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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 142642 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 142642)Thèmes du document : Médias, Culture et patrimoine, Union Européenne, Signé le 6 octobre 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 7 octobre 2025

Publié le 07 octobre 2025

Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL DE LA MÉTROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du lundi 6 octobre 2025

Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 159 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Martial ALVAREZ - Daniel AMAR - Sophie AMARANTINIS - Patrick AMICO - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - Sophie ARRIGHI - Gérard AZIBI - Marion BAREILLE - Guy BARRET - Marie BATOUX - Laurent BELSOLA - François BERNARDINI - Eléonore BEZ - Solange BIAGGI - Corinne BIRGIN - Béatrice BONFILLON-CHIAVASSA - Sarah BOUALEM - Linda BOUCHICHA - Doudja BOUKRINE - Michel BOULAN - Valérie BOYER - Stéphanie BRAISE - Romain BUCHAUT - Christian BURLE - Philippe CAHN - Sophie CAMARD - Isabelle CAMPAGNOLA-SAVON - Emilie CANNONE - Betty CARVOU - Jean-Pierre CESARO - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Pascal CHAUVIN - Jean-David CIOT - Frédéric CORNAIRE - Jean-François CORNO - Jean-Jacques COULOMB - Georges CRISTIANI - Lionel DE CALA - Bernard DEFLESSELLES - Marc DEL GRAZIA - Bernard DESTROST - Vincent DESVIGNES - Alexandre DORIOL - Cédric DUDIEUZERE - Marc FERAUD - Claude FERCHAT - Olivia FORTIN - Gérard FRAU - Lydia FRENTZEL - Loïc GACHON - Daniel GAGNON - David GALTIER - Chantal GARCIA - Eric GARCIN - Audrey GARINO - Maeva GAUTELIER - Gerard GAZAY - Hélène GENTE- CEAGLIO - Jacky GERARD - Samia GHALI - Patrick GHIGONETTO - Frédéric GIBELOT - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Christophe GONZALEZ - Jean-Pascal GOURNES - Vincent GOYET - Philippe GRANGE - Hervé GRANIER - Patrick GRIMALDI - Frédéric GUELLE - Sophie GUERARD - Yannick GUERIN - Roger GUICHARD - Frédéric GUINIERI - Prune HELFTER-NOAH - Claudie HUBERT - Pierre HUGUET - Michel ILLAC - Hatab JELASSI - Nicole JOULIA - Cédric JOUVE - Christine JUSTE - Arnaud KELLER - Philippe KLEIN - Pierre-Olivier KOUBI-FLOTTE - Anthony KREHMEIER - Pierre LAGET - Vincent LANGUILLE - Philippe LEANDRI - Nathalie LEFEBVRE - Gisèle LELOUIS - Pierre LEMERY - Camélia MAKHLOUFI - Bernard MARANDAT - Caroline MAURIN - Anne MEILHAC - Hervé MENCHON - Danielle MENET - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - André MOLINO - Pascal MONTECOT - Claudie MORA - José MORALES - Roland MOUREN - Lisette NARDUCCI - Christian NERVI - Yannick OHANESSIAN - Didier PARAKIAN - Benoît PAYAN - Roger PELLENC - Christian PELLICANI - Marc PENA - Philippe PIGNON - Catherine PILA - Jocelyne POMMIER - Henri PONS - Fabrice POUSSARDIN - Véronique PRADEL - Perrine PRIGENT - Marine PUSTORINO-DURAND - Fabienne QUIEVREUX - René RAIMONDI - Magali RAMOS - Stéphane RAVIER - Didier REAULT - Anne REYBAUD - Dona RICHARD - Jean-Baptiste RIVOALLAN - Pauline ROSSELL - Alain ROUSSET - Michel ROUX - Isabelle ROVARINO - Laure ROVERA - Michel RUIZ - Franck SANTOS - Jean-Yves SAYAG - Eric SEMERDJIAN - Laurence SEMERDJIAN - Jean-Pierre SERRUS - Aïcha SIF - Jean-Marc SIGNES - Laurent SIMON - Gilbert SPINELLI - Francis TAULAN - Françoise TERME - Nathalie TESSIER - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Frédéric VIGOUROUX - Jean-Louis VINCENT - Yves WIGT - Ulrike WIRMINGHAUS - David YTIER.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Michel AMIEL représenté par Jean-Pascal GOURNES - Julie ARIAS représentée par Vincent GOYET - Mireille BALLETTI représentée par Emilie CANNONE - Sébastien BARLES représenté par Aïcha SIF - Mireille BENEDETTI représentée par Michel ROUX - Moussa BENKACI représenté par Francis TAULAN - Nassera BENMARNIA représentée par Anne MEILHAC - Sabine BERNASCONI représentée par Pierre LAGET - Julien BERTEI représenté par Camélia MAKHLOUFI - Jacques BOUDON représenté par Marc FERAUD - Nadia BOULAINSEUR représentée par Gilbert SPINELLI - Joël CANICAVE représentée par Olivia FORTIN - René- Francis CARPENTIER représenté par Martial ALVAREZ - Martin CARVALHO représenté par Philippe KLEIN - Eric CASADO représenté par François BERNARDINI - Roland CAZZOLAMétropole Aix-Marseille-Provence

N° ECOR-001-18681/25/CM

Signé le 6 octobre 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 7 octobre 2025

Publié le 07 octobre 2025

représenté par Doudja BOUKRINE - Saphia CHAHID représentée par Laurence SEMERDJIAN - Philippe CHARRIN représenté par Patrick GHIGONETTO - Sophie CHAVE représentée par Betty CARVOU - Marie-Ange CONTE représentée par Roger PELLENC - Jean-Marc COPPOLA représenté par Audrey GARINO - Anne-Marie D’ESTIENNES D’ORVES représentée par Claude FERCHAT - Robert DAGORNE représenté par Georges CRISTIANI - Christian DELAVET représenté par Vincent DESVIGNES - Christian DENANS représenté par Anne REYBAUD - Bruno GILLES représenté par Catherine PILA - Magali GIOVANNANGELI représentée par Nathalie LEFEBVRE - Stéphanie GRECO DE CONINGH représentée par Lionel DE CALA - Nicolas ISNARD représenté par David YTIER - Sophie JOISSAINS représentée par Jean-Louis VINCENT - Vincent KORNPROBST représenté par Perrine PRIGENT - Éric LE DISSES représenté par Véronique PRADEL - Remi MARCENGO représenté par Bernard DEFLESSELLES - Maxime MARCHAND représenté par Yannick GUERIN - Marie MARTINOD représentée par Frédéric GUELLE - Sandrine MAUREL représentée par Didier REAULT - Eric MERY représenté par Pierre LEMERY - Yves MESNARD représenté par José MORALES - Yves MORAINE représenté par Marine PUSTORINO-DURAND - Lourdes MOUNIEN représentée par Eric SEMERDJIAN - Grégory PANAGOUDIS représenté par Christian AMIRATY - Patrick PAPPALARDO représenté par Eléonore BEZ - Anne-Laurence PETEL représentée par Amapola VENTRON - Agnès PEYRONNET représentée par Vincent LANGUILLE - Patrick PIN représenté par Michel ILLAC - Bernard RAMOND représenté par Jean-François CORNO - Maryse RODDE représentée par Hatab JELASSI - Denis ROSSI représenté par David GALTIER - Michèle RUBIROLA représentée par Christine JUSTE - Paul SABATINO représenté par André MOLINO - Florian SALAZAR- MARTIN représenté par Gaby CHARROUX - Valérie SANNA représentée par Hervé GRANIER - Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE représentée par Stéphanie BRAISE - Guy TEISSIER représenté par Solange BIAGGI - Anne VIAL représentée par Laure ROVERA.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Nicolas BAZZUCCHI - Kayané BIANCO - Marylène BONFILLON - Romain BRUMENT - Laure- Agnès CARADEC - Mathilde CHABOCHE - Lyece CHOULAK - Sylvaine DI CARO - Monique FARKAS - Agnès FRESCHEL - Sophie GRECH - Jean-Christophe GRUVEL - Sébastien JIBRAYEL - Michel LAN - Jessie LINTON - Marie MICHAUD - Férouz MOKHTARI - Pascale MORBELLI - Serge PEROTTINO - Claude PICCIRILLO - Lionel ROYER-PERREAUT - Marie- France SOURD GULINO - Marcel TOUATI - Catherine VESTIEU - Ali YATSOU - Karima ZERKANI-RAYNAL.

Etaient présents et représentés en cours de séance Mesdames et Messieurs : Nathalie TEISSIER représentée à 10h25 par Christian PELLICANI - Gérard AZIBI représenté à 10h41 par Lisette NARDUCCI - Caroline MAURIN représentée à 11h29 par Alexandre DORIOL.

Etaient présents et excusés en cours de séance Mesdames et Messieurs : Gérard FRAU à 11h08 - Corinne BIRGIN à 11h16.Métropole Aix-Marseille-Provence

N° ECOR-001-18681/25/CM

Signé le 6 octobre 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 7 octobre 2025

Publié le 07 octobre 2025

Madame la Présidente a proposé au Conseil de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

ECOR-001-18681/25/CM

■ Approbation de la mise à jour du cadre d'intervention du Fonds d'Aide

Cinéma, Audiovisuel et Multimédia Métropolitain - FACAMM

142640

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :

La Métropole a fait de la filière d’excellence du « numérique et des industries créatives », comprenant le cinéma, l’audiovisuel et l’image animée, l’un des axes prioritaires de son Agenda du développement économique métropolitain, actualisé en juin 2022, dans l’objectif de renforcer son rayonnement, son attractivité, son maillage territorial et sa visibilité régionale, nationale, voire internationale. En 2024, la Métropole a approuvé sa feuille de route des Industries Culturelles et Créatives (ICC) qui propose une stratégie de positionnement territorial précisant les ambitions communes et les objectifs à moyen/long termes traduits dans un programme d’actions.

Parmi les ICC, la filière cinéma, audiovisuel et multimédia symbolise particulièrement la créativité de la Métropole Aix-Marseille-Provence qui regorge d’un écosystème à la fois riche sur le plan artistique et novateur sur le plan technologique, renforçant ainsi son attractivité et son rayonnement.

Consciente des opportunités et des enjeux, la Métropole qui déploie depuis plusieurs années une politique dynamique et ambitieuse, a approuvé par délibération n° ECOR-001-15822/24/CM du Conseil de la Métropole du 22 février 2024, la poursuite des actions et orientations stratégiques métropolitaines en faveur du développement de la filière cinéma, audiovisuel et multimédia, dont la création du Fonds d'Aide Cinéma, Audiovisuel et Multimédia Métropolitain – FACAMM.

Le FACAMM a vocation à apporter une aide sélective aux sociétés de production qui choisissent le territoire pour la réalisation/fabrication, ainsi que la production/postproduction d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles de fiction et d’animation.

Les conditions générales d’engagement de la Métropole Aix-Marseille-Provence sont encadrées par le cadre d’intervention FACAMM. Ce dispositif s’inscrit dans la Convention de coopération pour le cinéma et l’image animée conclue avec le Centre National du Cinéma et de l’image animée (CNC), la DRAC, la Région Provence Alpes-Côte d’Azur et les collectivités territoriales signataires disposant d’un fonds de soutien.

Il est précisé que l’aide accordée par la Métropole est placée sous l’empire du Règlement Général d’Exemption par Catégorie (RGEC) UE n° 651/2014 de la Commission européenne du 17 juin 2014, publié au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE) du 26 juin 2014 et déclarant certaines catégories d’aides compatibles avec le marché intérieur, en application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, modifié et prolongé jusqu’au 31 décembre 2026 par le Règlement UE n° 2023/1315 de la Commission européenne du 23 juin 2023, publié au JOUE du 30 juin 2023.

Le régime cadre exempté n° SA.118090 « Métropole Aix-Marseille-Provence : FACAMM », notifié par la Commission européenne le 20 février 2025, est valable jusqu’au 31 décembre 2026 pour les aides à la production d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles.

Lorsque les élus métropolitains, réunis en Bureau Métropolitain attribuent une aide à la production dont le montant est en-deçà ou au-delà des montants planchers et plafonds indiqués dans le cadre d’intervention FACAMM, cette aide doit être considérée comme une aide de minimis soumise au règlement (UE) n° 2023/2831 de la Commission Européenne du 13 décembre 2023 et est conditionnée à l’intervention préalable de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, qui est la collectivité chef de file.Métropole Aix-Marseille-Provence

N° ECOR-001-18681/25/CM

Signé le 6 octobre 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 7 octobre 2025

Publié le 07 octobre 2025

Chaque aide attribuée à une société de production fait l’objet d’une convention avec la société bénéficiaire définissant les conditions et modalités du versement de l’aide accordée par la Métropole Aix-Marseille-Provence.

Il est proposé d’approuver la mise à jour du cadre d’intervention du dispositif Fonds d'Aide Cinéma, Audiovisuel et Multimédia Métropolitain – FACAMM qui intègre la possibilité de soutien sous règlement de minimis.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

 Le Traité sur le Fonctionnement de l’Union européenne ;

 Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

 Le Code du cinéma et de l'image animée, notamment ses articles L111-2 (2°) et R112-23 ;  La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

 La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;  Le règlement (UE) n° 2023/1315 de la Commission européenne du 23 juin 2023, publié au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE) du 30 juin 2023, déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité ;

 Le règlement Général d’Exemption par Catégorie - RGEC (UE) n° 651/2014 de la Commission européenne du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d’aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, publié au JOUE du 26 juin 2014, modifié et prolongé jusqu'au 31 décembre 2026 par le règlement (UE) n° 2023/1315 de la Commission européenne du 23 juin 2023 ;

 Le régime cadre exempté n° SA.118090 « Métropole Aix-Marseille-Provence : FACAMM », notifié par la Commission européenne le 20 février 2025, est valable jusqu’au 31 décembre 2026 ;

 Le règlement (UE) n° 2023/2831 de la Commission européenne du 13 décembre 2023, publié au JOUE du 15 décembre 2023, relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis, applicable jusqu'au 31 décembre 2030 ;

 La Communication C332/01 de la Commission européenne publiée au Journal officiel de l’Union Européenne le 15 novembre 2013, dite « Communication cinéma » ;  Le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;

 La délibération n° ATCS-001-10713/21/CM du Conseil de la Métropole du 19 novembre 2021, approuvant les premières orientations stratégiques pour le développement de la filière métropolitaine cinéma, audiovisuel et multimédia ;

 La délibération n° ECOR-001-12062/22/CM du Conseil de la Métropole du 30 juin 2022, portant approbation de l’Agenda du développement économique métropolitain ;  La délibération n° 22-380 de la Commission Permanente du Conseil Régional du 24 juin 2022, portant approbation du Schéma Régional de Développement Economique, d'Innovation et d'Internationalisation ;

 La délibération n° ECOR-001-12589/22/CM du Conseil de la Métropole du 20 octobre 2022, portant approbation du Schéma Régional de Développement Economique d'Innovation et d'Internationalisation (SRDEII) 2022-2027 ;

 La délibération n° ECOR-001-13223/23/BM du Bureau de la Métropole du 19 janvier 2023, portant approbation d'une convention fixant les conditions d'intervention complémentaire et de délégation exceptionnelle et temporaire de compétence avec la Région Provence-Alpes- Côte d'Azur en matière d'aides économiques ;Métropole Aix-Marseille-Provence

N° ECOR-001-18681/25/CM

Signé le 6 octobre 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 7 octobre 2025

Publié le 07 octobre 2025

 La délibération n° 23-0132 de la Commission Permanente du Conseil Régional du 24 mars 2023, portant approbation de la convention fixant les conditions d’intervention complémentaire et de délégation exceptionnelle et temporaire de compétence entre la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et la Métropole Aix-Marseille-Provence en matière d’aides économiques ;

 La délibération n° ECOR-001-15485/23/CM du Conseil de la Métropole du 7 décembre 2023, portant approbation de l’autorisation de programme H110G20D01 ;  La délibération n° ECOR-001-15822/24/CM du Conseil de la Métropole du 22 février 2024, portant approbation de la poursuite des actions et orientations stratégiques métropolitaines en faveur du développement de la filière cinéma, audiovisuel et multimédia ;  La délibération n° 24-0039 du Conseil Régional du 29 mars 2024, portant approbation de la Convention de coopération pour le cinéma et l’image animée 2024-2025 avec l’Etat - Ministère de la culture, la Préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur - Direction Régionale des Affaires Culturelles de Provence Alpes-Côte d’Azur, le Centre National du Cinéma et de l’image animée, la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, le Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, le Conseil Départemental de Vaucluse ;  La délibération n° ECOR-002-16794/24/CM du Conseil de la Métropole du 10 octobre 2024, portant approbation de l’avenant n°1 à la Convention de coopération pour le cinéma et l'image animée 2024-2025 ;

 La délibération n° ECOR-001-16793/24/CM du Conseil de la Métropole du 10 octobre 2024, portant approbation de la feuille de route Industries Culturelles et Créatives de la Métropole Aix-Marseille-Provence ;

 La délibération n° 25-0083 du Conseil Régional du 23 avril 2025, portant approbation du cadre d’intervention « Cinéma et audiovisuel » de la Région Provence Alpes-Côte d’Azur et du règlement des comités de lecture ;

 La délibération n° FBPA-071-18157/25/CM du Conseil de la Métropole du 26 juin 2025, portant approbation du règlement budgétaire et financier de la Métropole modifié ;  La délibération n° ECOR-001-18361/25/CM du Conseil de la Métropole du 30 juin 2025 portant approbation de la mise à jour du cadre d'intervention du Fonds d'Aide Cinéma, Audiovisuel et Multimédia Métropolitain – FACAMM.

Ouï le rapport ci-dessus

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

 Que la volonté de la Métropole est d’accompagner efficacement le cinéma, l’audiovisuel et l’image animée, qui sont autant des secteurs clés pour la créativité artistique, l’émergence de nouveaux talents et la diversité d’expressions, mais aussi pour leur impact économique, la création d’emplois, leur potentiel d’attractivité, de rayonnement international et de retombées touristiques ;

 Que la Métropole entend soutenir les sociétés de production dans le cadre de son action publique en faveur de la filière cinéma et audiovisuel – dispositif FACAMM ;  Qu’il convient d’actualiser le règlement de ce dispositif afin de le mettre en conformité avec le cadre règlementaire européen.

DélibèreMétropole Aix-Marseille-Provence

N° ECOR-001-18681/25/CM

Signé le 6 octobre 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 7 octobre 2025

Publié le 07 octobre 2025

Article unique :

Est approuvée la mise à jour du cadre d’intervention du Fonds d'Aide Cinéma, Audiovisuel et Multimédia Métropolitain – FACAMM, ci-annexé.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié Conforme,

Le Vice-Président Délégué,

Filière Cinéma,

Industrie créative

Gaby CHARROUX