Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2025 283 recueil des actes administratifs special du 27 octobre 2025 DDT SEEF Chasse et faune sauvage

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Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2025 283 recueil des actes administratifs special du 27 octobre 2025 DDT SEEF Chasse et faune sauvage Document publié le Lundi 27 octobre 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2025 283 recueil des actes administratifs special du 27 octobre 2025 DDT SEEF Chasse et faune sauvage)Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, LOIRET

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°45-2025-283

PUBLIÉ LE 27 OCTOBRE 2025Sommaire

DDT 45 / DDT-SEEF

45-2025-10-22-00006 - Arrêté préfectoral portant nomination des

membres de la Commission Départementale de la Chasse et de la

Faune Sauvage (CDCFS) (4 pages) Page 3

45-2025-10-22-00007 - Arrêté, portant nomination des membres de la

formation spécialisée exerçant les attributions qui sont dévolues à

la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage

(CDCFS) en matière d'Espèces Susceptibles d'Occasionner des

Dégâts (ESOD) (2 pages) Page 8

2DDT 45

45-2025-10-22-00006

Arrêté préfectoral

portant nomination des membres de la

Commission Départementale

de la Chasse et de la Faune Sauvage (CDCFS)

DDT 45 - 45-2025-10-22-00006 - Arrêté préfectoral

portant nomination des membres de la Commission Départementale 3ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

portant nomination des membres de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage (CDCFS)

La préfète du Loiret

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

VU le Code de l’Environnement et notamment les articles R.421-29 à R.421-32,

VU l’ordonnance n° 2004-637 du 1er juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre, ratifiée et modifiée par la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, et modifiée par l’ordonnance n° 2005-727 du 30 juin 2005,

VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives, et notamment ses articles 8 et 9,

VU le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif,

VU le Code des relations entre le public et l’administration et notamment les articles R.133-1 à R.133-15,

VU le décret du Président de la République en conseil des ministres du 13 juillet 2023 portant nomination de Madame Sophie BROCAS en qualité de préfète de la Région Centre Val de Loire, Préfète du Loiret,

VU le décret du 31 octobre 2024 nommant Monsieur Nicolas HONORE secrétaire général de la préfecture du Loiret, sous-préfet d’Orléans,

VU l’arrêté préfectoral du 4 octobre 2022 fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage,

VU l’arrêté préfectoral du 2 avril 2025 portant nomination des membres de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage jusqu’au 14 septembre 2025,

VU l’arrêté préfectoral du 11 septembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas HONORE, secrétaire général de la préfecture du Loiret, sous-préfet d’Orléans,

CONSIDÉRANT la nomination d’un nouveau représentant parmi les personnes qualifiées en matières scientifiques et techniques,

PREFECTURE DU LOIRET

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

SERVICE EAU ENVIRONNEMENT ET FORET

DDT 45 - 45-2025-10-22-00006 - Arrêté préfectoral

portant nomination des membres de la Commission Départementale 4SUR proposition du directeur départemental des territoires,

ARRÊTE

ARTICLE 1ER :

La commission départementale de la chasse et de la faune sauvage concourt à l’élaboration, à la mise en œuvre et au suivi, dans le département, de la politique du gouvernement dans le domaine de la chasse et de la protection de la faune sauvage.

Elle est notamment chargée d’émettre, dans le respect des équilibres biologiques et des intérêts agricoles et forestiers, un avis sur la gestion des espèces chassées et la préservation de leurs habitats, ainsi que sur la détermination des espèces visées à l’article L. 427-8 du Code de l’environnement.

Elle se prononce sur les périodes, les modalités et pratiques de chasse, ainsi que sur celles de destruction des animaux classés susceptibles d’occasionner des dégâts.

Elle est consultée sur l’attribution des plans de chasse et sur la gestion des lots de chasse sur le domaine public fluvial.

Elle intervient en matière d’indemnisation des dégâts aux récoltes, aux cultures et aux forêts causés par le grand gibier.

ARTICLE 2 :

La Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage est présidée par le Préfet ou son représentant et est composée comme suit :

1) – Le Directeur départemental des territoires ou son représentant,

– Le Directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement ou son représentant, – Le Délégué régional de l’Office Français de la Biodiversité ou son représentant, – Le Président de l’association des lieutenants de louveterie du Loiret ou son représentant,

2) – Le Président de la Fédération départementale des chasseurs du Loiret ou son représentant, et dix représentants des différents modes de chasse proposés par lui-même :

– Monsieur Jacky SELLIER,

– Monsieur Jean-Michel FRANÇOIS,

– Monsieur Christophe HARMEY,

– Monsieur. Dominique MARCHAND,

– Monsieur Roger GABORET,

– Monsieur Christophe LEVEILLE,

– Monsieur Jean-Michel GOULIER,

– Monsieur Mathieu TEIXEIRA,

– Monsieur Alain CHAUFFETON,

– Monsieur Claude MEUNIER.

3) Deux représentants des piégeurs :

– Madame Sophie ROBERT,

– Monsieur Francis ESNAULT.

DDT 45 - 45-2025-10-22-00006 - Arrêté préfectoral

portant nomination des membres de la Commission Départementale 54) Représentants des intérêts forestiers :

 Deux représentants de la propriété forestière privée :

– Le Président du Centre Régional de la Propriété Forestière ou son représentant, – Le Président du Syndicat des Forestiers Privés du Loiret ou son représentant.

 Un représentant de la propriété forestière non domaniale relevant du régime forestier proposé par l’Association des Maires du Loiret :

– Monsieur Mickaël DELARUE (conseiller municipal de la commune de Chilleurs-aux-Bois).

 Le Directeur de l’agence interdépartementale Centre-Val de Loire de l’Office National des Forêts ou son représentant.

5) Le Président de la chambre d’agriculture ou son représentant, et cinq représentants des intérêts agricoles dans le département, proposés par lui :

– Monsieur Nicolas DIGARD (Chambre d’Agriculture du Loiret), – Monsieur Anthony ALLUARD (Jeunes Agriculteurs), ou son suppléant M. Paul LEROY, – Monsieur Julien LEGRAND (FNSEA 45),

– Monsieur Valéry GREGOIRE (Coordination Rurale),

– Monsieur Jean-Marc VALLET (Confédération Paysanne).

6) Deux représentants d’associations agréées au titre de l’article L.141-1 du Code de l’environnement actives dans le domaine de la conservation de la faune et la protection de la nature :

– Monsieur Guy JANVROT (Loiret Nature Environnement),

– Monsieur Gérard AUBARD (Loiret Nature Environnement).

7) Trois personnes qualifiées en matière scientifique et technique dans le domaine de la chasse ou de la faune sauvage :

– Madame Manon ACQUEBERGE (Cheffe de projet faune au Bureau d’Étude Écosphère) ou son suppléant M. Maxime COLLET (Bureau d’Étude Écosphère),

– Monsieur Yves BOSCARDIN (Institut National de Recherche pour l’Agriculture, l’Alimentation et l’Environnement – Nogent sur Vernisson),

– Monsieur Christophe BACH (Institut d’Écologie Appliquée-Ingénieur Écologue, Animateur Natura 2000 Sologne et étangs de Sologne).

8) La commission peut, sur décision de son président, entendre toute personne extérieure dont l’audition est de nature à éclairer ses délibérations. Les personnes ainsi entendues ne participent pas au vote.

À ce titre, le Syndicat Départemental de la Propriété Privée Rurale du Loiret est représenté par son président ou son représentant sans voix délibérative.

ARTICLE 3 :

L’arrêté préfectoral portant nomination des membres de la CDCFS du 2 avril 2025 est abrogé.

ARTICLE 4 :

Le présent mandat court sur une période de 3 ans à partir de la date de publication au RAA du présent arrêté.

DDT 45 - 45-2025-10-22-00006 - Arrêté préfectoral

portant nomination des membres de la Commission Départementale 6ARTICLE 5 :

La Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage constitue en son sein une formation spécialisée pour exercer les attributions qui lui sont dévolues en matière d’indemnisation de dégâts de gibier et une formation spécialisée pour exercer les attributions qui lui sont dévolues relatives aux animaux classés susceptibles d’occasionner des dégâts.

ARTICLE 6 :

Le Secrétaire général de la préfecture du Loiret, le Directeur départemental des territoires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loiret et notifié à l’ensemble des membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage.

Orléans, le 22 octobre 2025

La Préfète,

Pour la préfète et par délégation,

Le secrétaire général,

SIGNÉ

Nicolas HONORE

DDT 45 - 45-2025-10-22-00006 - Arrêté préfectoral

portant nomination des membres de la Commission Départementale 7DDT 45

45-2025-10-22-00007

Arrêté,

portant nomination des membres de la

formation spécialisée exerçant les attributions

qui sont dévolues à la Commission

Départementale de la Chasse et de la Faune

Sauvage (CDCFS) en matière d'Espèces

Susceptibles d'Occasionner des Dégâts (ESOD)

DDT 45 - 45-2025-10-22-00007 - Arrêté,

portant nomination des membres de la formation spécialisée exerçant les attributions qui sont dévolues à la Commission 8ARRÊTÉ,

portant nomination des membres de la formation spécialisée exerçant les attributions qui sont dévolues à la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage (CDCFS) en matière d’Espèces Susceptibles d’Occasionner des Dégâts (ESOD)

La préfète du Loiret

Chevalier de la Légion d’Honneur

VU le Code de l’Environnement et notamment les articles R.421-29 à R.421-32,

VU l’ordonnance n° 2004-637 du 1er juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre, ratifiée et modifiée par la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, et modifiée par l’ordonnance n° 2005-727 du 30 juin 2005,

VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives, et notamment ses articles 8 et 9,

VU le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif,

VU le Code des relations entre le public et l’administration et notamment les articles R.133-1 à R.133-15,

VU le décret du Président de la République en conseil des ministres du 13 juillet 2023 portant nomination de Madame Sophie BROCAS en qualité de préfète de la Région Centre Val de Loire, Préfète du Loiret,

VU le décret du 31 octobre 2024 nommant Monsieur Nicolas HONORE secrétaire général de la préfecture du Loiret, sous-préfet d’Orléans,

VU l’arrêté préfectoral du 4 octobre 2022 fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage, et en son sein, une commission spécialisée pour la gestion des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD),

VU l’arrêté préfectoral du 11 septembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas HONORE, secrétaire général de la préfecture du Loiret, sous-préfet d’Orléans,

VU l’arrêté préfectoral en vigueur portant nomination des membres de la commission spécialisée au sein de la CDCFS pour la gestion des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD),

CONSIDÉRANT la modification apportée au Code de l’environnement, notamment l’article R421-31 par le décret n°2019-1580 du 31 décembre 2019 – article 3.

PREFECTURE DU LOIRET

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

SERVICE EAU ENVIRONNEMENT ET FORET

DDT 45 - 45-2025-10-22-00007 - Arrêté,

portant nomination des membres de la formation spécialisée exerçant les attributions qui sont dévolues à la Commission 9SUR proposition du Directeur départemental des territoires,

ARRÊTE

ARTICLE 1ER : La formation spécialisée de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage compétente pour exercer les attributions qui lui sont dévolues relatives aux animaux classés Espèces Susceptible d’Occasionner des Dégâts est présidée par le Préfet.

Elle comprend :

1) Un représentant des piégeurs :

- Madame Sophie ROBERT, ou son suppléant (Association des Piégeurs Agrées du Loiret). 2) Un représentant des chasseurs :

- Monsieur Dominique MARCHAND, ou son suppléant (Fédération Départementale des Chasseurs du Loiret).

3) Un représentant des intérêts agricoles :

- Monsieur Nicolas DIGARD, ou son suppléant (Chambre d’Agriculture du Loiret). 4) Un représentant d’associations agréées au titre de l’article L. 141-1 du Code de l’environnement, actives dans le domaine de la conservation de la faune et de la protection de la nature : - Monsieur Guy JANVROT, ou son suppléant (Loiret Nature Environnement). 5) Deux personnalités qualifiées en matière scientifique et technique dans le domaine de la chasse ou de la faune sauvage :

- Madame Manon ACQUEBERGE (Cheffe de projet faune au Bureau d’Étude Écosphère); - Monsieur Yves BOSCARDIN (Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement).

Un représentant de l'Office français de la Biodiversité et un représentant de l’association des lieutenants de louveterie assistent aux réunions avec voix consultative.

ARTICLE 2 : L’arrêté préfectoral portant nomination des membres de la formation spécialisée exerçant les attributions qui sont dévolues à la CDCFS en matière d’Espèces Susceptibles d’Occasionner des Dégâts du 14 septembre 2022 est abrogé.

ARTICLE 3 : Les membres désignés de la commission sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable, à compter de la date de publication du présent arrêté.

ARTICLE 4 : Le Secrétaire général de la préfecture du Loiret, le Directeur départemental des territoires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loiret et notifié à l’ensemble des membres de la CDCFS.

Orléans, le 22 octobre 2025

La Préfète,

Pour la préfète et par délégation,

Le secrétaire général,

SIGNÉ

Nicolas HONORE

DDT 45 - 45-2025-10-22-00007 - Arrêté,

portant nomination des membres de la formation spécialisée exerçant les attributions qui sont dévolues à la Commission 10