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Document publié le Mardi 30 avril 2024 par la commune d'Aix-Villemaur-Pâlis.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 D 046 20240430 D 2024 D 046 TravauxreseaudesEauxPluviales)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Jeunesse,
é AIX VILLEMAUR rx PAUS DEPARTEMENT DE L'AUBE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ARRONDISSEMENT DE TROYES Séance du 30 avril 2024 Date de la convocation : 22/04/2024 Date d'affichage de la convocation : 22/04/2024 L’an deux mille vingt-quatre, le 30 avril à 19h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni en mairie annexe d’AIX-EN-OTHE, sous la présidence de Séverine DELSERT BROQUET, Maire de la Commune d’AIX-VILLEMAUR-PALIS. Nombre de Conseillers : Etaient présents : Mmes et MM. : Séverine DELSERT BROQUET, Reynald CARLOT, Florent GAUROIS, En exercice : 29 Sophie BLANCHIN, Didier DESPREZ, Sylvie VELUT, Lucie CARLIER, Gérard TRUTAT, Guy Présents : 24 THOMAS, Elisabeth ODON, Jean-Michel POTS, Gérard VAN MELCKEBEKE, Yves MORANDEAU, Représentés : 04 Lydia LENAINT, Laurence LUIS-LEON, Laura SERON-HABERLAND, Kylan GORIT, Hubert PROT, Votants : 28 Claire ADAM, Christie DEZERT, Timothée BRASSET, Gilles FOUILLADE, Nathalie HINFRAY. Absents ayant donné procuration : M. Gérald ROUSSELOT pouvoir à M. Reynald CARLOT, Mme Eloïse SOYER pouvoir à Mme Lucie CARLIER, M. Mikaël MATIGNON pouvoir à Sylvie VELUT, Mme Karine CRAVIC pouvoir à Claire ADAM. Absente : Mme Cécile PETIT. Secrétaire de séance : M. Reynald CARLOT Délibération n° 2024 D 046 Objet de la délibération : TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE BORDURES DE CANIVEAUX ET DE COLLECTE DES EAUX PLUVIALES — RD 139 - HAMEAU DE LA BOUILLANT Madame le Maire : & Rappelle la délibération n° 2023 D 037 en date du 11/04/2023 retenant la proposition de prix de la société ADAM Frères de Vallant-Saint-Georges concernant les travaux de construction de bordures de caniveaux et de collecte des eaux pluviales sur la RD 139 au hameau de La BOUILLANT ; & Propose un devis actualisé s’élevant à 59 402,50 € HT, soit 71 283,00 € TTC ; & Informe l’Assemblée que parallèlement, le Département de 1’ Aube a souhaité se saisir de l’opportunité de ces travaux d’aménagement pour : e Rétablir les qualités de chaussée, e Procéder à la réhabilitation des structures e Rétablir le profil en long de la chaussée rénover la couche de roulement. Afin de coordonner les travaux respectifs des deux collectivités, le Département de l’ Aube propose de confier la conduite de réalisation des travaux à une seule entité. La Commune, qui est à l’initiative de ce projet, justifie de sa compétence pour l’accomplissement de l’ensemble des travaux envisagés. En contrepartie, le Département de 1” Aube s’engage à verser à la commune une participation financière dont le montant est fixé à 15 936 € TIC ; & Présente un projet de convention entre la Commune et le Département de l’ Aube (annexée à la présente délibération) ayant pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Commune se voit confier la maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de ces travaux. Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 06/05/2024 à 17h20 Réference de l'AR : 010-200058840-20240430-2024_D_046-DE Affiché le 06/05/2024 ; Certifié exécutoire le 06/05/2024 Le Conseil municipal, entendu cet exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
> APPROUVE le devis actualisé présenté par l’entreprise ADAM Frères s’élevant à 59 402,50 € HT, soit 71 283,00 € TTC.
> ACCEPTE le projet de convention proposé par le Département de l’ Aube confiant la maîtrise d’ouvrage à la Commune
pour ces travaux.
> AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à la signer.
> SOLLICITE auprès du Département de l’ Aube une aide financière au titre de la « Construction ou rénovation de trottoirs
le long des routes départementales en traverse d'agglomération ».
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le Maire, Séverine DELSERT-BROQUET.