Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 03 18a budget annexe udd compte administratif 20241
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 20h28
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 03 18a budget annexe udd compte administratif 20241)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2025
ju
L
FA
Reçu
en
préfecture
le 23/04/2025
Publié
le
ID
: 090-249000241-20250410-2025
03_18A-BF
’
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
10
avril
à
18h05,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la Salle
de
Spectacle
de
GRANDVILLARS,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président.
Étaient
présents
: Mesdames
et Messieurs,
Lounès
ABDOUN-SONTOT,
Jacques
ALEXANDRE,
Martine
BENJAMAA,
Thomas
BIETRY,
Bernard
CERF,
Gilles
COURGEY,
Catherine
CREPIN,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Vincent
FREARD,
Daniel
FRÉRY,
Christian
GAILLARD,
Jean-Louis
HOTTLET,
Sandrine
JANIAUD
LARCHER,
Fatima
KHELIFI,
André
KLEIBER,
Thierry
MARCJAN,
Claude
MONNIER,
Robert
NATALE,
Gilles
PERRIN,
Nicolas
PETERLINI,
Florence
PFHURTER,
Sophie
PHILIPPE,
Annick
PRENAT,
Jean
RACINE,
Frédéric
ROUSSE,
Lionel
ROV,
Jean-Michel
TALON,
Dominique
TRÉLA,
Pierre
VALLAT
et
Bernard
VIATTE
membres
titulaires
et
Bernadette
BAUMGARNER
membre
suppléant.
Étaient
excusés
: Mesdames
et
Messieurs,
Daniel
BOUR,
Anissa
BRIKH,
Chantal
CHAVANNE,
Philippe
CHEVALIER,
Catherine
CLAYEUX,
Imann
EL
MOUSSAFER,
Gérard
FESSELET,
Hamid
HAMLIL,
Michel
HOUDELAT,
Jean
LOCATELLI,
Sophie
MARKOVIC,
Anaïs
MONNIER,
Emmanuelle
PALMA-GERARD),
Fabrice
PETITJEAN,
Christian
RAVOT,
Virginie
REY,
et Françoise
THOMAS.
Avaient
donné
pouvoir
: Daniel
BOUR
à Robert
NATALE,
Anissa
BRIKH
à Catherine
CREPIN,
Gérard
FESSELET
à
Bernadette
BAUMGARTNER,
Jean
LOCATELLI
à
Christian
RAYOT,
Sophie
MARKOVIC
à
Christian
GAILLARD,
Emmanuelle
PALMA-GERARD
à
Sandrine
JANIAUD
LARCHER
et Françoise
THOMAS
à Frédéric
ROUSSE.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
24
mars
2025
Le
31
mars
2025
En
exercice
50
Présents
34
Votants
39
Le
Président,
à
l’ouverture
de
la
séance,
procède
à
l’appel
des
conseillers,
vérifie
l’existence
du
P
quorum
et proclame
la validité
de
la séance
si celui-ci
est atteint.
Il cite
les pouvoirs
reçus.
Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents,
Gilles
PERRIN
est
désigné. Le
Président
fait
approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
précédente
et
fait
prendre
note
des
éventuelles
rectifications
par
le secrétaire
de
séance.
Il appelle
ensuite
les affaires
inscrites
à l’ordre
du jour car seules
celles-ci
peuvent
faire
l’objet d’une
délibération. 2025-03-18A
— Budget
annexe
UDD
— Compte
administratif
2024
Rapporteur
: Daniel
FRERY Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
Publié
le
ID
: 090-249000241-20250410-2025
03_18A-BF LA) Levreuit
L'année
2024
a été
marquée
par
le
lancement
du
marché
de
conception
réalisation,
pour
lequel
le
dialogue
compétitif
se poursuit.
Deux
investissements
ont
été
réalisés
sur
le
site,
pour
un
montant
de
115
033,89,
anticipant
sur
les
travaux
à venir
et
nécessaires
pour
l’accueil
des
nouvelles
installations
financées
par
l’entreprise
Isola
Composite
France,
portant
sur :
-
le
réaménagement
d’un
des
bâtiments,
afin
de
permettre
l’installation
d’une
nouvelle
machine
(rectifieuse)
et de
ses
équipements
annexes,
en
particulier
d’un
dépoussiéreur
;
-
la
démolition
d’un
ancien
bâtiment
sans
usage
et
la
réalisation
d’une
dalle
nécessaire
à
l'installation
d’une
nouvelle
chaufferie.
La
vue
d'ensemble
du
compte
est donnée
en
annexe.
Le
compte
administratif est en
tous
points
conforme
au
compte
de
gestion
produit
par
le comptable
public. En
conséquence,
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
territoriales,
et notamment
les
articles
L.2121-31,
L.2122-21
et L.2343-1I
et 2
;
Vu
la
délibération
2024-03-18-C
du
11
avril
2024
adoptant
le
Budget
primitif
2024
du
budget
annexe
UDD
;
Vu
le compte
administratif du
budget
annexe
UDD
pour
l'exercice
2024
;
Vu
le compte
de gestion
du
receveur
du
budget
annexe
UDD
pour
l'exercice
2024
;
Considérant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
président
et
du
compte
de gestion
du
receveur pour
l'exercice
2024
Le
Conseil
communautaire,
en
l’absence
de
Christian
RAYOT,
et
après
en
avoir
débattu
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e __
d’adopter
le
compte
administratif
du
budget
annexe
UDD
pour
l’exercice
2024.
Annexe
:
Vue
d'ensemble
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le | Le
Président,
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
Le
Préside
vigueur.
Christian
RAŸOT
fi
Et
publication
ou
notification
le
Le
Président,
Le
Président
Christian
RAYOT I °324
“89/918X8,| 8P ZL/LE NE EAN UN,P
UoIssiLUS | & nel] sUUop sed jueAe,u seuIeUeo seyeoei xne ‘sejjeoe ue je ‘ sjueueBeBue sep alliqudios ej ep juessiossel selle nb selle] 891018X8 | ep ZL/LE ne sosyepueuu uou sepBeBue sesuedep xne ‘sesuedep ue : juepuodsali0 JUeWSSSNSSAUL p UONDES E] 2P 16SIEE1 E S8JS1 S87 “So2uoeN2i UOU j8 211} UN,P UOISSILIS |
e nel euuop sed jue/e,u seuIEUe9 seyeoei xne ‘seysoei ue je : sjueweBeBue sep eyiqeiduos e ep juesstuossei salle.nb selle] Seau9eyei uou je ssgyepuewu uou seeBeBue sesuedep xne ‘sesuedep us : Juepuodse1io9 JUeWISUUONOUO} 8p LOIS Ej 8p 18SIESI E SeJSE1 87 (|)
99'SpL 1+H+r+1+H+9= | 96/96 /GC d+3+0+9+8+V= 4NNWN9 1VI1OL
00‘0 1+1+H= | ÿ/'C86 9SC 1+0+4= JUSUISSSI}SSAUI,P UOI29S NAN LVLINSIN
99'GpL H+1+9= | z9‘cec q+9+V= jusuiauUoIj2uo} 2p U01}29S
. . L L+N U9 18uoda1
99 PSS ++ e 18S1[291 R S9}S91 SSP 1YLOL
(1)
00‘0 1| 68626 vs 4 Jueluess{iSSAULP UOH99S L+N N3 HALHOdAN Y UASITIVAU V SALSA
00‘0 x | 00‘0 3 jueweuuoljauo, 2p UO1j28S
. a (L-N Suodes + suonesi221)
99'SYL r+i+H+o=] LL EE 391043X3 1VLOL
Guepooxs ls) Gioyop 1s) (L00)
00‘0 r | 00‘0Z0 284 a | juewsessissauI,p uorses ue odey L-N
(Quepo9xs 1s) Gioyop 1s) (Z00) useweuuorsuo] 391943X2.1 3 SLHOd34
00‘0 1 | 00‘0 9 èp Uoi9es ue odoy
a
+ +
00‘0 H | 68‘££0 SLL 8 JUSLISSSI}SSAUI,P UOI99S (sen je syepuew)
99'SpL o | ze'cec y jueWieuuoIjouoz 8p U0128S 391943X3.1 3Q SNOILYSIIVIH
S3113934 | SISN3d41q
I us ] =
49-v8l €0 S207-01+0S202-LY20006+2-060 : AI 139an4 NQ NOILN93X3 7 AISNASNA.Q ANA
coin J1VYAN39 NOILVLNASA Hd — II
SzO2/rO/EZ 9| aunoejeid ue nÿsy
SLOZ/PO/EZ el unpejeid ue gAoAUZ V0 - V9 - aan- 2110}L181 pnS np seUnWWOY 8p 2nEuUnWUOT Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
Présenté
par
le
Président,
A
Grandvillars,
le
10/04/2025
Le
Président,
Délibéré
par
le
Conseil
Communautaird,
rédni
en
session
ord
A
Grandvillars,
le
10/04/2025
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
- UDD
va. nn
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
SIGNATURES
Publié
le
Ts
ID
: 090-249000241-20250410-2025_03_18A-BF
Nombre
de
membres
en
exercice :
Nombre
de
membres
présents
:
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
VOTES:
Pour: Contre : Abstention
:
Date
de
convocation
:
24/03/2025
ABDOUN-SONTOT
Lounès
ALEXANDRE
Jacques
BENJAMAA
Martine
CHAVANNE
Chantal
BIETRY
Thomas
BOUR
Daniel
BRIKH
Anissa
CERF
Bernard
CHEVALIER
Philippe
CLAYEUX
Catherine
COURGEY
Gilles
CREPIN
Catherine
DAMOTTE
Roland Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
- UDD
ARRETE
ET
SIGNATURES
Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
Publié
le
ID
: 090-249000241-20250410-2025_03_18A-BF
DINET
Monique
DUMORTIER
Patrice
DUPREZ
Jean-Jacques
EL
MOUSSAFER
Imann
FESSELET
Gérard
FREARD
Vincent
FRÉRY
Daniel
GAILLARD
Christian
HAMLIL
Hamid
HOTTLET
Jean-Louis
HOUDELAT
Michel
JANIAUD
LARCHER
Sandrine
KHELIFI
Fatima
KLEIBER
André
LOCATELLI
Jean
MARCJAN
Thierry
MARKOVIC
Sophie Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
- UDD
ARRETE
ET
SIGNATURES
Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
7
Levrauit
Publié le
s
ID
: 090-249000241-20250410-2025
03_18A-BF
MONNIER
Claude
MONNIER
Anais
NATALE
Robert
PALMA-GERARD
Emmanuelle
PERRIN
Gilles
PETERLINI
Nicolas
PETITJEAN
Fabrice
PFHURTER
Florence
PHILIPPE
Sophie
PRENAT
Annick
RACINE
Jean
RAYOT
Christian
REY
Virginie
ROUSSE
Frédéric
ROY
Lionel
TALON
Jean-Michel
THOMAS
Françoise Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 23/04/2025
|
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
- UDD
PUCES
Je
ID : 090-249000241-20250410-2025 03_18A-BF
ARRETE
ET
SIGNATURES
TRÉLA
Dominique
VALLAT
Pierre
VIATTE
Bernard
av
|
#7
Certifié
exécutoire
par
le
2€ 7,
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le nt
.
et
de
la
publication
le
AU
ÿ
”
#