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Arrêté - ST 318 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - ST 318 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République
Française
- Département
du
var
Ville
du
Lavandou
Direction
des
Services
Techniques
GB/HC/DC/JFT/RN
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
ST
318-2023
Portant
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
10
Boulevard
des
Hautes
Collines
Le
Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L.325-1
et
R.110-1,
R.110-2,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-25,
R.417.4,
R.417-9,
R.417-10
et
R.417-11,
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(Livre
1 - 8*"*
partie),
Vu
la
Loi
N°
82-213
du
2
Mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et
complétée
par
la
Loi
N°
82-623
du
22
Juillet
1982
et
par
la
Loi
N°
83-8
du
7 Janvier
1983,
Vu
l'arrêté
municipal
N°2020217
du
08/07/2020
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à M.
Denis
CAVATORE,
Vu
la
demande
en
date
du
27/06/2023
par
laquelle
la
Sté
TLM
2008
- 78
Chemin
des
Virgiles
- 83120
SAINTE
MAXIME,
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
communal
sis
10
Boulevard
des
Hautes
Collines,
Considérant
que
la
livraison
de
20/25
big
bag
de
terre
chez
Monsieur
Courtois
Alexis,
nécessite
le
stationnement
d'une
grue
de
levage,
occasionnant
des
restrictions
à
la
circulation
et
au
stationnement,
ARRETE
Article
1 :
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à occuper
le
domaine
public
communal
en
demi-
chaussée
comme
énoncé
dans
sa
demande,
10
Boulevard
des
Hautes
Collines,
sur
50
m°.
Article
2
:
Cette
autorisation
est
délivrée
pour
la
journée
du
vendredi
7 juillet
2023.
Page
1/2 Article
3
:
Pendant
les
périodes
de
chargement
ou
déchargement
sur
le
domaine
public,
l'entreprise
devra
signaler
son
chantier,
conformément
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
circulation
routière
(Livre
1-
8*"°
partie).
Elle
sera
mise
et
maintenue
en
place
par
l'entreprise,
qui
sera
et
demeurera
entièrement
responsable
de
tous
les
incidents
ou
accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait
du
chantier.
La
circulation
sera
alternée
par
panneaux
K 10
ou
feux
tricolores
KR11j
où
KR11v,
lorsque
les
travaux
le
nécessiteront.
Article
4 :
A
l'expiration
de
l'autorisation
ou
en
cas
de
révocation,
le
permissionnaire
est
tenu
de
libérer
la
voie
publique
et
de
restituer
l'emplacement
dans
son
état
d'origine. Article
5 :
Les
usagers
de
la
voirie
sont
tenus
de
respecter
la
signalisation
provisoire
mise
en
place.
Article
6
:
Le
pétitionnaire
acquittera
dans
la
caisse
du
receveur
municipal,
la
redevance
fixée
pour
l’année
en
cours
à
1.60
€ le m2 par jour
d'occupation.
Article
7
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois et règlements
en
vigueur.
Article
8
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
sis 5,
rue
Racine
- 83000
TOULON
- dans
les
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
et
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Article
9
: Messieurs
Le
Directeur
Général
des
Services,
Le
Directeur
des
Services
Techniques,
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Bormes-Les-Mimosas,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
une
ampliation
sera
adressée
à
la
Sté
TLM
2008.
Fait
au
Lavandou,
le
30
juin
2023
Pour
le Maire
Denis
Cavatore
- Adjoint
aux
Travaux
Le Maire, - certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire
de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Toulon dans
un délai de deux mois à compter de la présente
notification
Notification faite à la Sté TLM 2008 par mail FRTRIC
A
sv sioinemssssnnenssserensnt
PubIIÉ 1e...
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