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unknown - Communauté de communes - La Haute Bigorre - conseil du 24 03 2022
Document publié le Jeudi 24 mars 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Haute Bigorre - conseil du 24 03 2022)
Thèmes du document : Logement, Environnement, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAUTE-BIGORRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Séance du : 24 Mars 2022
Le 24 mars 2022 à 18h00, le Conseil Communautaire s'est réuni en salle Ouest de la Halle aux Grains à Bagnères- de-Bigorre, à la suite de la convocation adressée le 18 mars 2022.
Nombre de membres en exercice : 46.
37 PRESENTS : M. BRUNE, Président. MM. CAZABAT, VIAU, DETHOU, MENVIELLE, PUJO-MENJOUET, ROBBE, ROUX, MASCARAS, PUJO, Vice-Présidents.
M. ABAT, Mme ALBAN-COLOMES, MM ANGLADE, ARBERET, BARRERE, BARTHE, Mmes BAQUE- HAUNOLD, BASCAULES, MM. BROCA, CHAUVEAU, DANSAUT, Mmes DARRIEUTORT, DESPIAU, DUBARRY, M. DUPUY, Mme GALLO, MM. IRR, LACRAMPE, LE CARDINAL, Mmes LE GUENNIC, POIZAT, MM. Daniel MANSE, Michel MANSE, POMES, PUJOL, RABAUD, Mme VERDOUX, Délégués.
Dont 1 délégué titulaire absent suppléé : M. Serge MARQUERIE par M. André POMES.
7 ABSENTS EXCUSES : Mmes ABADIE, LAFFORGUE, SAMITIER, SENTUBERY-CHAGNOT, MM. ABADIE, DUBOURG, DABAT.
2 ABSENTS : M. BEGUE, M. DESSAIN.
7 POUVOIRS DE VOTE : Mme SAMITIER à M. BARTHE, M. ABADIE à Mme BAQUE-HAUNOLD, M. DUBOURG à M. CAZABAT, M. DABAT à Mme GALLO, Mme LAFFORGUE à Mme DESPIAU, Mme ABADIE à M. BRUNE, Mme SENTUBERY-CHAGNOT à M. MASCARAS.
Mme DARRIEUTORT a rejoint la séance à la lecture du point 5 Contrat Territoire d’industrie Lacq Pau Tarbes. M. VIAU a quitté la séance après avoir donné lecture du point 7 Marché public n°202128 Elaboration du PLUi de la CCHB.
M. ROUX a quitté la séance au point 11 Halle aux grains - Modification des tarifs de participation aux frais de fonctionnement puis a regagné l’assemblée au point 12 OPH 65 : Demande de garantie d’emprunt opération de rachat du patrimoine, 281 logements situés sur plusieurs adresses dans le département des Hautes-Pyrénées. Mme BASCAULES et M. PUJO MENJOUET quittent la séance pendant le Débat d’Orientation Budgétaire.
Rapporteur : BASCAULES Brigitte
COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT
PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DEPUIS LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 janvier 2022
1) DECISION N° 2022-04 RECRUTEMENT D’UN CUI A L’ABATTOIR
DECIDE
Article 1er :
De recruter un agent polyvalent, à temps complet, pour l’abattoir communautaire, à compter du 25 janvier 2022, par Contrat unique d’insertion (CUI) en contrat à durée indéterminée.
2) DECISION N° 2022 – 05 REHABILITATION THERMIQUE DU BATIMENT « BIGORRE INGENIERIE » Demande de subventions publiques auprès de l’Etat DSIL 2022
DECIDE
Article 1er
La communauté de communes de la Haute Bigorre soutient l’activité économique du territoire en louant des bâtiments industriels et commerciaux à diverses sociétés et notamment à :
- Bigorre Ingénierie (bureau d’étude spécialisé dans la réalisation d’équipements ferroviaires et d’équipements d’accès pour travaux en hauteur).
Or ce local est une passoire thermique qu’il convient de rénover (isolation de la toiture et du bardage des murs).
Ce projet est inclus dans le Contrat de Relance et de Transition Ecologique-CRTE- (AXE Agir pour la transition écologique de mon territoire et améliorer mon environnement - ORIENTATION décarboner notre industrie via l'innovation et valoriser les ressources matérielles locales et également) Nous proposons de solliciter l’Etat au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) 2022 afin de bénéficier d’une subvention pour la réalisation de cet investissement ; le plan de financement sera le suivant :
3) DECISION N° 2022 -06 PROTECTION INCENDIE DE L’HABITAT ISOLE Demande de subventions publiques auprès de l’Etat DETR 2022
DECIDE
Article 1er
La CCHB dispose dans ses statuts de la compétence facultative de "dispositif de protection incendie de l'habitat isolé » (réserves d'eau).
A ce titre, elle souhaite relancer un programme de mise en place de réserves incendie afin de permettre la protection d'habitations isolées sur les communes membres, et prévoit en 2022, le lancement de 4 opérations.
Une commission spécifique travaille actuellement pour sélectionner ces 4 opérations : les communes qui bénéficieront de ces réserves devront être propriétaires du foncier et le projet devra être déjà validé par le SDIS -service départemental d'incendie et de secours- (implantation et capacité). Ces conditions permettront de déployer le programme de manière optimale et rapide.
Nous proposons de solliciter l’Etat au titre de la DETR 2022 afin de bénéficier d’une subvention pour la
DEPENSES RECETTES
ETUDES TECHNIQUES 5 100,00 DSIL 2022 72 211,00 TRAVAUX ISOLATION 117 177,00 FAR 2020 13 382,00 CCHB 30% 36 684,00
TOTAL DEPENSES 122 277,00
TOTAL
RECETTES 122 277,00 réalisation de cet investissement ; le plan de financement est le suivant :
4) DECISION N° 2022 -07 ETUDE DE FAISABILITE RESEAU GEOTHERMIQUE CENTRE ANDRE MAILHES Demande de subventions publiques auprès de l’ADEME et de la REGION
DECIDE
Article 1er
La Communauté de Commune de la Haute-Bigorre travaille actuellement sur le projet de réhabilitation des bâtiments abritant les services de l'enfance jeunesse (Centre de loisirs maternel, élémentaire, point jeune, réfectoire ...).
Dans le cadre de cette opération, elle souhaite étudier la faisabilité d'installer un réseau de chaleur géothermique sur sondes. Le coût de l'étude est de 4 500 € HT.
Nous proposons de solliciter l’ADEME au titre du Fonds Chaleur et la Région Occitanie afin de bénéficier de subventions pour la réalisation de cette étude ; le plan de financement est le suivant :
Dépenses € HT Recettes € HT
Etude de faisabilité 4 500,00 Subvention ADEME 35% 1 575,00
Subvention REGION 35% 1 575,00
Autofinancement CCHB 1 350,00
TOTAL 4 500, 00 € TOTAL 4 500,00 €
5) DECISION N° 2022-08 CONTRAT D’APPRENTISSAGE AU SERVICE COMMUNICATION
DECIDE
Article 1er :
De créer un contrat d’apprentissage au service communication pour la période du 10/02/2022 au 31/08/2022 et de recruter un jeune dans ce cadre.
La qualification visée par ce jeune est le diplôme de « Manager de la communication » dispensé par l’ISEG à Toulouse.
Ce recrutement a reçu un avis favorable du CTP lors de sa séance du 04/02/2022.
6) DECISION N° 2022 -09 REHABILITATION DU CENTRE ANDRE MAILHES – TRAVAUX TRANCHE 1 Demande de subventions publiques
DECIDE
Article 1er
Dépenses € HT Recettes € HT
4 réserves incendie 100 000,00 Subvention DETR 2022 80 000,00
Autofinancement CCHB 20 000,00
TOTAL 100 000,00 € TOTAL 100 000,00 € La CCHB souhaite engager en 2022 les travaux de réhabilitation du centre André Mailhes. Ces travaux s’étaleront sur 3 exercices : 2022-2023 et 2024.
Ce projet est inclus dans le Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) signé avec l’Etat en décembre 2021 au niveau de l’axe stratégique « agir pour la transition écologique de mon territoire et améliorer mon environnement », orientation stratégique 1 « réussir la transition énergétique : rénover, réduire les consommations d’énergie et développer les énergies renouvelables ». Le groupement d’architecte a établi un estimatif des travaux en phase d’Avant-Projet pour un montant total de 2 170 302.30 €.
Ces travaux seront réalisés en 2 grandes tranches :
-Tranche 1 (travaux sur exercice 2022/2023) : construction de l’extension sud (abritant 3 salles d’activité et 2 salles de réfectoire) et démolition du bâtiment existant - construction de l’extension centrale (1 salle d’activité, 3 salles de réfectoires, les cuisines, les locaux techniques et les circulations verticales). Les travaux se dérouleront de septembre 2022 à janvier 2024. Le montant total de cette tranche est estimé à 1 935 815.24 €.
- Tranche 2 (travaux exercice 2024) : rénovation intérieure et extérieure du centre de loisirs existant. Les travaux se dérouleront de février à avril 2024. Le montant total de cette tranche est estimé à 234 487.06 € HT.
Nous proposons de solliciter les financements publics pour la tranche 1 ; le plan de financement est le suivant :
DEPENSES TRANCHE 1 exercice 2022-2023 RECETTES
lot 1 démolition
329 000,00
CAF (acquis) 45 477,54
CD 65 (AAP DT 2020) 12 000,00
lot 2 terrassement LEADER 150 000,00 Autofinancement CCHB 121 522,46
sous-total 329 000,00 329 000,00
lots de travaux de 3 à 18 1 606 815,23
CAF (acquis) 222 109
CD65 (AAP DT 2020 -
acquis) 88 000,00
ETAT (DSIL 2022) 400 000,00
REGION (bourg centre
2022) 264 660,00
CD65 (AAP DT 2022) 150 000,00
Autofinancement CCHB 482 046,23
sous-total 1 606 815,23 1 606 815,23
TOTAL DEPENSES 1 935 815,23 TOTAL RECETTES 1 935 815,23
7) DECISION 2022-10 DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN
DECIDE
Article 1er
DE RENONCER à la préemption pour les Déclarations d'Intention d’aliéner 2022 suivantes : Commune de BAGNERES DE BIGORRE : n°065 059 22 00016 à n°065 059 22 00024, Commune de CAMPAN : n°065 123 22 00002 à n°065 123 22 00004
Commune de POUZAC : n°065 370 22 00002
Ci-jointes annexées
Tableau renonciation au 31/01/2022
59 - BAGNERES-DE-BIGORRE
N° de dossier Date dépôt Précision du bien Mandataire Adresse de la propriété
IA 065 059 22 00016 17/01/2022 Vente 1 maison (LOT 59) VIAUD Stéphane CHE DU BEDAT 65200 BAGNERES-DE-BIGORRE
IA 065 059 22 00017 17/01/2022 Vente 1 maison (LOT 44) VIAUD Stéphane CHE DU BEDAT 65200 BAGNERES-DE-BIGORRE
IA 065 059 22 00018 19/01/2022 Vente Habitation Maître ESTEBAN Philippine 20 RUE JEAN JACQUES
DUMORET
65200 BAGNERES-DE-BIGORRE
IA 065 059 22 00019 24/01/2022 Vente Habitation MONTESINOS Anne RUE DU POUEY PETITE 65200 BAGNERES-DE-BIGORRE
IA 065 059 22 00020 24/01/2022 Vente 1 local commercial (LOT 22) MONTESINOS Anne 18 PL ACHILLE JUBINAL 65200 BAGNERES-DE-BIGORRE
IA 065 059 22 00021 24/01/2022 Bail Emphyteotique par la commune de CAMPAN Vente Habitation Maître BONNARDEL Isabelle 13 RUE DU PIC DES QUATRE
TERMES
65200 BAGNERES-DE-BIGORRE
IA 065 059 22 00022 26/01/2022 Vente Habitation Maître ESTEBAN Philippine 22 AV GENERAL LECLERC 65200 BAGNERES-DE-BIGORRE
IA 065 059 22 00023 28/01/2022 Vente Habitation CLAVERIE Sandrine 6 RUE ADRIEN DE TURKHEIM 65200 BAGNERES-DE-BIGORRE
IA 065 059 22 00024 28/01/2022 Vente local commercial, appartements, dépendances Maître BARDOT-FERRAGE Audrey 35 RUE DU GAL DE GAULLE 65200 BAGNERES-DE-BIGORRE
123 - CAMPAN
N° de dossier Date dépôt Précision du bien Mandataire Adresse de la propriété
IA 065 123 22 00002 20/01/2022 Vente 1 appartement (LOT 27) + 1 annexe (LOT 69) Maître BOUISSOU Vivien 2 PL EUGENE CHRISTOPHE 65710 CAMPAN
IA 065 123 22 00003 31/01/2022 Vente Habitation CLAVERIE Sandrine 16 RUE DE LESPONNE 65710 CAMPAN
IA 065 123 22 00004 31/01/2022 Vente agricole Maître TISNE Cyrielle COSTES DE BULANETTES 65710 CAMPAN
370 - POUZAC
N° de dossier Date dépôt Précision du bien Mandataire Adresse de la propriété IA 065 370 22 00002 13/01/2022 Vente Habitation Maître DUPOUY DE LAVAL Aurélie 2 RUE DU GENERAL LAFFAILLE 65200 POUZAC
8) DECISION N° 2022 -11 FRANCE SERVICES 2022 : demande de subvention auprès de l’Etat et de la Région Occitanie
DECIDE
Article 1er
La communauté de Communes de la Haute Bigorre assure le fonctionnement de France Services basée à Bagnères de Bigorre, qui compte plus de 20 permanences de partenaires.
Pour rappel, les objectifs poursuivis sont :
- Animer un espace de cohésion sociale
- Réduire les inégalités sociales, territoriales et numériques en milieu rural
- Améliorer le parcours administratif des usagers afin d’éviter les ruptures et le non-recours - Mutualiser des services
- Améliorer la qualité de service aux citoyens
- Maintenir l’accès aux services publics en milieu rural
- Développer des projets multi-partenariaux autour des axes développés par les membres permanents et les partenaires (accès à l’emploi, accès aux droits, cohésion sociale, etc.)
Le coût de fonctionnement pour l’année 2022 est estimé à 178 490 €.
Il est donc décidé de solliciter le soutien financier de l'Etat et de la Région suivant le plan de financement suivant :
Dépenses € Recettes €
Charges de personnel (coordination,
accueil, information et entretien) 115 430 € Etat 30 000 €
Loyer 40 000 €
Entretien 2 300 € Région Occitanie 35 000 € Autres charges courantes (eau,
électricité, gaz) 8 760 €
Achats 12 000 € Autofinancement 113 490 €
TOTAL 178 490 € TOTAL 178 490 €
9) DECISION N° 2022 -12 TRAVAUX ABATTOIR 2022 : réhausse et réaménagement de la
chaîne bovine, installation d’un piège hallal Demande de subvention auprès de l’Etat, de la
Région Occitanie et du département
DECIDE
Article 1er
La CCHB gère l’abattoir communautaire. Afin de poursuivre la modernisation, la sécurisation, la productivité de cet outil économique et de s’adapter au contexte économique de l’abattage départemental, il est indispensable de lancer un projet global de refonte de la chaine bovine (réhausse et réaménagement) et d’installation d’un piège hallal en 2022. Le coût des investissements pour l’année 2022 est estimé à 572 250 € HT.
Il est donc décidé de solliciter le soutien financier de l'Etat, de la Région et du département suivant le plan de financement suivant :
DEPENSES RECETTES
NATURE € HT NATURE €
INVESTISSEMENTS 2022 572 250
DETR/DSIL 2022 200 575
REGION - 100 000
DEPARTEMENT - 100 000
AUTOFINANCEMENT 30% 171 675
TOTAL OPERATION 572 250 TOTAL RECETTES 572 250
10) DECISION N° 2022 – 14 ATTRIBUTION DUNE AIDE DIRECTE FISAC A :
- SNC PHOENIX - LE CENTRAL PMU A BAGNERES-DE-BIGORRE - SAS PIZZA L’OVALIE A BAGNERES DE BIGORRE
- EURL PATISSERIE BORDELAISE A BAGNERES-DE-BIGORRE
Vu la circulaire du 22 juin 2009, relative au Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce (F.I.S.A.C.),
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 17 janvier 2018, validant le dossier de réponse à l’appel à projet F.I.S.A.C ainsi que le plan de financement prévisionnel des actions détaillées dans la réponse à l’appel à projet,
Vu la délibération du 16 juillet 2019, adoptant le règlement d’attribution des aides directes dans le cadre de l’Opération Collective de Modernisation en Milieu Rural (OCMR), fixant le taux d’intervention de l’aide globale à 40 % sur une dépense éligible plafonnée à 20 000 €, soit 20 % pour le FISAC (Etat) et 20 % pour la CCHB,
Vu la convention partenariale signée le 27 septembre 2019 entre la CCHB et l’Etat, Vu la délibération du conseil communautaire en date du 18 décembre 2019 autorisant Monsieur le Président à signer la convention d’octroi de subvention pour l’aide à modernisation et accessibilité des points de vente avec chaque porteur de projets,
DECIDE
Article 1er :
D’attribuer, conformément aux décisions du comité de pilotage du 10 décembre 2021, les aides suivantes : voir tableau ci-annexé
Entreprise Dirigeant
Secteur
d'activités Adresse Descriptif de l'opération Dépenses éligibles
Subvention totale
accordée 20% CCHB 20% FISAC
SAS PIZZERIA L'OVALIE M. Rousseau Pizzeria Bagnères de Bigorre
Four-chambre froide-vitrine
réfrigérée-table pizza-mobilier
inox 18 287,00 € 7 314,00 € 3 657,00 € 3 657,00 €
Création d'un coin snacking
SNC PHOENIX LE CENTRAL
PMU Mme Restoin
BAR - TABAC -
PMU Bagnères de Bigorre
Renouvellement mobilier-
travaux de réfection électrique 20 000,00 € 4 000,00 € 4 000,00 € 0,00 €
Vitrine réfrigérée
EURL PATISSERIE Changement de lambrequin -
BORDELAISE M. Lamothe Pâtisserie Bagnères de Bigorre
Meuble de présentation
comptoir
Boites de rangement chocolat 105 459,00 € 2 698,00 € 1 349,00 € 1 349,00 € 11) DECISION N° 2022-15 DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN
DECIDE
Article 1er
DE RENONCER à la préemption pour les Déclarations d'Intention d’aliéner 2022 suivantes :
Commune de BAGNERES DE BIGORRE : n°065 059 22 00032 à n°065 059 22 00048,
Commune de CAMPAN : n°065 123 22 00008 à n°065 123 22 00012
Commune d’ORDIZAN : n°065 335 22 00003
Ci-jointes annexées
N° de dossier Date dépôt Précision du bien Mandataire Adresse de la propriété
IA 065 059 22 00032 21/02/2022 Vente Habitation Maître HAMELIN Heloïse 27 RUE ALFRED CAZALAS 65200 BAGNERES-DE-BIGORRE
IA 065 059 22 00033 22/02/2022 Vente Habitation Maître IMBERT-GAUCI Estelle 7 RUE MAURICE RAVEL 65200 BAGNERES-DE-BIGORRE
IA 065 059 22 00034 23/02/2022
Vente d'un immeuble bâti à
usage d'habitation élevé d'un
étage sur RDC
VIAUD Stéphane 9 RUE GERUZET 65200 BAGNERES-DE-BIGORRE
IA 065 059 22 00035 23/02/2022 Vente Habitation - Maison et dépendances et jardin MONTESINOS Anne 55 RTE DE TOULOUSE 65200 BAGNERES-DE-BIGORRE
IA 065 059 22 00036 24/02/2022 Vente d'une maison à usage d'habitation MONTESINOS Anne 52 RTE DE TOULOUSE 65200 BAGNERES-DE-BIGORRE
IA 065 059 22 00037 02/03/2022 Vente 1 appartement (LOT 1) VIAUD Stéphane 5 A RUE HOUNT BLANQUE 65200 BAGNERES-DE-BIGORRE
IA 065 059 22 00038 01/03/2022 Vente local d'habitation (LOT 19) + 1 cellier (LOT 8) Maître FOURSANS- BOURDETTE Jean Louis 10 RUE DE LA REPUBLIQUE 65200 BAGNERES-DE-BIGORRE
IA 065 059 22 00039 03/03/2022
Vente 1 appartement (LOT 1)
+1 CAVE (lot 9)+ 1 parking
(LOT 17)
BAREILLE Emilie 18 BD CARNOT 65200 BAGNERES-DE-BIGORRE
IA 065 059 22 00040 01/03/2022 Vente 2 appartements (LOT 5 et 8) DRUILHET Vincent 20 RUE DES PYRENEES 65200 BAGNERES-DE-BIGORRE
IA 065 059 22 00041 03/03/2022 Vente Habitation Maître ABADIE Charlotte
3 RUE JEAN MARIE
SARRABEYROUSE
65200 BAGNERES-DE-BIGORRE
IA 065 059 22 00042 03/03/2022 Vente Habitation et commercial Maître ESTEBAN Philippine 25 RUE DES THERMES 65200 BAGNERES-DE-BIGORRE
IA 065 059 22 00043 03/03/2022 Vente non bâti Maître GERARD Alexandra CHE DE MONLOO 65200 BAGNERES-DE-BIGORRE
IA 065 059 22 00044 03/03/2022 Vente non bâti Maître GERARD Alexandra LE MESNIL 65200 BAGNERES-DE-BIGORRE
IA 065 059 22 00045 03/03/2022 Vente non bâti Maître GERARD Alexandra CHE DE MONLOO 65200 BAGNERES-DE-BIGORRE
Tableau Renonciation au 03/03/2022
59 - BAGNERES-DE-BIGORRE 12) DECISION N° 2022-16 Accord-cadre n°202206 – Tonte des terrains gazonnés de football de Campan, Pouzac et Ordizan
Vu la délibération en date du 22 juillet 2020, par laquelle le Conseil Communautaire a délégué à Monsieur le Président, pour la durée de son mandat, une partie de ses attributions en l’autorisant à prendre toute décision concernant la préparation de l'ensemble des marchés, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres de travaux, fournitures et services qui peuvent être réglementairement passés dans le cadre d'une procédure adaptée lorsque les crédits sont inscrits au budget,
DECIDE
Article 1er :
De conclure un accord-cadre à bons de commande pour la tonte des terrains gazonnés de football de Campan, Pouzac
et Ordizan avec l’entreprise suivante :
IA 065 059 22 00046 03/03/2022 Vente bâti sur terrain propre Maître GERARG Alexandra 3 CHE DE MONLOO 65200 BAGNERES-DE-BIGORRE
IA 065 059 22 00047 03/03/2022
vente commercial habitations
légères de loisirs et terrain
d'agrément
Maître GERARD Alexandra CHE DE MONLOO 65200 BAGNERES-DE-BIGORRE
IA 065 059 22 00048 03/03/2022 Vente Habitation BERDOU, FONT BASSABER, MARTY 11 RUE BEGOLE 65200 BAGNERES-DE-BIGORRE
N° de dossier Date dépôt Précision du bien Mandataire Adresse de la propriété
IA 065 123 22 00008 14/02/2022 Vente non bâti / parking Maître TEULE Pascale PAILHOLE 65710 CAMPAN
IA 065 123 22 00009 14/02/2022 Vente grange (LOT 47) Maître RAUSIERES Jean-Marc 1352 RTE DU COL D ASPIN 65710 CAMPAN
IA 065 123 22 00010 14/02/2022 Vente appartement T3 (LOT 61) + parking (LOT 127) Maître MAUVOISIN Patrick 2196 RTE DU LAC 65710 CAMPAN
IA 065 123 22 00011 21/02/2022
Vente 1 appartement (LOT 4)
+ 1 box fermé (LOT 24) + 1
parking extérieur (LOT29)
Maître FRANCESETTI Pierre RUE CARRET DE PORTES 65710 CAMPAN
IA 065 123 22 00012 23/02/2022 Vente 1 appartement (LOT 23) +1 emplacement (LOT 78) Maître CLAIN Laurence 65710 CAMPAN
N° de dossier Date dépôt Précision du bien Mandataire Adresse de la propriété
IA 065 335 22 00003 28/02/2022 Vente Habitation VIAUD Stéphane LE VILLAGE 65200 ORDIZAN
123 - CAMPAN
335 - ORDIZAN
N° TITRE Nom et adresse des titulaires Montant minimum € HT / AN Montant maximum € HT / AN
1
Stade de Campan et ses abords
(7 276 m² + abords 3 281 m²)
LAFFITTE SEBASTIEN,
8 cami de la Hountasse, 65 190
Calavanté
4 000,00 € 11 000,00 €
2
Stade de Pouzac et ses abords
(9 110 m² + abords 4 920 m²)
LAFFITTE SEBASTIEN,
8 cami de la Hountasse, 65 190
Calavanté
4 000,00 € 13 000,00 €
3
Stade de Ordizan et ses abords
(9 198 m² + abords 3 100 m²)
LAFFITTE SEBASTIEN,
8 cami de la Hountasse, 65 190
Calavanté
4 000,00 € 12 000,00 € Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans les
bordereaux des prix unitaires.
La durée de chaque période est de 12 mois. Cet accord-cadre sera reconduit 3 fois de façon tacite jusqu’à son terme.
La dépense correspondante sera réglée sur les crédits inscrits au budget principal de 2022 et suivants (compte
budgétaire 61521 des fonctions déclinées 412 -2 pour le lot 1, 412-5 pour le lot 2, 412-4 pour le lot 3).
Article 4 :
Conformément aux dispositions de l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision sera :
- Enregistrée sur le registre des décisions,
- Affichée au tableau d’affichage de la Communauté de Communes de la Haute-Bigorre et publiée en son recueil des actes administratifs,
- Transmise à la Préfecture de Bagnères-de-Bigorre (uniquement pour les marchés d’un montant supérieur ou égal à 215.000,00 euros H.T.).
Liste des commandes passées entre le 21 janvier et le 18 mars 2022 de plus de 4000 € HT
Budget principal
Service Direction Service Technique
Numéro Date Fournisseur Contenu Montant
DT220005 03-02-2022 040254 SETES SA ETUDE FAISABILITE GEOTHERMIE CENTRE DE LOISIRS
5 400.00
Service Finance
Numéro Date Fournisseur Contenu Montant
FI220016 26-01-2022 15011 ALTERDOKEO
SAS
COMMANDE GROUPEE DEFIBRILLATEURS 44 802.00
Budget des AIC
Bureau d’étude
Numéro Date Fournisseur Contenu Montant
BE220012 03-02-2022 14655 RIBEIRO
ELECTRICITE SARL
REMPLACMENT DISJONCTEURS ARMOIRE MN
COMPOSITE
9 682.48
BE220018 16-02-2022 2252 PSI SAS ETUDE MISSION HISTORIQUE 4 908.00
Service Direction Service Technique
Numéro Date Fournisseur Contenu Montant
DT220007 02-03-2022 2252 PSI SAS ETUDE MISSION HISTORIQUE 4 908.00
Budget abattoir
Numéro Date Fournisseur Contenu Montant
AB220013 09-02-2022 11866 SACPO POCHES SOUS VIDE 10 939.68 Le Président certifie que la présente
délibération a été affichée par extrait,
à la porte de la Mairie le 29 mars 2022
LE PRESIDENT,
Jacques BRUNE
LE PRESIDENT,
Jacques BRUNE