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Déliberation - 1742906186 2025 05 13 Tranchees assainissement residence des seniors RMCL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Meymac.
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Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CORREZE
COMMUNE
DE
MEYMAC
Le
Maire
de
la Commune
de
MEYMAC
(Corrèze)
Le
Maire
de
la
Commune
de
MEYMAC
(Corrèze)
VU
la délibération
en
date
du
25
mai
2020
reçue
en
Sous-Préfecture
le 26
mai
2020
donnant
délégation
au
Maire
en
application
de
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales
pour
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l’exécution
et le règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
DECISION
N°2025-03-14
ARTICLE
18
:
Dans
le cadre
du projet
privé
d’une
résidence
séniors
notamment,
il est prévu
la réalisation
sur l'emprise
de
la voir
communale,
la réalisation
de tranchées
d’assainissement
pour
viabilisation
; ce marché
public
de travaux
d’assainissement
est conclu
avec
la société
anonyme
RMCL
sis
1 Gare
de Vebret
15240
VEBRET
pour
un
montant
HT
de
23.243,10
€
soit 27.891,72
€ TTC.
Meymac,
le 04
Mars
2025
Le
Maire
de
Meymac,
4.
Sup
D
Philippe
BRUGER
Accusé
de
réception
en
préfecture
019-211913603-20250304-2025-03-14-CC Date
de
télétransmission
: 05/03/2025
Date
de
réception
préfecture
: 05/03/2025