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Déliberation - AU 2024 003
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Robion.
Lien du pdf (Déliberation - AU 2024 003)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
AU
2024-003
DECISION
DU
MAIRE
COMMUNE
DE
ROBION
8.5
—
Politique
de
la
ville
Le
Maire
de
Robion,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L.
2122-22
permettant
au
maire
de
recevoir
délégation
du
Conseil
Municipal
pour
prendre
des
décisions
dans
certains
domaines
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
17
juin
2020
n°
DE
2020-033,
délégations
consenties
au
Maire
par
le Conseil
Municipal
en
application
de
l’article
L2122-22
du
CGCT,
déposée
en
Préfecture
de
VAUCLUSE
le 22
juin
2020,
Considérant
que
la
commune
de
Robion
a
décidé
de
présenter
auprès
de
la
Communauté
d'Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
un
projet
dans
le
cadre
de
l'appel
à
projets
scolaires
(ALSH)
2023-2024
afin
de
bénéficier
d'un
accompagnement
de
celle-ci
sur
la
thématique
choisie
et
d'une
subvention ;
Considérant
le
projet
« Au
cœur
de
la
vie
des
abeilles
»
présenté
dans
le
dossier
de
réponse
à
l'appel
à
projets
«
Protégeons
les
insectes
pollinisateurs
! »
par
l'accueil
de
loisirs
«
Les
minots
du
Luberon
»;
DECIDE
Article
1
: De
passer
une
convention
de
partenariat
relative
à
la
mise
en
place
du
projet
soutenu
au
cours
de
l’année
2023-2024.
Article
2 : D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
la
Communauté
d'Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse.
Article
3
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
le
responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision.
Certifié
exécutoire,
la
Fait
à
Robio
décision
ayant
été
publiée
:
le
Le
Maire,
et reçue
en
préfecture
le
Patrick
SI
16
janvier
2024
TES
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 084-218400992-20240116-AU_2024
003-AU
Accusé
certifié
exécutoire
| Réception
par
le
préfet
: 16/01/2024
Se
Il est précisé
que
la présente
décision
peut
faire
l'objet d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
Commune
ou
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif de
Nîmes
(16
av
Feuchères
—
CS
88010
-
30941
NIMES
Cedex
09
ou
par
l'application
« télérecours
Citoyens
» sur
le site
internet
www.telerecours.fr)
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Acte publié le 17/01/2024