Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ST 357 2022
Arrêté - ST 357 2024
Arrêté - ST 468 2023
Arrêté - ST 307 2023
Arrêté - ST 268 2023
Arrêté - ST 385 2023
Arrêté - ST 499 2023
Arrêté - ST 57 2023
Arrêté - ST 13 2023
Arrêté - ST 502 2023
Arrêté - ST 357 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - ST 357 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République
Française
- Département
du
var
Ville
du
Lavandou
Direction
des
Services
Techniques
GB/DC/HC/JFT/AB
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
ST
357-2023
Portant
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
200
Avenue
des
Ilaires
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L.325-1
et
R.110-1,
R.110-2,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-25,
R.417.4,
R.417-9,
R.417-10
et
R.417-11,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(Livre
1 - 8°"
partie),
Vu
la
Loi
N°
82-213
du
2
Mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et
complétée
par
la
Loi
N°
82-623
du
22
Juillet
1982
et
par
la
Loi
N°
83-8
du
7 Janvier
1983,
Vu
l'arrêté
municipal
N°2020217
du
08/07/2020
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à M.
Denis
CAVATORE,
Vu
la
demande
en
date
du
06/09/2023
par
laquelle
la
SAS
B.C.
TRANSPORTS
-
1640
Chemin
du
Puits
de
la Commune
- 83250
LA
LONDE,
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le domaine
public
communal
sis
200
Avenue
des
Ilaires,
Considérant
que
le stationnement
d'un
camion
de déménagement
sur le trottoir devant
la
Résidence
Pavillon
Ravello,
nécessite
des
restrictions
à
la
circulation
et
au
stationnement,
ARRETE
Article
1 : Le
bénéficiaire
est
autorisé
à occuper
le
domaine
public
communal,
comme
énoncé
dans
sa
demande,
200
Avenue
des
Ilaires,
sur
30
m?,
devant
l’entrée
de
la
résidence. Article
2 : Cette
autorisation
est
délivrée
pour
la journée
du Jeudi
21
septembre
2023
de
8H
à
17H
00.
Article
3 :
Pendant
les périodes
de
chargement
ou
déchargement
sur le domaine
public,
le
bénéficiaire
devra
signaler
son
chantier,
conformément
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
circulation
routière
(Livre
1 -
8"
partie).
Elle
sera
mise
et
maintenue
en
place
par le bénéficiaire,
qui
sera
et demeurera
entièrement
responsable
de
tous
les
incidents
ou
accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait
du
chantier.
Page
1/2 Article
4 :
A
l'expiration
de
l'autorisation
ou
en
cas
de
révocation,
le
permissionnaire
est
tenu
de
libérer
la
voie
publique
et
de
restituer
l'emplacement
dans
son
état
d'origine. Article
5 : Les
usagers
de
la voirie
sont
tenus
de
respecter
la signalisation
provisoire
mise
en
place.
Article
6
:
Le
pétitionnaire
acquittera
dans
la
caisse
du
receveur
municipal,
la
redevance
fixée
pour
l’année
en
cours
à 1.60
€ le m°
par jour
d'occupation.
Article
7
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
sis 5,
rue
Racine
- 83000
TOULON
- dans
les
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et
de
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Article
8
: Messieurs
Le
Directeur
Général
des
Services,
Le
Directeur
des
Services
Techniques,
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Bormes-Les-Mimosas,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
une
ampliation
sera
adressée
à
la
SAS
B.C.
TRANSPORTS.
Fait
au
Lavandou,
le 8 Septembre
2023
Pour
Le Maire
Denis
Cavatore
- Adjoint
aux
Travaux
Le Maire, - certifie sous sa
responsabilité le caractère
exécutoire
de
cet acte,
- informe
que
le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de
Toulon
dans
un délai de deux mois à compter de la présente
notification
Notification faite la SAS B.C.
TRANSPORTS par mail
ER OBlO OU
5
cnrrarsennrnrarenemnnnesnass
Publié le
Page
2/2