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Procès Verbal - PV+CM+20+03+
Document publié le Mardi 3 mars 2026 par la commune de Calès.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+20+03+)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Procès-Verbal
DATE
DE
CONVOCATION :
L'an deux mille Vingt-six, le vendredi vingt mars, à dix-huit heures
18 042088
trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie sous la présidence de M. DEBUT Alain puis de M. Christophe CATHUS.
DATE
£
L
PUBLICITE :
ÉTAIENT PRÉSENTS :
3 là >C
M. Christophe CATHUS, Mme Roseline GRAZZI, M. Christophe MAZEAU, Mme Elodie QUEVAL, M. Alain DEBUT, Mme Laurence SCELLE, M. Rémi
NOMBRE DE
BAUNAT, M. Thomas BZDZINCK, Mme Marion GAUNA, Mme
CONSEILLERS
:
VANHAUVWE Laurine, M. Nicolas ROUSSEL. ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS : Mme Elodie QUEVAL (De 18H30 à 19H30)
En exercice : 11
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. Nicolas ROUSSEL
Présents :
11
POUVOIR : 1 en début de séance de Mme Elodie QUEVAL
à Mme
Absents :
00
Roseline GRAZZI.
Votants:
11
APPEL ET VALIDATION DU QUORUM Monsieur Alain DEBUT (conseiller municipal le plus âgé) accueille les participants. Le quorum étant atteint, la séance débute à 18H30. Fin de la séance : 21H00. DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SEANCE Monsieur Nicolas ROUSSEL est désigné secrétaire de séance. APPROBATION DU PV : Le 30031
202£
Le secrétaire de séance, Nicolas ROUSSEL La séance est ouverte par le Président Alain DEBUT qui donne lecture des résultats constatés à l’élection du conseil municipal et déclare installés les membres élus en les citant nominativement : Résultats : Inscrits
: 312
Votants : 201 Nuls
: 9
Blancs : 2 Exprimés : 190 Pour la liste : Ensemble pour Calès : 190 voix Déclare installées au conseil municipal de la commune de Calès les personnes suivantes :
-__
Christophe
CATHUS
-
Marion
GAUNA
-
Rémi BAUNAT
-
Roseline
GRAZZI
-
Thomas
BZDZINCK
-
Elodie
QUEVAL
-
Alain DEBUT
-
Laurence SCELLE
-
Christophe MAZEAU
-
__Laurine VANHAUWE
-
Nicolas
ROUSSEL
ORDRE DU JOUR
-
APPROBATION du PV du Conseil Municipal du 3 mars 2026
-
Election du Maire
-
Détermination du nombre d’adjoints
-
Election des adjoints
-
Lecture de la charte de l’élu local
-
Délibération relative aux délégations de pouvoir consenties au Maire par le Conseil Municipal
-
Délibération pour fixer les indemnités versées aux élus,
-
Désignation des représentants de la commune dans les instances des groupements dont elle est membre (CCBDP, Syndicat des eaux et d'énergie, ..)
-
Présentation des commissions municipales. ADMINISTRATION GÉNÉRALE
-
Election du Maire. Le Président de séance nomme deux assesseurs : Laurine VANHAUWE et Thomas BZDZINCK. Le déroulement de l’élection est consigné dans le PV de l'élection du Maire. Monsieur Christophe CATHUS est proclamé Maire avec 11 voix sur 11 exprimés.
-
2026-0006 — Délibération : Election du Maire. M. Christophe CATHUS prend la présidence de la séance 2026-0007 - Délibération :
Détermination du nombre d’adjoint
Il faut voter une délibération fixant le nombre d’adjoints qui ne peut excéder 30% de l'effectif légal du conseil municipal. Communes de 100 à 499 habitants : 3 adjoints maximum. S'il y plusieurs adjoints à désigner, ils sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel, avec un vote à bulletin secret. La liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Monsieur le Maire propose de fixer à trois le nombre d’adjoint au Maire. Vote :11
Pour:11
Contre:0
Abstention : O
Election
des
adjoints.
Le déroulement de l'élection est consigné dans le PV de l'élection du Maire. Ont été proclamés adjoints : Roseline GRAZZI, Christophe MAZEAU et Elodie QUEVAL.
-
2026-0008 : Délibération
: Election des adjoints
Lecture de la charte de l'élu local. Le Maire nouvellement élu donne lecture de la Charte de l’élu local aux membres du conseil municipal. Il sera remis à chaque membre du CM une copie de la charte ainsi que du chapitre Ill du titre |I du livre 1°! de la deuxième partie du code général des collectivités (CGCT) territoriales qui porte sur les conditions d'exercice des mandats municipaux.
-
2026-0009 : Délibération relative aux délégations de pouvoir consenties au Maire par le conseil Municipal L'article L2122-22 du CGCT dresse une liste exhaustive des compétences pouvant être déléguées au maire par le conseil municipal. Cela signifie que le CM confie des attributions qui lui sont en principe déléguées au profit du Maire qui devient seul compétent sur ces sujets. Attention toutefois, le maire agit sous le contrôle du CM et doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires. Ces délégations sont prises par délibération pour la durée du mandat. Vote :11
Pour:11
Contre:0
Abstention : 0 2026-0010 : Délibération pour fixer les indemnités des élus Les indemnités sont fixées en référence à l’indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique. A noter que depuis la loi du 22 décembre 2025, toutes les communes de moins de 3500 habitants vont percevoir la dotation particulière relatives aux conditions d'exercice des mandats locaux, sensée permettre de couvrir en partie le cout des indemnités de fonction pour le budget communal. l'indemnité du Maire est fixée automatiquement, sans délibération nécessaire. Une indemnité peut être versée aux adjoints disposant d’une délégation. L'’indemnité des adjoints ne peut dépasser un taux plafond. l’ensemble des indemnités ne doit pas dépasser l'enveloppe globale calculée Vote :11
Pour:
11
Contre:0
Abstention
: 0
Présentation des commissions et délégations communales : Obligatoires et facultatives Vois tableau Pour le SDE24 et SMDE24, les délégués doivent être élus par le conseil municipal dans les mêmes conditions que le maire, bien que le CM puisse décider à l’unanimité de ses membres, de se passer de bulletin secret. Election avant le 17 avril 2026 Pour la CCBDP Communauté de Communes Bastides Dordogne Périgord, c'est le Maire qui représente la commune