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Compte-Rendu - cr reunion du cm du 18 decembre 2023
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Varennes-en-Argonne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr reunion du cm du 18 decembre 2023)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Investissement et développement économique,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
lundi
18
décembre
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois
et
le
18
décembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Varennes
en
Argonne
s’est
réuni
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire,
Philippe
FOSSEPREZ.
ORDRE
DU
JOUR :
Affouages
2023/2024
Gouvernance
artificialisation
des
sols
Modification
des
statuts
CCAM
RPQS
eau
&
assainissement
2022
Mise
en
non-valeur
Adhésion
nouvelle
commune
au
SENM
Subventions
école
et collège
Demande
de
subvention
MER
de
Damvillers
Projet
de
réaménagement
des
places
et route
départementale
Marché
de
voirie
Prime
inflation
Questions
et informations
diverses
VYNY NY NN NY NN NN
Étaient
présents
les
Conseillers
Municipaux
suivants
:
Loïc
TABOUREAUX,
Éric
JACQUEMIN,
Philippe
FOSSEPREZ,
Claude
GAMBINI,
Delphine
PERIN,
Michel
GODARD),
Denis
DROUET,
Pascal
BARBORIN
et Danièle
MAVOT,
Emilie
COUTY.
Etaient
représentés :
Anne-Sophie
FOUCHARD
par Delphine
PERIN
Karine
BRUGNON
par
Philippe
FOSSEPREZ
Marie
THILLY
par Denis
DROUET
Etait
absente
non
représentée
:
Elodie
KREBS.
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
et constate
que
le quorum
est
atteint.
Conformément
à
l’article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
1l
est
procédé
à
la
nomination
d’un
Secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil,
Delphine
PERIN
est
désignée
pour
remplir
cette
fonction
qu’elle
accepte.
1.
Compte-rendu
du
conseil
du
12/10/2023
Lecture
et Approbation
du
Compte
Rendu
du
précédent
Conseil
Municipal.
Vote
: POUR
à l'unanimité 2.
Affouages
2023-2024
-
Les
parcelles
retenues
pour
les
affouages
sont
les numéros :
17/18/22/23/24/25/28
et 33
5/6
et 7
Les
garants
sont
Denis
DROUET,
Marie
THILLY
et Pascal
BARBORIN.
Vote
: POUR
à l'unanimité
3.
Gouvernance
artificialisation
des
sols
La
région
Grand
Est
a compétence
en
la matière
de
mise
en place
du
schéma
de
ZNA
(zone
constructible
ou
non). Il est demandé
au
conseil
de
se prononcer
sur
la composition
du
groupe
de
travail.
Vote
: POUR
à l'unanimité
4.
Modification
des
statuts
de
la
CCAM-
point
5
groupement
de
commande
La
demande
de
modification
porte
sur
la
prise
de
compétence
pilotage
de
groupement
de
commande
pour
les
communes.
Vote
: POUR
à
l'unanimité
5.
Rapport
sur
le prix
et la
qualité
du
service
Le
RPQS
est
un
document
produit
tous
les
ans
par
chaque
service
d'eau
et
d'assainissement
pour
rendre
compte
aux
usagers
du
prix
et de
la qualité
du
service
rendu
pour
l'année
écoulée.
C'est
un
document
public
(dès
lors
qu'il
a été
validé
par
l'assemblée
délibérante
de
la collectivité)
qui
répond
à une
exigence
de
transparence
interne
(le
service
rend
compte
annuellement
à sa
collectivité
de
tutelle
et le
maire
ou
le
président
présente
ce
rapport
à
son
assemblée
délibérante)
mais
également
à
une
exigence
de
transparence
à l'usager,
lequel
peut
le consulter
à tous
moments
au
siège
de
son
service.
a)
Eau
Rendement
du
réseau
de
distribution
: 55.44%
Indice
linéaire
des
volumes
non
comptés
: 5.53
m3/km/jour
Pertes
en
réseau
: 5.42
m3/km/jour
Taux
d’impayés
: 5.08%
b)
Assainissement
Volumes
facturés
en
2022
: 32
225
m3
Vote
: POUR
à l'unanimité
6.
Mise
en
non-valeur
2 mises
en non-valeur
pour
des
montants
de
20.47
€ et 3.97
€.
Vote
: POUR
à
l'unanimité 7.
Adhésion
nouvelle
commune
au
SENM
Le
Syndicat
d'Electrification
du
Nord
Meusien
(SENM)
dispose
de
2
compétences
exercées
au
profit
des
communes
et des
particuliers
:
+
Electricité
: le
SENM
agit
au
nom
des
communes
comme
autorité
organisatrice
de
la
distribution
d'électricité,
compétence
qu'il
a
transférée
à
la
FUCLEM.
Il
subventionne
les
branchements
ou
extensions
ERDF.
+
Eclairage
public
: le
SEMN
gère
l'entretien,
les
dépannages
et
les
investissements
en
matière
d'éclairage
public,
Demande
d’adhésion
de
la commune
de
Vigneul
sous
Montmédy
Vote
: POUR
à l'unanimité
8.
Subvention
école
et collège
Ecole:
demande
de
subvention
pour
aider
à
financer
un
voyage
de
2
jours
à
Paris
afin
de
visiter
les
équipements
olympiques.
Ce
voyage
concernera
les
classes
de
CE
à CM.
Le
reste
à charge
est actuellement
de
123
€/élève
L’association
des
petits
écoliers
de
Varennes
organisera
des
manifestations
afin
de
diminuer
le
coût
du
voyage. Le
conseil
propose
50
€/élève
habitant
Varennes.
Cela
concerne
21
élèves.
Collège
: La
demande
concerne
les
élèves
de
3°%°
pour
un
voyage
en
Irlande.
Le
coût
du
voyage
s’élève
à 514
€/famille
Le
conseil
propose
également
50
€/élève
habitant
Varennes.
Cela
touche
7 élèves.
Vote
: POUR
à l'unanimité
9.
Demande
de
subvention
MFR
de
Damvillers
Une
demande
de
subvention
d'accompagnement
est
adressée
par
la MFR
de
Damvillers
pour
l’élève
Timéo
CHARPENTIER. Il est proposé
d’envoyer
un
dossier
de
demande
de
subventions
comme
pour
toute
autre
association.
Vote
: 8 POUR
10.
Projet
de
réaménagement
des
places
et route
départementale
Suite
au
projet
présenté
le 05
décembre
2023,
des
modifications
sont
demandées :
-
Devant
chez
Michel
Godart
: possibilité
d’effectuer
le
rétrécissement
plus
en
amont
afin
d’anticiper
plus
les
ralentissements
et le virage
-
Eclairage
-
Borne
de
recharge
électrique
Coût
prévisionnel
: 387
739
€ HT
pour
la place
de
l’hôtel
de
ville
573
599.40
€ HT
pour
la place
de
l’église
Vote
: 13
POUR
-
1
abstention
11.
Marché
de
voirie
(Bordures
et trottoirs) Concerne
Rue
de
la
gare,
rue
du
Houleux,
Cour
Antoine
et
8 réponses
à l’appel
d’offres
pour
des
montants
allant
de
209
790€
à 229
329.08
€ HT
La
commission
travaux
s’est
réunie
afin
d’étudier
les
propositions
et a émis
un
avis
concernant
l’attribution
du
marché.
Il est proposé
de
retenir
Robin
Constructions
avec
devis
de
209
790
€ HT.
Vote
: POUR
à
l'unanimité
12.
Prime
inflation
Possibilité
de
verser
une
prime
aux
agents
de
la
Fonction
Publique
entre
300
et
800
€
qu’ils
soient
contractuels
ou
non,
à temps
plein
ou
à temps
partiel.
L’indemnité
devra
être
identique
pour
tous
les
agents.
Le
conseil
refuse
la
proposition,
estimant
que
seuls
les
4
agents
à
temps
plein
devraient
percevoir
cette
prime. Le
conseil
propose
donc
de
verser
une
prime
sous
une
autre
forme
(à
définir)
uniquement
aux
4
agents
à
temps
plein.
Après
en
avoir
échangé
et
proposé
des
montants
allant
de
400
à
650
€,
le
conseil
a
voté
en
majorité
pour
l’attribution
d’une
prime
d’un
montant
de
500
€.
13.
Informations
diverses
Concernant
l’arrêté
de
péril
pour
une
maison
située
Grande
Rue,
un
expert
est
passé
estimant
que
le
péril
n’est
pas
imminent.
Il faudra
donc
prendre
un
arrêté
de
péril
non
imminent.
Lecture
par
Monsieur
le
Maire
d’un
mail
envoyé
par
une
habitante
de
Varennes
concernant
son
mécontentement
par
rapport
à
la
non-possibilité
d’étendre
le
centre
aéré
à toutes
les
vacances
scolaires
en
utilisant
les
locaux
de
l’école
primaire.
Actuellement,
les
besoins
en
accueil
de
loisirs
sans
hébergement
pendant
les
vacances
scolaires
ne
concerneraient
que
très
peu
d’enfants.
Clermont
en
Argonne
propose
déjà
ce
type
d’accueil
au
besoin.
L’éducation
nationale
a
en
projet
de
grouper
soutien
scolaire
le
matin
et
activités
de
loisirs
l’après-midi.
Il
faudra
donc
attendre
les
directives
ministérielles
afin
d’étudier
des
solutions. Monsieur
le Maire
clôt
les
débats,
remercie
les
conseillers
municipaux
et lève
la séance
à 21h.
La
Secrétaire,
Le
Maire,
Delphine
PERIN.
Philippe
FOSSEPREZ.