PLU - Règlements - Règlement écrit

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PLU - Règlements - Règlement écrit Document publié le Mardi 22 septembre 2020 par la commune de Blennes. Lien du pdf (PLU - Règlements - Règlement écrit)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Culture et patrimoine, sind Conseil - Développement - Habitat - Urbanisme \e d

au dév 11 rue Pargeas 10000 TROYES

Tél: 03 25 73 39 10 - Fax: 03 25 73 37 53

Cp nŸ cdhu.10@wanadoo.fr

Département de la Seine-et-Marne

Commune de Blennes

Plan Local d’Urbanisme

Document

n°4 Règlement

Arrêté par délibération du Conseil Municipal en date du 22 février 2019

Approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 22 septembre 2020Sommaire

TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES 1

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE URBAINE 7

CHAPITRE I – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE U 8

TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A URBANISER 19

CHAPITRE I – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AU 20

TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE 31

CHAPITRE I – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A 32

TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NATURELLE 41

CHAPITRE I – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N 42

TITRE VI : ANNEXES : 53

ANNEXE 1 DEFINITIONS 54

ANNEXE 2 – REFERENCE DES ELEMENTS DU PAYSAGE A PROTEGER 56

ANNEXE 3 – LISTE DES ESPECES VEGETALES LOCALES PRECONISEES 58e

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TITRE I : DISPOSITIONS GENERALESe

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Ce règlement est établi conformément à l’article R.123-9 du code de l’urbanisme en vigueur au 31/12/2015 et s’appliquera jusqu’à la révision générale du PLU.

ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL

Le présent règlement s’applique à tout le territoire de la commune de Blennes.

ARTICLE 2 - DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le PLU divise le territoire intéressé en zones urbaines, en zones à urbaniser, en zones agricoles et en zones naturelles.

I - ZONES URBAINES (U)

La zone U correspond au village de Blennes et les hameaux proches des équipements publics. Il s’agit d’une zone d’habitation principalement individuelle accueillant des équipements publics et quelques activités économiques.

Elle comporte un secteur spécifique :

 Uh qui correspond aux hameaux les plus excentrés des équipements publics de la commune.

Il s’agit d’espaces déjà urbanisés et où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Ce statut dépend du niveau d'équipements (voirie - eau potable - assainissement - électricité et équipements communaux).

Lorsqu'il est insuffisant ou inexistant, la collectivité s'engage à renforcer ou à réaliser ces équipements. Ces zones sont donc immédiatement constructibles.

Néanmoins, tous les terrains convenablement équipés ne peuvent pour autant être classés en zone urbaine. La délimitation du zonage doit tenir compte des paramètres suivants :

 des parties actuellement non urbanisées,

 de la gestion économe de l'espace,

 de la qualité des terres agricoles,

 de l'intérêt des sites et milieux naturels et humides,

 de l’état des réseaux,

 etc.....e

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II - ZONES A URBANISER (AU)

Les zones à urbaniser sont des zones équipées ou non, peu ou pas construites, dans lesquelles la construction est limitée, interdite, ou soumise à des conditions spéciales.

Ces zones constituent en quelque sorte des "réserves foncières" en vue de l'extension future de l'urbanisation. Leur programmation est prévue dans les OAP.

La zone 1AU est une zone d’urbanisation à court ou moyen termes, immédiatement urbanisable. Elle a vocation à accueillir principalement de l’habitat.

Le secteur 1AUe est un secteur d’urbanisation à court ou moyen termes, immédiatement urbanisable. Elle a vocation à accueillir principalement des équipements publics.

III - ZONES AGRICOLES (A)

La zone A correspond à une zone agricole, équipé ou non, peu ou pas construite, dans laquelle la construction est limitée, interdite, ou soumise à des conditions spéciales. Cette zone recouvre les terrains à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Cette délimitation contribue au maintien de la vocation de ces espaces qui constituent le support d'activités économiques indispensables à la collectivité.

IV - ZONES NATURELLES (N)

La zone N est une zone équipée ou non, peu ou pas construite, dans laquelle la construction est limitée, interdite, ou soumise à des conditions spéciales. La zone naturelle englobe les terrains qui méritent d'être préservés en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels ou du rôle qu’ils jouent sur la préservation de la ressource.

Elle comporte 4 secteurs spécifiques :

 Nd, qui correspond à un secteur de taille et de capacité limitée favorisant la diversification des activités d’un site bâti et habité en contexte agricole.

 Nh, qui correspond aux habitations et ensembles d’habitations isolées, pouvant être amenés à évoluer.

 Nhi, qui correspond aux habitations et ensembles d’habitations isolées, pouvant être amenés à évoluer afin de réduire la vulnérabilité face au risque inondation.

 Nt, qui correspond à un secteur de taille et de capacité limitée à vocation touristique et de loisirs.e

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V - AUTRES DISPOSITIONS

Le PLU délimite également :

 Des éléments bâtis (puits, ponts, etc.) à protéger au titre de l’article L151-19 qui sont repérés sur les documents graphiques et mentionnés en rappel pour la zone concernée.

 Des éléments naturels (mares, jardins, zones humides, etc.) à préserver au titre de l’article L151-23 qui sont repérés sur les documents graphiques et mentionnés en rappel pour la zone concernée.

 Des Espaces Boisés Classés au titre de l’article L113-1 du code de l’urbanisme qui sont repérés sur les documents graphiques et mentionnés en rappel pour la zone concernée.

 Des emplacements réservés au titre de l’article L151-41 du code de l’urbanisme.

 Des chemins à préserver au titre de l’article L151-38 du code de l’urbanisme qui sont repérés sur les documents graphiques et mentionné en rappel pour la zone concernée.

ARTICLE 4 - ADAPTATIONS MINEURES

Conformément à l’article L.152-3 du code de l’urbanisme, les règles et servitudes définies par un plan local d'urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

ARTICLE 5 - DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Enfin, dès son approbation, le Plan Local d’Urbanisme ouvre droit à l’instauration par la commune d’un Droit de Préemption Urbain (D.P.U) sur les zones U et AU conformément aux dispositions de l’article L.211-1 du code de l’urbanisme. Ce périmètre est indiqué sur un plan annexé au dossier de Plan Local d’Urbanisme conformément à l’article R.123-13 du code de l’urbanisme.

ARTICLE 6 – ARCHEOLOGIE PREVENTIVE

En application de l’article L.531-14 du code du patrimoine, « lorsque, par suite de travaux ou d’un fait quelconque, des monuments, des ruines, substructions, mosaïques, éléments de canalisation antique, vestige d’habitation ou de sépulture anciennes, des inscriptions ou généralement des objets pouvant intéresser la préhistoire, l’histoire, l’art, l’archéologie ou la numismatique sont mis à jour, l’inventeur de ces vestiges ou objets et le propriétaire de l’immeuble où ils ont découverts sont tenus d’en faire la déclaration immédiate au maire de la commune, qui doit la transmettre sans délai au préfet. Celui-ci avise l’autorité administrative compétente en matière d’archéologie. ».e

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En application de l’article R.523-1 du code du patrimoine, « les opérations d’aménagement, de constructions d’ouvrage ou de travaux qui, en raison de leur localisation, de leur nature ou de leur importance, affectent ou sont susceptibles d’affecter des éléments du patrimoine archéologique ne peuvent être entreprises que dans le respect des mesures de détection et, le cas échéant, de conservation et de sauvegarde par l’étude scientifique ainsi que des demandes de modification de la consistance des opérations d’aménagement. ».

En application de l’article R.523-8 du code du patrimoine, « en dehors des cas prévus au 1° de l’article R523-4, les autorités compétentes pour autoriser les aménagements, ouvrage ou travaux mentionnés au même article, ou pour recevoir la déclaration mentionnée au dernier alinéa de l’article R523-7, peuvent décider de saisir le préfet de région en se fondant sur les éléments de localisation du patrimoine archéologique dont elles ont connaissance. ».e

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TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES

A LA ZONE URBAINEe

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CHAPITRE I – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE U

CARACTERE DE LA ZONE : comprend le village de Blennes et les hameaux proches des équipements publics. Il s’agit d’une zone d’habitation principalement individuelle accueillant des équipements publics et quelques activités économiques.

La zone U comporte un secteur spécifique : le secteur Uh, qui correspond aux hameaux les plus excentrés des équipements publics de la commune.

SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Rappels

- Les constructions et installations dispensées de permis de construire sont soumises à déclaration préalable conformément aux dispositions du code de l’urbanisme, et plus particulièrement les articles R.421-1 et suivants.

- L’édification des clôtures est soumise à déclaration, conformément aux dispositions de l’article R. 421-12 d du code de l’urbanisme, et à délibération du conseil municipal, à l’exception des clôtures nécessaires à l’activité agricole et forestière conformément à l’article R.421-2 g.

- La zone U est concernée par des enveloppes de zones humides ou potentiellement humides de classe 3 (voir annexe n°8 du dossier du PLU). Sous réserve de la confirmation du caractère humide de la zone (selon les critères de l’arrêté du 24 juin 2008), tout projet d’aménagement supérieur à 1000 m² de zones humides impactées doit faire l’objet d’un dossier de déclaration (ou de demande d’autorisation pour les projets d’aménagements supérieurs à 10 000 m² de zones humides impactées) au titre de la Loi sur l’Eau.

- La zone U est partiellement concernée par un aléa retrait-gonflement des argiles (voir annexe n°9 du dossier de PLU). Conformément à l’article 68 de la loi ELAN, est imposée la réalisation d’une étude géotechnique pour toutes les constructions à usage d’habitation dans les zones exposées au phénomène de retrait-gonflement des argiles.

- La zone est concernée par des sites archéologiques (voir annexe n°11 du dossier de PLU) protégés au titre de l’article R.111-4 du code de l’urbanisme.

ARTICLE U 1 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Sont interdits :

 Les constructions à usage d’industrie, d’exploitation agricole ou forestière non précisées à l’article 2,

 Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation.

 Les terrains de camping et de caravanage, ainsi que les parcs résidentiels de loisirs.

 Le stationnement de caravanes isolées en dehors de bâtiments ou remises.

 Le stationnement de résidences mobiles.e

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 Les affouillements et les exhaussements de terrain non liés à une occupation ou utilisation du sol autorisée.

 La démolition ou la destruction des éléments protégés au titre de l’article L151-19 ou de l’article L151-23 du code de l’urbanisme. Concernant les mares identifiées au plan de zonage (liste en annexe n°2 du présent règlement), toute modification de leur alimentation en eau est également interdite.

 La privatisation des chemins définis sur le plan de zonage ; leur accessibilité piétonne sera à conserver.

Dans les jardins à protéger, sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol à l’exception :

 Des piscines découvertes et des piscines présentant une structure couverte de moins de 1,80 mètre au point le plus haut de la couverture.

 Des annexes ou dépendances de moins, pour un total de 50 m², à condition qu’elles ne créent pas de nouveau logement.

ARTICLE U 2 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Dans le cas de lotissement ou permis devant faire l’objet de division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le PLU s’appliquent par dérogation à chaque parcelle ainsi divisée, conformément à l’article à l’article R.123-10-1 du code de l’urbanisme.

Sont admises sous conditions :

 La reconstruction à l’identique des bâtiments de moins de 10 ans construits légalement et initialement non conformes aux dispositions du présent PLU

 Le stationnement d’une caravane isolée ou d’une résidence mobile sur la propriété où est implantée la construction constituant la résidence principale de l’utilisateur.

 Les dépôts à l’air libre à condition qu’ils soient invisibles depuis l’espace public et non polluants.

 Les constructions à usage d’industrie, d’exploitation agricole ou forestière à condition qu’il s’agisse d’une annexes ou extension d’une activité existante au droit du terrain d’assiette du projet.

Le long des cours d’eau, une bande de recul de 6 mètres de part et d’autres des cours d’eau depuis le haut de la berge est obligatoire. Cette règle ne s’applique au patrimoine bâti lié à l’eau (lavoirs, puits, moulins…) en cas de reconstruction ou de réhabilitation d’éléments existants.Illustration

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SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

ARTICLE U 3 – CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC

3.1. Accès :

Pour être constructible, un terrain devra avoir accès à une voie, publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins. Les caractéristiques des accès devront permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

Pour toute création d’accès, si l’accès dessert :

 1 habitation sa largeur sera de 3,50 mètres minimum

 2 habitations sa largeur sera de 4,50 mètres minimum

 au moins 3 habitations sa largeur sera de 5,50 mètres minimum

Lorsqu’un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, l’accès sur celle(s) de ces voies qui peut présenter une gêne pour la circulation peut être interdit.

Si les accès créés sont munis d’un système de fermeture, celui-ci doit être situé en retrait d’au moins 5 mètres de l’alignement, afin de ne pas gêner la circulation ; sauf si impossibilité technique liée à l’implantation des constructions ou des spécificités du terrain.

3.2. Voirie :

Les voies nouvelles devront avoir des caractéristiques qui correspondent à la circulation prévisible ainsi qu’à la circulation des véhicules de sécurité et de ramassage des ordures ménagères.

Toute voie en impasse devra comporter dans sa partie terminale, un dispositif de retournement en marche avant, de préférence circulaire, permettant aux véhicules privés et à ceux des services publics, de faire aisément demi-tour.e

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ARTICLE U 4 – CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS

1 – Eau potable :

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution. Le raccordement doit être exécuté conformément aux normes techniques en vigueur.

Les constructions qui ne peuvent être desservies par le réseau public (activité grande consommatrice d’eau) ne seront admises qu’à condition que le constructeur réalise des dispositifs techniques permettant l’alimentation en eau.

2 – Assainissement :

EAUX USEES : Tout bâtiment ou toute installation le nécessitant doit disposer d’un système d’assainissement non collectif conforme à l’avis des services compétents.

EAUX PLUVIALES : La gestion des eaux pluviales est de la responsabilité du propriétaire.

Le traitement des eaux pluviales de voirie devra être réalisé par l’aménageur dans le cas de toute opération nécessitant la création de voirie nouvelle.

Les eaux pluviales feront l’objet d’un traitement à la parcelle.

Toute installation industrielle, agricole, artisanale ou commerciale doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l’importance et à la nature de l’activité avant d’être rejetées et assurant une protection efficace du milieu naturel.

3 – Autres réseaux

Les constructions qui ne peuvent être desservies par une desserte garantissant la sécurité contre l’incendie ne seront admises qu’à condition que le constructeur réalise des dispositifs techniques garantissant cette sécurité.

L’enfouissement des réseaux sera demandé en fonction des possibilités techniques de réalisation.

Tout transformateur ou appareil d’éclairage public, nouveau ou remis à neuf, sera aménagé de manière à ne pas nuire au déplacement des riverains et à contribuer à la mise en valeur du paysage.

ARTICLE U 5 – CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Sans objet“ pement LE,

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35 m

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ARTICLE U 6 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions principales (hors CINASPIC) seront implantées :

 Dans une bande comprise entre 0 et 35 mètres par rapport à la voie de desserte du terrain.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (CINASPIC) devront s’implanter soit à l’alignement soit avec un retrait d’au moins 3 mètres.

Ces dispositions ne s’appliquent pas :

 aux piscines

 aux extensions de bâtiments existants non-conformes au présent article, à la condition que ces extensions aient une emprise au sol inférieure ou égale à 50% de l’emprise au sol de la construction principale au moment de l’approbation du présent PLU et n’aient pas pour effet d’aggraver la non-conformité de l’existant.

ARTICLE U 7 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Devront s’implanter soit en limite séparative soit avec un retrait d’au moins 3 mètres :

 les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (CINASPIC) ;

 les constructions admettant une emprise au sol totale inférieure ou égale à 20 m² et une hauteur maximum de 3 mètres.e

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Les autres types de construction devront être implantés :

 Soit sur une à deux limites séparatives latérales pour les façades aveugles.

 Soit à une distance d’au moins 4 mètres des limites séparatives (tout type de façade).

Ces dispositions ne s’appliquent pas :

 aux aménagements et extensions de bâtiments existants non-conformes, à la condition que ces aménagements et extensions n’aient pas pour effet d’aggraver la non-conformité de l’existant.

ARTICLE U 8 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Lorsque des constructions à usage d’habitation réalisées sur une même propriété ne sont pas contiguës, la distance séparant les bâtiments doit être au moins égale à 4 mètres.

Cette disposition ne s’applique pas :

 aux aménagements et extensions de bâtiments existants non-conformes, à la condition que ces aménagements et extensions n’aient pas pour effet d’aggraver la non-conformité de l’existant.

 aux constructions admettant une emprise au sol totale inférieure ou égale à 20 m² et une hauteur maximum de 3 mètres.

ARTICLE U 9 – EMPRISE AU SOL

Dans le secteur Uh uniquement, l’emprise au sol maximale est de 30% (cette emprise au sol est calculée au regard de l’unité foncière comprise dans la zone).

ARTICLE U 10 – HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures seront exclus.

La hauteur des constructions par rapport au terrain naturel ne devra pas excéder :

 9 mètres au faitage,

 6 mètres à l’égout,

 6 mètres à l’acrotère.e

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Ces dispositions ne s’appliquent pas :

 aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (CINASPIC), lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent.

 aux extensions d’une construction existante dont la hauteur est supérieure aux règles énoncées précédemment à condition que la hauteur de l’extension soit inférieure ou égale à la hauteur de la construction existante.

ARTICLE U 11 – ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

Article R111-27 du code de l’urbanisme : Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Forme

Tout élément d’architecture archaïque ou étranger à la région est interdit (balcons, frontons, colonnes, balustres…).

Les constructions seront de plan rectangulaire avec des façades beaucoup plus importantes que les pignons.

Les planchers bas des rez-de-chaussée devront être à une altitude inférieure ou égale à 0,80 mètre au-dessus du niveau de la chaussée.

Dans le cadre de changement de destination visant à créer une ou plusieurs habitations (corps de ferme agricole, grange, stockage), la composition générale de la façade sera conservée.

Toute extension d’un bâtiment doit s'intégrer à la composition existante.

Toiture

Les toitures seront à deux versants symétriques.

Les toitures à quatre pans ou à la Mansart sont interdites.

Les toitures des constructions principales doivent admettre une pente comprise entre 35 et 50°.

Les toitures terrasses sont autorisées uniquement pour répondre à des exigences énergétiques et environnementales, tel que défini par décret.

Les couvertures seront en petites tuiles plates de terre cuite 65/80 au m² de ton brun-rouge vieilli et nuancé.

Les toitures en tuiles de couleur noire ou ardoisée sont interdites.

Les faîtages seront à crêtes et embarrures et les rives seront maçonnées sans tuiles cornières à rabat.e

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Les châssis des ouvertures de toit seront de dimensions réduites à 0,80x1.00 mètre et limités en nombre à un élément pour 3 mètres linéaires de toiture.

Les panneaux solaires ou photovoltaïques seront installés sur les versants de toiture non visibles depuis l’espace public.

Les dispositions précédentes relatives aux toitures ne s’appliquent pas aux vérandas, aux extensions, aux annexes et aux dépendances, dans le cadre d’une bonne intégration à la composition existante.

Structure des façades

Les ouvertures seront soulignées par un bandeau d’encadrement de 15 cm de large minimum.

Les huisseries doivent respecter les formes et proportions des ouvertures dans lesquelles elles s’insèrent.

Les volets roulants seront autorisés si leurs caissons sont invisibles depuis l’extérieur, masqués derrière le linteau de la baie.

Les volets battants en bois existants seront conservés.

Les éléments architecturaux traditionnels, de décor et de modénature existants (chaînages, soubassements, encadrements, corniches…) notamment en brique et pierre devront être conservés et laissés apparents.

Ces éléments architecturaux traditionnels en brique ou pierre ne devront pas être peints.

Les pompes à chaleur, climatiseurs, citernes, et tout autre dispositif technique sont interdits en façade sur rue.

Les bardages en tôle sont interdits.

Matériaux et couleurs

Les tons des murs, menuiseries, huisseries, boiseries, doivent s'harmoniser entre eux et avec ceux des constructions anciennes de la zone ; les couleurs criardes sont interdites ainsi que le ton blanc intégral uniquement pour les murs.

Les matériaux destinés à être revêtus (parpaings, palplanche, etc.) ne peuvent être laissés apparents, y compris pour le soubassement.

Les menuiseries du bâti ancien doivent être en bois peint.

Les menuiseries en bois seront peintes de teinte claire en blanc cassé de gris, gris clair, beige, gris vert pastel, gris bleu pastel ou de teinte plus soutenue, en gris foncé, vert ou bleu-gris foncé, tabac ou rouge lie de vin, et non vernies ou laissées ton bois naturel.

Clôtures

Les clôtures en limite du domaine public seront constituées d’un des éléments suivants :e

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 Un mur plein en pierres jointoyées ou en maçonnerie enduite couronné d’un chaperon de petites tuiles plates ;

 Un muret surmonté ou non d’un barreaudage en bois à claire-voie ou d’une grille métallique comportant un simple barreaudage vertical.

Les murs et murets seront de même teinte ou de teinte rappelant celles des murs de la construction principale.

La hauteur totale des clôtures sur rue et en limite séparative ne peut excéder 2 mètres, exception faite de la rénovation ou reconstruction d’un mur existant et des portails et piliers qui peuvent atteindre 2,20 mètres. Cette hauteur maximum pourra être réduite dans les zones de visibilité à ménager à proximité des carrefours.

Les matériaux destinés à être revêtus (parpaings, etc.) ne peuvent être laissés apparents.

ARTICLE U 12 – STATIONNEMENT

Le stationnement lié au besoin des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées affectées à la circulation publique.

Dans le cadre d’un aménagement d’ensemble, il sera créé une place de stationnement ouverte au public minimum par habitation.

1 - POUR LES CONSTRUCTIONS A USAGE D'HABITATION :

Deux places de stationnement extérieures au bâtiment minimum par habitation à aménager sur la propriété, y compris pour les changements de destination.

2 - POUR LES CONSTRUCTIONS A USAGE DE BUREAUX :

Il doit être créé une place minimum quelle que soit la surface de plancher, puis une place par tranche ferme de 55 m² de surface de plancher créée.

3 - AUTRES TYPES DE CONSTRUCTIONS

Pour les autres constructions, le nombre de place de stationnement devra être déterminé en fonction des besoins liés à l’usage et la destination de la construction.

4 - STATIONNEMENT DES VELOS

Il sera prévu pour le stationnement des vélos :

 Bâtiments neufs à usage principal d’habitation (plus de 2 logements) : un minimum de 0,75 m² par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m² quelque soit le nombre de logements.e

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 Bâtiments neufs à usage de bureaux : un minimum de 1,5 m² pour 100 m² de surface de plancher.

 Bâtiments neufs à usage d’activités ou commerces de plus de 500 m² de surface de plancher :

o Le nombre de places vélo représentera au minimum 10 % de l’effectif total de salariés accueillis simultanément dans le bâtiment.

o Il faudra prévoir du stationnement vélo pour les visiteurs en fonction de la fréquentation estimée.

 Equipements d’intérêt collectif ou services publics :

o Pour les bâtiments avec un parc de stationnement destiné aux salariés, le nombre de places vélo représentera au minimum 15 % de l’effectif total de salariés accueillis simultanément dans le bâtiment.

o Pour les autres bâtiments, le nombre de places vélo représentera au minimum 10% de l’effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment.

o Pour tous les bâtiments, il faudra prévoir du stationnement vélo pour les visiteurs en fonction de la fréquentation estimée.

 Bâtiments neufs à usage principal tertiaire : le nombre de places vélo représentera au minimum 15 % de l’effectif total de salariés accueillis simultanément dans le bâtiment.

 Bâtiments neufs constituant un ensemble commercial ou accueillant un établissement de spectacles cinématographiques :

o Lorsque l'ensemble commercial ou l'établissement de spectacles cinématographiques dispose d'un parc de stationnement dont la capacité est inférieure ou égale à 40 places, l'espace destiné au stationnement des vélos est dimensionné pour accueillir un nombre de places de vélos correspondant à 10 % de la capacité du parc de stationnement avec un minimum de 2 places.

o Lorsque l'ensemble commercial ou l'établissement de spectacles cinématographiques dispose d'un parc de stationnement dont la capacité est supérieure à 40 places mais inférieure ou égale à 400 places, l'espace destiné au stationnement des vélos est dimensionné pour accueillir un nombre de places de vélos correspondant à 5 % de la capacité du parc de stationnement avec un minimum de 10 places.

o Lorsque l'ensemble commercial ou l'établissement de spectacles cinématographiques dispose d'un parc de stationnement dont la capacité est supérieure à 400 places, l'espace destiné au stationnement des vélos est dimensionné pour accueillir un nombre de places de vélos correspondant à 2 % de la capacité du parc de stationnement avec un minimum de 20 places et avec une limitation de l'objectif réglementaire fixée à 50 places.

 Etablissements scolaires : une place minimum pour huit à douze élèves.

ARTICLE U 13 – ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

Pour toute nouvelle construction principale, les espaces laissés libres devront être plantés d’arbres (de moyenne tige ou fruitier) à raison d’au moins un individu par tranche de 200 m² d’espace libre, les arbres existants et conservés pourront être soustraits de ce décompte.

Les essences locales seront à utiliser (voir annexe n°3 du présent règlement), y compris pour les haies.e

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SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

ARTICLE U 14 – COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

Sans objet

SECTION IV – OBLIGATIONS IMPOSEES A DES CONSTRUCTIONS PARTICULIERES

ARTICLE U 15 – obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales

Au sein des jardins à protéger, au moins 50% des terrains seront réservés à des surfaces favorables à la biodiversité, notamment des espaces verts en pleine terre, plantés ou non.

Les clôtures limitrophes à une zone agricole (A) ou naturelle (N) devront être perméables au passage de la petite faune.

ARTICLE U 16 – obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

Tout nouveau projet de construction ou toute nouvelle opération d’aménagement devra prévoir son raccordement futur aux réseaux de communication électronique à haut débit (fibre optique,…) par l’implantation de fourreau d’attente à même de permettre une diffusion et raccordement aisés à ces réseaux.e

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Cp aŸ

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TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES

A LA ZONE A URBANISERe

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Cp aŸ

Règlement

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CHAPITRE I – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AU

CARACTERE DE LA ZONE : La zone 1AU est destinée à une urbanisation future organisée, à court terme. Elle est vouée à l’habitat mais peut également accueillir des activités économiques répondant aux besoins quotidiens et locaux.

Elle est peu ou pas équipée et destinée à être urbanisée dans les conditions du présent règlement. Les constructions y sont subordonnées à la réalisation des équipements de desserte.

Les opérations d’aménagement et de construction à y réaliser devront être compatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation (document n°3). Son urbanisation se fera en fonction de l’avancée de la desserte et des réseaux de manière compatible avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation liées à cette zone.

La zone 1AU comporte un secteur spécifique : le secteur 1AUe, destiné à une urbanisation à court ou moyen terme et à accueillir principalement de l’équipement public.

SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Rappels

- Les constructions et installations dispensées de permis de construire sont soumises à déclaration préalable conformément aux dispositions du code de l’urbanisme, et plus particulièrement les articles R.421-1 et suivants.

- L’édification des clôtures est soumise à déclaration, conformément aux dispositions de l’article R. 421-12 d du code de l’urbanisme, et à délibération du conseil municipal, à l’exception des clôtures nécessaires à l’activité agricole et forestière conformément à l’article R.421-2 g.

- La zone 1AU est concernée par des enveloppes de zones humides ou potentiellement humides de classe 3 (voir annexe n°8 du dossier du PLU). Sous réserve de la confirmation du caractère humide de la zone (selon les critères de l’arrêté du 24 juin 2008), tout projet d’aménagement supérieur à 1000 m² de zones humides impactées doit faire l’objet d’un dossier de déclaration (ou de demande d’autorisation pour les projets d’aménagements supérieurs à 10 000 m² de zones humides impactées) au titre de la Loi sur l’Eau.

- La zone 1AU est partiellement concernée par un aléa retrait-gonflement des argiles (voir annexe n°9 du dossier de PLU). Conformément à l’article 68 de la loi ELAN, est imposée la réalisation d’une étude géotechnique pour toutes les constructions à usage d’habitation dans les zones exposées au phénomène de retrait-gonflement des argiles.

- La zone est partiellement concernée par le site classé de la vallée de l’Orvanne. Tout aménagement dans son périmètre sera soumis à autorisation spéciale de l’autorité en charge des sites.e

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Cp aŸ

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ARTICLE 1AU 1 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Sont interdits :

 Les constructions à usage d’industrie, d’exploitation agricole ou forestière.

 Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation.

 Les terrains de camping et de caravanage, les garages collectifs de caravanes, ainsi que les parcs résidentiels de loisirs.

 Le stationnement de caravanes isolées en dehors de bâtiments ou remises.

 Le stationnement de résidences mobiles.

 Les affouillements et les exhaussements de terrain non liés à une occupation ou utilisation du sol autorisée.

ARTICLE 1AU 2 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Dans le cas de lotissement ou permis devant faire l’objet de division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le PLU s’appliquent par dérogation à chaque parcelle ainsi divisée, conformément à l’article à l’article R.123-10-1 du code de l’urbanisme.

Sont admises sous conditions :

 Les commerces, services et artisanat, d’une surface de plancher inférieure ou égale à 100m².

 Le stationnement d’une caravane isolée ou d’une résidence mobile sur la propriété où est implantée la construction constituant la résidence principale de l’utilisateur.

 Les abris de jardins de moins de 20m², à raison d’un seul par unité foncière.

Dans le secteur 1AUe, sont uniquement autorisées les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif (CINASPIC), selon les conditions suivantes :

 Garantir une qualité paysagère de l’aménagement, avec la définition d’un projet global.

 Définir un aménagement de stationnement paysager, de qualité.Illustration

Règlement

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SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

ARTICLE 1AU 3 – CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Les principes définis par les orientations d’aménagement et de programmation liées à cette zone devront être retenus pour toute opération.

3.1. Accès :

Pour être constructible, un terrain devra avoir accès à une voie, publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins. Les caractéristiques des accès devront permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

Pour toute création d’accès, si l’accès dessert :

 1 habitation sa largeur sera de 3,50 mètres minimum

 2 habitations sa largeur sera de 4,50 mètres minimum

 au moins 3 habitations sa largeur sera de 5,50 mètres minimum

Lorsqu’un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, l’accès sur celle(s) de ces voies qui peut présenter une gêne pour la circulation peut être interdit.

Si les accès créés sont munis d’un système de fermeture, celui-ci doit être situé en retrait d’au moins 5 mètres de l’alignement, afin de ne pas gêner la circulation ; sauf si impossibilité technique liée à l’implantation des constructions ou des spécificités du terrain.

3.2. Voirie :

Les voies nouvelles devront avoir des caractéristiques qui correspondent à la circulation prévisible ainsi qu’à la circulation des véhicules de sécurité et de ramassage des ordures ménagères.

Toute voie en impasse devra comporter dans sa partie terminale, un dispositif de retournement en marche avant, de préférence circulaire, permettant aux véhicules privés et à ceux des services publics, de faire aisément demi-tour.e

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ARTICLE 1AU 4 – CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS

1 – Eau potable :

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution. Le raccordement doit être exécuté conformément aux normes techniques en vigueur.

Les constructions qui ne peuvent être desservies par le réseau public (activité grande consommatrice d’eau) ne seront admises qu’à condition que le constructeur réalise des dispositifs techniques permettant l’alimentation en eau.

2 – Assainissement :

EAUX USEES : Tout bâtiment ou toute installation le nécessitant doit disposer d’un système d’assainissement non collectif conforme à l’avis des services compétents.

EAUX PLUVIALES : La gestion des eaux pluviales est de la responsabilité du propriétaire.

Le traitement des eaux pluviales de voirie devra être réalisé par l’aménageur dans le cas de toute opération nécessitant la création de voirie nouvelle.

Les eaux pluviales feront l’objet d’un traitement à la parcelle.

Toute installation industrielle, agricole, artisanale ou commerciale doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l’importance et à la nature de l’activité avant d’être rejetées et assurant une protection efficace du milieu naturel.

3 – Autres réseaux

Les constructions qui ne peuvent être desservies par une desserte garantissant la sécurité contre l’incendie ne seront admises qu’à condition que le constructeur réalise des dispositifs techniques garantissant cette sécurité.

L’enfouissement des réseaux sera demandé en fonction des possibilités techniques de réalisation.

Tout transformateur ou appareil d’éclairage public, nouveau ou remis à neuf, sera aménagé de manière à ne pas nuire au déplacement des riverains et à contribuer à la mise en valeur du paysage.

ARTICLE 1AU 5 – CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Sans objet“ pement LE,

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35 m

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ARTICLE 1AU 6 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions principales (hors CINASPIC) seront implantées :

 Dans une bande comprise entre 0 et 35 mètres par rapport à la voie de desserte du terrain.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (CINASPIC) devront s’implanter soit à l’alignement soit avec un retrait d’au moins 3 mètres.

Ces dispositions ne s’appliquent pas :

 aux piscines.

ARTICLE 1AU 7 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Devront s’implanter soit en limite séparative soit avec un retrait d’au moins 3 mètres :

 les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (CINASPIC) ;

 les constructions admettant une emprise au sol totale inférieure ou égale à 20 m² et une hauteur maximum de 3 mètres.

Les autres types de constructions devront être implantés :

 Soit sur une à deux limites séparatives latérales pour les façades aveugles.

 Soit à une distance d’au moins 4 mètres des limites séparatives (tout type de façade).e

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Cp aŸ

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ARTICLE 1AU 8 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Lorsque des constructions à usage d’habitation réalisées sur une même propriété ne sont pas contiguës, la distance séparant les bâtiments doit être au moins égale à 4 mètres.

Cette disposition ne s’applique pas :

 aux constructions admettant une emprise au sol totale inférieure ou égale à 20 m² et une hauteur maximum de 3 mètres.

ARTICLE 1AU 9 – EMPRISE AU SOL

Non règlementé

ARTICLE 1AU 10 – HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures seront exclus.

La hauteur des constructions par rapport au terrain naturel ne devra pas excéder :

 6 mètres au faitage,

 3 mètres à l’égout,

 3 mètres à l’acrotère.

Cette disposition ne s’applique pas :

 aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (CINASPIC), lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent.

ARTICLE 1AU 11 – ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

Article R111-27 du Code de l’urbanisme : Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.e

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Forme

Tout élément d’architecture archaïque ou étranger à la région est interdit (balcons, frontons, colonnes, balustres…).

Les constructions seront de plan rectangulaire avec des façades beaucoup plus importantes que les pignons.

Les planchers bas des rez-de-chaussée devront être à une altitude inférieure ou égale à 0,80 mètre au-dessus du niveau de la chaussée.

Toute extension d’un bâtiment doit s'intégrer à la composition existante.

Toiture

Les toitures seront à deux versants symétriques.

Les toitures à quatre pans ou à la Mansart sont interdites.

Les toitures des constructions principales doivent admettre une pente comprise entre 35 et 50°.

Les toitures terrasses sont autorisées uniquement pour répondre à des exigences énergétiques et environnementales, tel que défini par décret.

Les couvertures seront en petites tuiles plates de terre cuite 65/80 au m² de ton brun-rouge vieilli et.

Les toitures en tuiles de couleur noire ou ardoisée sont interdites.

Les faîtages seront à crêtes et embarrures et les rives seront maçonnées sans tuiles cornières à rabat.

Les châssis des ouvertures de toit seront de dimensions réduites à 0,80x1.00 mètre et limités en nombre à un élément pour 3 mètres linéaires de toiture.

Les panneaux solaires ou photovoltaïques seront installés sur les versants de toiture non visibles depuis l’espace public.

Les dispositions précédentes relatives aux toitures ne s’appliquent pas aux vérandas, aux extensions, aux annexes et aux dépendances, dans le cadre d’une bonne intégration à la composition existante.

Structure des façades

Les ouvertures seront soulignées par un bandeau d’encadrement de 15 cm de large minimum.

Les volets roulants seront autorisés si leurs caissons sont invisibles depuis l’extérieur, masqués derrière le linteau de la baie.

Les pompes à chaleur, climatiseurs, citernes, et tout autre dispositif technique sont interdits en façade sur rue.

Les bardages en tôle sont interdits.e

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Cp aŸ

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Matériaux et couleurs

Les tons des murs, menuiseries, huisseries, boiseries, doivent s'harmoniser entre eux et avec ceux des constructions de la zone ; les couleurs criardes sont interdites ainsi que le ton blanc intégral uniquement pour les murs.

Les matériaux destinés à être revêtus (parpaings, palplanche, etc.) ne peuvent être laissés apparents, y compris pour le soubassement.

Les menuiseries en bois seront peintes de teinte claire en blanc cassé de gris, gris clair, beige, gris vert pastel, gris bleu pastel ou de teinte plus soutenue, en gris foncé, vert ou bleu-gris foncé, tabac ou rouge lie de vin, et non vernies ou laissées ton bois naturel.

Clôtures

Les clôtures en limite du domaine public seront constituées d’un des éléments suivants :

 Un mur plein en pierres jointoyées ou en maçonnerie enduite couronné d’un chaperon de petites tuiles plates ;

 Un muret surmonté ou non d’un barreaudage en bois à claire-voie ou d’une grille métallique comportant un simple barreaudage vertical.

Cette hauteur maximum pourra être réduite dans les zones de visibilité à ménager à proximité des carrefours.

Les murs et murets seront de même teinte ou de teinte rappelant celles des murs de la construction principale.

La hauteur totale des clôtures sur rue et en limite séparative ne peut excéder 2 mètres, exception faite des portails et piliers qui peuvent atteindre 2,20 mètres. Cette hauteur maximum pourra être réduite dans les zones de visibilité à ménager à proximité des carrefours.

Les matériaux destinés à être revêtus (parpaings, etc.) ne peuvent être laissés apparents.

ARTICLE 1AU 12 – STATIONNEMENT

Le stationnement lié au besoin des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées affectées à la circulation publique.

Dans le cas où le calcul du nombre de places de stationnement à prévoir aboutit à un nombre non entier, il convient d’arrondir ce nombre au chiffre entier supérieur.

Dans le cadre de plan d’aménagement d’ensemble, il sera créé une place de stationnement ouverte au public minimum par logement.

1 - POUR LES CONSTRUCTIONS A USAGE D'HABITATION :

Deux places de stationnement extérieur au bâtiment minimum par habitation à aménager sur la propriété, y compris pour les changements de destination.e

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Cp aŸ

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2 - POUR LES CONSTRUCTIONS A USAGE DE BUREAUX :

Il doit être créé une place minimum quelle que soit la surface de plancher, puis une place par tranche ferme de 55 m² de surface de plancher créée.

3 - AUTRES TYPES DE CONSTRUCTIONS

Pour les autres constructions, le nombre de place de stationnement devra être déterminé en fonction des besoins liés à l’usage et la destination de la construction.

4 - STATIONNEMENT DES VELOS

Il sera prévu pour le stationnement des vélos :

 Bâtiments neufs à usage principal d’habitation (plus de 2 logements) : un minimum de 0,75 m² par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m² quelque soit le nombre de logements.

 Bâtiments neufs à usage de bureaux : un minimum de 1,5 m² pour 100 m² de surface de plancher.

 Equipements d’intérêt collectif ou services publics :

o Pour les bâtiments avec un parc de stationnement destiné aux salariés, le nombre de places vélo représentera au minimum 15 % de l’effectif total de salariés accueillis simultanément dans le bâtiment.

o Pour les autres bâtiments, le nombre de places vélo représentera au minimum 10% de l’effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment.

o Pour tous les bâtiments, il faudra prévoir du stationnement vélo pour les visiteurs en fonction de la fréquentation estimée.

 Bâtiments neufs à usage principal tertiaire : le nombre de places vélo représentera au minimum 15 % de l’effectif total de salariés accueillis simultanément dans le bâtiment.

 Etablissements scolaires : une place minimum pour huit à douze élèves.

ARTICLE 1AU 13 – ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

Pour toute nouvelle construction principale, les espaces laissés libres devront être plantés d’arbres (de moyenne tige ou fruitier) à raison d’au moins un individu par tranche de 200 m² d’espace libre, les arbres existants et conservés pourront être soustraits de ce décompte.

Ces arbres seront prioritairement plantés dans les fonds de jardin définis dans les orientations d’aménagement et de programmation.

Les fonds de jardin définis dans les orientations d’aménagement et de programmation seront obligatoirement plantés par une haie vive.

Les essences locales seront à privilégier (voir annexe n°3 du présent règlement), y compris pour les haies.e

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Cp aŸ

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SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

ARTICLE 1AU 14 – COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

Sans objet

SECTION IV – OBLIGATIONS IMPOSEES A DES CONSTRUCTIONS PARTICULIERES

ARTICLE 1AU 15 – OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Au moins 15% de la superficie de chaque terrain seront réservés à des surfaces favorables à la biodiversité, notamment des espaces verts en pleine terre, plantés ou non.

Ils seront prioritairement plantés dans la bande de jardin de 5 m définie à partir de la limite de fond de terrain.

Les clôtures limitrophes à une zone agricole (A) ou naturelle (N) devront être perméables au passage de la petite faune.

ARTICLE 1AU 16 – OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Tout nouveau projet de construction ou toute nouvelle opération d’aménagement devra prévoir son raccordement futur aux réseaux de communication électronique à haut débit (fibre optique,…) par l’implantation de fourreau d’attente à même de permettre une diffusion et raccordement aisés à ces réseaux.e

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TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES

A LA ZONE AGRICOLEe

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CHAPITRE I – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A

SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

CARACTERE DE LA ZONE : La zone A correspond à des espaces agricoles présents sur le finage. Elle est identifiée en raison du potentiel agronomique, biologique et économique des terres agricoles. Il s’agit d’un espace spécifique qui convient d’être préservé.

Rappels

- Les constructions et installations dispensées de permis de construire sont soumises à déclaration préalable conformément aux dispositions du code de l’Urbanisme, et plus particulièrement les articles R.421-1 et suivants.

- L’édification des clôtures est soumise à déclaration, conformément aux dispositions de l’article R.421-12-d du code de l’urbanisme, et à délibération du conseil municipal, à l’exception des clôtures nécessaires à l’activité agricole et forestière conformément à l’article R.421-2-g.

- Le classement au titre des espaces boisés classés interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements. Il entraîne notamment le rejet de plein droit de la demande d’autorisation de défrichement prévue au chapitre 1er du titre IV du livre III du code forestier.

- La zone est concernée par le site classé de la vallée de l’Orvanne. Tout aménagement dans son périmètre sera soumis à autorisation spéciale de l’autorité en charge des sites.

- La zone A est concernée par des enveloppes de zones humides ou potentiellement humides de classe 3 (voir annexe n°8 du dossier du PLU). Sous réserve de la confirmation du caractère humide de la zone (selon les critères de l’arrêté du 24 juin 2008), tout projet d’aménagement supérieur à 1000 m² de zones humides impactées doit faire l’objet d’un dossier de déclaration (ou de demande d’autorisation pour les projets d’aménagements supérieurs à 10 000 m² de zones humides impactées) au titre de la Loi sur l’Eau.

- La zone est concernée par des sites archéologiques (voir annexe n°11 du dossier de PLU) protégés au titre de l’article R.111-4 du code de l’urbanisme.e

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Cp aŸ

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ARTICLE A 1 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Sont interdites :

- Tout défrichement des espaces boisés classés,

- Toutes les occupations et utilisations du sol non spécifiées à l’article 2.

- La démolition ou la destruction des éléments protégés au titre de l’article L151-19 ou de l’article L151-23 du code de l’urbanisme (listes en annexes du présent règlement). Concernant les mares identifiées au plan de zonage, toute modification de leur alimentation en eau est également interdite.

- La privatisation des chemins définis sur le plan de zonage ; leur accessibilité piétonne sera à conserver.

Au sein des lisières définies sur le plan de zonage, sont interdites toutes constructions et artificialisation du sol, à l’exception des constructions à destination d’une exploitation agricole ou forestière.

Au sein des zones humides à préserver définies sur le plan de zonage, sont interdits :  tous travaux, aménagements, installations et constructions qui auraient pour effet de compromettre l'existence, la qualité hydraulique et biologique des zones humides.  les affouillements et exhaussements du sol ;

 la création de plans d'eau artificiels ;

 les nouveaux drainages, le remblaiement ou le comblement, et les dépôts divers ;  le défrichement des landes ;

 l'imperméabilisation des sols ;

 la plantation de boisements susceptibles de remettre en cause les particularités écologiques de la zone.

ARTICLE A 2 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Sont autorisées sous conditions :

 Des constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif (CINASPIC) ainsi que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

 Des constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole.

 En cas de nécessité, la suppression d’un verger sera autorisée, à condition de replanter un verger d’une superficie et d’une densité de plants équivalente, en priorité à proximité immédiate des vergers restants, afin de conforter leur intérêt écologique et paysager.

 Les annexes et extensions des habitations existantes regroupant les conditions suivantes :

o Etre localisées sur le terrain d’assiette de la construction principale

o Etre localisées à moins de 20 mètres de celle-ci

o Représenter un maximum de 30% de l’emprise au sol de la construction principale existante au moment de l’approbation du présent PLUe

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o Avoir une hauteur inférieure ou égale à celle de la construction principale o De ne pas être incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière et de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Le long des cours d’eau, une bande de recul de 6 mètres de part et d’autres des cours d’eau depuis le haut de la berge est obligatoire. Cette règle ne s’applique au patrimoine bâti lié à l’eau (lavoirs, puits, moulins…) en cas de reconstruction ou de réhabilitation d’éléments existants.

SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

ARTICLE A 3 – ACCES ET VOIRIE

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des accès et voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Elles doivent également permettre la circulation des véhicules de collecte des ordures ménagères et de lutte contre l’incendie.

ARTICLE A 4 – DESSERTE PAR LES RESEAUX

1 – Eau potable :

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution. Le raccordement doit être exécuté conformément aux normes techniques en vigueur.

Les constructions qui ne peuvent être desservies par le réseau public (activité grande consommatrice d’eau) ne seront admises qu’à condition que le constructeur réalise des dispositifs techniques permettant l’alimentation en eau.

2 – Assainissement :

EAUX USEES : Tout bâtiment ou toute installation le nécessitant doit disposer d’un système d’assainissement non collectif conforme à l’avis des services compétents.

EAUX PLUVIALES :

La gestion des eaux pluviales est de la responsabilité du propriétaire.

Les eaux pluviales feront l’objet d’un traitement à la parcelle.

Le traitement des eaux pluviales de voirie devra être réalisé par l’aménageur dans le cas de toute opération nécessitant la création de voirie nouvelle.e

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Cp aŸ

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3 – Autres réseaux

L’enfouissement des réseaux sera demandé en fonction des possibilités techniques de réalisation.

Tout transformateur ou appareil d’éclairage public, nouveau ou remis à neuf, sera aménagé de manière à ne pas nuire au déplacement des riverains et à contribuer à la mise en valeur du paysage.

ARTICLE A 5 – CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Sans objet

ARTICLE A 6 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES, EMPRISES PUBLIQUES ET VOIES PRIVEES

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (CINASPIC) devront s’implanter soit à l’alignement soit avec un retrait d’au moins 3 mètres.

Les autres de types de constructions doivent être implantés avec un recul minimum de 10 mètres en retrait de l’alignement des voies.

Ces dispositions ne s’appliquent pas :

 aux aménagements et extensions de bâtiments existants non-conformes, à la condition que ces aménagements et extensions n’aient pas pour effet d’aggraver la non-conformité de l’existant.

ARTICLE A 7 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (CINASPIC) devront s’implanter soit en limite séparative soit avec un retrait d’au moins 3 mètres.

Les autres de types de constructions doivent être implantés avec un minimum de 10 mètres des limites séparatives.

Ces dispositions ne s’appliquent pas :

 aux aménagements et extensions de bâtiments existants non-conformes, à la condition que ces aménagements et extensions n’aient pas pour effet d’aggraver la non-conformité de l’existant.e

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ARTICLE A 8 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Article non règlementé

ARTICLE A 9 – EMPRISE AU SOL

Uniquement pour les extensions et annexes des bâtiments d’habitation principale de la zone A, l’emprise au sol représentera un maximum de 30% de l’emprise au sol de la construction principale existante au moment de l’approbation du présent PLU.

ARTICLE A 10 – HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

Toute construction à l’exception des extensions et annexes des bâtiments d’habitation principale, la hauteur maximum autorisée au point le plus haut de la construction est de 12 mètres.

Uniquement pour les extensions et annexes des bâtiments d’habitation principale, la hauteur maximale sera inférieure ou égale à celle de la construction principale.

Ces dispositions ne s’appliquent pas :

 Aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (CINASPIC) ainsi que pour les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

ARTICLE A 11 – ASPECT EXTERIEUR

Article R111-27 du code de l’urbanisme : Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Pour toutes les constructions, à l’exception des constructions à destination d’habitation :

Les bâtiments seront traités dans un souci d’intégration au site.

Les revêtements de façade (bardages bois, bac acier…) seront d’une tonalité s’inspirant du bâti traditionnel, ton bois naturel (gris à gris-beige) ou ton brique. Les tons criards et blancs sont interdits.

Les matériaux destinés à être revêtus (parpaings, etc...) ne peuvent être laissés apparents, y compris pour le soubassement.e

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Les éléments architecturaux traditionnels, de décor et de modénature existants (chaînages, soubassements, encadrements, corniches…) notamment en brique et pierre devront être conservés et laissés apparents.

Ces éléments architecturaux traditionnels en brique ou pierre ne devront pas être peints.

Les clôtures seront constituées de matériaux et teintes s’harmonisant au site, la hauteur totale de la clôture n’excédera pas 2 mètres, exception faite des piliers et portails.

Pour les constructions à destination d’habitation :

Forme

Les pastiches d’architecture étrangère à la région (mas provençal, chalet montagnard, etc.) sont interdits.

Les planchers bas des rez-de-chaussée devront être à une altitude inférieure ou égale à 0,80 mètre au-dessus du niveau de la chaussée.

Toute extension d’un bâtiment doit s'intégrer à la composition existante.

Toiture

Les toitures des constructions principales doivent admettre une pente comprise entre 35 et 50°.

Les toitures terrasses sont autorisées uniquement pour répondre à des exigences énergétiques et environnementales, tel que défini par décret.

Les couvertures seront en tuiles plates ou d’aspect tuile plate.

Les autres types de couvertures sont autorisés uniquement dans le cadre d’un remplacement de tuiles mécaniques ou pour une extension d’une construction principale couverte par le type de couverture existant.

Les matériaux de couverture doivent s'harmoniser avec ceux des constructions avoisinantes ; ils seront de teinte rouge flammée à brun.

Les dispositions précédentes relatives aux toitures ne s’appliquent pas aux vérandas, aux extensions, aux annexes et aux dépendances.

Structure des façades

Les huisseries doivent respecter les formes et proportions des ouvertures dans lesquelles elles s’insèrent.

Les volets roulants seront autorisés si leurs caissons sont invisibles, cachés par un lambrequin ou s’ils s’inscrivent dans le tableau de la baie sans débord par rapport à la feuillure des volets existants.

Les éléments architecturaux traditionnels, de décor et de modénature existants (chaînages, soubassements, encadrements, corniches…) notamment en brique et pierre devront être conservés et laissés apparents.

Ces éléments architecturaux traditionnels en brique ou pierre ne devront pas être peints.e

:

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Règlement

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Les pompes à chaleur, climatiseurs, citernes, et tout autre dispositif technique sont interdits en façade sur rue.

Les bardages en tôle sont interdits.

Matériaux et couleurs

Les tons des murs, menuiseries, huisseries, boiseries, doivent s'harmoniser entre eux et avec ceux des constructions anciennes de la zone ; les couleurs criardes sont interdites ainsi que le ton blanc intégral uniquement pour les murs.

Les matériaux destinés à être revêtus (parpaings, palplanche, etc.) ne peuvent être laissés apparents, y compris pour le soubassement.

Clôtures

Les clôtures en limite du domaine public seront constituées d’un des éléments suivants :

 Un muret surmonté ou non d’une grille, ou tout autre dispositif à claire-voie, doublé ou non d’une haie vive.

Cette hauteur maximum pourra être réduite dans les zones de visibilité à ménager à proximité des carrefours.

Les murs et murets seront de même teinte ou de teinte rappelant celles des murs de la construction principale.

Les clôtures en limite du domaine public constituées d’éléments occultants et/ou opaques (de type bâche verte, imitation de verdure, panneau de bois tressés, plaques) et les palplanches sont interdites.

La hauteur totale des clôtures sur rue et en limite séparative ne peut excéder 2 mètres, exception faite de la rénovation ou reconstruction d’un mur existant et des portails et piliers qui peuvent atteindre 2,20 mètres.

Les matériaux destinés à être revêtus (parpaings, etc.) ne peuvent être laissés apparents.

ARTICLE A 12 – STATIONNEMENT

Article non règlementé

ARTICLE A 13 – ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

Les bâtiments d’activités doivent être accompagnés de plantations pour en diminuer l'impact dans le paysage : haies vives, bosquets d’arbres…©

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Règlement

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Les haies rectilignes d’une seule espèce en accompagnement des bâtiments d’activités sont à proscrire.

Un écran végétal de tailles adaptées doit être réalisé autour de tout dépôt permanant à l’air libre afin d’assurer sa dissimulation visuelle.

Toute plantation, y compris pour les haies, sera définie en fonction de la liste des essences locales présentée en annexe n°3 du présent règlement.

SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

ARTICLE A 14 – COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

Sans objet

SECTION IV – OBLIGATIONS IMPOSEES A DES CONSTRUCTIONS PARTICULIERES

ARTICLE A 15 – OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Les clôtures seront perméables au passage de la petite faune.

ARTICLE A 16 – OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Article non règlementé

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Cp aŸ

Règlement

Plan Local d’Urbanisme de Blennes - Conseil Développement Habitat Urbanisme Page 40e

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Règlement

Plan Local d’Urbanisme de Blennes - Conseil Développement Habitat Urbanisme Page 41

TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES

A LA ZONE NATURELLEe

:

Cp aŸ

Règlement

Plan Local d’Urbanisme de Blennes - Conseil Développement Habitat Urbanisme Page 42

CHAPITRE I – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N

SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

CARACTERE DE LA ZONE : La zone naturelle est une zone équipée ou non, peu ou pas construite, dans laquelle la construction est limitée, interdite, ou soumise à des conditions spéciales. La zone naturelle englobe les terrains qui méritent d'être préservés en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels ou du rôle qu’ils jouent sur la préservation de la ressource.

Elle comporte 4 secteurs spécifiques :

 Nd, qui correspond à un secteur de taille et de capacité limitée favorisant la diversification des activités d’un site bâti et habité en contexte agricole.

 Nh, qui correspond aux habitations et ensembles d’habitations isolées, pouvant être amenés à évoluer.

 Nhi, qui correspond aux habitations et ensembles d’habitations isolées, pouvant être amenés à évoluer afin de réduire la vulnérabilité face au risque inondation.

 Nt, qui correspond à un secteur de taille et de capacité limitée à vocation touristique et de loisirs.

Rappels

- Les constructions et installations dispensées de permis de construire sont soumises à déclaration préalable conformément aux dispositions du code de l’urbanisme, et plus particulièrement les articles R.421-1 et suivants.

- L’édification des clôtures est soumise à déclaration, conformément aux dispositions de l’article R.421-12-d du Code de l’urbanisme, et à délibération du conseil municipal, à l’exception des clôtures nécessaires à l’activité agricole et forestière conformément à l’article R.421-2-g.

- Le classement au titre des espaces boisés classés interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements. Il entraîne notamment le rejet de plein droit de la demande d’autorisation de défrichement prévue au chapitre 1er du titre IV du livre III du code forestier.

- La zone est concernée par le site classé de la vallée de l’Orvanne. Tout aménagement dans son périmètre sera soumis à autorisation spéciale de l’autorité en charge des sites.

- La zone N est concernée par des enveloppes de zones humides ou potentiellement humides de classe 3 (voir annexe n°8 du dossier du PLU). Sous réserve de la confirmation du caractère humide de la zone (selon les critères de l’arrêté du 24 juin 2008), tout projet d’aménagement supérieur à 1000 m² de zones humides impactées doit faire l’objet d’un dossier de déclaration (ou de demande d’autorisation pour les projets d’aménagements supérieurs à 10 000 m² de zones humides impactées) au titre de la Loi sur l’Eau.

- La zone est concernée par des sites archéologiques (voir annexe n°11 du dossier de PLU) protégés au titre de l’article R.111-4 du code de l’urbanisme.e

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Cp aŸ

Règlement

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ARTICLE N 1 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Sont interdits :

 Tout défrichement des espaces boisés classés,

 Toutes les occupations et utilisations du sol non spécifiées à l’article 2.

 La démolition ou la destruction des éléments protégés au titre de l’article L151-19 ou de l’article L151-23 du code de l’urbanisme (listes en annexes du présent règlement). Concernant les mares identifiées au plan de zonage, toute modification de leur alimentation en eau est également interdite.

 La privatisation des chemins définis sur le plan de zonage ; leur accessibilité piétonne sera à conserver.

Au sein des zones humides à préserver définies sur le plan de zonage, sont interdits :  tous travaux, aménagements, installations et constructions qui auraient pour effet de compromettre l'existence, la qualité hydraulique et biologique des zones humides.  les affouillements et exhaussements du sol ;

 la création de plans d'eau artificiels ;

 les nouveaux drainages, le remblaiement ou le comblement, et les dépôts divers ;  le défrichement des landes ;

 l'imperméabilisation des sols ;

 la plantation de boisements susceptibles de remettre en cause les particularités écologiques de la zone.

Au sein des lisières définies sur le plan de zonage, sont interdites toutes constructions et artificialisation du sol.

Au sein des jardins à protéger, sont interdits la suppression de plus de 30% des espaces de jardin plantés ou enherbés.

Dans le secteur Nd uniquement, toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites, à l’exception de celles prévues à l’article 2.

Dans le secteur Nh uniquement, toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites, à l’exception de celles prévues à l’article 2.

Dans le secteur Nhi uniquement, toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites, à l’exception de celles prévues à l’article 2.

Dans le secteur Nt uniquement, toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites, à l’exception de celles prévues à l’article 2.e

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Cp aŸ

Règlement

Plan Local d’Urbanisme de Blennes - Conseil Développement Habitat Urbanisme Page 44

ARTICLE N 2 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Sont admis dans toute la zone :

 Les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif (CINASPIC) ainsi que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages,

 En cas de nécessité, la suppression d’un verger sera autorisée, à condition de replanter un verger d’une superficie et d’une densité de plants équivalente, en priorité à proximité immédiate des vergers restants, afin de conforter leur intérêt écologique et paysager.

 Les annexes et extensions des habitations existantes regroupant les conditions suivantes :

o Etre localisées sur le terrain d’assiette de la construction principale

o Etre localisées à moins de 20 mètres de celle-ci

o Représenter un maximum de 30% de l’emprise au sol de la construction principale existante au moment de l’approbation du présent PLU

o Avoir une hauteur inférieure ou égale à celle de la construction principale o De ne pas être incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière et de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Au sein du secteur Nd, à condition de faire partie d’un projet global comprenant le bâti et les aménagements extérieurs prévus, uniquement :

 Les changements de destination pour la création d’hébergement hôtelier, bureaux, commerce, artisanat. Ces changements de destination ne devront pas être incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière et ne devront pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

 Les constructions à destination d’hébergement hôtelier, bureaux, commerce, artisanat, selon les conditions suivantes :

o à une distance au moins égale à 10 mètres des limites séparatives.

o d’une hauteur inférieure ou égale aux bâtiments existants,

o d’une emprise au sol totale inférieure ou égale à 20% de l’emprise au sol de la construction principale existante au moment de l’approbation du présent PLU. o de ne pas être incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière et de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.e

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Cp aŸ

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Dans le secteur Nh, à condition de faire partie d’un projet global comprenant le bâti et les aménagements extérieurs prévus, uniquement :

 L’amélioration de la construction d’habitation existante, et notamment les extensions de l’habitation existante regroupant les conditions suivantes :

o Représenter un maximum de 60 m² cumulé d’emprise au sol supplémentaire au moment de l’approbation du présent PLU

o La hauteur des constructions par rapport au terrain naturel ne devra pas excéder :

 6 mètres au faitage,

 4 mètres à l’acrotère.

o Réaliser un assainissement autonome aux normes en vigueur

o De ne pas être incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière et de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Dans le secteur Nhi à condition de faire partie d’un projet global comprenant le bâti et les aménagements extérieurs prévus, uniquement :

 L’amélioration de la construction d’habitation existante, et notamment les extensions des habitations existantes regroupant les conditions suivantes :

o Un rehaussement de la construction, respectant la hauteur maximale suivante :  6 mètres au faitage.

o Un rez-de-chaussée d’une hauteur supérieure ou égale au niveau du terrain naturel.

o De ne pas être incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière et de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Dans le secteur Nt uniquement, sont autorisées les constructions et installations nécessaires au fonctionnement de l’équipement touristique et de loisirs, regroupant les conditions suivantes :

 Admettre une emprise au sol maximum de 20 m²,

 Avoir une hauteur inférieure ou égale à 2,50 mètres.

 Garantir une qualité paysagère de l’aménagement, avec la définition d’un projet global.

 Définir un aménagement de stationnement paysager, de qualité.

 De ne pas être incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière et de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Le long des cours d’eau, une bande de recul de 6 mètres de part et d’autres des cours d’eau depuis le haut de la berge est obligatoire. Cette règle ne s’applique au patrimoine bâti lié à l’eau (lavoirs, puits, moulins…) en cas de reconstruction ou de réhabilitation d’éléments existants.e

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SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

ARTICLE N 3 – ACCES ET VOIRIE

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des accès et voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Elles doivent également permettre la circulation des véhicules de collecte des ordures ménagères et de lutte contre l’incendie.

ARTICLE N 4 – DESSERTE PAR LES RESEAUX

1 – Eau potable :

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution. Le raccordement doit être exécuté conformément aux normes techniques en vigueur.

Les constructions qui ne peuvent être desservies par le réseau public (activité grande consommatrice d’eau) ne seront admises qu’à condition que le constructeur réalise des dispositifs techniques permettant l’alimentation en eau.

2 – Assainissement :

EAUX USEES : Tout bâtiment ou toute installation le nécessitant doit disposer d’un système d’assainissement non collectif conforme à l’avis des services compétents.

EAUX PLUVIALES :

La gestion des eaux pluviales est de la responsabilité du propriétaire.

Les eaux pluviales feront l’objet d’un traitement à la parcelle.

Le traitement des eaux pluviales de voirie devra être réalisé par l’aménageur dans le cas de toute opération nécessitant la création de voirie nouvelle.

3 – Autres réseaux

L’enfouissement des réseaux sera demandé en fonction des possibilités techniques de réalisation.

Tout transformateur ou appareil d’éclairage public, nouveau ou remis à neuf, sera aménagé de manière à ne pas nuire au déplacement des riverains et à contribuer à la mise en valeur du paysage.e

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Cp aŸ

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ARTICLE N 5 – CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Sans objet

ARTICLE N 6 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES, EMPRISES PUBLIQUES ET VOIES PRIVEES

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (CINASPIC) devront s’implanter soit à l’alignement soit avec un retrait d’au moins 3 mètres.

Les autres types de constructions doivent être implantés avec un recul minimum de 5 mètres en retrait de l’alignement des voies.

ARTICLE N 7 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Dans le secteur Nd uniquement, les constructions à destination d’hébergement hôtelier, bureaux, commerce, artisanat, devront s’implanter à une distance au moins égale à 10 mètres des limites séparatives.

En dehors du secteur Nd, les constructions seront implantées :

 Soit en limite séparative

 Soit avec un recul au moins égal 4 mètres.

ARTICLE N 8 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Article non réglementé.

ARTICLE N 9 – EMPRISE AU SOL

Uniquement pour les extensions et annexes des bâtiments d’habitation principale de la zone N, l’emprise au sol représentera un maximum de 30% de l’emprise au sol de la construction principale existante au moment de l’approbation du présent PLU.

Uniquement dans le secteur Nd, l’emprise au sol représentera un maximum de 20% de l’emprise au sol de la construction principale existante au moment de l’approbation du présent PLU.

Uniquement dans le secteur Nh, l’emprise au sol maximum autorisée est de 60 m².

Dans le secteur Nt uniquement, l’emprise au sol maximum autorisée est de 20 m².e

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Cp aŸ

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ARTICLE N 10 – HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

En dehors des secteurs Nh, Nhi, Nd et Nt, toute construction à l’exception des extensions et annexes des bâtiments d’habitation principale, la hauteur maximum autorisée au point le plus haut de la construction est de 5 mètres.

Uniquement pour les extensions et annexes des bâtiments d’habitation principale de la zone N, pour toutes les constructions autorisées en secteur Nd, la hauteur maximale sera inférieure ou égale à celle de la construction principale.

Uniquement dans le secteur Nh, la hauteur des constructions par rapport au terrain naturel ne devra pas excéder :

o 6 mètres au faitage,

o 4 mètres à l’acrotère.

Uniquement dans le secteur Nhi, la hauteur maximale à respecter sera :

 6 mètres au faitage,

Dans le secteur Nt, la hauteur maximale autorisée est de 2,50 mètres.

Ces dispositions ne s’appliquent pas :

 Aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (CINASPIC) ainsi que pour les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

ARTICLE N 11 – ASPECT EXTERIEUR

Article R111-27 du code de l’urbanisme : Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif (CINASPIC) :

Les bâtiments seront traités dans un souci d’intégration au site.

Les revêtements de façade (bardages bois, bac acier…) seront d’une tonalité s’inspirant du bâti traditionnel, ton bois naturel (gris à gris-beige) ou ton brique. Les tons criards et blancs sont interdits.

Les matériaux destinés à être revêtus (parpaings, etc...) ne peuvent être laissés apparents, y compris pour le soubassement.

Les clôtures seront constituées de matériaux et teintes s’harmonisant au site, la hauteur totale de la clôture n’excédera pas 2 mètres, exception faite des piliers et portails.e

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Pour les autres constructions :

Forme

Les pastiches d’architecture étrangère à la région (mas provençal, chalet montagnard, etc.) sont interdits.

Les planchers bas des rez-de-chaussée devront être à une altitude inférieure ou égale à 0,80 mètre au-dessus du niveau de la chaussée, à l’exception du secteur Nhi.

Dans le cadre de changement de destination dans le secteur Nd, la composition générale de la façade sera conservée.

Toute extension d’un bâtiment doit s'intégrer à la composition existante.

Toiture

Les toitures des constructions principales doivent admettre une pente comprise entre 35 et 50°.

Les toitures terrasses sont autorisées uniquement pour répondre à des exigences énergétiques et environnementales, tel que défini par décret.

Les couvertures seront en tuiles plates ou d’aspect tuile plate.

Les autres types de couvertures sont autorisés uniquement dans le cadre d’un remplacement de tuiles mécaniques ou pour une extension d’une construction principale couverte par le type de couverture existant.

Les matériaux de couverture doivent s'harmoniser avec ceux des constructions avoisinantes ; ils seront de teinte rouge flammée à brun.

Les dispositions précédentes relatives aux toitures ne s’appliquent pas aux vérandas, aux extensions, aux annexes et aux dépendances.

Structure des façades

Les huisseries doivent respecter les formes et proportions des ouvertures dans lesquelles elles s’insèrent.

Les volets roulants seront autorisés si leurs caissons sont invisibles, cachés par un lambrequin ou s’ils s’inscrivent dans le tableau de la baie sans débord par rapport à la feuillure des volets existants.

Les éléments architecturaux traditionnels, de décor et de modénature existants (chaînages, soubassements, encadrements, corniches…) notamment en brique et pierre devront être conservés et laissés apparents.

Ces éléments architecturaux traditionnels en brique ou pierre ne devront pas être peints.

Les pompes à chaleur, climatiseurs, citernes, et tout autre dispositif technique sont interdits en façade sur rue.

Les bardages en tôle sont interdits.e

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Matériaux et couleurs

Les tons des murs, menuiseries, huisseries, boiseries, doivent s'harmoniser entre eux et avec ceux des constructions anciennes de la zone ; les couleurs criardes sont interdites ainsi que le ton blanc intégral uniquement pour les murs.

Les matériaux destinés à être revêtus (parpaings, palplanche, etc.) ne peuvent être laissés apparents, y compris pour le soubassement.

Clôtures

Les clôtures en limite du domaine public seront constituées d’un des éléments suivants :

 Un muret surmonté ou non d’une grille, ou tout autre dispositif à claire-voie, doublé ou non d’une haie vive.

Cette hauteur maximum pourra être réduite dans les zones de visibilité à ménager à proximité des carrefours.

Les murs et murets seront de même teinte ou de teinte rappelant celles des murs de la construction principale.

Les clôtures en limite du domaine public constituées d’éléments occultants et/ou opaques (de type bâche verte, imitation de verdure, panneau de bois tressés, plaques) et les palplanches sont interdites.

La hauteur totale des clôtures sur rue et en limite séparative ne peut excéder 2 mètres, exception faite de la rénovation ou reconstruction d’un mur existant et des portails et piliers qui peuvent atteindre 2,20 mètres.

Les matériaux destinés à être revêtus (parpaings, etc.) ne peuvent être laissés apparents.

ARTICLE N 12 – STATIONNEMENT

Article non réglementé.

ARTICLE N 13 – ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

Les bâtiments doivent être accompagnés d’un traitement paysager contribuant à leur bonne insertion dans le paysage.

Toute plantation, y compris pour les haies, sera définie en fonction de la liste des essences locales présentée en annexe n°3 du présent règlement.e

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SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

ARTICLE N 14 – COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

Sans objet

SECTION IV – OBLIGATIONS IMPOSEES A DES CONSTRUCTIONS PARTICULIERES

ARTICLE N 15 – OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Les clôtures seront perméables au passage de la petite faune.

ARTICLE N 16 – OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Article non règlementée

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TITRE VI : ANNEXES :e

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ANNEXE 1 DEFINITIONS

I - PROPRIETE

TERRAIN : unité foncière composée d'une ou plusieurs parcelles cadastrales contiguës appartenant au même propriétaire.

LIMITE SEPARATIVE : ligne qui sépare deux unités foncières contiguës.

II - MODES D'OCCUPATION ET D'UTILISATION DU SOL

OPERATION D'AMENAGEMENT : lotissement - groupe d'habitations - A.F.U - Z.A.C.

Opération qui, au travers d'un permis de construire, d’un permis d’aménager, d'un lotissement ou d'une quelconque autre procédure, vise à l'aménagement d'un terrain et qui comporte plusieurs constructions devant être édifiées selon un schéma d'ensemble.

HABITATIONS LEGERES DE LOISIRS : constructions définies à l'article R 444.2 du Code de l'Urbanisme "constructions à usage non professionnel démontables ou transportables et constitutives de logements destinés à l'occupation temporaire ou saisonnière".

EQUIPEMENT D’INTERET GENERAL : équipement ou bâtiment public ou privé à usage collectif, conformément au concept d’installation d’intérêt général ayant une fonction collective, employé en matière d’emplacements réservés (circulaire n°78-14 du 17 janvier 1978 : l’installation doit avoir une fonction collective et la procédure d’expropriation doit pouvoir être utilisée pour sa réalisation).

III - COEFFICIENTS

EMPRISE AU SOL : coefficient exprimant le rapport entre la surface bâtie au sol et la surface du terrain.

IV - VOIRIE

LIMITE DE LA VOIE :

a - En présence d'un plan d'alignement approuvé : limite d'emprise de la rue ou du chemin définie par le plan d'alignement.

b - En l'absence de plan d'alignement : limite de l'emprise de la rue ou du chemin existant, séparation entre domaine public et privé ou entre deux domaines privés différents, ou de leur limite fixée par un emplacement réservé.e

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Cp aŸ

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Plan Local d’Urbanisme de Blennes - Conseil Développement Habitat Urbanisme Page 55

V - CONSTRUCTIONS

ACROTERE : Saillie verticale d'une façade, au-dessus du niveau d'une toiture-terrasse, ou d'une toiture à faible pente pour masquer tout ou partie de la couverture.

CONSTRUCTION A USAGE D’HABITAT INDIVIDUEL : Construction comportant un seul logement.

CONSTRUCTION A USAGE D’HABITAT COLLECTIF : Construction comportant au moins deux logements.

BATIMENT PRINCIPAL : bâtiment destiné à l'habitation ou à une activité commerciale, artisanale, industrielle, de service, agricole ou forestière et qui, par son volume ou sa hauteur, concourt à l'aspect de la rue ou du paysage environnant.

BATIMENT ANNEXE : construction jointive d’un bâtiment principal.

DEPENDANCE : construction non jointive d’un bâtiment existant.

VI - PLANTATIONS

ARBRE DE HAUTE TIGE : Le tronc mesure de 1,80 à 2 m de hauteur à la plantation et la ramure peut se développer à 4 à 5 m au-dessus.

ARBRE DE MOYENNE TIGE : Le tronc ne mesure qu’entre 1,20 et 1,50 m à la plantation.

VII - DIVERS

AGGRAVATION DE LA NON CONFORMITE : construction qui entraîne un non-respect encore plus important de la règle, comme surélever un bâtiment dépassant la hauteur fixée, rapprocher d'une limite un bâtiment déjà implanté trop près etc.Règlement

Plan Local d’Urbanisme de Blennes - Conseil Développement Habitat Urbanisme Page 56

ANNEXE 2 – REFERENCE DES ELEMENTS DU PAYSAGE A PROTEGER

AU TITRE DE L’ARTICLE L151-19 DU CODE DE L’URBANISME

Numéro d’inventaire Objet de la protection Localisation

1 Pont Launoy

2 Pont Les Basses-Loges

3 Pont Village de Blennes 4 Pompe à eau Place de l’église

5 Muret Rue du Hameau de Maurepas

6 Puit Villemaugis

7 Puit Villemaugis

8 Puit Le Coudray

9 Puit Saint-André

10 Puit Launoy

11 Puit Launoy

12 Puit Launoy

13 Puit Launoy

14 Puit Launoy

15 Puit Villeneuve-les-Ormes 16 Puit Maurepas

17 Puit Maurepas

18 Puit Maurepas

19 Puit Les Chapelles

20 Puit Le Bouloy

21 Puit Le Bouloy

22 Puit Le Bouloy

23 Puit Les Sorins

24 Puit Les Sorins

25 Puit Les Sorins

26 Puit Les Basses Loges

27 Puit Les Basses Loges

28 Puit Les Basses Loges

29 Puit Les Basses Loges

30 Puit Village de Blennes 31 Puit Village de Blennes 32 Puit Village de Blennes 33 Puit Village de Blennes 34 Puit Village de Blennes 35 Puit Village de Blennes 36 Puit Village de Blennes 37 Puit Village de Blennes 38 Puit Village de Blennes 39 Puit Village de Blennes 40 Puit Village de Blennes 41 Puit Village de Blennes 42 Puit Village de Blennes 43 Puit Village de Blennes 44 Puit Village de BlennesCp

Règlement

Plan Local d’Urbanisme de Blennes - Conseil Développement Habitat Urbanisme Page 57

AU TITRE DE L’ARTICLE L151-23 DU CODE DE L’URBANISME

Numéro d’inventaire Objet de la protection Localisation

1 Mare Au nord de Launoy

2 Mare A l’est de Launoy

3 Mare A l’est de Launoy

4 Mare Les Moines

5 Mare Les Moines

6 Mare Au sud du village de Blennes

7 Mare Au sud-est du village de Blennes

8 Mare Au sud-est du village de Blennes

9 Mare Au sud-est du village de Blennes

10 Mare Au nord des Basses Loges

11 Mare Les Chevanniers

12 Mare Au nord du Bichot

13 Mare A l’est du Bichot

14 Mare Les Marlettes

15 Mare Rue de la Mare

16 Mare Au nord-ouest de Villoiseau 17 Mare Les Cent Arpents

18 Mare Rue Saint-Victor

19 Mare Rue des Ormes

20 Mare A l’ouest de Maurepas

21 Mare Le Coudray

22 Mare Villemaugis

23 Mare La Roustière

24 Mare Villoiseau

25 Mare Villoiseau

26 Mare Les Chapelles

27 Mare Les Chapelles

28 Mare Maurepas

29 Mare Maurepas

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