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Arrêté - Préfecture - Dordogne - recueil 24 2024 056 RAA spécial n°1 du 03 juillet 2024
Document publié le Mercredi 3 juillet 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Dordogne - recueil 24 2024 056 RAA spécial n°1 du 03 juillet 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
L4
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA DORDOGNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°24-2024-056
PUBLIÉ LE 3 JUILLET 2024 Sommaire
Préfecture de la Dordogne / DCL
24-2024-07-03-00002 - Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats et de leurs
remplaçants au second tour des élections législatives du 7 juillet 2024 (7 pages) Page 3
2 Préfecture de la Dordogne
24-2024-07-03-00002
Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats et de
leurs remplaçants au second tour des élections
législatives du 7 juillet 2024
Préfecture de la Dordogne - 24-2024-07-03-00002 - Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats et de leurs remplaçants au second tour des élections législatives du 7 juillet 2024 3 PRÉFET
DE LA
DORDOGNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Préfecture
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau de la démocratie locale, des élections et des réglementations
Arrêté n°
fixant la liste des candidats et de leurs remplaçants
au second tour des élections législatives du 7 juillet 2024
Le préfet de la Dordogne
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral ;
Vu le décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des
représentants des députés à l’Assemblée nationale ;
Considérant les déclarations de candidatures aux élections législatives enregistrées du lundi 1° juillet
2024 au mardi 2 juillet 2024 à 18h, date et heure limites de dépôt des candidatures pour le second
tour du scrutin ;
Considérant les résultats du tirage au sort effectué le dimanche 16 juin 2024 à la préfecture, à 18h15,
permettant d'attribuer les emplacements d'affichage des candidats, par circonscription ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Dordogne ;
ARRETE
Article 1 : La liste des candidats et de leurs remplaçants au second tour des élections législatives du
7 juillet 2024, est fixée, par circonscription, conformément à l'annexe ci-jointe.
Article 2 : L'ordre du tirage au sort retenu pour le premier tour du scrutin, permettant l'attribution
d'un numéro d'emplacement d'affichage, est conservé pour les candidats présents au second tour.
Article 3 : Cet arrêté est affiché dans toutes les mairies du département, dès réception, et dans les
bureaux de vote des communes le jour du scrutin. |
Préfecture de la Dordogne - 24-2024-07-03-00002 - Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats et de leurs remplaçants au second tour des élections législatives du 7 juillet 2024 4 Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture et les maires des communes du département sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arreté, qui sera publié au recueil
des actes administratifs de l'Etat en Dordogne.
Périgueux, le — 3 JUIL. 2024
Le préfet
es”
“Jean-Sébastien LAMONTAGNE
Délais et voies de recours (application de l'article 21 de la loi n° 2000-231 du 12/04/2000)
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent. arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec
accusé de réception :
- soit un recours gracieux, adressé à M. le préfet de la Dordogne-DCL-Cité administrative- 24024 PERIGUEUX CEDEX ;
- Soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'intérieur, Place Beauvau - 75800 PARIS ;
- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif, 9, rue Tastet - CS 21490-33063 BORDEAUX CEDEX
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux
recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
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