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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 03 04a budget spanc compte administratif 20241
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 20h28
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 03 04a budget spanc compte administratif 20241)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2025
*
F
Reçu
en
préfecture
le 23/04/2025
_
-
Publié
le
Le
A
;
ID : 090-249000241-20250410-2025
03_O4A-BF
*
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
10
avril
à
18h05,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est réuni
à la Salle
de
Spectacle
de
GRANDVILLARS,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président.
Étaient
présents
: Mesdames
et Messieurs,
Lounès
ABDOUN-SONTOT,
Jacques
ALEXANDRE,
Martine
BENJAMAA,
Thomas
BIETRY,
Bernard
CERF,
Gilles
COURGEY,
Catherine
CREPIN,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Vincent
FREARD,
Daniel
FRÉRY,
Christian
GAILLARD,
Jean-Louis
HOTTLET,
Sandrine
JANIAUD
LARCHER,
Fatima
KHELIFI,
André
KLEIBER,
Thierry
MARCJAN,
Claude
MONNIER,
Robert
NATALE,
Gilles
PERRIN,
Nicolas
PETERLINI,
Florence
PFHURTER,
Sophie
PHILIPPE,
Annick
PRENAT,
Jean
RACINE,
Frédéric
ROUSSE,
Lionel
ROY,
Jean-Michel
TALON,
Dominique
TRÉLA,
Pierre
VALLAT
et
Bernard
VIATTE
membres
titulaires
et
Bernadette
BAUMGARNER
membre
suppléant.
Étaient
excusés
: Mesdames
et
Messieurs,
Daniel
BOUR,
Anissa
BRIKH,
Chantal
CHAVANNE,
Philippe
CHEVALIER,
Catherine
CLAYEUX,
Imann
EL
MOUSSAFER,
Gérard
FESSELET,
Hamid
HAMLIL,
Michel
HOUDELAT,
Jean
LOCATELLI,
Sophie
MARKOVIC,
Anaïs
MONNIER,
Emmanuelle
PALMA-GERARD,
Fabrice
PETITIEAN,
Christian
RAYOT,
Virginie
REY,
et Françoise
THOMAS.
Avaient
donné
pouvoir
: Daniel
BOUR
à Robert
NATALE,
Anissa
BRIKH
à Catherine
CREPIN,
Gérard
FESSELET
à
Bernadette
BAUMGARTNER,
Jean
LOCATELLI
à
Christian
RAVOT,
Sophie
MARKOVIC
à
Christian
GAILLARD,
Emmanuelle
PALMA-GERARD
à
Sandrine
JANTAUD
LARCHER
et Françoise
THOMAS
à Frédéric
ROUSSE.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
24
mars
2025
Le
31
mars
2025
En
exercice
50
Présents
34
Votants
39
Le
Président,
à
l’ouverture
de
la
séance,
procède
à
l’appel
des
conseillers,
vérifie
l’existence
du
quorum
et proclame
la validité
de
la séance
si celui-ci
est atteint.
Il cite
les pouvoirs
reçus.
Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents,
Gilles
PERRIN
est
désigné. Le
Président
fait
approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
précédente
et
fait
prendre
note
des
éventuelles
rectifications
par
le secrétaire
de
séance.
Il appelle
ensuite
les affaires
inscrites
à l’ordre
du jour car seules
celles-ci
peuvent
faire
l’objet d’une
délibération. 2025-03-04A
— Budget
assainissement
collectif non
collectif SPANC
— Compte
administratif
2024 Rapporteur
: Gilles
COURGEY Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
Publié
le
ID
: 090-249000241-20250410-2025
03_O4A-BF
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121-31,
L.2122-21,
et L.2343-1
et
2
;
Vu
la délibération
2024-03-04C
du
11
avril
2024
adoptant
le budget primitif 2024.
Les
grandes
lignes
du
CA
2024
(hors
restes
à réaliser
et reprise
des
résultats)
En
fonctionnement,
26
535,09
€
en
dépenses
et 24
779,88
€
en
recettes.
Les
principaux
postes
de
dépenses
sont :
Chap.
011
: charges
à caractère
général
(dont
82
%
pour
les
prestations
de
vidange
des
fosses
des
particuliers)
15
587,09
€
Chap.
012
: charges
de
personnel
9 934,49
€
Chap.
65
: autres
charges
de
rattachement
950
€
Les
principaux
postes
de
recettes
sont
:
Chap.
70
: Prestations
de
services
(diagnostics,
contrôles,
refacturation
vidanges)
21
179,88
€
Chap.
77
: versement
aides Agence
RMC
(pour
réhabilitation
SPANC)
3 600
€
Le
budget
de
fonctionnement
est déficitaire
de
1755.21
€ hors
report
2023.
Résultat
du
CA
2024
avec
reprise
des
résultats
2023
Tous
exercices
confondus
Fonctionnement
-1
755,21
€
53
291,98
€
51
536,77
€
Résultat
2024
Résultat
2023
reporté
Considérant
l’identité
de valeur
entre
les écritures
du compte
administratif
du
Président
et du
compte
de
gestion
du
receveur
pour
l’exercice
2024,
Le
Conseil
communautaire,
en
l’absence
de
Christian
RAYOT,
et
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide :
e
D’adopter
le compte
administratif
pour
l’exercice
2024.
Annexe
:
Vue
d'ensemble
CA Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
Publié
le
ID
: 090-249000241-20250410-2025
03
_04A-BF
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Et
publication
ou
notification
le
: MERCE
Le
Président,
Le
Président
Le
Président,
Le
Président
Christian
RAYOT
REDI
23
AVR
2075
Christian
RAYOT Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
- SPANC
(60400)
Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMIN
Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
Publié
le
ID
: 090-249000241-20250419-2025
03
O4A-BF
VUE
D’ENSEMBLE
EXECUTION
DU
BUDGET
La
I
DEPENSES
RECETTES
PCR
pp
Ton
REALISATIONS
Section
d'exploitation
A
26535,09|
6&
24779,88 |
c-a
1
755,21
DE
L'EXERCICE (Rand
Section d'investissement
8
0,00!
#
0,00 |
H
0,00
titres)
+
+
—_——————————
Report
en
section
c
0,00
|!
53 291,98
REPORTS
DE
EE
NT
:
:
d'exploitation
(002
L'EXERCICE
p
ion
«
}
(si
déficit)
(si
excédent)
N-1
Report
en
section
D
0,00
|J
0,00
d'investissement
(001)
(si déficit)
(si excédent)
DEPENSES
RECETTES
uen
Ten
TOTAL
(réalisations
+
reports)
P=
26
535,09
a=
78
071,86 |
-ar
51
536,77
A+B+C+D
G+H+#I+J
Section
d'exploitation
E
0,00 | K
0,00
RESTES
A
REALISER
A
REPORTER
EN
N+1
(2)
Section
d'investissement
F
0,00
|L
0,00
TOTAL
des
restes
à
réaliser
à
SE
0,00 |
=K
0,00
reporter
en
N+1
SOLDE
DEPENSES
RECETTES
D'EXECUTION
(1)
Section
d'exploitation
|| = A+C+E
26
535,09 |
= c+i+K
78
071,86
51
536,77
RESULTAT
:
Section
CUMULE
d'investissement
éds
0,00 | sx
0,00
0,00
TOTAL
CUMULE
°
26 535,09 |
”
78 071,86
51
536,77
A+B+C+D+E+F
G+H+1+J+K+L
DETAIL
DES
RESTES
A
REALISER
Chap.
Libellé
Dépenses
engagées
non
Titres
restant
à
émettre
mandatées
TOTAL
DE
LA
SECTION
D'EXPLOITATION
E
0,00 | K
0,00
011
Charges
à
caractère
général
0,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
0,00
014
Atténuations
de
produits
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
66
Charges
financières
0,00
67
Charges
exceptionnelles
0,00
69
Impôts
sur
les
bénéfices
et assimilés
0,00
70
Ventes
produits
fabriqués,
prestations
0,00
73
Produits
issus
de
la fiscalité
0,00
74
Subventions
d'exploitation
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
013
Atténuations
de
charges
0,00
76
Produits
financiers
0,00
77
Produits
exceptionnels
0,00
TOTAL
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
F
0,00
[1
0,00
10
| Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
Page
1 Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
- SPANC
(60400)
Envoyé
en
préfecture
le 23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
Chap.
Libellé
Dépenses
engagé
Publié le
mandatée®
: 090-249000241-20250410-2025_03_04A-BF
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA,régie)
(6)
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(5)
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
26
Participat°
et créances
rattachées
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
(1)
Indiquer
le signe
— si les
dépenses
sont
supérieures
aux
recettes,
et
+ si les
recettes
sont
supérieures
aux
dépenses.
(2)
Les
restes
à réaliser
de
la section
d'exploitation
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
et non
rattachées
telles
qu'elles
ressortent
de
la comptabilité
des
engagements
el
en
recettes,
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d'un
titre
et
non
rattachées
(R.
2311-11
du
CGCT).
Les
restes
à réaliser
de
la section
d'investissement
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
telles
qu'elles
ressortent
de
la
comptabilité
des
engagements
et
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d'un
titre
au
31/12
de
l'exercice
précédent
(R.
2311-11
du
CGCT).
(3)
Le
chapitre
45
doit
être
détaillé
conformément
au
plan
de
comptes,
tant
en
recetles
qu'en
dépenses.
Page
2 Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
- SPANC
(6040
da
Cas
ié
EH
Publié
le
Présenté
par
le
Président,
A
Grandbillars,
le
10/04/2025
Le
Président,
A
Grandvillars,
le
10/04/2025
ARRETE
ET
SIGNATURES
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
ID
: 090-249000241-20250410-2025_03_O4A-BF
Nombre
de
membres
en
exercice
:
50
Nombre
de
membres
présents
:
2
Nombre
de
suffrages
exprimés :
34
VOTES:
Pour:
3
Contre :
Le]
Abstention
:
C
Date
de
convocation
:
24/03/2025
ABDOUN-SONTOT
Lounès
ALEXANDRE
Jacques
BENJAMAA
Martine
CHAVANNE
Chantal
BIETRY
Thomas
BOUR
Daniel
BRIKH
Anissa
CERF
Bernard
CHEVALIER
Philippe
CLAYEUX
Catherine
CAF
COURGEY
Gilles
CREPIN
Catherin
FN
p
erine
C
UEA
DAMOTTE
Roland
F
à Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
L
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
- SPANC
(60404
Publié le ID
: 090-249000241-20250410-2025_03_G4A-BF
ARRETE
ET
SIGNATURES
DINET
Monique
DUMORTIER
Patrice
DUPREZ
Jean-Jacques
EL
MOUSSAFER
Imann
FESSELET Gérard
: JÂXE
/
/
€
FREARD
Vincent
À.
AN
Fe
ie,
FRÉRY
Daniel
En
ge
7
GAILLARD
Christian
.
=
NT
HAMLIL
Hamid
TS,
éd
HOTTLET
Jean-Louis
TT
ut
GP
CA
HOUDELAT
Michel
TT
€
JANIAUD
LARCHER
Sandrine
KHELIFI
Fatima
KLEIBER
André
_
fi
LOCATELLI
Jean
MARCJAN
Thierry
MARKOVIC
Sophie Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
- SPANC
(6040|
Publié le ID
: 090-249000241-20250410-2025_03_04A-BF
ARRETE
ET
SIGNATURES
MONNIER
Claude
|
MONNIER
Anais
NATALE
Robert
PALMA-GERARD
Emmanuelle
PERRIN
Gilles
PETERLINI
Nicolas
PETITJEAN
Fabrice
PFHURTER
Florence
PHILIPPE
Sophie
nn
PRENAT
Annick
RACINE
Jean
RAYOT
Christian
REY
Virginie
ROUSSE
Frédéric
ROY
Lionel
TALON
Jean-Michel
THOMAS
Françoise Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
Publié
le
ID
: 090-249000241-20250410-2025_03_O4A-BF
erqer (Ce
Pre
|
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
- SPANC
(6040
ARRETE
ET
SIGNATURES
TRÉLA
Dominique
me
VALLAT
Pierre
VIATTE
Bernard
L
Ï
pese
»
A
_
qe.
Certifié
exécutoire
par
le
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compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,;te-..T.........,
et
de
la
publication
le
A3,
Eu
ANS