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Arrêté - ADM 2026 187 Arrete de benne pour le 7 bis rue dExmes du 31 juillet 2026 au 11 aout 2026
Document publié le Mercredi 7 janvier 2026 par la commune de Roost-Warendin.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 2026 187 Arrete de benne pour le 7 bis rue dExmes du 31 juillet 2026 au 11 aout 2026)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Mairie de ROOST-WARENDIN
T. O3 27 95 90 OO
ww.ville-roostwarendin.
270 rue Pierre Brossolette-59286 ROOST—WARENDIN
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE, VOIE COMMUNALE
Rue d‘Exmés
ADM - 2026-1 87
Le Maire de Roost-Warendin,
Vu |e Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu, le Code de la Route.
Vu, Ia demande reçue le 20 juillet 2026 présentée par Madame Hyacinthe Cecile résidant au 4 bis rue d’Exmes à
Roost-Warendin tendant à obtenir l’autorisation d’installer une benne sur le domaine public, au ‘droit
de l’immeuble
sis 4, bis rue d’Exmès 59286 Roost-Warendin,
Considérant qu’il convient de prendre des mesures pour faciliter la circulation, prévenir les accidents et garantir la sécurité des usagers de la route et du trottoir,
ARRETE
Article 1 - AUTORISATION
Madame Hyacinthe Cécile est autorisée a installer une benne sur le domaine public, au droit de l’immeuble sis 7,
bis rue d’Exmes 59286 Roost-Warendin du 31 juillet 2026 au 11 août 2026.
ArtiCle 2 — SIGNALISATION ET RESPONSABILITE
Pendant cette période, le permissionnaire est tenu de mettre en place, de jour et de nuit, une signalisation aux extrémités du chantier pour garantir la sécurité des piétons et des usagers de la route. Tout stationnement sera interdit au droit du chantier. ii sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insufñsance de cette
signalisation.
Article 3 — ETAT DU DOMAINE PUBLIC
Un état des lieux sera réalisé avant l’intervention et apres. En cas de dégradations du domaine public, le
permissionnaire veillera a la remise en état a l’identique dans un délai de 15 jours. A défaut la ville prendra en charge les réparations et un titre de recettes sera émis aux nns de règlement par le permissionnaire.
Article 4 - PUBLICATION
Le présent arrété sera publié et affiché dans la commune.
Article 5 - SANCTIONS
Toute contravention au présent arrété sera constatée et poursuivie conformément aux lois et réglements en vigueur.
Article 6 - AMPLIATION
Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrété qui sera transmis a : o Monsieur le Commissaire de Police de Douai
- La Police Municipale et les Services Techniques de Roost—Warendin
o Madame Hyacinthe Cécile, demandeur
o Evéole
pour exécution chacun en ce qui le concerne.
t
Fait à Roost-Warendin, le 20 juillet 2026
L’A" aux travaux et a l’urbanisme,
Bernard RICHARD
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractere exécutoire de cet acte et mforme que celui-ci peut faire l'objet d’un recours pour exces de
pouvorr devant le Tribunal Administratif de Lille sur le srte Internet « www telerecours fr » rubrique « Télérecours citoyen » dans un délai de deux mors a compter de sa transmission en Préfecture, de sa publication et] ou notincation
Publie le 20 jUillet 2026
wfr