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Arrêté - 10 2023+Débit+de+boisson+BAS+pétanque
Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune de Bias.
Lien du pdf (Arrêté - 10 2023+Débit+de+boisson+BAS+pétanque)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Institutions publiques,
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication. Le tribunal administratif de Pau pourra être saisi par courrier ou par l’application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr
6.1 Police municipale
10-2023 AR
A R R Ê T É M U N I C I P A L
- - - - -
Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit
de boissons
Le Maire de la commune de BIAS,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212- 2 et L.2215-1,
Vu l'arrêté de Monsieur le Préfet, sur la police des lieux publics, pris en application de l’art. L 3335-1 du Code de la santé publique,
Vu l’article L 3334-2 du code de la santé publique,
Considérant la demande formulée par Madame SABOY Lydie, secrétaire du B.A.S Pétanque de Mimizan, d'installer un débit de boissons temporaire lors du loto de ladite association organisé le vendredi 10 mars 2023 salle Les Chênes sise à 51 rue de l’Herté de Pierrot 40170 Bias,
ARRÊTE
Article 1 : Madame Lydie SABOY, secrétaire du B.A.S Pétanque de Mimizan, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire durant le loto de l’association le vendredi 10 mars
2023 de 18h00 à 00h00.
Article 2 : Le débit de boissons du B.A.S Pétanque sera soumis aux horaires fixés par l'Arrêté préfectoral du 27 mai 2010.
Article 3 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les deux premiers groupes (1 et 3) définis par l'article 1er du Code des débits de boissons.
Article 4 : Madame la Secrétaire Générale de mairie, Madame la Majore de la Brigade Territoriale Autonome de Mimizan, Madame la secrétaire du B.A.S Pétanque de Mimizan sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bias, le jeudi 9 mars 2023
Le Maire,
Elisabeth ETCHEVERRIA