Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 10 2023+Débit+de+boisson+BAS+pétanque
Arrêté - 03 2023+Débit+de+boisson+BAS+pétanque
Arrêté - 01 2025+Débit+de+boisson+BAS+pétanque
Arrêté - 11 2022+Débit+de+boisson+BAS+pétanque
Arrêté - 10 2025+Débit+de+boisson+BAS+pétanque
Arrêté - 16 2022+Débit+de+boisson+BAS+pétanque
Arrêté - 01 2024 AR+Débit+de+boisson+BAS+pétanque
unknown - 08 2023+Débit+de+boisson+BAS+pétanque
unknown - 03 2023+Débit+de+boisson+BAS+pétanque
unknown - 10 2023+Débit+de+boisson+BAS+pétanque
Arrêté - 08 2023+Débit+de+boisson+BAS+pétanque
Document publié le Jeudi 27 mai 2010 par la commune de Bias.
Lien du pdf (Arrêté - 08 2023+Débit+de+boisson+BAS+pétanque)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 09/02/2023
Reçu en préfecture le 09/02/2023
Affiché/Publié le 09/02/2023
ID : 040-214000432-20230209-08_2023-AR
6.1 Police municipale
08-2023 AR
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Autorisation d'ouverture temporaire d’un débit
de boissons
Le Maire de la commune de BIAS,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-
2et L.2215-1,
Vu l'arrêté de Monsieur le Préfet, sur la police des lieux publics, pris en application de l’art. L
3335-1 du Code de la santé publique,
Vu l'article L 3334-2 du code de la santé publique,
Considérant la demande formulée par Madame SABOY Lydie, secrétaire du B.A.S Pétanque de
Mimizan, d'installer un débit de boissons temporaire lors du loto de ladite association organisé
le vendredi 10 février salle Les Chênes sise à 51 rue de l’Herté de Pierrot 40170 Bias,
ARRÊTE
Article 1 : Madame Lydie SABOY, secrétaire du B.A.S Pétanque de Mimizan, est autorisé à
ouvrir un débit de boissons temporaire durant le loto de l’association le vendredi 10 février
2023 de 18h00 à 00h00.
Article 2 : Le débit de boissons du B.A.S Pétanque sera soumis aux horaires fixés par l'Arrêté
préfectoral du 27 mai 2010.
Article 3 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les deux premiers
groupes (1 et 3) définis par l'article 1°’ du Code des débits de boissons.
Article 4: Madame la Secrétaire Générale de mairie, Madame la Majore de la Brigade
Territoriale Autonome de Mimizan, Madame la secrétaire du B.A.S Pétanque de Mimizan sont
chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bias, le jeudi 9 février 2023
Le Maire,
Elisabeth ETCHEVERRIA
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication. Le tribunal administratif de Pau pourra être saisi par courrier ou par l'application
informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr