Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ADM 2026 152 Autorisation de pose dune benne 19 ru
Arrêté - ADM 2026 060 Benne 15 rue de Vigeois Sarl CTR au 9
Arrêté - ADM 2026 187 Arrete de benne pour le 7 bis rue dEx
Arrêté - ADM 2026 105 Autorisation pose dune benne au 5 rue
Arrêté - ADM 2026 082 Benne 58 rue dUzerche Societe EBTM du
Arrêté - ADM 2026 175 Arrete de benne 411 rue Zola du 24 ju
Arrêté - ADM 2026 211 Benne 388 rue Voltaire au 11 09 2026
Arrêté - ADM 2024 214 Benne au 24 rue dArgentan au 11 au 15
Arrêté - ADM 2025 185 Echafaudage 661 rue Voltaire du 15 au
Arrêté - ADM 2026 024 Benne 58 rue dUzerche Societe EBTM au
Arrêté - ADM 2026 170 Benne 11 rue de Vigeois Sarl CTR du 6 juillet au 31 juillet
Document publié le Mercredi 7 janvier 2026 par la commune de Roost-Warendin.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 2026 170 Benne 11 rue de Vigeois Sarl CTR du 6 juillet au 31 juillet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Mairie de ROOST-WARENDIN
T. 03 27 95 90 00
www.ville-roostwarendin.fr
270 rue Pierre Brossolette-59286 ROOST-WARENDIN
ADM - 2026-170
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE, VOIE COMMUNALE
Rue de Vigeois
Le Maire de Roost-Warendin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu, le Code de la Route,
Vu, la demande reçue le 26 juin 2026 présentée par La SARL CTR 2 rue Hugo Zajac 62320 Rouvroy tendant à
obtenir l'autorisation d'installer une benne sur le domaine public, au droit de l'immeuble sis 11 rue de Vigeois 59286
Roost-Warendin,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter la circulation, prévenir les accidents et garantir
la sécurité des usagers de la route et du trottoir,
ARRÊTE
Article 1 - AUTORISATION
La SARL CTR est autorisée à installer une benne sur le domaine public, au droit de l'immeuble sis 11 rue de Vigeois
59286 Roost-Warendin du 6 juillet au 31 juillet 2026.
Article 2 - SIGNALISATION ET RESPONSABILITE
Pendant cette période, le permissionnaire est tenu de mettre en place, de jour et de nuit, une signalisation aux
extrémités du chantier pour garantir la sécurité des piétons et des usagers de la route. Tout stationnement sera
interdit au droit du chantier. || sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette
signalisation.
Article 3 — ETAT DU DOMAINE PUBLIC
Un état des lieux sera réalisé avant l'intervention et après. En cas de dégradations du domaine public, le
permissionnaire veillera à la remise en état à l'identique dans un délai de 15 jours. A défaut, la ville prendra en
charge les réparations et un titre de recettes sera émis aux fins de règlement par le permissionnaire.
Article 4 - PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune.
Article 5 - SANCTIONS
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 - AMPLIATION
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à :
+ Monsieur le Commissaire de Police de Douai
e La Police Municipale et les Services Techniques de Roost-Warendin
e La SARL CTR, demandeur
e Evéole
pour exécution chacun en ce qui le concerne.
Fait à Roost-Warendin, le 26 juin 2026
L'Adjoint au Maire,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille sur le site Internet « www.telerecours.fr », rubrique « Télérecours citoyen » dans un délai de
deux mois à compter de sa transmission en Préfecture, de sa publication et/ ou notification
Publié le 26 juin 2026