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Déliberation - 1702642941 2023 05 05 Residence Seniors approbation dune garantie demprunt de la Commune
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Meymac.
Lien du pdf (Déliberation - 1702642941 2023 05 05 Residence Seniors approbation dune garantie demprunt de la Commune)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
CORRÈZE
COMMUNE
DE
MEYMAC
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-trois,
Le
quatre
décembre
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Meymac,
régulièrement
convoqué,
s’est
tenu
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Philippe
BRUGÈRE,
Maire. Étaient
Présents
:
Philippe
BRUGERE,
Anne-Marie
AUBESSARD,
Philippe
AYFFRE,
Thierry
BAILLARD,
Monique
BEAUVY-
VIEILLEMARINGE,
Joël
BEZANGER,
Corinne
BRINDEL,
Marie-Hélène
CHAUQUET,
Etienne
COUIGNOUX,
Marie-José
GUIGNABEL,
Lionel
ROUSSET,
Jean-Pierre
SAUGERAS,
Alain
VERMOREL
Absents
excusés
: Mélanie
FLAMENT,
Violette
JANET-WIOLAND
Procurations
:
Christian
LEFRANCOIS
donne
pouvoir
à Philippe
BRUGERE,
Charlotte
BOURG
à Jean-Pierre
SAUGERAS,
Catherine
NIRELLI
à Marie-Hélène
CHAUQUET,
Sandra
CHARRIERE
à Thierry
BAILLARD
Date
de
la convocation
: 27
novembre
2023
Secrétaire
de
séance
: Marie-Hélène
CHAUQUET
DELIBERATION
N°
2023-05-05-
RESIDENCE
SENIORS
AUTONOMES
APPROBATION
D’UNE
GARANTIE
D’EMPRUNT
DE
LA
COMMUNE
DE
MEYMAC
M
le Maire
rappelle
son
engagement
à tout
mettre
en
œuvre
à réaliser
une
résidence
appropriée
par
les
personnes
âgées
autonomes
proche
du
cœur
de
ville
de
Meymac,
afin
que
les
occupants
puissent
accéder
rapidement
aux
services
et commerces
de
Meymac.
A ce
titre,
plusieurs
rencontres
ont
eu
lieu
depuis
2020,
et un
premier
projet
n’a
pas
pu
aboutir
du
fait
des
exigences
architecturales
imposées
par
les
services
instructeurs,
générant
des
obligations
trop
coûteuses,
et en
cascade,
des
loyers
peu
conformes
à ce
type
de
structure.
Néanmoins,
M
le Maire
indique
avoir
relancé
ce
dossier
et propose
désormais
un
second
projet
porté
par
un
aménageur
social,
projet
qui
devrait
être
accepté
par
les
services
instructeurs
de
l’urbanisme.
Ce
projet
comprend
8 appartements
de
type
T2
et deux
appartements
de
type
T3.
Le
coût
global
de
cette
opération
immobilière
serait
de
1.265.550,98€,
étant
entendu
que
la
COPROD
apporterait
442.943€
sur
ses
fonds
propres.
La
CARSAT
apporterait
60.000€,
l’Etat
contribuerait
à
hauteur
de
26.400€,
la
subvention
de
l’Action
Logement
serait
de
12.000
€,
et
le
reste
serait
financé
par
emprunts
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts,
pour
environ
724.000€
;
Dans
ce
dossier,
il est
demandé
à la
collectivité
de
prendre
en
charge
divers
travaux
notamment
de
VRD
permettant
de
diminuer
le coût
de
cette
opération,
et de
garantir
les
emprunts
réalisés
par
la COPROD
dans
cette
opération.
De
fait,
pour
que
ce
projet
immobilier
de
résidence
de
personnes
âgées
autonomes
puisse
se réaliser
au
Pas
Redon
à Meymac,
M
le Maire
propose
de
souscrire
une
promesse
de
vente
de
17
mois
d’une
parcelle
communale
située
au
Pas
Redon
cadastrée
AD
109
(575m°),
AD
344
(548m2),
AD
467
(391m2),
AD
477
(291m2),
AD
465
(1807m°),
soit
une
superficie
globale
de
3612
m?
dans
l’objectif
d’y
réaliser
le projet
de
10
appartergnis
féfaernnaet
de
STA.
Cette
promesse
serait
sous
condition
de
l’obtention
d’un
péBktis anautiiugé
de
tout
recours
et de
l’obtention
des
financements. Afin
de
ne
pas
retarder
l’avancement
de
ce
dossier,
M
le Maire
demande
à être
autorisé
à indiquer
que
sous
conditions
de
réalisation
du
projet
immobilier,
la Commune
valide
le principe
d’accorder
une
garantie
d’emprunt
de
724.000€TTC,
à hauteur
de
50%.
De
même,
différents
travaux
de
VRD
seront
engagés
par
la collectivité
en
périphérie
de
ce
projet
afin
que
cette
réalisation
portée
par
la COPROD
puisse
aboutir.
Le
Conseil
municipal,
A L'UNANIMITE,
- AUTORISE
le Maire
à souscrire
une
promesse
de
cessions
des
parcelles
cadastrées
AD
109
(575m2),
AD
344
(548m°),
AD
467
(391m),
AD
477
(291m°),
AD
465
(1807m°),
soit
une
superficie
globale
de
3612
m°,
pour
une
durée
de
17
mois
à compter
du
01/01/2024,
étant
entendu
qu’un
Bail
Emphytéotique
Administratif
serait
signé
si le
projet
décrit
aboutissait,
- VALIDE
le principe
d’un
cautionnement
communal
à hauteur
de
50%
des
prêts
qui
seront
souscrits
par
la COPROD
pour
la réalisation
de
cette
opération
- _
AUTORISE
le Maire
à signer
tous
documents
afférents
à ce
dossier
permettant
la construction
de
10
logements
personnes
âgées
autonomes
à Meymac
au
lieu-dit
Pas
Redon.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Meymac,
le 4
Décembre
2023
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Marie-Hélène
CHAUQUET
Accusé
de réception
en préfecture
019-211913603-2023
1206-2023-05-005-DE
Date
de lélétransmission
: 06/12/2023
Date
de réception
préfecture
: 06/12/2023