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Procès Verbal - PV+CM+20+03+
Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 01h37 par la commune de Calès.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+20+03+)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Procès-Verbal
DATE
DE
CONVOCATION
:
L'an
deux
mille
Vingt-six,
le vendredi
vingt
mars,
à dix-huit
heures
16
03
2026
;
.
A
5
7
:
trente,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie
sous
la
présidence
de
M.
DEBUT
Alain
puis
de
M.
Christophe
CATHUS.
DATE
À
’
|
PUBLICITE
:
ETAIENT PRÉSENTS :
3
là
>C
M.
Christophe
CATHUS,
Mme
Roseline
GRAZZI,
M.
Christophe
MAZEAU,
_
Mme
Elodie
QUEVAL,
M.
Alain
DEBUT,
Mme
Laurence
SCELLE,
M.
Rémi
NOMBRE
DE
BAUNAT,
M.
Thomas
BZDZINCK,
Mme
Marion
GAUNA,
Mme
CONSEILLERS
:
VANHAUVWE
Laurine,
M.
Nicolas
ROUSSEL.
ÉTAIENT
ABSENTS
EXCUSÉS
: Mme
Elodie
QUEVAL
(De
18H30
à
19H30)
En
exercice
: 11
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: M.
Nicolas
ROUSSEL
Présents
:
11
POUVOIR
: 1
en
début
de
séance
de
Mme
Elodie
QUEVALà
Mme
Absents
:
00
Roseline
GRAZZI.
Votants:
11
APPEL
ET VALIDATION
DU
QUORUM
Monsieur
Alain
DEBUT
(conseiller
municipal
le
plus
âgé)
accueille
les
participants.
Le
quorum
étant
atteint,
la séance
débute
à
18H30.
Fin
de
la séance
: 21H00.
DÉSIGNATION
DU
SECRÉTAIRE
DE
SEANCE
Monsieur
Nicolas
ROUSSEL
est
désigné
secrétaire
de
séance.
APPROBATION
DU PV :
Le 30031
202£
Le
secrétaire
de
séance,
Nicolas
ROUSSEL La
séance
est
ouverte
par
le
Président
Alain
DEBUT
qui
donne
lecture
des
résultats
constatés
à
l’élection
du
conseil
municipal
et
déclare
installés
les
membres
élus
en
les
citant
nominativement : Résultats : Inscrits
: 312
Votants
: 201
Nuls
: 9
Blancs
: 2
Exprimés
: 190
Pour
la
liste
: Ensemble
pour
Calès
: 190
voix
Déclare
installées
au
conseil
municipal
de
la commune
de
Calès
les personnes
suivantes
:
-
Christophe
CATHUS
-
Marion
GAUNA
-
Rémi
BAUNAT
-
Roseline
GRAZZI
-
Thomas
BZDZINCK
-
Elodie
QUEVAL
-
Alain
DEBUT
-
Laurence
SCELLE
-
Christophe
MAZEAU
-
__Laurine
VANHAUWE
-
Nicolas
ROUSSEL
ORDRE
DU
JOUR
-
APPROBATION
du
PV
du
Conseil
Municipal
du
3
mars
2026
-
Election
du
Maire
-
Détermination
du
nombre
d’adjoints
-
Election
des
adjoints
-
Lecture
de
la
charte
de
l’élu
local
-
Délibération
relative
aux
délégations
de
pouvoir
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
-
Délibération
pour
fixer
les
indemnités
versées
aux
élus,
-
Désignation
des
représentants
de
la
commune
dans
les
instances
des
groupements
dont
elle
est
membre
(CCBDP,
Syndicat
des
eaux
et
d'énergie,
..)
-
Présentation
des
commissions
municipales. ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
-
Election
du
Maire.
Le
Président
de
séance
nomme
deux
assesseurs
: Laurine
VANHAUWE
et Thomas
BZDZINCK. Le
déroulement
de
l’élection
est
consigné
dans
le
PV
de
l'élection
du
Maire.
Monsieur
Christophe
CATHUS
est
proclamé
Maire
avec
11
voix
sur
11
exprimés.
-
2026-0006
—
Délibération
: Election
du
Maire.
M.
Christophe
CATHUS
prend
la
présidence
de
la séance
2026-0007
- Délibération
: Détermination
du
nombre
d’adjoint
Il faut
voter
une
délibération
fixant
le
nombre
d’adjoints
qui
ne
peut
excéder
30%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal.
Communes
de
100
à 499
habitants
: 3
adjoints
maximum.
S'il
y plusieurs
adjoints
à désigner,
ils sont
élus
au
scrutin
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni vote
préférentiel,
avec
un
vote
à
bulletin
secret.
La
liste
est
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Monsieur
le
Maire
propose
de
fixer
à trois
le
nombre
d’adjoint
au
Maire.
Vote
:11
Pour:11
Contre:0
Abstention
: O
Election
des
adjoints.
Le
déroulement
de
l'élection
est
consigné
dans
le
PV
de
l'élection
du
Maire.
Ont
été
proclamés
adjoints
: Roseline
GRAZZI,
Christophe
MAZEAU
et
Elodie
QUEVAL.
-
2026-0008
: Délibération
: Election
des
adjoints
Lecture
de
la charte
de
l'élu
local.
Le
Maire
nouvellement
élu
donne
lecture
de
la
Charte
de
l’élu
local
aux
membres
du
conseil
municipal.
Il sera
remis
à chaque
membre
du
CM
une
copie
de
la
charte
ainsi
que
du
chapitre
Ill
du
titre
|I du
livre
1°!
de
la
deuxième
partie
du
code
général
des
collectivités
(CGCT)
territoriales
qui
porte
sur
les conditions
d'exercice
des
mandats
municipaux.
-
2026-0009
: Délibération
relative
aux
délégations
de
pouvoir
consenties
au
Maire
par
le
conseil
Municipal
L'article
L2122-22
du
CGCT
dresse
une
liste
exhaustive
des
compétences
pouvant
être
déléguées
au
maire
par
le
conseil
municipal.
Cela
signifie
que
le CM
confie
des
attributions
qui
lui
sont
en
principe
déléguées
au
profit
du
Maire
qui
devient
seul
compétent
sur
ces
sujets.
Attention
toutefois,
le maire
agit
sous
le contrôle
du
CM
et
doit
rendre
compte
à chacune
des
réunions
obligatoires. Ces
délégations
sont
prises
par
délibération
pour
la
durée
du
mandat.
Vote
:11
Pour:11
Contre:0
Abstention
: 0 2026-0010
: Délibération
pour
fixer
les
indemnités
des
élus
Les
indemnités
sont
fixées
en
référence
à
l’indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique.
A
noter
que
depuis
la
loi
du
22
décembre
2025,
toutes
les
communes
de
moins
de
3500
habitants
vont
percevoir
la
dotation
particulière
relatives
aux
conditions
d'exercice
des
mandats
locaux,
sensée
permettre
de
couvrir
en
partie
le
cout
des
indemnités
de
fonction
pour
le
budget
communal.
l'indemnité
du
Maire
est
fixée
automatiquement,
sans
délibération
nécessaire.
Une
indemnité
peut
être
versée
aux
adjoints
disposant
d’une
délégation.
L'’indemnité
des
adjoints
ne
peut
dépasser
un
taux
plafond.
l’ensemble
des
indemnités
ne
doit
pas
dépasser
l'enveloppe
globale
calculée Vote
:11
Pour:
11
Contre:0
Abstention
: 0
Présentation
des
commissions
et
délégations
communales
: Obligatoires
et
facultatives
Vois
tableau
Pour
le SDE24
et
SMDE24,
les
délégués
doivent
être
élus
par
le
conseil
municipal
dans
les
mêmes
conditions
que
le
maire,
bien
que
le
CM
puisse
décider
à
l’unanimité
de
ses
membres,
de
se
passer
de
bulletin
secret.
Election
avant
le
17
avril
2026
Pour
la CCBDP
Communauté
de
Communes
Bastides
Dordogne
Périgord,
c'est
le
Maire
qui
représente
la
commune