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Arrêté - pm 2024 48 commemoration des fusilles de la tuilerie
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Nom-la-Bretèche.
Lien du pdf (Arrêté - pm 2024 48 commemoration des fusilles de la tuilerie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
(y Saint-Nom-la-Bretèche PM/2024-48 ARRETE Portant restriction de circulation et stationnement à l’occasion de la Cérémonie commémorative des Fusillés de la Tuilerie Rue Henri Freyssineau et chemin du Golf Service des Affaires Culturelles et Associatives Le Maire de la Commune de Saint-Nom-la-Bretèche, Vu la loi 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles L 2212.1 — L 2212.2, Vu les textes en vigueur du Code de la Route, Vu l'arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation routière et l’ensemble des textes qui les ont modifiés, CONSIDÉRANT, qu'il convient de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules afin d'assurer le bon déroulement de la Cérémonie commémorative des Fusillés de la Tuilerie prévue le dimanche 01 septembre 2024 ARRETONS Article | : La circulation et le stationnement seront interdits à tout véhicule, rue Henri Freyssineau et chemin du Golf. -Le dimanche 01 septembre 2024 de 07h00 à 1 1h30 Article 2 : La signalisation réglementaire à ces modifications de stationnement sera mise en place en amont par les Services Techniques. Article 3 : Une information auprès des riverains et des usagers du parking sera mise en place quelques jours avant le déroulement de cette cérémonie commémorative sur site. Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Noisy-le-Roi, Madame la Directrice des Services Techniques, Madame la Responsable du Service de la Police Municipale, Monsieur le Directeur du SACA (Service des Affaires Culturelles et Associatives) sont chargés chacun en ce qui concerne de l'exécution du présent arrêté. Conformément à la loi, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de la présente publication Fait à Saint-Nom-La-Bretèche, le 24 juillet 2024 tee Pour Le Maire absent, + Mis en ligne le 2:2../.(4-/2024 ° Document rendu exécutoire le 21.71.2024 Mme Karine Dubois lere adjointe Certifié par le Maire au maire faisant fonction.