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Déliberation - AU 2024 031
Document publié le Vendredi 28 juin 2024 par la commune de Robion.
Lien du pdf (Déliberation - AU 2024 031)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
AU
2024-031
DECISION
DU
MAIRE
COMMUNE
DE
ROBION
8.1
—- Enseignement
Le
Maire
de
Robion,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L.
2122-22
permettant
au
maire
de
recevoir
délégation
du
Conseil
Municipal
pour
prendre
des
décisions
dans
certains
domaines
:
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
17
juin
2020
n°
DE
2020-033,
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
en
application
de
l’article
L2122-22
du
CGCT,
déposée
en
Préfecture
de
VAUCLUSE
le
22
juin
2020,
Considérant
que
la
commune
de
Robion
a
décidé
de
faire
appel
à
des
intervenants
extérieurs
pour
assurer
certaines
des
animations
prévues
tout
au
long
de
l'année
dans
le
cadre
des
accueils
collectif
de
mineurs
pour
les
enfants
et
les
adolescents
de
la
commune
:
Considérant
la
proposition
de
l'Association
«
Les
archers
de
Baude
»;
DECIDE
Article
1
:
De
passer
une
convention
de
partenariat
relative
à
la
mise
en
œuvre
d'activités
extrascolaires
pour
les
enfants
et
les
adolescents
de
la
commune
dans
le
cadre
des
accueils
collectif
de
mineurs.
Article
2
:Précise
que
la
convention
prendra
effet
les
10
et
25
juillet
2024
et
le
14
aout
2024
de
09h30
à
16h30
au
terrain
du
canal
et
sous-bois.
Article
3
:D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
l'Association
«
Les
archers
de
Baude
».
Article
4
:Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
Monsieur
le
Responsable
du
Centre
de
Gestion
Comptable
d'Avignon
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Certifié exécutoire, la
Fait à Robion,
le 28 juin 2024.
décision
ayant
été
publiée
Le
Mai
le
e
Maire,
et reçue
en
préfecture
le
Patrick
SINT
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(D84-21
8400992-20240628-AU
2024
031
-AU]
Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par le préfet
: 05/07/2024]
Il est
précisé
que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
Commune
ou
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes
(16
av
Feuchères
-
CS
88010
-
30941
NIMES
Cedex
09
ou
par
l'application
« télérecours
Citoyens
» sur
le
site
internet
www
.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Acte publié le 05/07/2024