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Déliberation - 163 d1380871357126 564
Document publié le Lundi 10 décembre 2012 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 163 d1380871357126 564)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 10 décembre 2012 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 27/11/2012
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 10/12/2012
SEANCE DU 3 DÉCEMBRE 2012
Délibération n° D-2012-564
Bail emphytéotique entre la Ville de Niort et le Comité Territorial
Poitou-Charentes de Rugby
Président :
MADAME GENEVIÈVE GAILLARD
Présents :
Madame Geneviève GAILLARD, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Amaury BREUILLE, Madame Josiane METAYER, Monsieur Jacques TAPIN, Monsieur Jean-Claude SUREAU, Madame Anne LABBE, Monsieur Christophe POIRIER, Monsieur Nicolas MARJAULT, Madame Chantal BARRE, Monsieur Jean-Louis SIMON, Madame Pilar BAUDIN, Monsieur Frank MICHEL, Madame Annie COUTUREAU, Monsieur Alain PIVETEAU, Monsieur Michel GENDREAU, Monsieur Denis THOMMEROT, Madame Nicole IZORE, Monsieur Hüseyin YILDIZ, Monsieur Jean-Pierre GAILLARD, Madame Blanche BAMANA, Monsieur Bernard JOURDAIN, Monsieur Gérard ZABATTA, Monsieur Patrick DELAUNAY, Madame Julie BIRET, Madame Gaëlle MANGIN, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Marc THEBAULT, Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Elsie COLAS, Madame Maryvonne ARDOUIN, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Rose-Marie NIETO, Madame Virginie LEONARD, Monsieur Emmanuel GROLLEAU.
Secrétaire de séance : Patrick DELAUNAY
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Delphine PAGE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jean-Claude SUREAU, Madame Nicolle GRAVAT, ayant donné pouvoir à Madame Virginie LEONARD, Madame Annick DEFAYE, ayant donné pouvoir à Madame Chantal BARRE, Madame Dominique BOUTIN-GARCIA, ayant donné pouvoir à Monsieur Michel GENDREAU, Monsieur Aurélien MANSART, ayant donné pouvoir à Madame Geneviève GAILLARD CONSEIL MUNICIPAL DU 3 décembre 2012
Délibération n° D-2012-564
Direction Patrimoine et Moyens Bail emphytéotique entre la Ville de Niort et le Comité Territorial Poitou-Charentes de Rugby
Monsieur Frank MICHEL, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Madame le Maire
Après examen par la commission municipale compétente
Le Comité Territorial Poitou-Charentes de Rugby occupe depuis le 1er septembre 1989 une ancienne maison d’habitation située 15 route de La Rochelle à Bessines (79) appartenant à la Ville de Niort.
Ces locaux, aujourd’hui vétustes, nécessitent d’importants travaux de rénovation que le Comité Territorial Poitou-Charentes est prêt à financer.
Afin de concilier les attentes réciproques de chacun, je vous propose de mettre à disposition du Comité Territorial Poitou-Charentes de Rugby sous forme d’un bail emphytéotique l’ancienne maison d’habitation et son assiette foncière cadastrées section AM n° 253. Le preneur au bail prendra à sa charge l’intégralité du financement des travaux de rénovation du bâtiment estimée à 75 000,00 € HT.
Conformément à l’évaluation du service France Domaine, le montant de la redevance annuelle est fixé à 3 492,00 € sur une durée de 35 ans.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- consentir au Comité Régional Poitou-Charentes de Rugby un bail emphytéotique pour la rénovation des locaux sis 15 route de La Rochelle à Bessines, cadastrés section AM numéro 253 ;
- fixer une redevance annuelle de 3 492,00 € durant 35 ans ;
- autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à signer le bail emphytéotique, les frais d’acte notarié étant supportés par le Comité Régional Poitou-Charentes de Rugby.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Pour Madame le Maire de Niort,
Geneviève GAILLARD
L'Adjoint délégué
Signé
Frank MICHEL