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Arrêté - DRP 2023 163 Ceremonie de la Sainte Genevieve Eglise Saint Venerand le Mardi 23 JANVIER 2024
Document publié le Mardi 23 janvier 2024 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Arrêté - DRP 2023 163 Ceremonie de la Sainte Genevieve Eglise Saint Venerand le Mardi 23 JANVIER 2024)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° DRP 2023-163
DU 30 NOVEMBRE 2023
CÉRÉMONIE DE LA SAINTE-GENEVIÈVE ÉGLISE SAINT-VÉNÉRAND LE MARDI 23 JANVIER 2024
Nous, maire de la Ville de Laval,
Vu les articles L2212-2, L2213-1, et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu notre arrêté n° 50/2021 en date du 12 octobre 2021, portant délégation de fonctions à Monsieur Georges Hoyaux, conseiller municipal délégué auprès du maire, chargé de la tranquillité publique,
Vu l'arrêté municipal n° DRP 2017-823 en date du 18 décembre 2017, réglementant le stationnement payant,
Vu l'arrêté municipal n° TEQ 2022-387 en date du 19 mai 2022, relatif aux emplacements de stationnement réglementé, zones bleues et emplacements réservés,
Vu l'arrêté municipal n° TEAQ 2023-716 en date du 22 août 2023, relatif aux emplacements de stationnement réservés aux personnes handicapées, modifié,
Vu l'arrêté municipal n° TEAQ 2023-857 en date du 9 octobre 2023, relatif au stationnement réglementé en zone bleue – 20 minutes – modificatif,
Vu la demande présentée par la gendarmerie nationale, en vue d'organiser la cérémonie de la Sainte-Geneviève à l'église Saint-Vénérand,
Considérant qu'à cette occasion, il est nécessaire de réglementer le stationnement,
ARRÊTONS
Article 1er
Le stationnement sera interdit :
le mardi 23 janvier 2024 de 9 h 30 à 13 h 30
- place Guillaume Le Doyen, 6 places.
Article 2
Les panneaux réglementaires d'interdiction de stationner seront mis en place aux endroits voulus par le service de la voirie municipale, 48 heures à l'avance, afin de signaler ces dispositions aux usagers.
Article 3
A la demande des organisateurs, les véhicules restés en stationnement gênant seront enlevés par l'entreprise de la fourrière des véhicules habilitée à cet effet, et sur réquisition des services de Police, en application de l'article R.417-10 du Code de la Route.
Article 4
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à dater de la mise en place de la signalisation qui les portera à la connaissance des usagers. Article 5
Les intéressés disposent d'un délai de deux mois à compter de la notification pour déposer un recours devant le Tribunal Administratif, 6 allée de l'Ile Gloriette à NANTES 44041 Cedex, contre le présent arrêté. Le Tribunal Administratif de Nantes peut également être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6
Monsieur le directeur général des services de la ville, Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Affiché le : 7 décembre 2023
Exécutoire le : 7 décembre 2023
Le maire,
pour le maire et par délégation,
le conseiller municipal délégué
chargé de la tranquillité publique
Signé : Georges Hoyaux