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Déliberation - 2023001 recrutement de deux agents contractuels
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unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 95 2022 recrutements agents contractuels
Document publié le Mercredi 12 octobre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 95 2022 recrutements agents contractuels)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT
D’AVESNES/HELPE
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS DE MORMAL
NOMBRE DE MEMBRES
En Présents Votants Exercice ————— ————
69 50 54
DATE DE LA CONVOCATION
03/10/2022
DATE D'AEI E
DEPOT EN PREFECTURE
Obijet de la Délibération
Recrutement d’agents contractuels
sur des emplois non permanent pour
faire face à un besoin lié à un
accroissement saisonnier ou
temporaire d’activité pour la période
du 01/01/2023 au 31/12/2024 (en
application des articles L.332-23-1° et
IL.332-23-2° du code général de la
fonction publique)
SEANCE DU 12 OCTOBRE 2022
L’an deux mil vingt-deux, le 12 octobre, à dix-huit heures et
trente minutes, le conseil de la communauté de communes du
pays de Mormal s’est réuni en session ordinaire, au carré des
saveurs à Maroilles, après convocation légale, sous la Présidence
de M. Guislain CAMBIER
Etaient présent(e)s : Mme Isabelle DEMILLY, M. Henry-Louis
BOURGOIS, Mme Francine CAUCHETEUX* M. René
QUINZIN, Mme Chantal SCHWARTZ, M. Dominique
FONTAINE, Mme Danièle DRUESNES, M. André DUCARNE,
M. Bertrand FLAMENT, M. Jean-Marie COUSIN, M.
Christophe LEGROUX, Mme Pierrette GUIOST, Mme Hélène
DUMORTIER**, Mme Marie-Pierre SORIAUX, M. Gautier
MEAUSOONE, M. Benoit GUIOST, MME Carine FREHAUT,
Mme Sabine KOLASA, M. Alain GERARD, M. Nicolas
RUTER***, M. Yves LIENARD, M. Anthony VIENNE, , M.
Stéphane LATOUCHE, Mme Catherine HENNEBERT, M.
François ERLEM, Mme Françoise DUPUITS, Mme Nathalie
MONNIER, Mme Marie-Sophie LESNE, Mme Marie DUBOIS,
M. Amar GOUGA, Mme Martine LECLERCQ, M. Jean-Claude
BONNIN, Mme Marie-Andrée PLOUCHART, M. Jean-Noël
BRICHANT, M. Dominique QUINZIN, M. Frédéric ROMAIN,
M. Jean-Louis BAUDEZ, Mme Valérie COCHEZ, M. Jean-
Pierre MAZINGUE, M. Guislain CAMBIER, M. Jean-Pierre
NOËL, Mme Anita LEFEVRE, M. Claude BLOMME, M.
Patrick PIANA, M.Eric HIROUX, Mme Chantal JACMAIN,
Mme Zahra GHEZZOU, M. André FREHAUT, Mme Pamela
MOHAMED, M. Didier ROGEAU
Etaient excusé(e)s et remplacé(e)s : M. Philippe EUSTACHE
M. Georges BROXER, M. Alain MICHAUX, M. Daniel
DAZIN, M. Olivier YZANIC,
Etaient_ excusé(e)s ayant donné procuration: M. Denis
LEFEBVRE, M. Francis DUPIRE, M. Frédéric DEVILLERS,
Mme Roxane GHYS,
Etaient excusé(e)s : M. Guillaume LESOURD, Mme Delphine
PERTUZON, M. Philippe SARRAUTE, Mme Nathalie
VINCENT, Mme Alexandra LERCH, M. Frédéric CARRE, M.
Luc BERTAUX, M. Yohann LECERF, M. Jean-Philippe
MICHEL, M. Freddy DOLPHIN, M. François RONCHIN, M.
Bruno LEFEBVRE, M. Jean-Baptiste GUIOT, M. Thierry
SOSZYNSKI, Mme Catherine MOREL,
*Mme Francine CAUCHETEUX a participé à partir du vote de la délibération
92/2022,
** Mme Hélène DUMORTIER 2 participé à partir du vote de la délibération 91/2022.
***M. Nicolas RUTER n’a pas pris part au vote de la délibération 91/2022 Délibération n°95-2022
Objet : Recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier ou temporaire d’activité pour la période du 01/01/2023 au 31/12/2024 (en application des articles L.332-23-1° et L.332-23-2° du code général de la fonction publique)
Il est exposé au conseil communautaire ce qui suit :
Mes chers collègues,
La délibération n°17/2014 du 14 janvier 2014 autorise le recrutement d’agents contractuels sur des emplois non
permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité.
Considérant qu’en prévision des besoins saisonniers ou temporaires de différents services de la collectivité il est
nécessaire de les renforcer par le recrutement de personnel en qualité d’agent contractuel pour y faire face,
Il est proposé à l’assemblée :
La création :
- Au service environnement / services techniques :
o un maximum d’l emploi à temps complet pour l’entretien des cours d’eau dans le grade
d’adjoint technique relevant de la catégorie C pour exercer les fonctions d’agent technique de
la brigade bleue,
o un maximum de 6 emplois à temps non complet à 20 heures hebdomadaires, un maximum de 1
emplois à temps non complet à 16 heures hebdomadaires et un maximum de 6 emplois à temps
complet pour des interventions en polyvalence technique / déchetteries / déchets verts dans le
grade d’adjoint technique relevant de la catégorie C pour exercer les fonctions d’agent technique
polyvalent.
Oo un maximum de 1 emploi à temps non complet à 24 heures hebdomadaires pour des
interventions en polyvalence prévention des déchets / déchetteries dans le grade d’adjoint
technique relevant de la catégorie C pour exercer les fonctions d’agent technique polyvalent.
- Au service action sociale :
o Un maximum d’1 emploi à temps complet pour l'accompagnement de publics en difficulté dans
le grade d’adjoint administratif relevant de la catégorie C pour exercer les fonctions d’agent
administratif.
- Au service enfance, jeunesse et famille :
o Un maximum de 3 emplois à temps complet pour l'entretien des locaux utilisés dans le cadre
des ALSH de juillet à Landrecies et à Maroilles dans le grade d’adjoint technique relevant de la
catégorie C pour exercer les fonctions d’agent de salubrité.
- Au service équipements touristiques / brigade vélo : un maximum de 2 emplois à temps complet pour l’accueil et l’information des usagers de la
forêt, de la sensibilisation au respect de l’environnement et au respect des règles de bonne
conduite en forêt, lors de la période estivale, dans le grade d’adjoint d‘animation territoriale
relevant de la catégorie C pour exercer les fonctions d’agent d’animation de la brigade vélo,
- Au service entretien des locaux :
o un maximum d’1 personne à temps non complet de 20 heures hebdomadaires et un maximum
d’une personne à temps non complet de 10 heures hebdomadaires pour l’entretien et la salubrité
des locaux communautaires dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie C pour
exercer les fonctions d’agent d’entretien.
Le Président sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que la détermination des niveaux de
recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération
sera limitée à l’indice terminal du grade de référence.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
AYANT entendu l’exposé de son rapporteur,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire par,
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
Décide:
La création :
54
- Au service environnement / services techniques :
© un maximum d’1 emploi à temps complet pour l’entretien des cours d’eau dans le grade
d’adjoint technique relevant de la catégorie C pour exercer les fonctions d’agent technique de
la brigade bleue,
un maximum de 6 emplois à temps non complet à 20 heures hebdomadaires, un maximum de 1
emplois à temps non complet à 16 heures hebdomadaires et un maximum de 6 emplois à temps
complet pour des interventions en polyvalence technique / déchetteries / déchets verts dans le
grade d’adjoint technique relevant de la catégorie C pour exercer les fonctions d’agent technique
polyvalent.
un maximum de 1 emploi à temps non complet à 24 heures hebdomadaires pour des
interventions en polyvalence prévention des déchets / déchetteries dans le grade d’adjoint
technique relevant de la catégorie C pour exercer les fonctions d’agent technique polyvalent.
- Au service action sociale :
© Un maximum d’1 emploi à temps complet pour l’accompagnement de publics en difficulté dans
le grade d’adjoint administratif relevant de la catégorie C pour exercer les fonctions d’agent
administratif. - Au service enfance, jeunesse et famille :
o Un maximum de 3 emplois à temps complet pour l’entretien des locaux utilisés dans le cadre
des ALSH de juillet à Landrecies et à Maroilles dans le grade d’adjoint technique relevant de la
catégorie C pour exercer les fonctions d’agent de salubrité.
- Au service équipements touristiques / brigade vélo :
Oo un maximum de 2 emplois à temps complet pour l’accueil et l’information des usagers de la
forêt, de la sensibilisation au respect de l’environnement et au respect des règles de bonne
conduite en forêt, lors de la période estivale, dans le grade d’adjoint d‘animation territoriale
relevant de la catégorie C pour exercer les fonctions d’agent d’animation de la brigade vélo,
- Au service entretien des locaux :
o un maximum d’1 personne à temps non complet de 20 heures hebdomadaires et un maximum
d’une personne à temps non complet de 10 heures hebdomadaires pour l’entretien et la salubrité
des locaux communautaires dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie C pour
exercer les fonctions d’agent d’entretien.
Fait et délibéré le 12 octobre 2022
Certifie exécutoire compte tenu :
- De la transmission en Sous-Préfecture le :
- De la publication le :
Le président