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Arrêté - pm 2026 65 commemoration du 11 novembre 1918
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Nom-la-Bretèche.
Lien du pdf (Arrêté - pm 2026 65 commemoration du 11 novembre 1918)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
(y
Saint-Nom-la-Bretèche
PM/2026-65
ARRETE
Portant restriction de stationnement à l’occasion de la Commémoration
de l’Armistice du
11
novembre
1918
Parking place du Souvenir rue de la Fontaine des Vaux
Service des Affaires Culturelles et Associatives Le Maire de la Commune de Saint-Nom-la-Bretèche, Vu
la
loi
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements et des Régions, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles L 2212.1 — L 2212.2, Vu les textes en vigueur du Code de la Route, Vu
l'arrêté
et
l'instruction
interministériels
sur
la
signalisation
routière
et
l’ensemble
des
textes qui les ont modifiés, CONSIDÉRANT que l’organisation de la cérémonie commémorative du 1 1 novembre 1918, prévue le mercredi
I |
novembre 2026 sur le parking de la place du Souvenir à Saint-Nom-la-
Bretèche, nécessite une restriction de stationnement.
ARRETONS
ARTICLE
I
: Le stationnement de tout véhicule sera interdit du mardi
10 novembre 2026 à
partir de
18h jusqu’au
mercredi
11
novembre
2026,
à
13h00 sur
la totalité
du
parking de
la
place du Souvenir situé rue de la Fontaine des Vaux. ARTICLE 2
:
Le stationnement des véhicules
sera autorisé
mi-chaussée,
mi-trottoir sur
la
portion comprise entre le n°7 et le n°11
de la rue de la Fontaine des Vaux aux véhicules des
participants à la Cérémonie. ARTICLE 3
: La signalisation réglementaire à ces modifications de stationnement sera mise
en place en amont par les Services Techniques. ARTICLE 4 :
Une information auprès des riverains et des usagers du parking sera mise en
place quelques jours avant le déroulement de cette cérémonie commémorative sur site ARTICLE 5
:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commandant de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Noisy-le-Roi,
Madame
la
Directrice
des
Services
Techniques,
Monsieur le Chef des
CPI
des
Clayes-sous-Bois
et de Villepreux,
Madame
la
Responsable du
Service de la Police Municipale, Madame la Directrice du SACA (Service des Affaires culturelles et Associatives), sont chargés chacun en ce qui concerne de l'exécution du présent arrêté. Conformément à
la
loi,
le
présent arrêté
peut faire
l’objet d’un
recours
devant le
Tribunal
Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de la présente publication
Fait à Saint-Nom-La-Bretèche, le
19 octobre 2026
Pour le Maire et par délégation Le Conseiller Délégué à la Prévention
Brice REGA
* Mis en ligne le 23.1. \c).12026 + Document rendu exécutoire le tA1..10./2026 Certifié par le Maire