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Déliberation - CM200619 ODJ20
Document publié le Jeudi 20 juin 2019 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - CM200619 ODJ20)
Thèmes du document : Énergies, Transports, Aménagement du territoire,
Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 20 juin 2019 — Feuillet n°2019/ VILLE DE
rs DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL FERRAND
SEANCE DU 20 juin 2019 à 17 h 00
AUJOURD'HUI vingt juin deux mille dix neuf
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire
le 14 juin 2019, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l'appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e}s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE,
Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon POURRET,
Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD), Cécile AUDET, Jérôme GODARD,
Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA,
Gérard BOHNER, Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, Valérie
BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Luc BLANC, Jean-
Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-Christophe
CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis COUSTÉES, Sandrine DUBOC-GEAY, Sondès EL
HAFIDHI, Pascal GUITTARD, Djamel IBRAHIM-OUALI, Christiane JALICON, Claudine
KHATCHADOURIAN-TECER, Marianne MAXIMI, Pierre MIQUEL,
Fabienne MONTEL, Didier MULLER, Florent NARANTJO, Nicole PRIEUX,
Dominique ROGUE-SALLARD, Laurence SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL
Excusé(e)sayant donné pouvoir : Géraldine BASTIEN à Edith CANDELIER, Magali GALLAIS
à Jean-Christophe CERVANTES, Nadia GUERMIT-MAFFRE à Jean-Luc
BLANC, Patricia GUILHOT à Laurence SCHLIENGER, Jean-Pierre LAVIGNE à Jean-
Pierre BRENAS, Christian PORTEFAIXà Didier MULLER
Excusé(e)s :
Absent(e)s : François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Isabelle PADOVANI, Antoine
RECHAGNEUX
Secrétaire : Marianne MAXIMI
Messieurs Jean-Pierre BRENAS et Dominique ADENOT, Madame Marion CANALES arrivent pendant
la présentation du diaporama de la question n°1.
Monsieur le Maïre sort pour lexamen, les débats et le vote du Compte Administratif (question
n°3).
Madame Françoise NOUHEN, Première Adjointe, préside la séance pour la question n°3.
Monsieur Florent NARANJO arrive pendant la présentation du diaporama commun aux
questions n°3 à 7.
Madame Odile VIGNAL arrive pendant la Présentation du diaporama commun aux questions
n°3 à 7 (fin du pouvoir donné à Madame Dominique ROGUE-SALLARD).
Monsieur le Maire reprend la Présidence de la séance après le vote de la question n 3.
Monsieur LOUIS COUSTES quitte la séance avant le vote de la question n°9 et donne pouvoir à
Madame Fabienne MONTEL.
Madame Valérie BERNARD quitte la séance avant le vote de la question n°14 et donne pouvoir à
Monsieur Gérard BOHNER. Rapport N° 20
VERDISSEMENT DE LA FLOTTE MUNICIPALE
La loi LAURE (Loi sur l'Air et l'Utilisation Rationnelle de l'Energie) impose aux collectivités
d'intégrer 20% de véhicules propres lors du renouvellement de leur flotte.
Dans le cadre du respect de cette loi mais également par volonté politique de verdir la flotte
municipale, il est proposé de développer le parc de véhicules à faible émission de CO2 lors des
prochains renouvellements en fonction des offres constructeurs disponibles.
Les constructeurs privilégient trois axes énergétiques dans le développement de véhicules
propres :
Electricité :
L'offre est limitée aux petites berlines polyvalentes et fourgonnettes. Un véhicule utilitaire de type
fourgon vient d’être lancé sur le marché. Chez certains constructeurs, il faut ajouter au prix
d’achat un loyer mensuel d’environ 90 € pour la location des batteries. L’acquisition de véhicules
de ce type nécessite des stationnements réservés avec alimentation électrique sécurisée pour le
rechargement. Si autonomie annoncée par le constructeur peut sembler suffisante, il convient de
prendre en compte une consommation instantanée plus importante en fonction des charges
transportées, des conditions météorologiques (froid et nuit) et des règles de circulation en
agglomération (accélérations — freinages).
Hydrogène :
Véhicules électriques équipés d’une pile à combustible hydrogène agissant en prolongateur de
charge. La Ville de Clermont-Ferrand est engagée activement dans le programme Zéro Emission
Valley. Lancé par la Région AURA, ce programme a pour objectif d’accompagner le déploiement
de stations de ravitaillement hydrogène et d’encourager l'acquisition de véhicules à pile à
combustible. La Ville va acquérir 3 fourgonnettes d'ici fin 2020. Le chargement des batteries est
soumis aux mêmes contraintes que les véhicules 100% électriques, le ravitaillement hydrogène
S'effectuant aux futures stations du territoire de la Métropole. Le coût d'acquisition de ces
véhicules se situe entre 35.000 € et 40.000 € l'unité aides de l'Etat déduites (certaines aides
financières sont conditionnées par un engagement de la Collectivité à parcourir annuellement un nombre minimum de kilomètres). L'offre de véhicules adaptés aux usages d’une collectivité est actuellement limitée aux fourgonnettes.
Gaz Naturel pour Véhicules :
La Ville est dotée de deux stations de compression (sur les sites du Limousin et de La Charme)
qui permettent leur ravitaillement. L'offre se décline en berlines, utilitaires et poids lourds. La
charge et le volume utiles sont identiques aux véhicules traditionnels, l'autonomie généralement supérieure.
Aussi, lors du renouvellement de la flotte municipale, la Ville va s'orienter vers un mix
énergétique GNV — Electrique — Hydrogène en fonction de l'adaptation des véhicules aux contraintes des usages des services en matière de règles de roulage :
- véhicules 100 % électriques pour des missions nécessitant une faible autonomie
journalière, une faible charge utile et un stationnement adapté au rechargement Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil
Municipal du 20 juin 2019 — Feuillet n°2019/
- fourgonnettes hydrogène pour des missions
régulières de fort kilométrage de type tournée
de distribution et nécessitant une charge
utile moyenne
- Véhicules GNV pour des véhicules nécessitant
plus d'autonomie et de charge utile (type véhicule
d'intervention possédant un équipement
intérieur)
Pour mémoire, sur les 13 véhicules achetés
en 2018 (berlines et utilitaires), 4 sont de
type 100 % électrique.
Pour 2019, il est projeté d'acquérir 3
utilitaires GNV, 1 fourgonnette Hydrogène
et 1 fourgonnette électrique sur les 12 véhicules remplacés.
Il vous est Proposé, en accord avec votre commission,
de prendre acte de cette information.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal prend acte de cette
information.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 15 JUIL. 2019
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint
Nicolas BONNET