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Compte-Rendu - cr reunion du cm du 16.11.2022
Document publié le Mercredi 16 novembre 2022 par la commune de Varennes-en-Argonne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr reunion du cm du 16.11.2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Mercredi 16 Novembre 2022
L’an deux mille vingt-deux et le seize novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Varennes en Argonne s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, Philippe FOSSEPREZ
ORDRE DU JOUR:
Affouages
Nouveau bail Carrefour
Achat algécos VDBI
Participation citoyenne
Créances éteintes
Bornage fossé de la ville
Dotation de la DGF aux EPCI
Annulation vente de terrains
Questions et infos diverses
Étaient présents les Conseillers Municipaux suivants :
Loïc TABOUREAUX, Marie THILLY, Pascal BARBORIN, Éric JACQUEMIN, Philippe FOSSEPREZ, Emilie COUTY, Claude GAMBINI, Delphine PERIN, Michel GODARD, Denis DROUET, Anne-Sophie FOUCHARD et Élodie KREBS.
Etaient représentés :
Danielle MAYOT par Marie THILLY
Karine BRUGNON par Eric JACQUEMIN
Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil, Elodie KREBS est désignée pour remplir cette fonction qu’elle accepte.
Lecture et Approbation du Compte Rendu du précédent Conseil Municipal.
1 ) Affouages
Nouveau règlement
=> 23 affouagistes cette année
Les garants restent Denis, Marie et Pascal
Une part : 12 stères à 7 € soit 84 €
Vote : POUR à l'unanimité
2) Nouveau bail Carrefour
Souhait de moderniser le magasin et aussi de faire des économies d'énergie Rencontre avec la Directrice Régionale et le Gérant
Ils ont fait une demande d'aide financière auprès de la mairie, diminution du prix du loyer 26 000 €/année au lieu de 29 500 € / année pendant 3 ans Les travaux seraient prévus sur 2 mois environ, fermeture en mars 2023
Pas de loyers pendant les 3 mois de travaux
POUR à l'unanimité
3) Achat des algecos VDBI
Proposition de vente des algécos pour 26 000€
On estime que c'est trop élevé.
Contre proposition du Conseil : 10 000€
POUR 13 – CONTRE 1 pour l'achat à 10 000 €
4) Bornage Fossé de la Ville
Fossé derrière le collège
Déclassement de domaine public en domaine privé de la Commune
afin de respecter les règles d'urbanisme pour la construction de l'école des savoirs POUR à l'unanimité
5) Dotation de la DGF aux EPCI
Proposition du Conseil d'Etat de verser la DGF aux EPCI plutôt qu'aux communes pour une redistribution différenciée
Le Maire propose que le Conseil s'y oppose et que les Parlementaires et la Préfète soient alertés 1 Abstention
13 POUR
6 ) Participation Citoyenne
La gendarmerie souhaite une surveillance des différents quartiers par des référents choisis qui alerteraient en cas de comportements suspects afin d'intervenir en amont
→ réunion d'information publique
Vote à bulletins secrets
3 Abstentions
11 POUR
7 ) Annulation Vente de 2 parcelles à la Reulette
L'acheteur n'est jamais venu pour signer la vente
parcelles C877 et 880
POUR à l'unanimité
8 ) Créances éteintes
Suite à des dossiers de surendettement, les dettes sont effacées
Admission en non valeur
5 CONTRE 9 POUR
Extinction de la dette
8 CONTRE 6 POUR 9 ) Informations Diverses
• Coupure de l'éclairage public
le SENM est débordé, pas d'intervention immédiate, pas par temps d'humidité coût 35 € / lampadaire : 8 750 €
subventionné à hauteur de 80 % environ
• Risques de coupure de courant cet hiver de 8h à 13h ou de 18h à 21h30
Opposition → courrier à la préfète
Contre les coupures pour l'eau, l'assainissement, l'EHPAD, la cantine
• Le niveau des naissances sur le territoire de la Codecom est alarmant
Il faut essayer de récupérer les élèves de Romagne qui dépendent de notre Codecom
• Travaux des trottoirs du 09/01/2023 jusqu'au 15/02/2023 environ
• La toiture des algecos du terrain de foot est réparée
étude topographique aménagement de la place + architecte 24 000 €
– Tour de table
– Marie : on revoit beaucoup de pigeons, remettre des cages,
– Pascal : enfouissement ligne électrique dans le projet du collège,
– Eric : Caméra à la Reulette,
– Claude : Coupure d'électricité sur tout le réseau ? Pour tout le monde ?
– Emilie : indiquer les jours de chasse sur le panneau lumineux,
– Delphine : Remerciements du FCV pour la toiture, rénovation des vestiaires, plus
accueillants,
– Michel : bulletin municipal en janvier 2023,
Fermeture du musée, remerciements à Mme GAMBINI Isabelle + 30% de visiteurs par rapport à 2021,
– Anne-Sophie : Remerciements pour le marché / proposition marché de Noël,
– Elodie : Boite aux lettres du père noël.
Monsieur le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 21h.
La Secrétaire, Le Maire Elodie KREBS, Philippe FOSSEPREZ