Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - DRP 2023 059 CEREMONIE COMMEMORANT LA JOURNÉE NATI
Arrêté - DRP 2023 046 ARRETE CEREMONIE OFFICIELLE DU 8 MAI
Arrêté - DRP 2023 041 ARRETE JOURNEE NATIONALE DU SOUVENIR
Arrêté - DRP 2023 060 ARRETE JOURNEE NATIONALE COMMEMORATIV
Arrêté - DRP 2023 037 ARRETE PROCESSION CEREMONIE DES RAMEA
Arrêté - DRP 2023 065 THEATRE ORCHESTRE NATIONAL DES PAYS D
Arrêté - DRP 2023 030 ARRETE SAISON CULTURELLE 2023 DU THEA
Arrêté - DRP2025 075 ARRÊTÉ CÉRÉMONIE COMMÉMORANT LA JOURNÉ
Arrêté - DRP 2023 063 CÉRÉMONIE D HOMMAGE AUX TROIS POLICIE
Arrêté - DRP 2023 163 CEREMONIE DE LA SAINTE GENEVIEVE EGLI
Arrêté - DRP 2023 024 Arrete Ceremonie Ordre National du Merite
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Arrêté - DRP 2023 024 Arrete Ceremonie Ordre National du Merite)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° DRP 2023-024
DU 15 FÉVRIER 2023
CÉRÉMONIE ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Nous, maire de la Ville de Laval,
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu notre arrêté n° 50/2021 en date du 12 octobre 2021, portant délégation de fonctions à Monsieur Georges Hoyaux, conseiller municipal délégué auprès du maire, chargé de la tranquillité publique,
Vu l'arrêté municipal n° DRP 2017-823 en date du 18 décembre 2017, réglementant le stationnement payant,
Vu l'arrêté municipal n° TEQ 2023-008 en date du 2 janvier 2023, relatif au stationnement réglementé en zone bleue-20 mn, modifié,
Vu l'arrêté municipal n° TEQ 2023-109 en date du 7 février 2023, relatif aux emplacements de stationnement réservés aux personnes handicapées, modifié,
Considérant qu'à l'occasion de la cérémonie de l'ordre national du mérite, il est nécessaire de réglementer le stationnement afin de faciliter l'accès au square du Mérite, le jeudi 9 mars 2023,
ARRÊTONS
Article 1er
Le stationnement sera interdit aux usagers et réservé aux participants à la cérémonie :
Le jeudi 9 mars 2023, de 13h00 à 17h00 :
- Place Hardy de Lévaré, 20 places de stationnement le long du square du mérite.
Article 2
Les véhicules restés en stationnement gênant seront enlevés par l'entreprise de la fourrière des véhicules habilitée à cet effet, et sur réquisition des services de Police, en application de l'article R.417-10 du Code de la Route.
Article 3
Les panneaux réglementaires d'interdiction de stationner seront mis en place aux endroits voulus par le service de la voirie municipale 48 heures à l'avance.
Article 4
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à dater de la mise en place de la signalisation qui les portera à la connaissance des usagers.
Article 5
Les intéressés disposent d'un délai de deux mois à compter de la notification pour déposer un recours devant le Tribunal Administratif, 6 allée de l'Ile Gloriette à NANTES 44041 Cedex, contre le présent arrêté. Le Tribunal Administratif de Nantes peut également être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Article 6
Monsieur le directeur général des services de la ville, Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Affiché le : 24 février 2023
Exécutoire le : 23 février 2023
Le maire,
pour le maire et par délégation,
le conseiller municipal délégué
chargé de la tranquillité publique
Signé : Georges Hoyaux