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Document publié le Mardi 28 mai 2024 par la commune de Faÿ-lès-Nemours.
Lien du pdf (PLU - Règlements - Règlement écrit)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Culture et patrimoine,
Pièce
J
COMMUNE DE FAY-LES-NEMOURS (77)
Plan Local d'Urbanisme
F à
REGLEMENT
LC _)
4 Objet Date à
Approuvé le 11 octobre 2018
Révisé le
Modification simplifiée le 9 novembre 2020
LC Mis à jour le _)
%
We@CMO 1, rue Niepce - 45700 Villemandeur Zone U
1
PLU de Faÿ-lès-Nemours – Règlement – Pièce 5
SOMMAIRE
TITRE I : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE URBAINE (U) .................................................................... 2
SECTION 1 – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE ..........3
SECTION 2 – CARACTERISTIQUE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE
ET PAYSAGERE.....................................................................................................................5
SECTION 3 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX ................................................................................................27
TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A URBANISER (AU) ....................................................... 29
SECTION 1 – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE ........30
SECTION 2 – CARACTERISTIQUE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE
ET PAYSAGERE...................................................................................................................31
SECTION 3 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX ................................................................................................38
TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE (A)............................................................. 41
SECTION 1 – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE ........43
SECTION 2 – CARACTERISTIQUE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE
ET PAYSAGERE...................................................................................................................44
SECTION 3 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX ................................................................................................58
TITRE IV: DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES (N) .......................................................... 61
SECTION 1 – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE ........62
SECTION 2 – CARACTERISTIQUE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE
ET PAYSAGERE...................................................................................................................63
SECTION 3 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX ................................................................................................78 Zone U
2
PLU de Faÿ-lès-Nemours – Règlement – Pièce 5
PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE FAY-LES-NEMOURS
U
TITRE I : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE URBAINE (U)
Caractère de la zone
Nota : La commune est concernée par le risque de remontée de nappes.
Il s’agit des zones bâties, agglomérées et équipées de la commune. Elles présentent une
dominante d’habitat.
Elle reçoit, en plus de l’habitat, les activités artisanales, les commerces, les constructions et
installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et d’une façon générale toute
activité ou installation compatible avec le caractère urbain de la zone.
Elle comporte :
- Un secteur Ua, correspondant au centre historique du bourg Faÿ-lès-Nemours et à la partie ancienne du hameau de Laveaux. Le bâti est le plus souvent implanté en ordre continu le long des voies et sur limites séparatives notamment le long de la rue de l’Eglise et de la partie Est de la rue Grande. Les règles qui s’appliqueront spécifiquement à cette zone viseront à assurer la préservation du caractère de ce bâti ancien en définissant des règles de volumétrie et d’implantation proches de celles des constructions existantes. - Un secteur Ue, réservé aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
- Un secteur Uo, concernant au site du Parc de Faÿ faisant l’objet d’un projet de reconversion sur lequel s’applique des Orientations d’Aménagement et de Programmation (Pièce 3). - Un secteur Un, correspondant au secteur bâti en milieu naturel situé rue des Prés. - Le reste de la zone U correspond aux zones d’extension de l’habitat, plus ou moins récentes, des bourgs et hameaux anciens ayant créées une continuité urbaine en fond de vallée.
Secteurs de zone Articles spécifiques
Ua
Art 3 Volumétrie et implantation des constructions
3.1. Emprise au sol
3.3.1. Implantation par rapport aux voies et emprise publique
Art 5 Traitement environnemental et paysager
5.1. Coefficient de Biotope
Ue
Art 2. Constructions soumises à conditions
Art 3 Volumétrie et implantation des constructions
3.1. Emprise au sol
Art 5 Traitement environnemental et paysager
5.1. Coefficient de Biotope
Uo
Art 2. Constructions soumises à conditions
Art 5 Traitement environnemental et paysager
5.1. Coefficient de Biotope
Un
Art 3 Volumétrie et implantation des constructions
3.1. Emprise au sol
3.3.1. Implantation par rapport aux voies et emprise publique
Art 5 Traitement environnemental et paysager
5.1. Coefficient de Biotope Zone U
3
PLU de Faÿ-lès-Nemours – Règlement – Pièce 5
SECTION 1 – DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS
ET NATURES D’ACTIVITE
ARTICLE 1 - Constructions interdites U
Sont interdits :
1.1. Les nouvelles constructions et installations à usage agricole et forestier.
1.2. Le commerce de gros.
1.3. Les cinémas.
1.4. Les constructions à usage industriel.
1.5. Les entrepôts.
1.6. Les centres de congrès et d’exposition.
1.7. Les parcs résidentiels de loisirs.
1.8. Les terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés.
1.9. Les parcs d’attraction.
1.10. Les golfs.
1.11. Les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs.
1.12. Les dépôts de matériaux divers (ferrailles, gravats, etc.).
1.13. Les décharges et les centres d'enfouissement technique.
1.14. L’ouverture de carrières.
1.15. Les dépôts de véhicules.
1.16. Sont également interdites les occupations et utilisations du sol visées à l'article UA2 et qui ne
répondent pas aux conditions imposées à cet article.
ARTICLE 2 – Constructions soumises à condition U
Sont admis, sous réserve :
- qu'ils soient compatibles avec les Orientations d'Aménagement et de Programmation
thématiques (pièce 3 du PLU),
- qu’ils ne portent pas atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique.
- En secteur Uo, qu’ils soient compatibles avec les Orientations d'Aménagement et de
Programmation aménagement applicable au secteur (Pièce 3).
2.1. Les constructions et installations nouvelles, l’adaptation, le changement de destination, la
réfection ou l’extension des constructions existantes, de quelque destination que ce soit, autres
que celles visées à l’article 1.
2.2. L’adaptation, le changement de destination, la réfection ou l’extension de constructions
agricoles existantes.
2.3. Les travaux ayant pour effet de détruire les éléments naturels localisés sur le plan de zonage
et/ou sur la liste présente à l’article 5.3 en tant qu'élément de paysage dès lors qu'ils respectent
les prescriptions édictées par le règlement. Zone U
4
PLU de Faÿ-lès-Nemours – Règlement – Pièce 5
2.4. Les travaux d'aménagement ou d'extension de constructions recensées sur le plan de zonage
et/ou sur la liste présente à l’article 4.2 en tant qu'élément du paysage dès lors qu'ils respectent
les prescriptions édictées par le règlement.
2.5. Les affouillements et exhaussements de sol s’ils sont rendus nécessaires pour la réalisation des
occupations et des utilisations du sol admises dans la zone.
2.6. Les aires de stockage divers sous réserve qu'elles soient liées à l'occupation et à l'utilisation du
sol admises dans la zone et qu'elles soient non visibles du domaine public.
2.7. En secteur Ue, seules sont autorisées les constructions et installations nécessaires aux services
publics ou d'intérêt collectif.
2.8. En secteur Un, seuls sont admis, sous réserves des autres règles applicables :
- L’extension des constructions existantes à usage d'habitat.
- Les annexes aux constructions existantes à usage d’habitation. Zone U
5
PLU de Faÿ-lès-Nemours – Règlement – Pièce 5
SECTION 2 – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE,
ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
ARTICLE 3 – Volumétrie et implantation des constructions U
3.1. Emprise au sol
Hormis en secteurs Ua, Ue et Un, l’emprise au sol des constructions ne devra pas excéder 40 % par
rapport à la superficie totale de l’unité foncière.
En secteur Ue, il n’est pas fixé de règle.
En secteur Ua, l’emprise au sol des constructions ne devra pas excéder 80 % par rapport à la
superficie totale de l’unité foncière.
En secteur Un, il est autorisé :
- une extension représentant au maximum 30 % de la surface de plancher de la construction
principale à la date d'approbation du Plan Local d'Urbanisme.
- une surface de plancher maximale de 70 m² pour les annexes, déduction faites de la surface de
plancher des annexes existantes à la date d'approbation du Plan Local d'Urbanisme.
3.2. Hauteur des constructions
▪ Prescriptions générales
La hauteur maximale des constructions est calculée en tout point du bâtiment par rapport au sol
naturel. Les ouvrages de faible emprise, tels que souches de cheminée et de ventilation, locaux
techniques d’ascenseur, clochetons, tourelles (etc.) ne sont pas à prendre en compte pour
l’application du présent article.
Lorsque le terrain est en pente (> 2%), le point de référence de la hauteur maximale est pris au
milieu de la façade ou du pignon sur rue de la construction.
▪ Règles de hauteur
Lorsque les constructions possèdent une toiture avec au moins deux pans, la hauteur maximale
ne doit pas excéder 11 mètres.
Lorsque les constructions possèdent une toiture terrasse, la hauteur maximale ne doit pas excéder
6 mètres.
Les annexes ne pourront pas excéder 3,5 mètres de hauteur maximale.
▪ Règle alternative
Toutefois, une hauteur différente pourra être autorisée ou imposée dans les cas suivants :
- En cas d’extension ou d’aménagement d’un bâtiment existant dont la hauteur ne serait pas
conforme à la présente règle. Dans ce cas, la hauteur maximale autorisée ne devra pas dépasser
la hauteur initiale du bâtiment existant. Zone U
6
PLU de Faÿ-lès-Nemours – Règlement – Pièce 5
- Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif dont la
vocation nécessite une grande hauteur et qui présentent des qualités architecturales
compatibles avec leur environnement.
3.3. Implantation des constructions
3.3.1. Prescriptions générales
Cette règle s’applique aux terrains existants ainsi qu’aux terrains issus de divisions constitutives de
lotissements conformément à l’article R.151-21 du Code de l’urbanisme.
Les règles ci-après ne s’appliquent pas pour les constructions de moins de 5 m² d'emprise au sol,
les ouvrages enterrés, les piscines et les constructions et installations nécessaires aux services
publics ou d'intérêt collectif, pour lesquels il n’est pas fixé de règles.
Les ouvrages de faible emprise, tels que souches de cheminée et de ventilation, locaux
techniques d’ascenseur (etc.) ne sont pas à prendre en compte pour l’application du présent
article.
▪ Règle alternative
Une implantation différente des constructions peut être autorisée ou imposée :
- Soit lorsque la situation des constructions existantes sur le terrain concerné ou la configuration du
parcellaire ne permet pas l’implantation à l’alignement.
- Soit en cas d’extension ou d’aménagement d'une construction existante dont l'implantation
n'est pas conforme à la présente règle sans aggraver la non-conformité.
3.3.2. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
▪ Définition
Les dispositions d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques s’appliquent à toutes
voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale et aux emprises publiques.
▪ Règles d’implantation
Hormis en secteur Ua, les constructions doivent être implantées soit :
- à l'alignement.
- avec un retrait minimum de 5 mètres. Règle d'implantation par rapport aux voies et emprises publiques en zone UB
Emprise
publique
© Annexe à l'alignement et construction O) Retrait minimal de 5 mètres FR : principale en retrait
@ Construction à l'alignement (5) Construction à l'alignement
Une parte de la construction à l'alignement et l'autre partie à 5m (6) Construction en retrait
Règle d'implantation par rapport aux voies et emprises publiques en zone UA
©
£ (2 & SP D 2
D à ee
@ Maison en partie à l'alignement complétée d'un mur
@ Annexe à l'alignement complétée d'un mur et maison en retrait
@ Maison à l'alignement
@ Alignement assuré par un mur sur plusieures emprises publiques
Zone U
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PLU de Faÿ-lès-Nemours – Règlement – Pièce 5
En secteur Ua :
Les constructions doivent être implantées à l’alignement.
La continuité du front bâti pourra être partielle dans le cas où elle est complétée par des murs.
Lorsque celle-ci est réalisée, une implantation en retrait de l’alignement peut être admise.
3.3.3. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les constructions peuvent être implantées soit :
- en limites séparatives,
- soit en retrait de la limite séparative. Règle d'implantation par rapport aux limites séparatives
9° grpite 2
G
es _
% + |
Parcelle voisine Parcelle voisine
d=H/2 d>3 mètres
@ Construction en limite séparative @ Construction respectant un retrait égal à sa hauteur divisée par 2
Zone U
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PLU de Faÿ-lès-Nemours – Règlement – Pièce 5
Dans ce cas, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction à édifier au
point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la
différence d’altitude entre ces deux points, cette distance n’étant jamais inférieure à 3 mètres.
ARTICLE 4 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère U
4.1. Aspect extérieur des constructions
4.1.1 - Prescriptions générales
Les matériaux utilisés pour restaurer ou transformer un bâtiment existant seront identiques ou
similaires, en texture et en couleur, à ceux qui ont servi pour la construction d’origine, sauf s’il
s’agit d’améliorer l’aspect extérieur en conformité avec les prescriptions ci-après.
Le blanc pur, les tonalités vives, brillantes ou sombres sont interdites.
Les matériaux ou les techniques innovantes découlant de la mise en œuvre d'une performance
énergétique ou de l'utilisation des énergies ou ressources renouvelables sont admis.
▪ Règle alternative
Pour les annexes inférieures à 5 m², les dispositions du 4.1. ne sont pas applicables.
Sous réserve de l’application de l’article R. 111-27 du Code de l’Urbanisme, des dispositions
différentes peuvent être admises ou imposées dans les cas suivants :
- Extension, réfection ou aménagement de bâtiments existants non conformes aux prescriptions
ci-dessus.
- Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif nécessitant par
leur fonction une forme architecturale spécifique.
Les projets présentant une création ou une innovation architecturale peuvent être admis
nonobstant les règles ci-après, sous réserve qu'ils ne portent pas atteinte au caractère ou à
l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation
des perspectives monumentales.
Des teintes et des tonalités différentes pourront être admises pour l’animation des façades. Zone U
9
PLU de Faÿ-lès-Nemours – Règlement – Pièce 5
4.1.2 - Façades
▪ Prescriptions générales
Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing, etc.) doivent être enduits ou
être doublés par un parement. Inversement, les matériaux destinés à rester apparents ne doivent
pas recevoir de mise en peinture.
Les bardages en tôle sont interdits.
▪ Constructions principales et leurs extensions
Le niveau de rez-de-chaussée des constructions à usage d'habitation ne doit pas être situé à plus
de 0,80 m par rapport au niveau du sol naturel relevé au milieu de la façade de celles-ci.
Les façades doivent être de nuance claire et de teinte beige, blancs cassés et grises.
L’utilisation du bois naturel en bardage est également admise. Dans ce cas, il est préconisé de les
laisser à l'état naturel. Si l'utilisation d'un produit de finition est nécessaire, le résultat devra être
mat.
Pour les vérandas, les verrières, les extensions vitrées et les abris de piscine, les matériaux
translucides ou transparents peuvent être autorisés.
▪ Constructions annexes
La tonalité des façades des constructions annexes sera en harmonie avec celle de la
construction principale.
Pour les abris de piscine et les serres, Les matériaux translucides ou transparents peuvent être
autorisés.
▪ Constructions à usage agricole et d’activité déjà existantes
Pour les travaux de revêtement de façade des bâtiments agricoles ou d’activité déjà existants,
des matériaux d'aspect et de teinte différents pourront être utilisés à condition d'une bonne
intégration dans le site environnant et d’une non-aggravation de la non-conformité.
4.1.3 - Toitures
▪ Constructions principales et leurs extensions à usage d’habitation
Seuls la tuile de ton brun-rouge vieillie, l'ardoise ou des matériaux d'aspect et de teinte similaires
sont autorisés.
Les toitures des constructions principales sont à au moins deux pans et respectant une inclinaison
située entre 35° et 45°. Une autre conception pourra être envisagée en cas d’impossibilité
technique.
Les toitures en terrasse sont autorisées.
Ces dispositions n’excluent pas la réalisation d’éléments de toiture ponctuels justifiés par les
besoins de la composition (lucarnes, tourelles, terrassons, croupes, etc.) à condition que ceux-ci
ne dénaturent pas le volume général de la construction.
Pour les vérandas, les verrières, les extensions vitrées et les abris de piscine, les matériaux
translucides ou transparents peuvent être autorisés. Pour ces cas, les toitures peuvent comporter
un ou plusieurs pans dont la pente n’est pas réglementée. lucarne retroussée, ou
rence ; c'est aussi le
Zone U
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PLU de Faÿ-lès-Nemours – Règlement – Pièce 5
Pour les appentis accolés au pignon de la construction principale, les toitures doivent être
réalisées avec les mêmes aspects et teintes et doivent avoir une inclinaison minimale de 25°. Une
autre conception pourra être envisagée en cas d’impossibilité technique.
▪ Constructions annexes
Les toitures des constructions annexes doivent présenter une pente adaptée à la nature des
matériaux employés, sans être inférieure à 25°. Une autre conception pourra être envisagée en
cas d’impossibilité technique. Les toitures en terrasse sont autorisées.
La tonalité des façades des constructions annexes sera en cohérence avec de la construction
principale.
Pour les serres et les abris de piscine, les matériaux translucides ou transparents peuvent être
autorisés. Pour ces cas, les toitures peuvent comporter un ou plusieurs pans dont la pente n’est
pas réglementée.
▪ Installations de panneaux solaires ou photovoltaïques
Dans le cadre d’une construction nouvelle, la pose de capteurs solaires ou photovoltaïques doit
participer à la création d’un usage (brise-soleil, auvent, marquise, pergola…) ou de la
composition architecturale du bâtiment.
Pour les constructions existantes, une pose discrète doit être recherchée par une implantation
privilégiée sur les volumes secondaires (toitures plus basses par exemple) ou sur les dépendances
plutôt que sur les toitures principales. La mise en œuvre des panneaux devra s’effectuer avec une
intégration au plus près du nu du matériau de couverture de la toiture (pose encastrée ou en
superposition estompée), selon une implantation horizontale du champ de capteurs de
préférence en partie basse de la toiture.
4.1.4. Ouvertures
Les « chiens assis » (dites « lucarnes retroussées ») sont interdits.
4.1.5. Clôtures
▪ Dispositions générales
Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing, etc.) doivent être enduits ou
être doublés par un parement. Inversement, les matériaux destinés à rester apparents ne doivent
pas recevoir de mise en peinture.
Les clôtures constituées de plaques et de poteaux bétons sont interdites. Cette disposition
s’applique également pour les clôtures constituées d’une plaque de soubassement en béton
surplombée d’un grillage.
La hauteur des clôtures est fixée entre 1,50 et 2 mètres maximum par rapport au niveau naturel du
sol.
Les clôtures sur rues seront constituées :
- Soit d'un mur plein en maçonnerie,
- Soit d’un muret de 0,80 m maximum surplombé d’une grille (type mur bahut). Zone U
11
PLU de Faÿ-lès-Nemours – Règlement – Pièce 5
- Soit d’un grillage doublé d'une haie.
La teinte des murs et murets sera en cohérence avec celle de la construction principale.
Les clôtures en limites séparatives, devront permettre le passage de la petite faune terrestre.
▪ Règle alternative
Pour les éléments d’ouverture de clôture (portail et portillon) et les grillages, ceux-ci devront
posséder des teintes noires, marrons, vertes. Nonobstant la prescription générale (5.1.1.), le blanc
pur et des tonalités plus sombres peuvent être admis pour les éléments d’ouvertures.
4.2. Prescriptions des Eléments du Paysage à conserver (Article L151-19)
Les sujets identifiés en tant qu'élément du paysage à protéger au titre de l'article L.151-19 du
Code de l'urbanisme doivent être conservés.
En cas de travaux ayant pour effet de modifier, d’affecter ou de détruire un des éléments bâtis
ou ornemental identifiés au plan de zonage et/ou faisant l’objet d’une des fiches suivantes, les
prescriptions réglementaires compensatoires définies sur la fiche le concernant devront être
respectées : Zone U
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PLU de Faÿ-lès-Nemours – Règlement – Pièce 5
ANCIENNE ECOLE Bt1
Localisation :
30 Rue Grande
Description :
Ancienne école qui sert actuellement de mairie.
Elle se caractérise par :
- un bâtiment principal R + 1 en pierre calcaire avec toiture à 4 pans en ardoises, cheminée en
briques et épis de faîtage en zinc.
- l’ancien préau de l’école en pierre calcaire, poteaux bois et couverture en tuiles plates de pays.
- On note la présence de l’ancienne cloche de l’école sur la façade principale.
Intérêt :
Un bâtiment bâti témoin de l’histoire de Faÿ-lès-Nemours et qui forme un patrimoine de qualité.
Prescriptions :
- Conserver les volumes des bâtiments et des toitures ainsi que la nature des matériaux.
- Proscrire le percement en toiture sous forme de châssis de toit.
- Toute nouvelle intervention devra respecter les techniques, les matériaux, les volumes, les pentes
de toit et devra être en harmonie avec l’ensemble des bâtiments. Zone U
13
PLU de Faÿ-lès-Nemours – Règlement – Pièce 5
CROIX Cx1
Localisation :
Carrefour Rue Grande/Rue des Roches
Description :
Croix de chemin en fer forgé sur socle en pierre.
Intérêt :
Patrimoine religieux local.
Prescription :
- Interdire toute démolition et veiller au bon entretien. Zone U
14
PLU de Faÿ-lès-Nemours – Règlement – Pièce 5
CROIX Cx3
Localisation :
Carrefour Rue de l’Eglise/Route de Bougligny
Description :
Croix de chemin en fer forgé sur socle en pierre.
Intérêt :
Patrimoine religieux local.
Prescription :
- Interdire toute démolition et veiller au bon entretien. Zone U
15
PLU de Faÿ-lès-Nemours – Règlement – Pièce 5
TOMBES AUX CROIX COUCHES Cx5
Localisation :
Arrière de l’Eglise Saint Sulpice
Description :
Monument funéraire surplombé par une croix couchée de côté.
Intérêt :
Patrimoine témoin de l’histoire et des traditions locales.
Prescription :
- Interdire toute démolition et veiller au bon entretien. Zone U
16
PLU de Faÿ-lès-Nemours – Règlement – Pièce 5
MURS EN PIERRE NATURELLE Mu
Localisation :
Variable (voir plan de zonage)
Description :
Murs de clôture en pierre naturelle.
Intérêt :
Patrimoine témoin des traditions régionales qui donne son identité au bourg. Ils participent à
l’ambiance et à la qualité de vie.
Prescription :
- Interdire toute démolition et veiller au bon entretien.
-Autoriser le percement pour créer de nouvelles ouvertures à condition de respecter les
techniques, les matériaux traditionnels et la finition. Zone U
17
PLU de Faÿ-lès-Nemours – Règlement – Pièce 5
POLISSOIRS NEOLITHIQUES Po
Localisation :
Variable (voir plan de zonage)
Description :
Blocs de grès qui portent les traces du travail des hommes du Néolithique. Ils utilisaient ce grès
pour améliorer le tranchant de leurs outils en les frottant énergiquement à ces blocs.
Intérêt :
Patrimoine témoin de l’histoire de la commune.
Prescription :
- Interdire toute destruction ou déplacement et veiller au bon entretien. Zone U
18
PLU de Faÿ-lès-Nemours – Règlement – Pièce 5
PUITS Pt1
Localisation :
Rue Grande
Aux abords de la mairie
Description :
Pilier en pierre calcaire avec chaperon en tuile plate de pays et pompe à bras.
Intérêt :
Patrimoine témoin des traditions régionales.
Prescription :
- Interdire toute démolition et veiller au bon entretien. Zone U
19
PLU de Faÿ-lès-Nemours – Règlement – Pièce 5
PUITS Pt2
Localisation :
Rue des Prés
Description :
Puits circulaire en pierre calcaire.
Intérêt :
Patrimoine témoin des traditions régionales.
Prescription :
- Interdire toute démolition et veiller au bon entretien. Zone U
20
PLU de Faÿ-lès-Nemours – Règlement – Pièce 5
PUITS Pt3
Localisation :
Rue des Roches
Description :
Puits avec assise en pierre calcaire et couverture en tuile
plate de pays.
Intérêt :
Patrimoine témoin des traditions régionales.
Prescription :
- Interdire toute démolition et veiller au bon entretien. Zone U
21
PLU de Faÿ-lès-Nemours – Règlement – Pièce 5
PUITS Pt4
Localisation :
52 Rue Grande
Description :
Pompe à bras en fonte.
Intérêt :
Patrimoine témoin des traditions régionales.
Prescription :
- Interdire toute démolition et veiller au bon entretien. Zone U
22
PLU de Faÿ-lès-Nemours – Règlement – Pièce 5
SIGNALETIQUE A VOCATION TOURISIQUE S
Localisation :
Variables
Description :
Ensemble de pièces de signalisation à vocation d’information
touristique présents sur l’ensemble du territoire.
Il s’agit notamment des :
- Panneaux de parcours de randonnée,
- Balises TRESPA, localisant les polissoirs,
- Totems et RIS d’information touristique
Intérêt :
Eléments favorisant la mise en valeur touristique du territoire.
Prescription :
- En cas de destruction en assurer le remplacement à proximité de l’emplacement initial.
- Veiller au bon entretien. Zone U
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PLU de Faÿ-lès-Nemours – Règlement – Pièce 5
Eglise Eg
Localisation :
Rue de l’Eglise
Description :
- Eglise Saint Sulpice,
Inscrite au titre des monuments historiques en 1926.
Intérêt :
Patrimoine témoin de l’histoire et des traditions de Faÿ-lès-Nemours. Elle participe à l’ambiance et
à la qualité architecturale du bourg.
Prescription :
- conserver les volumes du bâtiment et des toitures ainsi que la nature des matériaux.
- toute nouvelle intervention devra respecter les techniques et les matériaux d’origine. Règle de Coefficient de Biotope par Surface (CBS)
(ete 1:
Le An LEre LC
Terrasse (imperméable)
(ot aulel1 ele tete: 1lS
Teul
S : Surface unité foncière
SL : Surface libre de construction
SL=S-ES
TA : Terres artificialisées
ES : Empise au sol
PT : Pleine Terre PT=S-(TA+ES)
PT>40% desSl
Zone U
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PLU de Faÿ-lès-Nemours – Règlement – Pièce 5
ARTICLE 5 – Traitement environnemental et paysager des espaces
non bâtis et des abords des constructions U
5.1. Coefficient de biotope (surfaces non-imperméabilisées ou éco-
aménageables)
▪ Définition
Le Coefficient de Biotope par surface (CBS) définit une proportion de surface non-
imperméabilisée et favorable à la biodiversité par rapport à la surface totale de l’unité foncière.
Le pourcentage défini devra être préservé en pleine terre ou faire l’objet d’un traitement
végétalisé. Ce traitement végétalisé doit consister en la plantation, au choix :
o de haie au port libre,
o d'arbres isolés,
o de bosquets d'arbres,
o d'alignements d'arbres,
o d'un verger.
▪ Règles applicables
Hormis en secteurs Ua, Uo, Un et Ue, au moins
40 % des surfaces libres de toute construction
doivent être préservés en pleine terre et
végétalisés.
Pour le secteur Uo et Un : Au moins 50 % des
surfaces libres de toute construction doivent
être préservés en pleine terre et végétalisés.
Pour le secteur Ue et Ua : Il n’est pas fixé de
Coefficient de Biotope.
5.2. Espaces libres et plantations
Il est recommandé de préserver les arbres à grand développement, ou quand leur abattage est
nécessaire, de replanter sur le terrain d'assiette du projet, des arbres dont le développement, à
terme, sera équivalent.
Les espaces libres de toute construction et les espaces communs, notamment les aires des
stationnements, doivent être plantés à raison d'un arbre au moins par 200 m² de terrain.
5.3. Prescriptions des Eléments du Paysage à conserver (Article L151-23)
Les sujets identifiés en tant qu'élément du paysage à protéger au titre de l'article L.151-23 du
Code de l'urbanisme doivent être conservés. Zone U
25
PLU de Faÿ-lès-Nemours – Règlement – Pièce 5
En cas de travaux ayant pour effet de modifier, d’affecter ou de détruire un des éléments naturels
identifiés au plan de zonage et/ou faisant l’objet d’une des fiches suivantes, les prescriptions
réglementaires compensatoires définies sur la fiche le concernant devront être respectées :
ARBRE REMARQUABLE A
Localisation :
Parc de Faÿ-lès-Nemours, à proximité de la salle polyvalente.
Description :
Sujet d’un port et d’une envergure
remarquables ou participant au caractère
et à l’ambiance du site.
Intérêt :
Patrimoine végétal de la commune, ces arbres participent à l’ambiance et au cadre de vie de
qualité de Faÿ-lès-Nemours.
Prescriptions :
- Interdire l’abattage des arbres, sauf en cas de problème sanitaire avéré ou de risque pour la
sécurité des biens et des personnes.
- Interdire la taille sévère.
- Autoriser les tailles douces d’éclaircissage maintenant le volume de l’arbre.
5.4. Espaces boisés classés à conserver et protéger (Article L113-1)
Les espaces boisés classés (EBC) à conserver et à protéger au titre de l’article L.113-1 du Code de
l’urbanisme figurent sur les documents graphiques.
Chêne devant la salle polyvalente (A1) Zone U
26
PLU de Faÿ-lès-Nemours – Règlement – Pièce 5
ARTICLE 6 – Stationnement U
▪ Prescriptions générales
Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et
installations nouvelles doit être assuré en dehors de la voie publique ou privée.
▪ Règle applicable aux constructions à usages d’habitation
Il est exigé, au minimum, sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat :
- 2 places de stationnement pour les constructions dont la surface de plancher est comprise entre
0 et 170 m²
- 3 places de stationnement pour les constructions de plus de 170 m² de surface de plancher.
Cette règle n’est pas applicable aux logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat pour
lesquels il ne peut pas être exigé plus d'une place ainsi que pour les résidences universitaires et
l’hébergement destiné aux personnes âgées pour lesquels il ne peut être pas exigé plus d’une
place pour trois places d’hébergement.
En secteur Uo, des places de stationnements réservées aux cycles devront être prévues en
fonction du projet.
▪ Règle applicable aux autres constructions
Dans les autres cas, un nombre de places correspondant aux besoins des constructions ou
installations nouvelles.
▪ Règle alternative
Cette obligation n’est pas applicable aux aménagements ou aux extensions limitées de la
surface de plancher des constructions existantes, si leur affectation reste inchangée ou s’il n’y a
pas de création de logements supplémentaires. Zone U
27
PLU de Faÿ-lès-Nemours – Règlement – Pièce 5
SECTION 3 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX
ARTICLE 7 – Desserte par les voies publiques ou privées U
7.1. Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques
ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions
ou aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile
la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.
Le projet devra prévoir la possibilité d’un demi-tour pour les engins de ramassage des déchets
ménagers, conformément aux exigences du gestionnaire.
Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les
accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des
personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la
position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.
7.2. Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit
directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le fonds voisin.
7.3. Dans le cas où l’accès à la voie est assuré par un chemin privé et/ou une servitude :
- Lorsqu’il dessert 1 lot, sa largeur ne pourra être inférieure à 3,5 mètres.
- Lorsqu’il dessert 2 lots ou plus, sa largeur ne pourra être inférieure à 5 mètres et son revêtement
devra être imperméable. Les eaux pluviales devront être gérées conformément au 8.2.2.
ARTICLE 8 – Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics U
8.1. Alimentation en eau potable
Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute construction à
usage d'habitation.
Les constructions et installations à usage d'activité peuvent être raccordées au réseau public si ce
dernier est susceptible de fournir les consommations prévisibles. Dans le cas contraire, les
ressources en eaux devront être trouvées sur le terrain en accord avec la réglementation en
vigueur.
8.2. Assainissement
8.2.1. Eaux usées
Toutes les eaux usées devront être dirigées vers des dispositifs autonomes de traitement et
d’évacuation conformes à la réglementation en vigueur.
Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non-traités dans les exutoires (fossé,
réseau pluvial) est interdit.
8.2.2. Eaux pluviales Zone U
28
PLU de Faÿ-lès-Nemours – Règlement – Pièce 5
Les eaux pluviales en provenance des parcelles privatives doivent être gérées sur le terrain.
L’infiltration ou le stockage doivent être les premières solutions recherchées pour l’évacuation des
eaux pluviales sur l’unité foncière.
A défaut, si l’infiltration est insuffisante, le rejet de l’excédent non infiltrable sera dirigé de
préférence vers le milieu naturel.
Tout rejet vers les infrastructures, lorsqu'elles existent, doit se faire en débit limité et/ou différé.
D'autre part, le rejet au réseau collectif peut faire l'objet, si nécessaire, d'un traitement qualitatif
en privilégiant les techniques alternatives.
8.3. Conditions de desserte en infrastructures et réseaux électroniques
Tout raccordement d’une nouvelle installation devra prioritairement être réalisé en souterrain
depuis le domaine public.
Les infrastructures nouvelles ou la réfection des existantes devront être conçues de sorte à rendre
possible le raccordement aux lignes de communications électroniques à Très haut débit en fibre
optique (FTTH) pour toutes constructions à usage d’activité ou d’habitat attenantes. Les
opérations d’aménagement doivent prévoir la réalisation de fourreaux en attente sous les voies. Zone AU
29
PLU de Faÿ-lès-Nemours – Règlement – Pièce 5
PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE FAY-LES-NEMOURS
AU
TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A URBANISER (AU)
Caractère de la zone
Nota : La commune est concernée par le risque de remontée de nappes.
La zone AU est une zone naturelle à proximité de laquelle existent les réseaux. Elle est située rue des Prés. Elle est destinée à être ouverte à l’urbanisation à destination d’habitat.
Le règlement tient compte du caractère naturel du site et vise à le préserver.
L’aménagement et l’équipement de la zone doivent respecter les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) indiquées en pièce n°3 du présent PLU, et se réaliser au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone. Zone AU
30
PLU de Faÿ-lès-Nemours – Règlement – Pièce 5
SECTION 1 – DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS
ET NATURES D’ACTIVITE
ARTICLE 1 - Constructions interdites AU
Sont interdits :
1.1. Les nouvelles constructions et installations à usage agricole et forestier.
1.2. Le commerce de gros.
1.3. Les cinémas.
1.4. Les constructions à usage industriel.
1.5. Les entrepôts.
1.6. Les centres de congrès et d’exposition.
1.7. Les parcs résidentiels de loisirs.
1.8. Les terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés.
1.9. Les parcs d'attraction.
1.10. Les golfs.
1.11. Les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs.
1.12. Les dépôts de matériaux divers (fer, gravats, etc. ).
1.13. Les décharges et les centres d'enfouissement technique.
1.14. Les carrières.
1.15. Les dépôts de véhicules.
1.17. Sont également interdites les occupations et utilisations du sol visées à l'article AU2 et qui ne
répondent pas aux conditions imposées à cet article.
ARTICLE 2 – Constructions soumises à condition AU
Sont admis, sous réserve :
- qu'ils soient compatibles avec les Orientations d'Aménagement et de Programmation
thématiques et sectorielles applicables au secteur (Pièce 3).
2.1. Les constructions et installations nouvelles, l’adaptation, le changement de destination, la
réfection ou l’extension des constructions existantes, de quelque destination que ce soit, autres
que celles visées à l’article 1.
2.2. Les affouillements et exhaussements de sol s’ils sont rendus nécessaires pour la réalisation des
occupations et des utilisations du sol admises dans la zone.
2.3 - Les aires de stockage divers sous réserve qu'elles soient liées à l'occupation et à l'utilisation du
sol admises dans la zone et qu'elles soient non visibles du domaine public. Zone AU
31
PLU de Faÿ-lès-Nemours – Règlement – Pièce 5
SECTION 2 – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE,
ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
ARTICLE 3 – Volumétrie et implantation des constructions AU
3.1. Emprise au sol
L’emprise au sol des constructions à destination d’habitation ne devra pas excéder 15 % par
rapport à la superficie totale de l’unité foncière.
Pour les équipements publics ou d’intérêt collectif, il n’est pas fixé de règle.
3.2. Hauteur des constructions
▪ Prescriptions générales
La hauteur maximale des constructions est calculée en tout point du bâtiment par rapport au sol
naturel. Les ouvrages de faible emprise, tels que souches de cheminée et de ventilation, locaux
techniques d’ascenseur, clochetons, tourelles (etc.) ne sont pas à prendre en compte pour
l’application du présent article.
Lorsque le terrain est en pente (> 2%), le point de référence de la hauteur maximale est pris au
milieu de la façade ou du pignon sur rue de la construction.
▪ Règles de hauteur
Lorsque les constructions possèdent une toiture avec au moins deux pans, la hauteur maximale
ne doit pas excéder 11 mètres.
Lorsque les constructions possèdent une toiture terrasse, la hauteur maximale ne doit pas excéder
6 mètres.
Les annexes ne pourront pas excéder 3,5 mètres de hauteur maximale.
▪ Règle alternative
Toutefois, une hauteur différente pourra être autorisée ou imposée dans les cas suivants :
- En cas d’extension ou d’aménagement d’un bâtiment existant dont la hauteur ne serait pas
conforme à la présente règle. Dans ce cas, la hauteur maximale autorisée ne devra pas dépasser
la hauteur initiale du bâtiment existant.
- Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif dont la
vocation nécessite une grande hauteur et qui présentent des qualités architecturales
compatibles avec leur environnement.
3.3. Implantation des constructions
3.3.1. Prescriptions générales
Cette règle s’applique aux terrains existants ainsi qu’aux terrains issus de divisions constitutives de
lotissements conformément à l’article R.151-21 du Code de l’urbanisme. SCHEMA DE PRINCIPE
Voie publique
| |
NM = | l"
| |
| |
| |
|
| | |
| | |
| | |
1 1
Alignement
Zone AU
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PLU de Faÿ-lès-Nemours – Règlement – Pièce 5
Les règles ci-après ne s’appliquent pas pour les constructions de moins de 5 m² d'emprise au sol,
les ouvrages enterrés, les piscines et les constructions et installations nécessaires aux services
publics ou d'intérêt collectif, pour lesquels il n’est pas fixé de règles.
Les ouvrages de faible emprise, tels que souches de cheminée et de ventilation, locaux
techniques d’ascenseur (etc.) ne sont pas à prendre en compte pour l’application du présent
article.
▪ Règle alternative
Une implantation différente des constructions peut être autorisée ou imposée :
- Soit lorsque la situation des constructions existantes sur le terrain concerné ou la configuration du
parcellaire ne permet pas l’implantation à l’alignement.
- Soit en cas d’extension ou d’aménagement d'une construction existante dont l'implantation
n'est pas conforme à la présente règle sans aggraver la non-conformité.
3.3.2. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
▪ Définition
Les dispositions d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques s’appliquent à toutes
voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale et aux emprises publiques.
▪ Règles d’implantation
La façade des constructions principales sera disposée à l’alignement de la voie ou de l’emprise
publique ou en retrait de l’alignement de la voie ou de l’emprise publique sans que ce retrait
puisse être supérieur à 8 mètres.
3.3.3. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les constructions peuvent être implantées soit :
- en limites séparatives,
- soit en retrait de la limite séparative. Règle d'implantation par rapport aux limites séparatives
Parcelle voisine
@ Construction en limite séparative
Parcelle voisine
d=H/2 d 23 mètres
@ Construction respectant un retrait égal à
sa hauteur divisée par 2
Zone AU
33
PLU de Faÿ-lès-Nemours – Règlement – Pièce 5
Dans ce cas, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction à édifier au
point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la
différence d’altitude entre ces deux points, cette distance n’étant jamais inférieure à 3 mètres.
ARTICLE 4 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère AU
4.1. Aspect extérieur des constructions
4.1.1 - Prescriptions générales
Les matériaux utilisés pour restaurer ou transformer un bâtiment existant seront identiques ou
similaires, en texture et en couleur, à ceux qui ont servi pour la construction d’origine, sauf s’il
s’agit d’améliorer l’aspect extérieur en conformité avec les prescriptions ci-après.
Le blanc pur, les tonalités vives, brillantes ou sombres sont interdites.
Les matériaux ou les techniques innovantes découlant de la mise en œuvre d'une performance
énergétique ou de l'utilisation des énergies ou ressources renouvelables sont admis.
▪ Règle alternative
Pour les annexes inférieures à 5 m², les dispositions du 4.1. ne sont pas applicables.
Sous réserve de l’application de l’article R. 111-27 du Code de l’Urbanisme, des dispositions
différentes peuvent être admises ou imposées dans les cas suivants :
- Extension, réfection ou aménagement de bâtiments existants non conformes aux prescriptions
ci-dessus.
- Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif nécessitant par
leur fonction une forme architecturale spécifique.
Les projets présentant une création ou une innovation architecturale peuvent être admis
nonobstant les règles ci-après, sous réserve qu'ils ne portent pas atteinte au caractère ou à
l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation
des perspectives monumentales. Zone AU
34
PLU de Faÿ-lès-Nemours – Règlement – Pièce 5
4.1.2 - Façades
▪ Prescriptions générales
Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing, etc.) doivent être enduits ou
être doublés par un parement. Inversement, les matériaux destinés à rester apparents ne doivent
pas recevoir de mise en peinture.
Les bardages en tôle sont interdits.
▪ Constructions principales et leurs extensions
Le niveau de rez-de-chaussée des constructions à usage d'habitation ne doit pas être situé à plus
de 0,80 m par rapport au niveau du sol naturel relevé au milieu de la façade de celles-ci.
Les façades doivent être de nuance claire et de teinte beige, blancs cassés et grises.
L’utilisation du bois naturel en bardage est également admise. Dans ce cas, il est préconisé de les
laisser à l'état naturel. Si l'utilisation d'un produit de finition est nécessaire, le résultat devra être
mat.
Pour les vérandas, les verrières, les extensions vitrées et les abris de piscine, les matériaux
translucides ou transparents peuvent être autorisés.
▪ Constructions annexes
La tonalité des façades des constructions annexes sera en harmonie avec celle de la
construction principale.
Pour les abris de piscine et les serres, Les matériaux translucides ou transparents peuvent être
autorisés.
▪ Constructions à usage agricole et d’activité déjà existantes
Pour les travaux de revêtement de façade des bâtiments agricoles ou d’activité déjà existants,
des matériaux d'aspect et de teinte différents pourront être utilisés à condition d'une bonne
intégration dans le site environnant et d’une non-aggravation de la non-conformité.
4.1.3 - Toitures
▪ Constructions principales et leurs extensions à usage d’habitation
Seuls la tuile de ton brun-rouge vieillie, l'ardoise ou des matériaux d'aspect et de teinte similaires
sont autorisés.
Les toitures des constructions principales sont à au moins deux pans et respectant une inclinaison
située entre 35° et 45°. Une autre conception pourra être envisagée en cas d’impossibilité
technique.
Les toitures en terrasse sont autorisées.
Ces dispositions n’excluent pas la réalisation d’éléments de toiture ponctuels justifiés par les
besoins de la composition (lucarnes, tourelles, terrassons, croupes, etc.) à condition que ceux-ci
ne dénaturent pas le volume général de la construction.
Pour les vérandas, les verrières, les extensions vitrées et les abris de piscine, les matériaux
translucides ou transparents peuvent être autorisés. Pour ces cas, les toitures peuvent comporter
un ou plusieurs pans dont la pente n’est pas réglementée. lucarne retroussée, ou
een ; c'est aussi le
Zone AU
35
PLU de Faÿ-lès-Nemours – Règlement – Pièce 5
Pour les appentis accolés au pignon de la construction principale, les toitures doivent être
réalisées avec les mêmes aspects et teintes et doivent avoir une inclinaison minimale de 25°. Une
autre conception pourra être envisagée en cas d’impossibilité technique.
▪ Constructions annexes
Les toitures des constructions annexes doivent présenter une pente adaptée à la nature des
matériaux employés, sans être inférieure à 25°. Une autre conception pourra être envisagée en
cas d’impossibilité technique. Les toitures en terrasse sont autorisées.
La tonalité des façades des constructions annexes sera en cohérence avec de la construction
principale.
Pour les serres et les abris de piscine, les matériaux translucides ou transparents peuvent être
autorisés. Pour ces cas, les toitures peuvent comporter un ou plusieurs pans dont la pente n’est
pas réglementée.
▪ Installations de panneaux solaires ou photovoltaïques
Dans le cadre d’une construction nouvelle, la pose de capteurs solaires ou photovoltaïques doit
participer à la création d’un usage (brise-soleil, auvent, marquise, pergola…) ou de la
composition architecturale du bâtiment.
Pour les constructions existantes, une pose discrète doit être recherchée par une implantation
privilégiée sur les volumes secondaires (toitures plus basses par exemple) ou sur les dépendances
plutôt que sur les toitures principales. La mise en œuvre des panneaux devra s’effectuer avec une
intégration au plus près du nu du matériau de couverture de la toiture (pose encastrée ou en
superposition estompée), selon une implantation horizontale du champ de capteurs de
préférence en partie basse de la toiture.
4.1.4. Ouvertures
Les « chiens assis » (dites « lucarnes retroussées ») sont interdits.
4.1.5. Clôtures
▪ Dispositions générales
Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing, etc.) doivent être enduits ou
être doublés par un parement. Inversement, les matériaux destinés à rester apparents ne doivent
pas recevoir de mise en peinture.
Les clôtures constituées de plaques et de poteaux bétons sont interdites. Cette disposition
s’applique également pour les clôtures constituées d’une plaque de soubassement en béton
surplombée d’un grillage.
La hauteur des clôtures est fixée entre 1,50 et 2 mètres maximum par rapport au niveau naturel du
sol.
Les clôtures sur rues seront constituées :
- Soit d'un mur plein en maçonnerie,
- Soit d’un muret de 0,80 m maximum surplombé d’une grille (type mur bahut). Règle de Coefficient de Biotope par Surface (CBS)
CUT
late lle na = aLe
Lau vpn (ere 11
HÉaUS
Terrasse (imperméable)
Construction principale
TEtaa (at 20 et
perméable
S : Surface unité foncière
SL : Surface libre de construction
SL=S-ES
TA : Terres artificialisées
ES : Empise au sol
PT : Pleine Terre
PT=S-(TA+ES)
PT>70%desl
Zone AU
36
PLU de Faÿ-lès-Nemours – Règlement – Pièce 5
- Soit d’un grillage doublé d'une haie.
La teinte des murs et murets sera en cohérence avec celle de la construction principale.
Les clôtures en limites séparatives, devront permettre le passage de la petite faune terrestre.
▪ Règle alternative
Pour les éléments d’ouverture de clôture (portail et portillon) et les grillages, ceux-ci devront
posséder des teintes noires, marrons, vertes. Nonobstant la prescription générale (5.1.1.), le blanc
pur et des tonalités plus sombres peuvent être admis pour les éléments d’ouvertures.
ARTICLE 5 – Traitement environnemental et paysager des espaces
non bâtis et des abords des constructions AU
5.1. Coefficient de biotope (surfaces non-imperméabilisées ou éco-
aménageables)
▪ Définition
Le Coefficient de Biotope par surface (CBS)
définit une proportion de surface non-
imperméabilisée et favorable à la
biodiversité par rapport à la surface totale
de l’unité foncière. Le pourcentage défini
devra être préservé en pleine terre ou faire
l’objet d’un traitement végétalisé. Ce
traitement végétalisé doit consister en la
plantation, au choix :
o de haie au port libre,
o d'arbres isolés,
o de bosquets d'arbres,
o d'alignements d'arbres,
o d'un verger.
▪ Règles applicables
Au moins 70 % des surfaces libres de toute
construction doivent être préservés en
pleine terre et végétalisés.
5.2. Espaces libres et plantations
Il est recommandé de préserver les arbres à grand développement, ou quand leur abattage est
nécessaire, de replanter sur le terrain d'assiette du projet, des arbres dont le développement, à
terme, sera équivalent. Zone AU
37
PLU de Faÿ-lès-Nemours – Règlement – Pièce 5
Les espaces libres de toute construction et les espaces communs, notamment les aires des
stationnements, doivent être plantés à raison d'un arbre au moins par 200 m² de terrain.
5.3. Espaces boisés classés à conserver et protéger (Article L113-1)
Les espaces boisés classés (EBC) à conserver et à protéger au titre de l’article L.113-1 du Code de
l’urbanisme figurent sur les documents graphiques.
ARTICLE 6 – Stationnement AU
▪ Prescriptions générales
Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et
installations nouvelles doit être assuré en dehors de la voie publique ou privée.
▪ Règle applicable aux constructions à usages d’habitation
Il est exigé au minimum, sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat :
- 2 places de stationnement pour les constructions dont la surface de plancher est comprise entre
0 et 170 m²
- 3 places de stationnement pour les constructions de plus de 170 m² de surface de plancher.
Cette règle n’est pas applicable aux logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat pour
lesquels il ne peut pas être exigé plus d'une place ainsi que pour les résidences universitaires et
l’hébergement destiné aux personnes âgées pour lesquels il ne peut être pas exigé plus d’une
place pour trois places d’hébergement.
▪ Règle applicable aux autres constructions
Dans les autres cas, un nombre de places correspondant aux besoins des constructions ou
installations nouvelles.
▪ Règle alternative
Cette obligation n’est pas applicable aux aménagements ou aux extensions limitées de la
surface de plancher des constructions existantes, si leur affectation reste inchangée ou s’il n’y a
pas de création de logements supplémentaires. Zone AU
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PLU de Faÿ-lès-Nemours – Règlement – Pièce 5
SECTION 3 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX
ARTICLE 7 – Desserte par les voies publiques ou privées AU
7.1. Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques
ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions
ou aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile
la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.
Le projet devra prévoir la possibilité d’un demi-tour pour les engins de ramassage des déchets
ménagers, conformément aux exigences du gestionnaire.
Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les
accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des
personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la
position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.
7.2. Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit
directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le fonds voisin.
7.3. Dans le cas où l’accès à la voie est assuré par un chemin privé et/ou une servitude :
- Lorsqu’il dessert 1 lot, sa largeur ne pourra être inférieure à 3,5 mètres.
- Lorsqu’il dessert 2 lots ou plus, sa largeur ne pourra être inférieure à 5 mètres et son revêtement
devra être imperméable. Les eaux pluviales devront être gérées conformément au 8.2.2.
ARTICLE 8 – Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics AU
8.1. Alimentation en eau potable
Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute construction à
usage d'habitation.
Les constructions et installations à usage d'activité peuvent être raccordées au réseau public si ce
dernier est susceptible de fournir les consommations prévisibles. Dans le cas contraire, les
ressources en eaux devront être trouvées sur le terrain en accord avec la réglementation en
vigueur.
8.2. Assainissement
8.2.1. Eaux usées
Toutes les eaux usées devront être dirigées vers des dispositifs autonomes de traitement et
d’évacuation conformes à la réglementation en vigueur.
Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non-traités dans les exutoires (fossé,
réseau pluvial) est interdit.
8.2.2. Eaux pluviales Zone AU
39
PLU de Faÿ-lès-Nemours – Règlement – Pièce 5
Les eaux pluviales en provenance des parcelles privatives doivent être gérées sur le terrain.
L’infiltration ou le stockage doivent être les premières solutions recherchées pour l’évacuation des
eaux pluviales sur l’unité foncière.
A défaut, si l’infiltration est insuffisante, le rejet de l’excédent non infiltrable sera dirigé de
préférence vers le milieu naturel.
Tout rejet vers les infrastructures, lorsqu'elles existent, doit se faire en débit limité et/ou différé.
D'autre part, le rejet au réseau collectif peut faire l'objet, si nécessaire, d'un traitement qualitatif en
privilégiant les techniques alternatives.
8.3. Conditions de desserte en infrastructures et réseaux électroniques
Tout raccordement d’une nouvelle installation devra prioritairement être réalisé en souterrain
depuis le domaine public.
Les infrastructures nouvelles ou la réfection des existantes devront être conçues de sorte à rendre
possible le raccordement aux lignes de communications électroniques à Très haut débit en fibre
optique (FTTH) pour toutes constructions à usage d’activité ou d’habitat attenantes. Les opérations
d’aménagement doivent prévoir la réalisation de fourreaux en attente sous les voies. Zone A
41
PLU de Faÿ-lès-Nemours – Règlement – Pièce 5
PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE FAY-LES-NEMOURS
A
TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE (A)
Caractère de la zone
Nota : La commune est concernée par le risque de remontée de nappes.
Elle est constituée par les parties du territoire communal réservées aux activités agricoles qu’il
convient de protéger de l’urbanisation pour ne pas y porter atteinte. Elle comporte un certain
nombre de bâtiments, isolés ou groupés, destinés à l’exploitation agricole.
Elle comporte :
- Un secteur Ac correspondant aux secteurs où les constructions à usage agricole sont autorisées.
- Un secteur Aa, de taille et de capacité d’accueil limitée, correspondant aux sièges
d’exploitation de la commune.
Secteurs de zone Articles spécifiques
Ac Art 1. Constructions interdites Art 2. Constructions soumises à condition
Aa Art 1. Constructions interdites Art 2. Constructions soumises à condition Zone A
43
PLU de Faÿ-lès-Nemours – Règlement – Pièce 5
SECTION 1 – DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS
ET NATURES D’ACTIVITE
ARTICLE 1 - Constructions interdites A
Sont interdites les constructions, occupations ou utilisations du sol autres que celles visées à
l’article 2.
ARTICLE 2 – Constructions soumises à condition A
Sont admis sous réserve :
- qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages,
- qu’ils ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière
du terrain sur lequel ils sont implantés,
- qu'ils soient compatibles avec les Orientations d'Aménagement et de Programmation (pièce 3),
- qu’ils ne portent pas atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique.
2.1. Les travaux ayant pour effet de détruire les éléments naturels localisés sur le plan de zonage
et/ou sur la liste présente en 5.3 en tant qu'élément de paysage dès lors qu'ils respectent les
prescriptions édictées par le règlement.
2.2. Les travaux d'aménagement ou d'extension de constructions recensées sur le plan de zonage
et/ou sur la liste présente en 4.2 en tant qu'élément du paysage dès lors qu'ils respectent les
prescriptions édictées par le règlement.
2.3. Les affouillements et exhaussements de sol s’ils sont rendus nécessaires pour la réalisation des
occupations et des utilisations du sol admises dans la zone.
2.7. En secteur Ac, sont admis :
- Les constructions à usage agricole,
- Les habitations et leurs extensions nécessaires aux exploitations agricoles à condition qu’elles
soient situées à proximité des bâtiments d’exploitation de façon à former un regroupement
architectural avec ceux-ci.
2.8. En secteur Aa, sont également admis :
- Le changement de destination vers l’habitation, l’artisanat, les services, l’hébergement hôtelier où s’effectue l’accueil de clientèle.
- L’extension des constructions existantes à usage d’habitation, d’artisanat, de services, l’hébergement hôtelier où s’effectue l’accueil de clientèle.
- Les annexes aux constructions existantes à usage d’habitation, d’artisanat, de services, l’hébergement hôtelier où s’effectue l’accueil de clientèle. Zone A
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PLU de Faÿ-lès-Nemours – Règlement – Pièce 5
SECTION 2 – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE,
ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
ARTICLE 3 – Volumétrie et implantation des constructions A
3.1. Emprise au sol
Pour les constructions à usage agricole, il n’est pas fixé de règle.
Pour les autres destinations, il est autorisé :
- une extension représentant au maximum 30 % de la surface de plancher de la construction principale à la date d'approbation du Plan Local d'Urbanisme.
- une surface de plancher maximale de 70 m² pour les annexes, déduction faites de la surface de plancher des annexes existantes à la date d'approbation du Plan Local d'Urbanisme.
3.2. Hauteur des constructions
▪ Prescriptions générales
La hauteur maximale des constructions est calculée en tout point du bâtiment par rapport au sol
naturel. Les ouvrages de faible emprise, tels que souches de cheminée et de ventilation, locaux
techniques d’ascenseur, clochetons, tourelles etc… ne sont pas à prendre en compte pour
l’application du présent article.
Lorsque le terrain est en pente (> 2%), le point de référence de la hauteur maximale est pris au
milieu de la façade ou du pignon sur rue de la construction.
Les règles ci-après ne s’appliquent pas pour les installations nécessaires aux services publics ou
d'intérêt collectif, pour lesquels il n’est pas fixé de règles.
▪ Règles de hauteur
Lorsque les constructions possèdent une toiture avec au moins deux pans, la hauteur maximale
ne doit pas excéder 11 mètres.
Lorsque les constructions possèdent une toiture terrasse, la hauteur maximale ne doit pas excéder
6 mètres.
Les annexes ne pourront pas excéder 3,5 mètres de hauteur maximale.
▪ Règle alternative
Toutefois, une hauteur différente pourra être autorisée ou imposée dans les cas suivants :
- Pour l’extension ou l’aménagement d’un bâtiment existant dont la hauteur ne serait pas
conforme à la présente règle. Dans ce cas, la hauteur maximale autorisée ne devra pas dépasser
la hauteur initiale du bâtiment existant.
- Pour les constructions à usage agricole. Une hauteur maximale peut être imposée si ceux-ci sont
de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants et des paysages. Zone A
45
PLU de Faÿ-lès-Nemours – Règlement – Pièce 5
3.3. Implantation des constructions
3.3.1. Dispositions générales
Cette règle s’applique aux terrains existants ainsi qu’aux terrains issus de divisions constitutives de
lotissements conformément à l’article R.151-21 du Code de l’urbanisme.
Les règles ci-après ne s’appliquent pas pour les constructions de moins de 5 m² d'emprise au sol,
les ouvrages enterrés, les piscines et les constructions et installations nécessaires aux services
publics ou d'intérêt collectif, pour lesquels il n’est pas fixé de règles.
Les ouvrages de faible emprise, tels que souches de cheminée et de ventilation, locaux
techniques d’ascenseur (etc.) ne sont pas à prendre en compte pour l’application du présent
article.
▪ Règle alternative
Une implantation différente des constructions peut être autorisée ou imposée :
- Soit lorsque la situation des constructions existantes sur le terrain concerné ou la configuration du
parcellaire ne permet pas l’implantation à l’alignement.
- Soit en cas d’extension ou d’aménagement d'une construction existante dont l'implantation
n'est pas conforme à la présente règle sans aggraver la non-conformité.
3.3.2. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
▪ Définition
Les dispositions d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques s’appliquent à toutes
voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale et aux emprises publiques.
▪ Règles d’implantation
Pour les constructions et installations à usage agricole, l’implantation doit respecter un retrait
minimum de 5 mètres.
Pour les autres constructions autorisées, elles doivent être implantées soit :
- à l'alignement,
- avec un retrait minimum de 5 mètres. Règle d'implantation par rapport aux voies et emprises publiques en zone A
sé ® @ Habitation existante (Ar) avec :
- Armoxe sur la bande de recu de 5m
- Extension à l'alignement
Explotiation acyicole avec hongor sur la bande de recul de 5m
+ Annexe à vocation d'habitation à l'alignement
Règle d'implantation par rapport aux limites séparatives
Parcelle voisine Parcelle voisine
d=H/2 d 23 mètres
(®) Construction en limite séparative @ ce outre pcr2 un retrait égal à
Zone A
46
PLU de Faÿ-lès-Nemours – Règlement – Pièce 5
3.3.3. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Dans l'ensemble de la zone A :
Pour les constructions à usage agricole, la distance comptée horizontalement de tout point de la
construction à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la
moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, cette distance n’étant jamais inférieure à
5 mètres.
Cette distance minimale est portée à 15 mètres, sauf pour les annexes agricoles à usage
d'habitation, lorsque ces limites séparent cette zone agricole d’une zone d’habitation existante
ou future (U ou AU).
Pour les autres constructions autorisées, une implantation en limite séparative est possible.
Dans le cas contraire, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction à
édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la
différence d'altitude entre ces deux points, cette distance n’étant jamais inférieure à 3 mètres. Zone A
47
PLU de Faÿ-lès-Nemours – Règlement – Pièce 5
ARTICLE 4 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère A
4.1. Aspect extérieur des constructions
4.1.1 - Prescriptions générales
Les matériaux utilisés pour restaurer ou transformer un bâtiment existant seront identiques ou
similaires, en texture et en couleur, à ceux qui ont servi pour la construction d’origine, sauf s’il
s’agit d’améliorer l’aspect extérieur en conformité avec les prescriptions ci-après.
Le blanc pur, les tonalités vives, brillantes ou sombres sont interdites.
Les matériaux ou les techniques innovantes découlant de la mise en œuvre d'une performance
énergétique ou de l'utilisation des énergies ou ressources renouvelables sont admis.
▪ Règle alternative
Pour les annexes inférieures à 5 m², les dispositions du 4.1. ne sont pas applicables.
Sous réserve de l’application de l’article R. 111-27 du Code de l’Urbanisme, des dispositions
différentes peuvent être admises ou imposées dans les cas suivants :
- Extension ou aménagement de bâtiments existants non conformes aux prescriptions ci-dessus.
- Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif nécessitant par
leur fonction une forme architecturale spécifique.
Les projets présentant une création ou une innovation architecturale peuvent être admis
nonobstant les règles ci-après, sous réserve qu'ils ne portent pas atteinte au caractère ou à
l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation
des perspectives monumentales.
4.1.2 - Façades
▪ Prescriptions générales
Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing, etc.) doivent être enduits ou
être doublés par un parement. Inversement, les matériaux destinés à rester apparents ne doivent
pas recevoir de mise en peinture.
▪ Constructions à usages d’habitation, leurs extensions et annexes
Le blanc pur, les tonalités vives, brillantes ou sombres sont interdites.
Les bardages en tôle sont interdits.
Le niveau de rez-de-chaussée des constructions à usage d'habitation ne doit pas être situé à plus
de 0,80 m par rapport au niveau du sol naturel relevé au milieu de la façade de celles-ci.
Les façades doivent être de nuance claire et de teinte beige, blancs cassés et grises.
Les annexes doivent être construites en harmonie avec le bâtiment principal. Toutefois pour les
annexes situées en fond de parcelle, des adaptations peuvent être admises, à condition d’utiliser
des matériaux d'aspect naturel : brique, pierre, enduit, bois, etc. Zone A
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PLU de Faÿ-lès-Nemours – Règlement – Pièce 5
Pour les vérandas, les verrières, les extensions vitrées et les abris de piscine, les matériaux
translucides ou transparents peuvent être autorisés.
▪ Constructions à usage agricole et leurs extensions
Pour les travaux de revêtement de façade des bâtiments agricoles, des matériaux d'aspect et de
teinte différents pourront être utilisés à condition d'une bonne intégration dans le site environnant.
En cas d’utilisation de bardages en tôles, ceux-ci devront être prélaqués.
▪ Règle alternative
Lorsque les annexes sont inférieures à 5 m², ces dispositions ne sont pas applicables.
4.1.3 - Toitures
▪ Constructions principales et leurs extensions à usage d’habitation
Seules la tuile de ton brun-rouge vieillie, l'ardoise ou des matériaux d'aspect et de teinte similaires
sont autorisés.
Les toitures des constructions principales sont à au moins deux pans et respectant une inclinaison
située entre 35° et 45°. Une autre conception pourra être envisagée en cas d’impossibilité
technique.
Les toitures en terrasse sont autorisées.
Ces dispositions n’excluent pas la réalisation d’éléments de toiture ponctuels justifiés par les
besoins de la composition (lucarnes, tourelles, terrassons, croupes, etc.) à condition que ceux-ci
ne dénaturent pas le volume général de la construction.
Pour les vérandas, les verrières, les extensions vitrées et les abris de piscine, les matériaux
translucides ou transparents peuvent être autorisés Pour ces cas, les toitures peuvent comporter
un ou plusieurs pans dont la pente n’est pas réglementée.
Pour les appentis accolés au pignon de la construction principale, les toitures doivent être
réalisées avec les mêmes aspects et teintes et doivent avoir une inclinaison minimale de 25°. Une
autre conception pourra être envisagée en cas d’impossibilité technique.
▪ Constructions annexes
Les toitures des constructions annexes doivent comporter au moins deux pans avec une pente
adaptée à la nature des matériaux employés, sans pouvoir être inférieure à 25°. Une autre
conception pourra être envisagée en cas d’impossibilité technique. Les toitures en terrasse sont
autorisées.
La tonalité des façades des constructions annexes sera en cohérence avec celle de la
construction principale.
Pour les serres et les abris de piscine, les matériaux translucides ou transparents peuvent être
autorisés. Pour ces cas, les toitures peuvent comporter un ou plusieurs pans dont la pente n’est
pas réglementée.
▪ Constructions à usage agricole
Pour les travaux de revêtement des bâtiments agricoles, des matériaux d'aspect et de teinte
différents pourront être utilisés à condition d'une bonne intégration dans le site environnant. lucarne retroussée, ou
nr ; c'est aussi le
Zone A
49
PLU de Faÿ-lès-Nemours – Règlement – Pièce 5
▪ Règles alternatives
Lorsque les annexes sont inférieures à 5 m², ces dispositions ne sont pas applicables.
L’utilisation d’un autre type de toiture non-conforme à la règle édictée ci-dessus peut être
autorisée :
- en cas de réfection partielle ou d'extension d’une toiture existante déjà constituée uniquement de ce type de ce type de toiture,
- en cas de réfection d'une charpente existante ne permettant pas techniquement la mise en place d’une toiture précédemment autorisées.
- Pour les travaux de revêtement des bâtiments agricoles, des matériaux d'aspect et de teinte différents pourront être utilisés à condition d'une bonne intégration dans le site environnant.
▪ Installations de panneaux solaires ou photovoltaïques
Dans le cadre d’une construction nouvelle, la pose de capteurs solaires ou photovoltaïques doit
participer à la création d’un usage (brise-soleil, auvent, marquise, pergola…) ou de la
composition architecturale du bâtiment.
Pour les constructions existantes, une pose discrète doit être recherchée par une implantation
privilégiée sur les volumes secondaires (toitures plus basses par exemple) ou sur les dépendances
plutôt que sur les toitures principales. La mise en œuvre des panneaux devra s’effectuer avec une
intégration au plus près du nu du matériau de couverture de la toiture (pose encastrée ou en
superposition estompée), selon une implantation horizontale du champ de capteurs de
préférence en partie basse de la toiture.
4.1.4. Ouvertures
Les « chiens assis » (dites « lucarnes retroussées ») sont interdits.
4.1.5. Clôtures
▪ Dispositions générales
Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing, etc.) doivent être enduits ou
être doublés par un parement. Inversement, les matériaux destinés à rester apparents ne doivent
pas recevoir de mise en peinture.
Les clôtures constituées de plaques et de poteaux bétons sont interdites. Cette disposition
s’applique également pour les clôtures constituées d’une plaque de soubassement en béton
surplombée d’un grillage.
La hauteur des clôtures est fixée entre 1,50 et 2 mètres maximum par rapport au niveau naturel du
sol.
Les clôtures sur rues seront constituées :
- Soit d'un mur plein en maçonnerie,
- Soit d’un muret de 0,80 m maximum surplombé d’une grille (type mur bahut). Zone A
50
PLU de Faÿ-lès-Nemours – Règlement – Pièce 5
- Soit d’un grillage doublé d'une haie.
La teinte des murs et murets sera en cohérence avec celle de la construction principale.
Les clôtures en limites séparatives, devront permettre le passage de la petite faune terrestre.
▪ Règle alternative
Pour les éléments d’ouverture de clôture (portail et portillon) et les grillages, ceux-ci devront
posséder des teintes noires, marrons, vertes, nonobstant la prescription générale (5.1.1.). Le blanc
pur et des tonalités plus sombres peuvent être admis pour les ouvertures.
4.2. Prescriptions des Eléments du Paysage à conserver (Article L 151-19)
Les sujets identifiés en tant qu'élément du paysage à protéger au titre de l'article L.151-19 du
Code de l'urbanisme doivent être conservés.
En cas de travaux ayant pour effet de modifier, d’affecter ou de détruire un des éléments bâtis
ou ornemental identifiés au plan de zonage et/ou faisant l’objet d’une des fiches suivantes, les
prescriptions réglementaires compensatoires définies sur la fiche le concernant devront être
respectées : Zone A
51
PLU de Faÿ-lès-Nemours – Règlement – Pièce 5
MURS EN PIERRE NATURELLE Mu
Localisation :
Variable (voir plan de zonage)
Description :
Murs de clôture en pierre naturelle.
Intérêt :
Patrimoine témoin des traditions régionales qui donne son identité au bourg. Ils participent à
l’ambiance et à la qualité de vie.
Prescription :
- Interdire toute démolition et veiller au bon entretien.
-Autoriser le percement pour créer de nouvelles ouvertures à condition de respecter les
techniques, les matériaux traditionnels et la finition. Zone A
52
PLU de Faÿ-lès-Nemours – Règlement – Pièce 5
FERME FORTIFIE DE LAVEAUX M1
Localisation :
A l’entrée du bourg sur la RD 403
Description :
Ferme fortifiée qui a été un prieuré-cure possédé par des religieux. Elle a subi de nombreuses
modifications pour être compatible aux besoins d’une exploitation agricole.
Les éléments les plus anciens à préserver sont :
- les murs témoignage des anciennes fortifications,
- l’entrée cochère et la porte piétonne (actuellement muré mais dont l’entourage en pierre de
taille est toujours visible),
- la tour d’angle,
- le colombier couvert d’une toiture à 2 pans en tuiles plates de pays.
Intérêt :
Eléments témoins de l’histoire de Faÿ-lès-Nemours et qui forme un patrimoine de qualité.
Prescription :
- Conserver les volumes des bâtiments et des murs ainsi que la nature des matériaux.
- Proscrire pour le colombier, le percement en toiture sous forme de châssis de toit.
- Toute nouvelle intervention devra respecter les techniques, les matériaux, les volumes, les pentes
de toit et devra être en harmonie avec l’ensemble des bâtiments. Zone A
53
PLU de Faÿ-lès-Nemours – Règlement – Pièce 5
POLISSOIRS NEOLITHIQUES Po
Localisation :
Variable (voir plan de zonage)
Description :
Blocs de grès qui portent les traces du travail des hommes du Néolithique. Ils utilisaient ce grès
pour améliorer le tranchant de leurs outils en les frottant énergiquement à ces blocs.
Intérêt :
Patrimoine témoin de l’histoire de la commune.
Prescription :
- Interdire toute destruction ou déplacement et veiller au bon entretien. Zone A
54
PLU de Faÿ-lès-Nemours – Règlement – Pièce 5
BORNES ANCIENNES B
Localisation :
Diverse (la coulée aux chevaux, au nord de la ferme de Laveaux, etc.).
Description :
Bornes limitant les anciennes propriétés foncières (XVIIIe siècle).
Intérêt :
Patrimoine témoin de l’histoire et des traditions locales.
Prescription :
- Interdire toute démolition et veiller au bon entretien. Zone A
55
PLU de Faÿ-lès-Nemours – Règlement – Pièce 5
SIGNALETIQUE A VOCATION TOURISIQUE S
Localisation :
Variables
Description :
Ensemble de pièces de signalisation à vocation d’information
touristique présents sur l’ensemble du territoire.
Il s’agit notamment des :
- Panneaux de parcours de randonnée,
- Balises TRESPA, localisant les polissoirs,
- Totems et RIS d’information touristique
Intérêt :
Eléments favorisant la mise en valeur touristique du territoire.
Prescription :
- En cas de destruction en assurer le remplacement à proximité de l’emplacement initial.
- Veiller au bon entretien.
TOURISIQUE S Zone A
56
PLU de Faÿ-lès-Nemours – Règlement – Pièce 5
Puit Pt5
Localisation :
La ferme à Laveaux
Description :
Abris de l’ancien puit communal.
Intérêt :
Patrimoine témoin des traditions régionales.
Prescription :
- Interdire toute démolition et veiller au bon entretien. Zone A
57
PLU de Faÿ-lès-Nemours – Règlement – Pièce 5
ARTICLE 5 – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis
et des abords des constructions A
5.1. Coefficient de biotope : surfaces non-imperméabilisées ou éco-
aménageables
Il n’est pas fixé de règle.
5.2. Espaces libres et plantations
Il est recommandé de préserver les arbres à grand développement, ou quand leur abattage est
nécessaire, de replanter sur le terrain d'assiette du projet, des arbres dont le développement, à
terme, sera équivalent.
Les espaces libres de toute construction et les espaces communs, notamment les aires des
stationnements, doivent être plantés à raison d'un arbre au moins par 200 m² de terrain.
5.3. Espaces boisés classés à conserver et protéger (Article L113-1)
Les espaces boisés classés (EBC) à conserver et à protéger au titre de l’article L.113-1 du Code de
l’urbanisme figurent sur les documents graphiques.
ARTICLE 6 – Stationnement A
▪ Prescriptions générales
Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et
installations nouvelles doit être assuré en dehors de la voie publique ou privée.
▪ Règle applicable aux constructions à usages d’habitation (comprenant les annexes
strictement liées à un siège d’exploitation)
Il est exigé au minimum, sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat :
- 2 places de stationnement pour les constructions dont la surface de plancher est comprise entre
0 et 170 m²,
- 3 places de stationnement pour les constructions de plus de 170 m² de surface de plancher
supplémentaire.
Cette règle n’est pas applicable aux logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat pour
lesquels il ne peut pas être exigé plus d'une place ainsi que pour les résidences universitaires et
l’hébergement destiné aux personnes âgées pour lesquels il ne peut être pas exigé plus d’une
place pour trois places d’hébergement.
▪ Règle applicable aux autres constructions
Dans les autres cas, un nombre de places correspondant aux besoins des constructions ou
installations nouvelles.
▪ Règle alternative
Cette obligation n’est pas applicable aux aménagements ou aux extensions limitées de la
surface de plancher des constructions existantes, si leur affectation reste inchangée ou s’il n’y a
pas de création de logements supplémentaires. Zone A
58
PLU de Faÿ-lès-Nemours – Règlement – Pièce 5
SECTION 3 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX
ARTICLE 7 – Desserte par les voies publiques ou privées A
Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou
privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou
aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la
circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.
Le projet devra prévoir la possibilité d’un demi-tour pour les engins de ramassage des déchets
ménagers, conformément aux exigences du gestionnaire.
Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les
accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des
personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la
position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.
ARTICLE 8 – Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics A
8.1. Alimentation en eau potable
Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute construction à
usage d'habitation.
Les constructions et installations à usage d'activité peuvent être raccordées au réseau public si ce
dernier est susceptible de fournir les consommations prévisibles. Dans le cas contraire, les
ressources en eaux devront être trouvées sur le terrain en accord avec la réglementation en
vigueur.
8.2. Assainissement
8.2.1. Eaux usées
Toutes les eaux usées devront être dirigées vers des dispositifs autonomes de traitement et
d’évacuation conformes à la réglementation en vigueur.
Un permis de construire pourra être remis en cause en cas de perméabilité insuffisante ou nulle du
terrain.
Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non-traités dans les exutoires (fossé,
réseau pluvial) est interdit.
8.2.2. Eaux pluviales
Les eaux pluviales en provenance des parcelles privatives doivent être gérées sur le terrain.
L’infiltration ou le stockage doivent être les premières solutions recherchées pour l’évacuation des
eaux pluviales sur l’unité foncière.
A défaut, si l’infiltration est insuffisante, le rejet de l’excédent non infiltrable sera dirigé de
préférence vers le milieu naturel. Zone A
59
PLU de Faÿ-lès-Nemours – Règlement – Pièce 5
Tout rejet vers les infrastructures, lorsqu'elles existent, doit se faire en débit limité et/ou différé.
D'autre part, le rejet au réseau collectif peut faire l'objet, si nécessaire, d'un traitement qualitatif
en privilégiant les techniques alternatives.
8.3. Conditions de desserte en infrastructures et réseaux électroniques
Tout raccordement d’une nouvelle installation devra être réalisé prioritairement en souterrain
depuis le domaine public.
Les infrastructures nouvelles ou la réfection des existantes devront être conçues de sorte à rendre
possible le raccordement aux lignes de communications électroniques à Très haut débit en fibre
optique (FTTH) pour toutes constructions à usage d’activité ou d’habitat attenantes. Les
opérations d’aménagement doivent prévoir la réalisation de fourreaux en attente sous les voies. Zone N
61
PLU de Faÿ-lès-Nemours – Règlement – Pièce 5
PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE FAY-LES-NEMOURS
N
TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES (N)
Caractère de la zone
Nota : La commune est concernée par le risque de remontée de nappes.
La zone N est une zone naturelle et forestière, dans laquelle peuvent être classés les secteurs de la
commune, équipés ou non, qu’il y a lieu de protéger en raison de la qualité de ses sites, des
milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique,
historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère
naturel.
Elle comporte :
- Un secteur Nz correspondant aux écarts bâtis en milieu naturel.
- Un secteur Nj correspondant aux secteurs de jardins en arrière de zone U.
- Un secteur Nh correspondant au domaine du Château de Faÿ-lès-Nemours.
Secteurs de zone Articles spécifiques
Nz
Art 2. Constructions soumises à condition
Art 3 Volumétrie et implantation des constructions
3.1 Emprise au sol
3.2 Hauteur des constructions
3.3.4 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Art 5 Traitement environnemental et paysager
5.1. Coefficient de Biotope
Nj
Art 2. Constructions soumises à condition
Art 3 Volumétrie et implantation des constructions
3.1 Emprise au sol
3.2 Hauteur des constructions
3.3.4 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Art 5 Traitement environnemental et paysager
5.1. Coefficient de Biotope
Nh
Art 2. Constructions soumises à conditions
Art 3 Volumétrie et implantation des constructions
3.1 Emprise au sol Zone N
62
PLU de Faÿ-lès-Nemours – Règlement – Pièce 5
SECTION 1 – DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS
ET NATURES D’ACTIVITE
ARTICLE 1 - Constructions interdites N
Sont interdites les constructions, occupations ou utilisations du sol autres que celles visées à
l’article 2.
ARTICLE 2 – Constructions soumises à condition N
Sont admis sous réserve :
- qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages,
- qu’ils ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière
du terrain sur lequel ils sont implantés,
- qu'ils soient compatibles avec les Orientations d'Aménagement et de Programmation (pièce 3),
- qu’ils ne portent pas atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique.
2.1. Dans l'ensemble de la zone N :
- Les aires de stockage divers sous réserve qu'elles soient liées à l'occupation et à l'utilisation du sol
admises dans la zone et qu'elles soient non visibles du domaine public.
- Les affouillements et exhaussements de sol s’ils sont rendus nécessaires pour la réalisation des
occupations et des utilisations du sol admises dans la zone.
- Les travaux ayant pour effet de détruire les éléments naturels localisés sur le plan de zonage
et/ou sur la liste présente en 5.3 en tant qu'élément de paysage dès lors qu'ils respectent les
prescriptions édictées par le règlement.
- Les travaux d'aménagement ou d'extension de constructions recensées sur le plan de zonage
et/ou sur la liste présente en 4.2 en tant qu'élément du paysage dès lors qu'ils respectent les
prescriptions édictées par le règlement.
2.2. En secteur Nz, sont également admis, sous réserves des autres règles applicables :
- L’extension des constructions existantes à usage d'habitat.
- Les annexes aux constructions existantes à usage d’habitation.
2.3. En secteur Nj, sont également admis, sous réserves des autres règles applicables, les annexes
de constructions existantes à usage d’habitation.
2.4. En secteur Nh, sont également admis les extensions et les annexes des constructions existantes
à destination :
- d’habitation,
- de salles d'art et de spectacle,
- d’hébergement hôtelier et touristique,
- de restauration. Zone N
63
PLU de Faÿ-lès-Nemours – Règlement – Pièce 5
SECTION 2 – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE,
ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
ARTICLE 3 – Volumétrie et implantation des constructions N
3.1. Emprise au sol
En secteur Nz, il est autorisé :
- une extension représentant au maximum 30 % de la surface de plancher de la construction principale à la date d'approbation du Plan Local d'Urbanisme.
- une surface de plancher maximale de 70 m² pour les annexes, déduction faites de la surface de plancher des annexes existantes à la date d'approbation du Plan Local d'Urbanisme.
En secteur Nj, il est autorisé une surface de plancher maximale de 70 m² pour les annexes des
constructions à usage d’habitation, déduction faites de la surface de plancher des annexes
existantes à la date d'approbation du Plan Local d'Urbanisme.
En secteur Nh : l’emprise au sol totale des annexes ne pourra pas excéder 50 m².
Dans le reste de la zone N, il n’est pas fixé de règle.
3.2. Hauteur des constructions
▪ Prescriptions générales
La hauteur maximale des constructions est calculée en tout point du bâtiment par rapport au sol
naturel. Les ouvrages de faible emprise, tels que souches de cheminée et de ventilation, locaux
techniques d’ascenseur, clochetons, tourelles (etc.) ne sont pas à prendre en compte pour
l’application du présent article.
Lorsque le terrain est en pente (> 2%), le point de référence de la hauteur maximale est pris au
milieu de la façade ou du pignon sur rue de la construction.
▪ Règles de hauteur
Pour les extensions en Nz,
Lorsque l’extension possède une toiture avec au moins deux pans, la hauteur maximale ne doit
pas excéder 11 mètres.
Lorsque l’extension possède une toiture terrasse, la hauteur maximale ne doit pas excéder 6
mètres.
Pour les annexes en Nz et Nj, la hauteur maximale ne doit pas excéder 3,5 mètres.
Pour les extensions et les annexes en secteur Nh :
Lorsque les constructions possèdent une toiture avec au moins deux pans, la hauteur maximale
ne doit pas excéder 11 mètres.
Lorsque les constructions possèdent une toiture terrasse, la hauteur maximale ne doit pas excéder
6 mètres. Règle d'implantation par rapport aux voies
et emprises publiques en zone N
Habitation edstante (Nz) avec
Annexe sur lo bande de recut de 5m
Extension à l'alignement
Zone N
64
PLU de Faÿ-lès-Nemours – Règlement – Pièce 5
3.3. Implantation des constructions
3.3.1. Dispositions générales
Cette règle s’applique aux terrains existants ainsi qu’aux terrains issus de divisions constitutives de
lotissements conformément à l’article R.151-21 du Code de l’urbanisme.
Les règles ci-après ne s’appliquent pas pour les constructions de moins de 5 m² d'emprise au sol,
les ouvrages enterrés, les piscines et les constructions et installations nécessaires aux services
publics ou d'intérêt collectif, pour lesquels il n’est pas fixé de règles.
Les ouvrages de faible emprise, tels que souches de cheminée et de ventilation, locaux
techniques d’ascenseur (etc.) ne sont pas à prendre en compte pour l’application du présent
article.
▪ Règle alternative
Une implantation différente des constructions peut être autorisée ou imposée :
- Soit lorsque la situation des constructions existantes sur le terrain concerné ou la configuration du
parcellaire ne permet pas l’implantation à l’alignement.
- Soit en cas d’extension ou d’aménagement d'une construction existante dont l'implantation
n'est pas conforme à la présente règle sans aggraver la non-conformité.
3.3.2. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
▪ Dispositions générales
Les dispositions d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques s’appliquent à toutes
voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale et aux emprises publiques.
▪ Règles d’implantation
Les constructions doivent être implantées soit :
- à l'alignement,
- avec un retrait minimum de 5 mètres. Règle d'implantation par rapport aux limites séparatives
Parcelle voisine Parcelle voisine
d=H/2 d 23 mètres
(®) Construction en limite séparative @ nd acces un retrait égal à auteur divis
Zone N
65
PLU de Faÿ-lès-Nemours – Règlement – Pièce 5
3.3.3. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les autres constructions doivent être implantées :
- Soit en limite séparative.
- Soit en respectant une distance comptée horizontalement de tout point de la construction à
édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la
différence d'altitude entre ces deux points, cette distance n’étant jamais inférieure à 3 mètres.
ARTICLE 4 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère N
4.1. Aspect extérieur des constructions
4.1.1 - Prescriptions générales
Les matériaux utilisés pour restaurer ou transformer un bâtiment existant seront identiques ou
similaires, en texture et en couleur, à ceux qui ont servi pour la construction d’origine, sauf s’il
s’agit d’améliorer l’aspect extérieur en conformité avec les prescriptions ci-après.
Le blanc pur, les tonalités vives, brillantes ou sombres sont interdites.
Les matériaux ou les techniques innovantes découlant de la mise en œuvre d'une performance
énergétique ou de l'utilisation des énergies ou ressources renouvelables sont admis.
▪ Règle alternative
Pour les annexes inférieures à 5 m², les dispositions du 4.1. ne sont pas applicables.
Sous réserve de l’application de l’article R. 111-27 du Code de l’Urbanisme, des dispositions
différentes peuvent être admises ou imposées dans les cas suivants :
- Extension ou aménagement de bâtiments existants non conformes aux prescriptions ci-dessus.
- Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif nécessitant par
leur fonction une forme architecturale spécifique.
Les projets présentant une création ou une innovation architecturale peuvent être admis
nonobstant les règles ci-après, sous réserve qu'ils ne portent pas atteinte au caractère ou à Zone N
66
PLU de Faÿ-lès-Nemours – Règlement – Pièce 5
l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation
des perspectives monumentales.
4.1.2 - Façades
Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing, etc.) doivent être enduits ou
être doublés par un parement. Inversement, les matériaux destinés à rester apparents ne doivent
pas recevoir de mise en peinture.
Le blanc pur, les tonalités vives, brillantes ou sombres sont interdites.
Les bardages en tôle sont interdits.
Le niveau de rez-de-chaussée des constructions à usage d'habitation ne doit pas être situé à plus
de 0,80 m par rapport au niveau du sol naturel relevé au milieu de la façade de celles-ci.
Les façades doivent être de nuance claire et de teinte beige, blancs cassés et grises.
Il n'est pas fixé de règle pour les constructions de moins de 5 m² d'emprise au sol.
Les annexes doivent être construites en harmonie avec le bâtiment principal. Toutefois pour les
annexes situées en fond de parcelle, des adaptations peuvent être admises, à condition d’utiliser
des matériaux d'aspect naturel : brique, pierre, enduit, bois, etc.
Pour les vérandas, les verrières, les extensions vitrées et les abris de piscine, les matériaux
translucides ou transparents peuvent être autorisés.
4.1.3 - Toitures
▪ Constructions à usage d’habitation, leurs extensions et annexes
Seules la tuile de ton brun-rouge vieilli, l'ardoise ou des matériaux d'aspect et de teinte similaires
sont autorisés.
Les toitures des constructions principales sont à au moins deux pans et respectant une inclinaison
située entre 35° et 45°. Une autre conception pourra être envisagée en cas d’impossibilité
technique.
Les toitures en terrasse sont autorisées.
Ces dispositions n’excluent pas la réalisation d’éléments de toiture ponctuels justifiés par les
besoins de la composition (lucarnes, tourelles, terrassons, croupes, etc.) à condition que ceux-ci
ne dénaturent pas le volume général de la construction.
Il n'est pas fixé de règle pour les annexes de moins de 5 m².
Pour les appentis accolés au pignon de la construction principale, les toitures doivent être
réalisées avec le même matériau et doivent avoir une inclinaison minimale de 25°. Une autre
conception pourra être envisagée en cas d’impossibilité technique.
Pour les vérandas, les verrières, les serres, les extensions vitrées et les abris de piscine, les matériaux
translucides ou transparents peuvent être autorisés Pour ces cas, les toitures peuvent comporter
un ou plusieurs pans dont la pente n’est pas réglementée.
Les toitures des constructions annexes doivent comporter au moins deux pans avec une pente
adaptée à la nature des matériaux employés, sans pouvoir être inférieure à 25°. Une autre lucarne retroussée, ou
em € c'est aussi le
Zone N
67
PLU de Faÿ-lès-Nemours – Règlement – Pièce 5
conception pourra être envisagée en cas d’impossibilité technique. Les toitures en terrasse sont
autorisées.
▪ Installations de panneaux solaires ou photovoltaïques
Dans le cadre d’une construction nouvelle, la pose de capteurs solaires ou photovoltaïques doit
participer à la création d’un usage (brise-soleil, auvent, marquise, pergola…) ou de la
composition architecturale du bâtiment.
Pour les constructions existantes, une pose discrète doit être recherchée par une implantation
privilégiée sur les volumes secondaires (toitures plus basses par exemple) ou sur les dépendances
plutôt que sur les toitures principales. La mise en œuvre des panneaux devra s’effectuer avec une
intégration au plus près du nu du matériau de couverture de la toiture (pose encastrée ou en
superposition estompée), selon une implantation horizontale du champ de capteurs de
préférence en partie basse de la toiture.
4.1.4. Ouvertures
Les « chiens assis » (dites « lucarnes retroussées ») sont interdits.
4.1.5. Clôtures
▪ Dispositions générales
Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing, etc.) doivent être enduits ou
être doublés par un parement. Inversement, les matériaux destinés à rester apparents ne doivent
pas recevoir de mise en peinture.
Les clôtures constituées de plaques et de poteaux bétons sont interdites. Cette disposition
s’applique également pour les clôtures constituées d’une plaque de soubassement en béton
surplombée d’un grillage.
La hauteur des clôtures est fixée entre 1,60 et 2 mètres maximum par rapport au niveau naturel du
sol.
Les clôtures sur rues seront constituées :
- Soit d'un mur plein en maçonnerie,
- Soit d’un muret de 0,80 m maximum surplombé d’une grille (type mur bahut).
- Soit d’un grillage doublé d'une haie.
La teinte des murs et murets sera en cohérence avec celle de la construction principale. Les
éléments d’ouverture de clôture (portail et portillon) devront posséder des teintes noire, blanche,
marron ou verte.
Les clôtures en limites séparatives, devront permettre le passage de la petite faune terrestre.
▪ Règle alternative
Nonobstant la disposition 5.1.1, pour les éléments d’ouverture de clôture (portail et portillon) ainsi
que les grillages et les éléments ajourés sont autorisées les tonalités sombres. Zone N
68
PLU de Faÿ-lès-Nemours – Règlement – Pièce 5
4.2. Prescriptions des Eléments du Paysage à conserver (Article L151-19)
Les sujets identifiés en tant qu'élément du paysage à protéger au titre de l'article L.151-19 du
Code de l'urbanisme doivent être conservés.
En cas de travaux ayant pour effet de modifier, d’affecter ou de détruire un des éléments bâtis
ou ornemental identifiés au plan de zonage et/ou faisant l’objet d’une des fiches suivantes, les
prescriptions réglementaires compensatoires définies sur la fiche le concernant devront être
respectées : Zone N
69
PLU de Faÿ-lès-Nemours – Règlement – Pièce 5
CHATEAU DE FAY-LES-NEMOURS Pt4
Localisation :
Rue du Château
Description :
Corps principal ne faisant pas partie du domaine
d’origine et non protégée au titre des Monument
Historique.
Intérêt :
Monument emblématique du territoire. Proximité immédiate avec l’ensemble des vestiges du
domaine ancien (terre-plein central, douves, ponts et pigeonnier).
Prescription :
- Conserver les volumes des bâtiments et des toitures ainsi que la nature des matériaux.
- Préserver les détails architecturaux qui forment la spécificité des bâtiments.
- Proscrire le percement en toiture sous forme de châssis de toit.
- Toute nouvelle intervention devra respecter les techniques, les matériaux, les volumes, les pentes
de toit et devra être en harmonie avec l’ensemble des bâtiments. Zone N
70
PLU de Faÿ-lès-Nemours – Règlement – Pièce 5
MURS EN PIERRE NATURELLE Mu
Localisation :
Variable (voir plan de zonage)
Description :
Murs de clôture en pierre naturelle.
Intérêt :
Patrimoine témoin des traditions régionales qui donne son identité au bourg. Ils participent à
l’ambiance et à la qualité de vie.
Prescription :
- Interdire toute démolition et veiller au bon entretien.
- Autoriser le percement pour créer de nouvelles ouvertures à condition de respecter les
techniques, les matériaux traditionnels et la finition. Zone N
71
PLU de Faÿ-lès-Nemours – Règlement – Pièce 5
POLISSOIRS NEOLITHIQUES Po
Localisation :
Variable (voir plan de zonage)
Description :
Blocs de grès qui portent les traces du travail des hommes du Néolithique. Ils utilisaient ce grès
pour améliorer le tranchant de leurs outils en les frottant énergiquement à ces blocs.
Intérêt :
Patrimoine témoin de l’histoire de la commune.
Prescription :
- Interdire toute destruction ou déplacement et veiller au bon entretien. Zone N
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PLU de Faÿ-lès-Nemours – Règlement – Pièce 5
BORNES ANCIENNES B
Localisation :
Diverse (la coulée aux chevaux, au nord de la ferme de Laveaux, etc.).
Description :
Bornes limitant les anciennes propriétés foncières (XVIIIe siècle).
Intérêt :
Patrimoine témoin de l’histoire et des traditions locales.
Prescription :
- Interdire toute démolition et veiller au bon entretien. Zone N
73
PLU de Faÿ-lès-Nemours – Règlement – Pièce 5
CROIX Cx4
Localisation :
Rue du Château
Description :
Croix en fer forgé sur socle en pierre avec inscriptions.
Intérêt :
Patrimoine religieux local.
Prescription :
- Interdire toute démolition et veiller au bon entretien. Zone N
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PLU de Faÿ-lès-Nemours – Règlement – Pièce 5
CROIX Cx2
Localisation :
Entrée du bourg, Rue des Roches
Description :
Croix de chemin en fer forgé.
Intérêt :
Patrimoine religieux local.
Prescription :
- Interdire toute démolition et veiller au bon entretien. Zone N
75
PLU de Faÿ-lès-Nemours – Règlement – Pièce 5
SIGNALETIQUE A VOCATION TOURISIQUE S
Localisation :
Variables
Description :
Ensemble de pièces de signalisation à vocation d’information
touristique présents sur l’ensemble du territoire.
Il s’agit notamment des :
- Panneaux de parcours de randonnée,
- Balises TRESPA, localisant les polissoirs,
- Totems et RIS d’information touristique
Intérêt :
Eléments favorisant la mise en valeur touristique du territoire.
Prescription :
- En cas de destruction en assurer le remplacement à proximité de l’emplacement initial.
- Veiller au bon entretien. Zone N
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PLU de Faÿ-lès-Nemours – Règlement – Pièce 5
ARTICLE 5 – Traitement environnemental et paysager des espaces
non bâtis et des abords des constructions N
5.1. Coefficient de Biotope : surfaces non-imperméabilisées ou éco-
aménageables
▪ Définition
Le Coefficient de Biotope par surface (CBS) défini une proportion de surface non-imperméabilisée
et favorable à la biodiversité par rapport à la surface totale de l’unité foncière. Le pourcentage
défini devra être préservé en pleine terre ou faire l’objet d’un traitement végétalisé. Ce traitement
végétalisé doit consister en la plantation, au choix :
o de haie au port libre,
o d'arbres isolés,
o de bosquets d'arbres,
o d'alignements d'arbres,
o d'un verger.
▪ Règles applicables
Hormis en secteurs Nz et Nj, il n’est pas fixé de règle.
Pour les secteurs Nz et Nj, au moins 50 % des surfaces libres de toute construction doivent être
préservés en pleine terre et végétalisés.
5.2. Espaces libres et plantations
Les abords de toute construction nouvelle doivent être traités et aménagés de façon à ce que
cette dernière s’intègre au mieux dans le cadre naturel environnant.
Il est recommandé de préserver les arbres à grand développement, ou quand leur abattage est
nécessaire, de replanter sur le terrain d'assiette du projet, des arbres dont le développement, à
terme, sera équivalent.
5.3. Prescriptions des Eléments du Paysage à conserver (Article L 151-19)
Les sujets identifiés en tant qu'élément du paysage à protéger au titre de l'article L.151-23 du
Code de l'urbanisme doivent être conservés.
En cas de travaux ayant pour effet de modifier, d’affecter ou de détruire un des éléments naturels
identifiés au plan de zonage et/ou faisant l’objet d’une des fiches suivantes, les prescriptions
réglementaires compensatoires définies sur la fiche le concernant devront être respectées :
5.4. Espaces boisés classés à conserver et protéger (Article L113-1)
Les espaces boisés classés (EBC) à conserver et à protéger au titre de l’article L.113-1 du Code de
l’urbanisme figurent sur les documents graphiques. Zone N
77
PLU de Faÿ-lès-Nemours – Règlement – Pièce 5
ALIGNEMENT DE TILLEULS AUX ABORDS DE LA FERME DU CHATEAU Al2
Localisation :
Rue du Château
Description :
Arbres d’un port et d’une envergure remarquables.
Intérêt :
Patrimoine végétal de la commune, cet alignement participe à l’ambiance et au cadre de vie
de qualité de Faÿ-lès-Nemours.
Prescriptions :
- Interdire l’abattage des arbres, sauf en cas de problème sanitaire avéré ou de risque pour la
sécurité des biens et des personnes.
- Interdire la taille sévère.
- Autoriser les tailles douces d’éclaircissage maintenant le volume des arbres.
- Préconiser une nouvelle plantation de même essence en cas d’abattage.
ARTICLE 6 – Stationnement N
Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et
installations nouvelles doit être assuré en dehors de la voie publique. Zone N
78
PLU de Faÿ-lès-Nemours – Règlement – Pièce 5
SECTION 3 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX
ARTICLE 7 – Desserte par les voies publiques ou privées N Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.
Le projet devra prévoir la possibilité d’un demi-tour pour les engins de ramassage des déchets
ménagers, conformément aux exigences du gestionnaire.
Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les
accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des
personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la
position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.
ARTICLE 8 – Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics N
8.1. Alimentation en eau potable
Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute construction à
usage d'habitation.
Les constructions et installations dont la destination autre qu’habitation est autorisée en Nh
peuvent être raccordées au réseau public si ce dernier est susceptible de fournir les
consommations prévisibles. Dans le cas contraire, les ressources en eaux devront être trouvées sur
le terrain en accord avec la réglementation en vigueur.
8.2. Assainissement
8.2.1. Eaux usées
Toutes les eaux usées devront être dirigées vers des dispositifs autonomes de traitement et
d’évacuation conformes à la réglementation en vigueur.
Un permis de construire pourra être remis en cause en cas de perméabilité insuffisante ou nulle du
terrain.
Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non-traités dans les exutoires (fossé,
réseau pluvial) est interdit.
8.2.2. Eaux pluviales
Les eaux pluviales en provenance des parcelles privatives doivent être gérées sur le terrain.
L’infiltration ou le stockage doivent être les premières solutions recherchées pour l’évacuation des
eaux pluviales sur l’unité foncière.
A défaut, si l’infiltration est insuffisante, le rejet de l’excédent non infiltrable sera dirigé de
préférence vers le milieu naturel.
Tout rejet vers les infrastructures, lorsqu'elles existent, doit se faire en débit limité et/ou différé.
D'autre part, le rejet au réseau collectif peut faire l'objet, si nécessaire, d'un traitement qualitatif
en privilégiant les techniques alternatives.
8.3. Conditions de desserte en infrastructures et réseaux électroniques
Tout raccordement d’une nouvelle installation devra être réalisé prioritairement en souterrain
depuis le domaine public.
Les infrastructures nouvelles ou la réfection des existantes devront être conçues de sorte à rendre
possible le raccordement aux lignes de communications électroniques à Très haut débit en fibre
optique (FTTH) pour toutes constructions à usage d’activité ou d’habitat attenantes. Les
opérations d’aménagement doivent prévoir la réalisation de fourreaux en attente sous les voies. Liste d'espèces locales
recommandées
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18 allée Gustave Prugnat - 77250 Moret-sur-Loing
Tél : Of 64 31 11 18 - courriel : contact@me?77.fr
www.seine-et-marne-environnement.fr n° de SIRET : 383 715 836 00037 - code NAF : APE : 913E7 9499Z snbixa
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Elles sont plus difficiles à trouver auprès des fournisseurs mais on peut en citer quelques-unes.
Lierre (Hedera helix)
http://www.haiesvives.org/html/arbres%20arbustes%20lianes/lierre.htm
Chèvrefeuille des bois (Lonicera periclymenum)
http://www.haiesvives.org/html/arbres%20arbustes%20lianes/chevrefeuille%20des%20bois.htm
Clématite des haies (Clematis vitalba)
http://www.haiesvives.org/html/arbres%20arbustes%20lianes/clematite.htm
Gesse sauvage (Lathyrus sylvestris)
http://www.haiesvives.org/html/arbres%20arbustes%20lianes/gesse%20sauvage.htm
Ronce des bois (Rubus fruticosus}
http://www.haïesvives.org/html/arbres%20arbustes%20lianes/ronce.htm
Le tableau ci-dessous liste l’ensemble des espèces végétales préconisées par Seine-et-Marne environnement
dans le cas d’un milieu humide.
Barbarea vulgaris
: Barbarée commune
Calystegia sepium Liseron des haies
Carduus crispus Chardon crépu
Cirsium oleraceum Cirse maraîcher
Cirsium palustre Cirse des marais
Dipsacus fullonum Cabaret des oiseaux
Ebilobium hirsutum Epilobe hérissé
Epilobium tetragonum Epilobe à tige carrée
Eupatorium cannabinum Eupatoire chanvrine
Filipendula ulmaria Reine-des-prés
Humulus lupulus Houblon
Hypericum tetrapterum Millepertuis à quatre ailes
Lythrum salicaria Salicaire commune
Myosoton aquaticum Céraiste aquatique
Scrophularia auriculata Scrophulaire aquatique
Stachys palustris Epiaire des marais
Symphytum officinale Consoude officinale
Thalictrum flavum Pigamon jaune
Valeriana officinalis Valériane officinale
Mégaphorbiaies
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Galium uliginosum Gaillet des fanges
Lotus pedunculatus Lotier des fanges
Ranunculus flammula Renoncule petite-douve
Succisa pratensis Succise des prés
Tourbières Cardamine pratensis Cardamine des prés
Epilobium parviflorum Epilobe à petites fleurs
Galium palustre Gaillet des marais
Lysimachia nummularia Lysimaque nummulaire
Mentha aquatica Menthe aquatique
Mentha arvensis Menthe des champs
Mentha suaveolens Menthe à feuilles rondes
Polygonum amphibium Renouée amphibie
Potentilla anserina Potentille des oies
Potentilla reptans Potentille rampante
Pulicaria dysenterica Pulicaire dysentérique
Ranunculus repens Renoncule rampante
Rumex conglomeratus Patience agglomérée
Rumex crispus Patience crépue
Silene flos-cuculi Silène fleur-de-coucou
Trifolium fragiferum Trèfle fraise
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Psychrophile : capable de survivre à des températures froides. Liste des espèces
invasives à interdire
18 allée Gustave Prugnat - 77250 Moret-sur-Loing
Tél : 01 64 31 11 18 - courriel : contact@me77.fr
www.seine-et-marne-environnement.fr n° de SIRET : 383 715 836 00037 - code NAF : APE : 913E/ 94992 Liste des espèces invasives
Source: Parisot C., 2009. Guide de gestion différenciée à usage des collectivités. Natureparif —
ANVL. 159 pages
Document actualisé avec les données du CBNBP :
http://chnbp.mnhn.fr/chnbp/ressources/ressources.is
Remarque : les espèces dans les cases vertes sont d'ores et déjà présentes en Ile-de-France.
Liste 1 : Espèces végétales invasives à proscrire
Espèces à 0 0 Famille. : : Origine: Acacia dealbata Willd. Fabaceae Australie Acacia saligna (Labill.} Wendl. Fil. Fabaceae Australie Acer negundo L: Aceracea N. Am.
Ailanthus altissima (Miller) Swingle Simaroubaceae Chine
Ambrosia artemisiifolia L. Asteraceae N: Am.
Aristolochia sempervirens L. Aristolochiaceae C. at E. Méd.
Artemisia verlotiorum Lamotte Asteraceae E. Asie
Aster novi-belgii gr. Asteraceae N, Am.
Aster squarnatus (Sprengel) Hieron. Asteraceae S. et C. Am.
lAzolla filicuiculoides Lam. Azollaceae Am. trop. + temp.
Baccharis halimifolia L. Asteraceae N. Am.
Berteroa incana {L.) DC. Brassicaceae Eurosib.
Bidens connata Willd. Asteraceae N, Am.
Bidens frondosä L. Astéraceae N. Am.
Bothriochloa barbinodis (Lag.} Herter
Bromus catharticus Vahl Poaceae S. Am.
Buddleja davidif Franchet Buddiejaceae Chine
Carpobrotus acinaciformis {L.) L. Bolus Aizoaceae S. Af.
Carpobrotus edulis (L.) R. Br Aizoaceae S. Af.
Cenchrus incertus MA. Curtis Poaceae Am. trop, et subtrop.
Chenopodium ambrosioides L. Chénopodiaceae Am. trop.
Conyza bonariensis (L:) Cronq. Asteraceae Am. trop.
Conyza canadensis {L.) Cronq. Asteraceae N. Am.
Conyza sumatrensis (Retz) E. Walker Asteraceae A. trop.
Cortaderia selloana (Schultes & Schuites fil.) Ascherson & Gracbner Doaceae S. Am.
Cotula coronopifolia L. Asteraceae S. Af.
Crassula helmsii (Kirk) Cockayne .
Cyperus eragrostis Lam. Cyperaceae JAM. trop.
Cytisus multiflorus {L'Hér) Sweet Fabaceae AW, Méd.
Cytisus striatus (Hill) Rothm. Fabaceae Médit. Liste 1 : Espèces végétales invasiv es à proscrire
Espèces Le {Famille Origine
Egeria densa Planchon Hydrocharitaceae |S. Am.
Elodea canadensis Michaux Hydrocharitaceae -N. Am
Elodea nüttalif (Planchon) St. John Hydrocharitaceae - IN. Am.
Epilobium ciliatum Rafin. Onagraceae N. Am.
Helianthus tuberosus L. Asteraceaëe N: Am.
Helianthus x laetiflorus Pers. Asteraceae N. Am:
Heracleum mañtegazzianum gr. Apiaceae Caucase
Hydrocotyle ranunculoides L.f.
impatiens balfouri Hooker fil. Balsaminaceae Himalaya
impatiens cäpensis Meerkb Balsaminaceae N. Am.
Impatiens glandulifera Royle Balsaminaceae Himalaya
Impatiens parviflora DC. Balsaminaceae E. Sibér.
Lagarosiphon major (Ridley) Moss Hydrocharitaceae |S. Af.
Lemna minuta H.B.K. Lemnaceae Am, trop.
Lemna turionifera Landoit Lemnaceae N. Am.
Lindernia dubia (L.) Pennell Scrophulariaceae N.E, Am.
Ludwigia grandiflora {Michaux) Greuter et Burdet Onagraceae N. et S. Am.
Ludwigia peploides (Kunth} P.H. Raven Onagraceae N.etS. Am.
Myriophyllum aquaticum {Velloso}) Verdcourt Haloragaceae IS, Ami.
Oenothera biennis gr. Onagraceae N. Am.
Oxalis pes-caprae Oxalidaceae JS. Af.
Paspalum dilätatum Poiret Poacéaë S. Ami.
Paspalum distichum L. Poaceae Am. trop.
Pittosporum tobira {Thunb.) Aïton fil Pittosporaceae Eur. / Asie / Orient
Prunus laurocerasus L. Rosaceae Balk.-pers.
Reynoutria japeniéa Houti. Polygonaceae Japon
Reynoutria sachalinensis (Friedrich Schmidt Petrop.) Nakaï Polygonaceae E. Asié
Reyrioutria x boñemica |. Holub Polygonacéae Orig. hybride
Rhododendron ponticum L. Éricaceae Balkans / Pén. ibér.
Robinia pseudo-acacia L. Fabaceae . N. Am.
Rumex cristatus DC. Polygonaceae Grèce / Sicile
Rumex cuneifolius Campd. Polygonaceae S. Am.
Senecio inaequidens DC. Asteraceae IS. Af.
Solidago canadensis L. Asterateae N. Am.
Solidago gigantéa Aiton Asteraceae N. Am.
Spartina anglica C.E. Hubbard Doaceae S. Angleterre
Svorobolus indicus {1} R. Br: Poaceae Am. trop; subtrop,
Symphytum asperutm gr. Boraginaceae Caucasé-pérs.
IXanthium strumarium gr. Astéraceae Am / Médit Liste 2 : espèces invasives potentielles à surveiller attentivement
lAcacia longifolia (Andrews) Willd. Fabaceae Australie
Acacia retinodes Schlecht. Fabaceae S. Australie
Ambrosia tenuifolia Sprengel Asteraceae S. Am.
Amorpha fruticosa L. Fabaceae N, Am
Aptenia cordifolia {L. fil.) Schwantes Aizoaceae S. Af,
Araujia sericifera Brot. Asclepiadaceae S. Am.
Aster lanceolatus Willd. Asteraceae N. Am.
Atriplex sagittata Borkh. Chenopodiaceae
Brassica tournefortit Gouan Brassicaceae Med. As.
Bunias orientalis L, Brassicateae SE. Eur,
Cedrus atlantica {Endl.} Carrière Pinaceae N. A.
Claytonia perfoliata Donn. ex Wüld. Portulacaceae N. Am.
Conyza floribunda H.B.K. Asteraceae Am. trop.
Crepis bursifolia L. Asteraceae Ital,
Cupressus macrocarpa Hartweg Cupressaceae N. Am.
Cyperus difformis L. Cyperaceae Paleotermnp.
Dichanthelium acuminatum (Swartz} Gould & C.A. Clarke Poaceae
Eichornia crassipes Solms. Laub, Pontederiacéae Brésil
Elide asparagoides (L.) Kerguélen (+ Medeola myrtifolia L.) Liliaceae N. Am.
Erigeron annuus (L.} Pers. Asteraceae N. Am.
Euonymus japonicus L, fi. Celastraceae Sino-nippon
Freesia corymbosa (Burm.) NE, Br. lridacese S. Af,
Galega officinalis L. Fabaceae SE. Eur. / As.
Gazania rigens (L.} Gaertner Asteraceae S. Af.
Gomphocarpus fruticosus {L.) Aiton fil. Asciepiadaceae S. et Af.
Hakea sericea Schrader Proteaceae S.-E. Austr.
Uunñcus tenuis Wild, Juncaceae Am. pacifico-atl.
Ligustrum lucidum Aîton fil.” Oleaceae Sino-jap.
Lonicera japonica Thunb Caprifoliaceae Sino-Jap.
Lycium barbarum L. Solanaceae Chine
Medicago arborea L. Fabaceae Med.
Morus alba L. Moracese E. Asie
Nothoscordum borbonicum Kunth Liliaceae S. Am. subtrop.
Oenothera longiflora 1. Onagraceae S. Am.
Oenothera striata Link (= Q. stricta) Onagraceae S. Am.
Opuntia ficus-indica {L.) Mill. Cactaceae C, Am,
Opuntia monacantha (Willd.) Haw. Cactaceae S. Am. Liste 2 : espèces invasives potentielles à surveiller attentivement
Espèces à : Famille JOrigine
Parthenocissus inserta (A. Kerner) Fritsch Vitaceae NE. Am.
Pennisetum villosum R. Br. ex Fresen Poaceae Abyssinie
Periploca graeca L. Asclepiadiaceae E. Méd.
Phyllostachys mitis Rivière Poaceae Japon
Phyllostachys nigra (Lodd.) Munro Poaceae apon
Phyllostachys viridi-glaucescens (Pair) Riv. Poaceae Japon
Pyracantha coccinea M. J, Roemer Rosaceae Méd,
Rumex thyrsiflorus Fingerh. Polygonaceae Eurosib. .
Saccharum spontaneum L. Poaceae S. As. / N. et E. Afr.
Salpichroa origanifolia (Lam.) Baillon Sotanacese 5, Am.
Selaginella kcraussiona (G. Kunze) A. Braun Selaginellaceae 5, et trop. Af.
Senecio angulatus L. Fil. Asteraceae IS. Af,
Senecio deltoideus Less, Asteraceae IS. Af,
Setaria uarviflora {Poiret) Kerguélen Poaceae C. Am.
Sicyos angulata L. LL Cucurbitaceae N. Am.
Solanum chenopodioides Lam, (= S. sublobatum Willd, ex Roemer & Schultes) Solanaceae S. Am.
Sporobolus neglectus Nash Poaceae N, Am,
Sporobolus vaginiflorus (Toney) Wood Poaceae N. Am.
Tetragonia tetragonioides (Pallas) O. Kuntze Tetragoniaceae Australie / Nile-Zél.
Tradescantia fluminensis Velloso Cormmelinaceae S, Am.
Ulex europaeus L. subsp. latebracteatus (Mariz) Rothm. Fabaceae Pén. Ibér.
Ulex minor Roth subsp. breoganii Castroviejo & Valdés Bermejo Fabaceae Médit.
Veronica persica Poiret Scrophulariaceae WW. As.
Vucca filamentosa L. Liiaceae N. Am. Liste 3 : espèces à surveiller
lAbutilon theophrastii Medik. Malvaceae Rég. subpont
lAchillea crithmifolia Waldst. & Kit. Asteraceae Pén. balk.
JAgave americana L. Agavateae C. Am.
lAftemanthera philoxeroides {(Martius) Griseb. Amaranthaceae
Alternanthera caracasana H.B.K. Amaranthaceae Am. trop.
lAmaranthus blitoidès S. Watson Araranthaceae “IN. Am.
Amaranthus bouchonii Theli. Amaranthaceae Orig. incert.
Amaranthus deflexus L. Amaranthaceae : _S. Am.
Amaranthus retroflexus L. Amaranthaceae N. Am.
Ambrosia coronopifolia Torr. & À. Gray Asteraceae N. Am.
lAnchusa ochroleuca M. Bieb. Boraginaceae S.-E. Eur.
Artemisia annua L. Asteraceae Eurasie
Asclepias syriaca L. Asclepiadaceae N. Am.
Bidens subalternans L. Asteraceae S. Am
Boussaingaultia cordifolia Ten. Basellaceae S. Am. subtrop.
Broussonetia papyrifera {L.) Vent. Moraceae Tahiti
Centaurea diffusa Lam. Asteraceae SE, Eur.
Cordyline australis (Forster) End. Agavaceae Nile Zélande
Coronopus didymus (L.) Sm. Brassicaceae N. Am.
Cortaderia richardi Poaceae Nile Zélande
Datura innoxia Miller (= D. metel L.} Solanaceae Am. C.
Datura stramonium L. Solanaceae JAM.
Echinochloa colona {L.} Link Poaceae Paléo/sub. trop
Echinochloa muricata (P. Beauv.) Fernald Poaceae N. Am.
Echinochloa oryzoides {Ard.} Éritsch Poaceae Asie
Echinochloa phyllopogon (Stapf} Koss. Poaceae Asie trop.
Elaeagnus xebbingei Hort Elaeagnaceae
Elaeagnus angustifolia L. Élagagnaceae
Eleusine indica (L.) Gaertnér Poaceäe thermocosm.
Eragrostis mexicana (Hormem.} Link Poaceae JAM.
Erigeron karvinskianus DC. Astéraceae ‘IN. Am.
Eschscholzia californica Cham. Papaveraceae N. Am.
Euphorbia maculata L. Euphorbiaceae N. Am.
Galinsoga parviflor…a Cav. Asteraceae S. Am.
Galinsoga quadriradiata Ruiz & Pavon Asteraceae S. Am.
Gamochaeta americana (Mitler) Weddeli Asteraceae Am.
Gamochaeta subfalicata (Cabrera) Cabrera Asteraceae N. et S. Am.
Heteranthera limosa {(Swartz) Willd. Pontederiaceae Am. trop. Liste 3 : espèces à surveiller
Heteranthera reniformis Ruiz & Pavon Pontederiaceae N. et S. Am.
Hypericum gentianaides L. (= H. sarothra Michaux) Hypericaceae N. Am.
Hypericum mutilum L. Hypericaceae N, Am,
lbheion uniflorum {Lindley) Rafin. {= Triteleia unifiora Lindiey) Liiaceae S. Am.
Ipomoea indica (Burm.) Merr. Convolvulaceae Amph. subtr
Ipomoea purpurea Roth Convovulaceae Am. trop.
isatis tinctoria L. Braässicaceae Asie
Lemna aequinoctialis Welw. Lemnaceae
Lemna perpusilla Torrey Lemnaceae Asie, Af. N. et S. Am,
Lepidium Virginicum L Brassicaceaë AM.
Mariscus rigens {C. Pres!) C.B. Clarke ex Chodat Cyperaceae
M discoidea DC. (= Chamornilla suaveolens (Pursh} asteraceae NE. Asie
Melilotus albus Medik. Fabaceae Eurasié
Mirabilis jalapa 1. Nyctaginaceae S. Am.
Nassella trichotoma (Nées) Hackel in Arech. Poaceae S. Am.
Nicotiana glauca R.C. Graham Solanaceae 5, AM.
Nonea pallens Petrovic Boraginaeeae S.-E. Eur.
Oenothera hurmifusa Nutt. JDnagraceae
Oenothera laciniata Hi. (= C. sinuata L.) Onagraceae N. Am.
Oenothera rosea L'Hérit. ex Aïton Onagraceae N. Am. trop.
Opuntia tuna {L.) Miller Cactaceae W, Inde
Oxalis articulata Savigny Oxalidaceae S.Am.
Oxalis debilis H.B.K. Oxalidaceae S. Am.
Oxalis fontana Bunge Oxalidaceae N. Am.
Oxalis latifolia Kunth Oxalidaceae S. Am. trop.
Panicum capillare L. Poaceae N. Am.
Pañicum dichotomiflorum Michaux Poaceae N. Am.
Panicum hillmannii Chase Poacese
Panicum miliaceum L. Poaceae C. Asie
Panñicum schinzit Hakel Poaceae
Phytolacca americana L. Phytolaccaceaë N. Am.
Pinus nigra Arnold Pinaceae JS. Eur,
Platycladus orientalis (L.) Franco Cupressaceae Chine
Polygala myrtifolia L. Polygalaceae IS. Af.
Rhüs hirta.(L.) Sudworth (= R. tÿbhina L.) Anacardiaceae N. Am.
Ricinus commuais L. Euphorbiaceae JAf, trop.
Rorippa austriaca (Crantz) Besser Brassicaceae Méd. orient. Liste 3 : espèces à surveiller
Rurmex patientia L. Polygonaceae S.-E. Eur.
Secale montanum Guss. Poaceae Médit
Senecio leucanthemifolius Poiret Subsp. Vernalis (Waldst. &' Kit.
Alexander (=S. ne W..& K:} ° Asteraceae . E: et G: Eur:
Setaria faberi F. Hermann Poaceae
Solanum bonariense L. Solanaceae S. Am.
Solanum linnaeanum Hepper & Jaeger Solanaceae IS. Af,
Solanum mauritianum Scop. Solanaceae Am. centr.
ISorghum halepense {L.) Pers. Poaceae E. Médit.
Stenctaphrum secundatum (Walter) O. Kuntze Poaceae Paantropical
Tagetes minuta L, Asteraceae S. Am.
Tropaeolum majus L. Tropaeolaceae S, Am.
Verbesina alternifolia (L.) Britton ex Learney Asteraceae Am. trop.
Veronica peregrina L. Scrophulariaceae N: et S. Am.
Veronica persica Poiret Scrophulariaceae S.-W. Asie
IXanthium spinosum L. Asteracese. S: Am.