Arrêté - gazette

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Arrêté - 1416

Conseil Municipal - Gazette n°20

Arrêté - gazette Document publié le Vendredi 15 juin 2018 par la commune de Salins. Lien du pdf (Arrêté - gazette)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Sécurité publique, MAIRIE DE SALINS

DEPARTEMENT DE

SEINE ET MARNE

77148 SALINS

Tél. : 01 60 96 70 49

Fax : 01 60 96 82 49

EXTRAIT DU REGISTRE

DES ARRÊTES DU MAIRE

Le Maire de la Commune de SALINS,

Vu l’article L 131-2 du Code des Communes,

Considérant que l’emploi des fusées, pétards et pièces d’artifices sur la voie publique peut présenter des dangers, et par là, occasionner des incendies ou des accidents,

A R R Ê T E :

Article 1 er L’emploi de fusées, pétards et pièces d’artifices de toutes sortes est formellement interdit sur la voie publique.

Article 2 Aucune dérogation ne sera accordée, même à l’occasion des fêtes locales.

Article 3 Les contrevenants au présent arrêté, ou leurs parents, ou tuteurs etc… s’exposent aux poursuites et peines prévues en l’espèce par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Article 4 Le Commissariat de Police et les ASVP sont chargés de l’exécution du présent arrêté.

Article 5 Ampliation du présent arrêté sera adressé au Commissariat de Police de MONTEREAU.

A Salins, le 15 juin 2018

Le Maire,

Georges BENARDRÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 13 AVRIL 2018

ORDRE DU JOUR :

 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ET APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017 – COMMUNE ET COMMERCE  VOTE DU BUDGET 2018 – COMMUNE ET COMMERCE

 VOTE DES TAUX DE FISCALITE DIRECTE LOCALE

 ATTRIBUTION D’UN NOM DE RUE - LOTISSEMENT DU BOIS PLANTÉ

 ATTRIBUTION D’UN NOM DE RUE - VOIE COMMUNALE n°5

 AUGMENTATION DES TARIFS DES SERVICES PERISCOLAIRES ET COMMUNAUX

Le treize avril deux mil dix-huit à 20 heures 30, les membres du conseil municipal de Salins, légalement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. Georges BENARD, maire. PRÉSENTS : Georges BENARD, Jacky PEPIN, Jacques FOSSE, Lydia BRUN, Gaston MAILLARD, Pierre TROUVÉ, Michèle COCET, Latifa AÏD, Georges LE BERTE, Jean-Marc GRANVAL.

ABSENTS EXCUSÉS : Maryvonne QUIMBRE a donné pouvoir à Lydia BRUN, Sylvette TAUSTE a donné pouvoir à Georges BENARD, Cécile DE JONCKERE a donné pouvoir à Jacky PEPIN, Guillaume VILLETTE a donné pouvoir à Georges LE BERTE. SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Lydia BRUN

Le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance précédente sans observation.

OBJET : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ET APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017 - COMMUNE M. le maire présente aux membres du conseil municipal le compte administratif 2017 et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal vote le compte administratif et le compte de gestion de la commune qui font ressortir :  En section fonctionnement, un excédent de 5 580.97 €

 En section investissement, un excédent de 197 771.68 €

OBJET : VOTE DU BUDGET 2018 - COMMUNE

M. le maire présente aux membres du conseil municipal le budget 2018 de la Commune dont les dépenses et les recettes s’équilibrent de la façon suivante :

 En section fonctionnement 760 077.39 €

 En section investissement 353 440.35 €

Le conseil municipal vote le budget 2018 de la commune.

OBJET : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ET APPROBATION DU COMPE DE GESTION 2017 - COMMERCE M. le maire présente aux membres du conseil municipal le compte administratif 2017 et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal vote le compte administratif et le compte de gestion du commerce qui font ressortir :  En section fonctionnement, un excédent de 15 062.71 €

 En section investissement, un déficit de 9 828.17 €

OBJET : VOTE DU BUDGET 2018 - COMMERCE

M. le maire présente aux membres du conseil municipal le budget 2018 du commerce dont les dépenses et les recettes s’équilibrent de la façon suivante :

 En section fonctionnement 19 878.38 €

 En section investissement 20 067.50 €

Le conseil municipal vote le budget 2018 du commerce.

OBJET : VOTE DES TAUX DE FISCALITE DIRECTE LOCALE

Le conseil municipal approuve les taux d’imposition pour l’année 2018 qui sont identiques à 2017 : - Habitation : 12,93 % - Foncier bâti : 13,15 % - Foncier non bâti : 38,42 %

OBJET : ATTRIBUTION D’UN NOM DE RUE - LOTISSEMENT «LE BOIS PLANTE » M. le maire propose aux membres du conseil municipal d’attribuer un nom de rue pour le lotissement « du Bois Planté » et après en avoir délibéré, à l’unanimité, il est attribué : «Impasse du Bois Planté ».

OBJET : ATTRIBUTION D’UN NOM DE RUE - VOIE COMMUNALE n°5

M. le maire propose aux membres du conseil municipal d’attribuer un nom de rue suite à deux nouvelles constructions.et après en avoir délibéré, à l’unanimité, il est attribué : «Voie Communale n°5 ».

OBJET : AUGMENTATION DES TARIFS DES SERVICES PERISCOLAIRES ET DES SERVICES COMMUNAUX M. le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’augmenter de 2 % tous les services (excepté le centre de loisirs et la location de la salle des fêtes) à compter du 1 er juillet 2018.BUDGET PRIMITIF 2018 - COMMUNE

CE BUDGET EST EQUILIBRE

SANS AUGMENTATION DES IMPÔTS LOCAUX

Budget de Fonctionnement

Il s’équilibre à la somme de 760 077.39 euros

Dépenses Recettes

- Charges à caractère général 194 100

- Charges de personnel 345 773

- Atténuation de produits 71 390

- Autres charges de gestion courante 110 050

- Charges financières 19 240

- Charges exceptionnelles 745,62

- Dépenses imprévues 15 040,77

- Opération d’ordre 3 738

760 077,39

- Atténuations de charges 4 300

- Produits des services 80 800

- Impôts et taxes 423 372

- Dotations et participation 179 229

- Autres produits gest. Cour. 45 595,42

- Produits exceptionnels 1 200

- Opération d’ordre 20 000

- Résultat reporté 5 580,97

760 077,39

Budget d’Investissement

Dépenses - Informatique 3 500

- Volet roulant, Placards cantine 3 500

- Panneaux indicateurs Radar pédagogique 6 922

- Plots de protection, Equipement voirie 7 000

- Plaque d’égout Métiviers, Borne électrique 2 079.33

- Éclairage Route de Laval 7 436.46

- Branchement électrique 5 800

- 10 lampadaires 8 114.40

- 3 000 lampes ballons 55 076.40

- Borne à incendie Le Fresnoy 4 500

- Guirlandes illuminées 1 500

- Achat d’un véhicule 12 000

- Caméra de surveillance 42 000

- Bouchage trous plateau multisports 1 000

- Réparat. mur cimetière, Porte salle polyvalente 4 000

- Salle polyvalente 10 000

- Mur clôture et planche pour l’écluse 4 000

- Aménagement ancienne mairie 36 000

- Achat et aménagement grange 2 000

- Remboursement capital 2018 59 219.68

- Cautions 1 160

- Réserves 76 632.38

353 440.35

Recettes

- Subventions 94 236

- Retour TVA 13 109.97

- Taxe aménagement 44 584.70

- Opération d’ordre 3 738

- Solde d’exécution 197 771.68

353 440.35