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Déliberation - CM200619 ODJ32
Document publié le Samedi 18 juillet 2015 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - CM200619 ODJ32)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Tourisme,
Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 20 juin 2019 — Feuillet n°2019/
VILLE DE
CLERMONT DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL FERRAND
SEANCE DU 290 juin 2019 à 17 h 00
AUJOURD'HUI vingt juin deux mille dix neuf
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le
Maire le 14 juin 2019, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l'appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE,
Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon
POURRET, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD,
Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim
BARA, Gérard BOHNER, Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, Valérie
BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Luc BLANC, Jean-
Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-Christophe
CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis COUSTES, Sandrine DUBOC-GEAY, Sondès EL HAFIDHI, Pascal GUITTARD, Djamel IBRAHIM-OUALI, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Marianne MAXIMI, Pierre MIQUEL, Fabienne MONTEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Laurence SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Géraldine BASTIEN à Edith CANDELIER, Magali
GALLAIS à Jean-Christophe CERVANTES, Nadia GUERMIT-MAFFRE à Jean-Luc
BLANC, Patricia GUILHOT à Laurence SCHLIENGER, Jean-Pierre LAVIGNE à Jean-
Pierre BRENAS, Christian PORTEFAIX à Didier MULLER
Excusé(e)s :
Absent(e)s: François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX
Secrétaire : Marianne MAXIMI
Messieurs Jean-Pierre BRENAS et Dominique ADENOT, Madame Marion CANALES arrivent
pendant la présentation du diaporama de la question n°1.
Monsieur le Maire sort pour l'examen, les débats et le vote du Compte Administratif (question
n°3).
Madame Françoise NOUHEN, Première Adjointe, préside la séance pour la question n°3.
Monsieur Florent NARANJO arrive pendant la présentation du diaporama commun aux
questions n°3 à 7.
Madame Odile VIGNAL arrive pendant la présentation du diaporama commun aux questions
n°3 à 7 (fin du pouvoir donné à Madame Dominique ROGUE-SALLARD).
Monsieur le Maire reprend la présidence de la séance après le vote de la question n°3.
Monsieur LOUIS COUSTES quitte la séance avant le vote de la question n°9 et donne pouvoir à
Madame Fabienne MONTEL.
Madame Valérie BERNARD quitte la séance avant le vote de la question n°14 et donne pouvoir à
Monsieur Gérard BOHNER. Rapport N° 32
AVENANT A LA CONVENTION DE TRANSFERT DANS LE DOMAINE
COMMUNAL DES ESPACES COMMUNS DU SITE DE L'HOTEL DIEU SIGNEE
LE 18 JUILLET 2015
Une convention de transfert dans le domaine communal des espaces communs du site de l'Hôtel Dieu a
été régularisée, entre la Ville de Clermont Ferrand et la SAS HOTEL DIEU, le 18 juillet 2015.
Par suite du transfert de la compétence voirie - espace public à la Métropole, cette dernière est substituée
dans les droits et obligations de la Ville au titre de la convention susvisée. Cette convention continuera
toutefois à produire partiellement des effets à l'égard de la Ville pour les dispositions non affectées par ce
transfert de compétence.
Il appartient en conséquence à la Société HOTEL DIEU CLERMONT-FERRAND), à la Ville de
Clermont-Ferrand et à Clermont Auvergne Métropole de conclure un avenant à la convention susvisée.
Par ailleurs, aux termes de celui-ci, le périmètre et la qualité des aménagements des espaces communs du
site de l’'Hôtel-Dieu prévus dans la convention initiale seront modifiés.
Enfin, un permis d'aménager modificatif n° 63113 15 G0002 MO2 a été déposé le 12 novembre 2018,
auquel sera joint l’avenant susvisé.
Compte tenu de ce qui précède, il vous est proposé, en accord avec votre commission, de bien vouloir :
- approuver le principe et les termes de l'avenant tripartite, entre la Métropole, la Ville de Clermont-
Ferrand et la société dénommée HOTEL DIEU CLERMONT-FERRAND, à la convention de transfert
dans le domaine communal des espaces communs du site de l’Hôtel-Dieu susvisée, dont le projet est joint
aux présentes,
- autoriser le Maire, ou son représentant, à signer tous actes et documents permettant la mise en oeuvre de
la présente délibération.
DELIBERATION
Après en avoir délibéré, la proposition mise aux voix est adoptée à la majorité.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le “3 JUIL. 2019
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint
a
Grégory BERNAE AVENANT A LA CONVENTION DE TRANSFERT DANS LE DOMAINE COMMUNAL
DES ESPACES COMMUNS DU SITE DE L'HOTEL DIEU SIGNEE LE 18/07/2015
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
La Métropole « Clermont Auvergne Métropole », représentée par Monsieur Olivier BIANCHI,
Président, agissant ès qualité en vertu de la délibération du Conseil Métropolitain en date du ,
Désignée ci-après « la Métropole »,
La Ville de Clermont-Ferrand, représentée par Monsieur Olivier BIANCHI, Maire, agissant ès qualité en
vertu de la délibération du Conseil Municipal en date du ,
Désignée ci-après « la Ville »
D'une part,
ET:
La société dénommée « HOTEL DIEU CLERMONT FERRAND », société en nom collectif, dont le siège
est à ISSY-LES-MOULINEAUX (Hauts-de-Seine), 3 Boulevard Gallieni, identifiée au SIREN sous le
numéro 790 021 141 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE ;
Représentée aux présentes par :
La société « BOUYGUES IMMOBILIER », société par actions simplifiée, dont le siège social est à ISSY-
LES-MOULINEAUX (Hauts-de-Seine), 3 Boulevard Gallieni, identifiée au SIREN sous le numéro
562 091 546 et immatriculée au RCS NANTERRE, agissant aux présentes :
- en sa qualité de gérant de la société « HOTEL DIEU CLERMONT FERRAND », fonction à laquelle elle a
été nommée et qu'elle a acceptée aux termes d’une délibération de l'assemblée générale
extraordinaire en date du 6 décembre 2016 ;
- et ayant en ladite qualité tous pouvoirs à l'effet des présentes, le représentant ès-qualités de la
société « HOTEL DIEU CLERMONT FERRAND » déclarant que l'opération objet des Présentes entre
dans le cadre de la réalisation de l'objet social de la société.
La société « BOUYGUES IMMOBILIER », elle-même représentée aux présentes par :
Monsieur Nicolas BROSSIER, domicilié professionnellement à CLERMONT-FERRAND (Puy-de-Dôme), 1,
boulevard Malfreyt, agissant aux présentes en sa qualité de Directeur de Projet de la société
« BOUYGUES IMMOBILIER », en vertu des pouvoirs conférés par Mme Bérengère BOUVIER, Directeur
Grande Région Auvergne-Rhône-Alpes de BOUYGUES IMMOBILIER, par acte sous seing privé en date
du 13 février 2019,
Elle-même agissant en vertu des pouvoirs conférés par M. Laurent TIROT, Directeur Général Adjoint
en charge du Logement France de BOUYGUES IMMOBILIER, par acte sous seing privé en date du 13
février 2019,
Lui-même agissant en vertu des pouvoirs conférés par M. Pascal MINAULT, Président de la société
BOUYGUES IMMOBILIER, par acte sous seing privé en date du 13 février 2019, lesdites délégations
comportant la faculté de subdélégation, Désignée ci-après « L'Aménageur »,
D'autre part,
Ci-après dénommées ensemble « Les Parties ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Urbanisme, notamment ses articles R.442-7 et R.442-8,
Vu les délibérations du Conseil municipal de la Ville de Clermont-Ferrand en date du 24 avril et du 26 juin 2015,
Vu la délibération du Conseil Communautaire de Clermont Communauté du 27 mai 2016 relative à la transformation en Communauté urbaine et portant prise de compétence en matière de voirie -espace public et la délibération correspondante du Conseil municipal de la Ville de Clermont-Ferrand du 26 juin 2016,
Vu la convention de transfert dans le domaine communal des espaces communs du site de l'Hôtel Dieu, entre la Ville de Clermont-Ferrand et la SAS HÔTEL DIEU, en date du 18 juillet 2015,
Considérant la demande de la Société HOTEL DIEU CLERMONT FERRAND tendant à la modification de la convention susvisée en date du 18 juillet 2015, liée au dépôt par cette dernière le 12 novembre 2019 du permis d'aménager modificatif n° 63113 15 G0002 MO2, auquel sera joint le présent avenant,
Considérant le transfert de la compétence voirie — espace public, tel qu'opéré par délibérations susvisées entre la Ville de Clermont-Ferrand et la Communauté urbaine Clermont Auvergne Métropole, devenue Métropole depuis le 1er janvier 2018, et la substitution corollaire de cette dernière dans les droits et obligations de la Ville au titre de la convention susvisée, laquelle continuera toutefois à produire partiellement des effets à l'égard de la Ville pour les dispositions non affectées par ce transfert de compétence,
Considérant qu’il appartient en conséquence à la Société HOTEL DIEU CLERMONT FERRAND, à la Ville de Clermont-Ferrand et à présent à Clermont Auvergne Métropole de conclure un avenant à la convention susvisée.
Il est convenu et arrêté entre les Parties de modifier la « convention de transfert dans le domaine communal des espaces communs du site de l’Hôtel-Dieu », signée le 18 juillet 2015, de la façon suivante : ARTICLE 1°°
Pour l’ensemble de la convention et de ses annexes qui en font partie intégrante, il convient de
remplacer « la Ville » par « la Ville ou la Métropole, suivant leurs compétences respectives, ».
Dans lannexe 2, les mentions « SCCV» et « SCCV Hôtel-Dieu » sont remplacées par
« L'Aménageur ».
ARTICLE 2
L'Article 6 intitulé « Cas de non-conformité » est remplacé par :
« Dans le cas où les espaces communs et les équipements réalisés ne se révéleraient pas conformes à
la présente convention et au permis d'aménager, un refus de conformité sera signifié à lAménageur,
qui disposera d’un délai de huit mois pour la mise en conformité.
Passé ce délai, si la non-conformité au cahier des prescriptions de la convention persiste, la Ville ou la
Métropole suivant leurs compétences respectives, pourront mettre en œuvre la Garantie Financière
d’Achèvement fournie par l'Aménageur et réaliser elle-même l'ensemble des travaux nécessaires pour
atteindre la conformité. »
ARTICLE 3
L'article 4.1 de l annexe 2 « document méthodologique » est remplacé par :
« La maîtrise d'ouvrage de l'aménagement des équipements communs relatifs au permis d'aménager
de l'Hôtel Dieu est assurée par la société dénommée « HOTEL DIEU CLERMONT FERRAND », société
en nom collectif, dont le siège est à ISSY-LES-MOULINEAUX (Hauts-de-Seine), 3 Boulevard Gailieni,
identifiée au SIREN sous le numéro 790 021 141 et immatriculée au Registre du Commerce et des
Sociétés de NANTERRE »
ARTICLE 4
Dans l’annexe 3 « Prescriptions techniques », paragraphe «E. VOIRIE », sous-paragraphe « Les
revêtements », le texte suivant : + Les chaussées de circulation seront en général constituées en enrobé chaud :
« une couche de béton bitumineux de 6 cm en 0/10 de granulométrie. Cette couche pourra être rédufte à 5 cm pour les voies tertiaires et les zones de parking. Cet enrobé sera clair, de telnte gris clair, qui sera validée sur Échentillon par la
Ville ;
- une couche d'accrochage ;
= une couche de grave-bitume pourra être nécessaire en fonction de la classe de trafic étendue et du calcul de la structure de chaussée,
Selon les endroits, en zone apaisée et partagée entre les différents modes de circulation, la chaussée pourra être
constituée de pavés, qui seront choisis en accord avec la Ville dans une roche résistante (granite par exemple) et dans
des teintes validées par la Ville. Des séquences pavées peuvent alterner avec des séquences en enrobé, en accord avec 48 ville. C'est le cas en particulier dans la séquence centrale de l'axe est-ouest, au droit de la cotonnade du bâtiment
central de l'Hôtel Dieu, 7
»
est remplacé par
« Les chaussées et trottoirs seront traités en béton désactivé dans l'esprit du revêtement béton réalisé dans le projet de requalification du quartier Kessler/ Rabanesse, sous réserve de validation des
échantillons par l‘Architecte des Bâtiments de France sur l'ensemble du site, aux exceptions ci-après :
- Les pieds de trottoir Sud et Ouest du bâtiment Colonnades seront en pierres de Volvic,
- Sur l'allée Nord-Sud le béton désactivé sera entrecoupé de portions réalisées en un mixte
pierres de Volvic/dalles en béton imprimé (motif plantes médicinales),
- Entre les bâtiments « Émile Roux » et « Gosselin », la placette sera réalisée en un mixte de
pierres de Volvic/dalles en béton imprimé (motif plantes médicinales).
Le nivellement de l'ensemble des voiries/trottoirs/placette sera géré avec des bordures arasées granit ayant principalement des vues entre O et 2 cm. Il y aura aussi des caniveaux granits qui permettront de recueillir les eaux de pluie.
La structure des chaussées hors trottoir et leur couche de roulement seront dimensionnées et
réalisées pour supporter la circulation des poids lourds (classe T4).
Les échantillons de béton désactivé, de bordures et caniveaux granit, de pierres de Volvic et de dalles en béton imprimé et de tout autre matériau seront présentés pour validation à la Métropole. »
ARTICLE 5
Dans l'annexe 3 « Prescriptions techniques », paragraphe «E. VOIRIE », sous-paragraphe « Les bordures », le texte suivant Les bordures seront normalisées, en éléments de béton préfabriqué. Elles seront posées sur un lit de béton dosé à 250
kg de C.P.A., de 15 cm d'épaisseur.
Dans tours les cas, la pose sera faite avec des joints au mortier de ciment.
Les courbes dans les rayons inférieurs à 10 m, seront exécutées en éléments de 0,50 ou de 0,33 m.
Elles peuvent être de différents types :
-La construction du trottoir se fera avec des bordures de type T3 / CS2 de part et d'autre de la vale,
- Dans le cas où la chaussée a une pente en travers unique, le demi-caniveau CS2 ne sera pas posé en partie haute.
- Une bordure de type P1 sera implantée pour délimiter les parties privées (notamment dans le cas où les
aménagements interviennent avant la construction des clôtures )
- Pour essurer ls continuité de la récupération des eaux pluviales en travers d’une voie ou d'une ellée piétonne, elles
seront de type CL.
»
est remplacé par :
« Les bordures seront en granit 20x30 sur l'ensemble du projet (sauf sur le trottoir rue de Poterat où
elles seront en béton préfabriqué type T2).
Les caniveaux seront en granit profil CC1.
Bordures et caniveaux seront posés sur un lit de béton dosé à 250 kg de CPA, de 15 cm d'épaisseur.
La pose sera faite avec des joints au mortier de ciment.
Les courbes dans les rayons inférieurs à 10 m seront exécutés en éléments courbes de 0,50 m ou 0,33
m ».
ARTICLE 6
Dans l'article 5 de la convention, intitulé « Modalités de réalisation du transfert », il est ajouté à la fin
le paragraphe suivant :
« c) Le transfert des espaces et équipements pourra être réalisé par tranches successives sous réserve
d’un accord écrit entre les Parties concernées, signé entre leurs représentants. Chaque tranche fera
alors l’objet d’un constat d'achèvement signé entre les représentants des Parties concernées et d’un
acte notarié. l'Aménageur aura à sa charge les frais liés au transfert de propriété dans le domaine de
la Ville ou de la Métropole, suivant leurs compétences respectives, notamment les frais d'acte notarié
ainsi que des éventuelles formalités administratives et juridiques liées à ce transfert . »
ARTICLE 7
Le plan des aménagements joint à la convention qui précise l'Article 2 « Espaces destinés à être pris
en charge » est remplacé par le plan figurant en annexe 1 au présent avenant.
Il est par ailleurs expressément convenu entre les Parties que, sous réserve que l'Aménageur
obtienne une servitude de passage auprès du Centre Hospitalier Universitaire, par acte notarié, l'aire
de retournement au droit de la future bibliothèque métropolitaine sise allée Philippe SEGUIN, fera
l'objet d’un nivellement et d'un engazonnement. L'Aménageur s'engage cependant à ce que la
structure de l'aire soit dimensionnée pour supporter la circulation et au le stationnement de poids
lourds. L'Aménageur s'engage à ce que la portion de voirie Philippe Seguin, au droit du lot 1 (bâtiment Dijon) offre une structure de chaussée dimensionnée pour supporter la circulation des poids lourds (classe T4) et un revêtement en grave bitume (cf. plan ci-dessous).
Les Parties conviennent que ce revêtement en grave bitume sera remplacé in fine par la Métropole par un revêtement qualitatif en adéquation avec le projet de la bibliothèque métropolitaine issu du concours de maîtrise d'œuvre.
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ARTICLE 8
Dans l'annexe 3 « Prescriptions techniques », paragraphe « B. CARNET DE MOBILIER », sont ajoutés les éléments suivants : cab
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Le présent avenant prend effet à la date de sa signature par l'ensemble des Parties.
Annexe :
1. Plan des aménagements
Fait à Clermont-Ferrand, en 3 exemplaires originaux, le .../..../
Pour la Métropole, Pour la Ville Pour l'Aménageur,
Le Président, L'adjoint à l'Urbanisme
M. Olivier BIANCHI M. Grégory BERNARD M. Nicolas BROSSIER en € E)
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