Procès Verbal - 3wrlj21etej5p6s

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Procès Verbal - 3wrlj21etej5p6s Document publié le Vendredi 19 juin 2020 par la commune de Montécheroux. Lien du pdf (Procès Verbal - 3wrlj21etej5p6s)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Jeunesse, Page 1

Procès-verbal de la

réunion de conseil du 19 juin 2020

tenant lieu de compte rendu

Excusé : Lorenzini Thierry

1 Désignation d’un secrétaire de séance

Après avoir ouvert la séance selon la réglementation en vigueur, les membres du conseil municipal procèdent à l’élection d’un secrétaire de séance.

Décision du conseil municipal : Bertrand Christine à l’unanimité

2 Approbation du compte rendu du 25 mai 2020

Décision du conseil municipal : Compte rendu approuvé à l’unanimité

3 Vote des Budgets Primitifs 2020 : budgets communal, chaufferies

Monsieur le Maire expose au conseil municipal les projets des budgets primitifs 2020 : principal et budget annexe du service des chaufferies.

Sur proposition du Maire ;

Le conseil municipal décide :

D’adopter les budgets 2020 proposés (budget principal et budget annexe du service des chaufferies).

Par 14 voix pour 0 voix contre 0 abstention

4 Vote des 2 taxes directes locales 2020 (-TFPB-TFPNB)

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il faut définir les taux d’imposition des taxes directes locales pour 2020, pour la Taxe Foncière sur les propriétés bâties, la Taxe Foncière sur les propriétés non bâties.

Sur proposition du Maire ;

Le conseil municipal décide :

⇒ De ne pas augmenter les taux et d’appliquer les taux aux bases, suivants :

17,39% pour la Taxe Foncière sur les propriétés bâties

21,43% pour la Taxe Foncière sur les propriétés non bâties

Par 14 voix pour 0 voix contre 0 abstention

5 Attribution des subventions communales 2020 aux associations

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il faut attribuer les subventions aux associations pour l’année 2020.

Sur proposition du Maire ;

Le conseil municipal décide

d’attribuer les subventions aux associations telles qu’elles sont mentionnées dans la liste jointe au budget

Par 14 voix pour 0 voix contre 0 abstentionPage 2

6 Constitution des commissions extra-communales

TRAVAUX-BATIMENTS-VOIRIE

Rôle :

Entretien des bâtiments, de la voirie communale et des cimetières.

Etude des projets (Zannelli, multiservices, foyers personnes âgées, parkings). Plusieurs groupes seront définis lors du prochain conseil (Bâtiment, voirie, projets). Suivi des logements communaux.

Responsables : Bonvalot Léon, Monnin Thierry.

Membres :Brandt Serge, Germain Thierry, Moser Benoît, Petit Antoine, Thrithard Jean-Christophe, Viellard Pascal.

Membres extérieurs au conseil : Chipaux Bernard, Hinger Claude.

SCOLAIRE-PERISCOLAIRE-SALLES COMMUNALES

Rôle :

Réunions du conseil d’école RPI (Regroupement Pédagogique Intercommunal). Fonctionnement et fournitures des locaux.

Relation tripartite : conseil municipal, enseignants, parents d’élèves.

Gestion des salles communales.

Responsable : Corneille Peggy.

Membres : Barbarin Alexandra, Bertrand Christine, Bonvalot Léon.

ASSOCIATIONS-ACTIVITES CULTURELLES LUDIQUES ET SPORTIVES Rôle :

Relation avec les associations.

Animation et organisation de manifestations ludiques, culturelles et sportives, gestion du calendrier de ces activités.

Tourisme.

Etude de la création d’un comité des fêtes.

Responsables : Germain Thierry, Bonvalot Léon.

Membres : Lorenzini Thierry, Monnin Thierry, Pancher Véronique.

Membre extérieur au conseil : Ducommun Hervé

BOIS-FORETS-RURALITES

Rôle :

Gestion de l’entretien des bois et chemins forestiers.

Affouage

Location terrains communaux.

Eau et chemins du remembrement.

Chasse et pêche.

Responsable : Moser Benoît.

Membres : Bonvalot Léon, Brandt Serge, Voisard Damien.

RELATION JEUNESSE

Rôle :

Responsabilisation et participation des jeunes.

Étude de la création d’un comité des adolescents.

Sécurisation du village, gestion des incivilités.

Responsables : Cuny Christophe, Germain Thierry.

Membres : Barbarin Alexandra, Pancher Véronique.

ENVIRONNEMENT-EMBELLISEMENT, FLEURISSEMENT DU VILLAGE Rôle :

Réflexion sur l’environnement communal et intercommunal.

Fleurissement.Page 3

Responsable : Pancher Véronique.

Membres : Barbarin Alexandra, Bertrand Christine, Bonvalot Léon, Corneille Peggy, Germain Thierry.

INFORMATION-COMMUNICATION-SITE WEB

Rôle :

Rédaction bulletin municipal.

Lettre aux citoyens.

Gestion site Web.

Invitation aux cérémonies et évènements conviviaux.

Responsables : Bonvalot Léon, Corneille Peggy.

Membres : Barbarin Alexandra, Lorenzini Thierry.

ORGANISATION ET REALISATION DES CEREMONIES ET EVENEMENTS CONVIVIAUX Rôle :

Gestion matériel, des activités commémoratives et conviviales.

Collecte brioches, cancer.

Responsables : Thrithard Jean-Christophe, Bonvalot Léon.

Membres : Bertrand Christine.

Membres extérieurs au conseil : Chipaux Brigitte, Rose Nadine, Thrithard Karine.

Par 14 voix pour 0 voix contre 0 abstention

7 Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

Le Maire rappelle au conseil municipal que suite à l’élection du nouveau conseil municipal, il y a lieu de procéder à la constitution d’une nouvelle Commission Communale des Impôts Directs. Cette commission comprendra 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants qui seront désignés par la Direction Générale des Finances Publiques.

Une liste de présentation comportant 24 noms pour les commissaires titulaires et suppléants sera adressée à Monsieur l’administrateur des Finances Publiques du Doubs.

Sont désignés par le conseil municipal :

Barbarin Alexandra, Beaudroit Catherine, Bertrand Christine, Boillot Noël, Bonnet Elvine, Brandt Daniel, Brandt Serge, Chipaux Bernard, Corneille Peggy, Cuny Christophe, Germain Thierry, Hinger Claude, Hugoniot Edmond, Mégnin Ronald, Monnin Thierry, Moser Benoît, Nappez Florian, Pancher Véronique, Petit Antoine, Rivat Raphaël, Schom Jacques, Thrithard Jean-Christophe, Viellard Pascal, Voisard Damien.

Par 14 voix pour 0 voix contre 0 abstention

8 Suppression et création de poste

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc à l’assemblée délibérante de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.

La délibération doit préciser le grade correspondant à l’emploi créé.

Considérant la nécessité de supprimer un emploi de rédacteur, en raison d’une augmentation des horaires hebdomadaires,Page 4

Le Maire propose à l’assemblée :

La suppression d’un emploi de rédacteur permanent à 31H50 hebdomadaires. Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 21/06/2020 :

Grade : rédacteur :

Ancien effectif : 1

Nouvel effectif : 0

La création d’un emploi de rédacteur permanent à 35 H hebdomadaires.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 22/06/2020 :

Grade : rédacteur

Ancien effectif : 0

Nouvel effectif : 1

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée relative aux droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 16 juin 2020,

DECIDE :

d’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommés dans l’emploi sont inscrits au budget 2020.

Par 14 voix pour 0 voix contre 0 abstention

9 ONF devis programme ordinaire travaux 2020

Le Maire présente au conseil municipal le programme des travaux qu’il est nécessaire de réaliser dans la forêt communale en 2020.

Ce document précise également les modalités d’intervention de l’O.N.F. (travaux sylvicoles et de maintenance, pour un montant de 3 871.40 € TTC,

Sur proposition du Maire ;

Le conseil municipal décide

de donner pouvoir au Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre du programme, y compris les modifications éventuelles du mode de réalisation (suspension des travaux en raison des sapins de la parcelle N°1 qui ne se sont pas vendus, + possibilité de retirer les protections qui entourent les arbres des nouvelles plantations, par les membres de la commission forêt).

Par 14 voix pour 0 voix contre 0 abstention

Nota : les protections seront retirées par la commission bois-forêt le samedi 4 juillet 2020 à 9 heures.Page 5

10 Produits irrécouvrables -Admission en non-valeur

Exposé des motifs :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de l’admission en non-valeur présentée par le Comptable du Trésor à la date du 17/04/2020, pour un montant de 249,60 €, de l’admission en non-valeur en date du 17/04/2020 pour un montant de 9,45 €, et à la date du 03/06/2020, pour un montant de 338 €. Monsieur le Maire informe le conseil municipal que pour cette redevance, les poursuites ont été menées à leur terme, sauf celle de 9,45 € car le montant est inférieur au seuil des poursuites (15 €). Délibération :

Le conseil municipal, l’exposé entendu, accepte l’admission en non-valeur présentée par le Comptable du Trésor pour les montants suivants :

• 249,60 €

• 9,45 €

• 338,00 €.

Par 14 voix pour 0 voix contre 0 abstention

11 Ventes voirie

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

⇒ Accepte de vendre de la voirie aux personnes suivantes :

• Monsieur Christophe KOHLER, rue de la Planchette, d’une surface de 51 m2 pour un

montant de 1 020 (mille vingt) euros.

• Monsieur Martial Zimmermann, rue du Lomont, d’une surface de 152 m2 pour un

montant de 3 040 (trois mil quarante) euros.

• Monsieur Cyriaque Abram, rue de Saint-Hippolyte, d’une surface de 42 m2 pour un

montant de 840 (huit cent quarante) euros.

Les frais de bornage et de notaire sont à la charge des acquéreurs.

Par 14 voix pour 0 voix contre 0 abstention

12 Travaux route de Clémont

Le conseil municipal, après en avoir délibéré s’engage :

à effectuer la réfection de la route communale de Clémont pour un montant de 5 200 € HT à la TPA BRIQUEZ Florian.

se prononce sur le plan de financement suivant :

Travaux H.T. 5 200,00 €

T.V.A. 20 % 1 040,00 €

Total T.T.C. 6 240,00 €

Subvention DETR 30 % 1 560,00 €

Fonds libres 4 680,00 €

sollicite une subvention au titre de la DETR,

demande l’autorisation de commencer les travaux avant intervention de la décision de la subvention,Page 6

s’engage à réaliser les travaux dans les 2 ans à compter de la date de notification d’attribution de subvention,

la collectivité s’engage à prendre en charge les financements non acquis, autorise le Maire à signer toutes pièces afférentes à cette opération.

Par 14 voix pour 0 voix contre 0 abstention

13 Divers

13-1 Eclairage public.

Maintien extinction la nuit : en réflexion. Attente du passage aux leds.

13-2 CCPM

Procès-verbal du conseil communautaire du 26 février et du 11 mars 2020.

13-3 Pays Horloger

Comptes rendus des 6 février et 5 mars 2020.

13-4 Réunions commissions bois-forêts-ruralité (étang) le 5 juin 2020, commission travaux et association (stade) le 6 juin 2020.

13-5 Choix du notaire pour les affaires communales

Le conseil donne son accord pour changer de notaire. Les notaires d’Audincourt seront contactés.

13-6 Employé communal

Congés été : 15 jours en juillet et 15 jours en août : pas de remplaçant.

Un cahier « Besoins travaux communaux » est à disposition des conseillers et des habitants au secrétariat de mairie.

13-7 Association Musons et Créons : demande d’une subvention supplémentaire de 200 €, en raison de la baisse des visites suite au covid 19 : le conseil municipal demande des justificatifs complémentaires avant décision.

13-8 Feux d’artifice

Ne pouvant pas être stockés à la commune, à voir pour livraison pour le 29 août (Feux + animation) : en réflexion.

13-9 Urbanisme :

⇒ PC : Priou Cindy : rue des Raichênes.

⇒ DP : Bruchot Ludivine : La Fin de Clémont : piscine.

⇒ CU :

• Notaire Pont de Roide : 31 grande-rue (propriété Vernier) et 18 rue des Raichênes (propriété Cuenot).

• Minici Armand : Les Neuves Parts

13-10 Prochaine réunion de conseil : vendredi 17 juillet 2020.Page 7

Emargements

BONVALOT LEON

CORNEILLE PEGGY

MONNIN THIERRY

GERMAIN THIERRY

BARBARIN ALEXANDRA

BERTRAND CHRISTINE

BRANDT SERGE

CUNY CHRISTOPHE

MOSER BENOIT

PANCHER VERONIQUE

PETIT ANTOINE

THRITHARD JEAN CHRISTOPHE

VIELLARD PASCAL

VOISARD DAMIEN

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