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Déliberation - DCM 2021 001 du 02 03 convention de prestation CCGST pour diffusion info pratiques et thematiques
Document publié le Lundi 4 janvier 2021 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2021 001 du 02 03 convention de prestation CCGST pour diffusion info pratiques et thematiques)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
08/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
08/03/2021
REPUBLIQUE
FRANCAISE
se
|
DEPARTEMENT
DU VAR
Afiché le
{ Q
MARS
2021 ED
0
ID
: 083-218300424-20210302-2021__
001-AR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombres
de
membres
:
de
la
commune
de
COGOLIN
séance
du
MARDI
02
MARS
2021
En
exercice
: 33
Présents:
25
L'an
deux
mille
vingt
et
un
et
Le
deux
mars
à
14
heures,
le
conseil
Représentés
: 8
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
Centre
Maurin
des
Maures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
Etienne
Qui
ont
pris
part
à la délibération
: 33
LANSADE
maire,
Date
de
La convocation
: 22/02/2021
PRESENTS
:
Date
d'affichage
: 24/02/2021
Audrey
RONDINI-GILLI
-
Gilbert
UVERNET
-
Christiane
LARDAT
-
Geoffrey
PECAUD
-
Sonia
BRASSEUR
-
Francis
LAPRADE
-
Liliane
LOURADOUR
-
Erwan
DE
KERSAINTGILLY
-
Jacki
KLINGER
-
René
LE
VIAVANT
-
Danielle
CERTIER
-
Elisabeth
CAILLAT
-
Jean-Paul
MOREL
-
Franck
THIRIEZ
-
Patricia
PENCHENAT
-
Jean-Pascal
GARNIER
-
Margaret
LOVERA
-
Régine
RINAUDO
- Olivier
COURCHET
-
Mireille
ESCARRAT
-
Patrick
HERMIER
-
Isabelle
FARNET-RISSO
-
Philippe
CHILARD
- Bernadette
BOUCQUEY
-
POUVOIRS
:
Audrey
TROIN
à
Margaret
LOVERA
/
Patrick
GARNIER
à
Marc
Etienne
LANSADE
/ Corinne
VERNEUIL
à Elisabeth
CAILLAT
/
Michaël
RIGAUD
à
Gilbert
UVERNET
/
Isabelle
BRUSSAT
à Audrey
RONDINI-GILLI
/ Florian
VYERS
à
Gilbert
UVERNET
/ Christelle
DUVERNET
à Sonia
BRASSEUR
/
Kathia
PIETTE
à Mireille
ESCARRAT
/
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Geoffrey
PECAUD
La
convention
portant
mise
à
disposition
de
services
d'utilité
commune
entre
la
communauté
de
communes
et
La
commune
de
Cogolin
pour
la
diffusion
d'informations
pratiques
et
thématiques
sur
Les
politiques
publiques
menées
par
l'EPCI
est
arrivée
à
son
terme.
La
communauté
de
communes
ne
disposant
pas
de
magazine
d'information
papier
régulier
à
ce
jour,
souhaite
poursuivre
la
diffusion
de
l'information
précitée
via
le
magazine
municipal
de
La commune.
N°
2021/001
CONVENTION
DE
PRESTATION
DE
SERVICE
AVEC
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
GOLFE
DE
SAINT-TROPEZ
POUR
LA
DIFFUSION
D'INFORMATIONS
PRATIQUES
ET
THEMATIQUES
A
L'ENSEMBLE
DES
ADMINISTRES
DU
TERRITOIRE
COMMUNAUTAIRE Envoyé
en
préfecture
le
08/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
08/03/2021
neréte
À 0 MARS 2021 Eco
ID
: 083-218300424-20210302-2021__ 001-AR
CM
du
02/03/2021
N°
2021/001
CONVENTION
DE
PRESTATION
DE
SERVICE
AVEC
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
GOLFE
DE
SAINT-TROPEZ
POUR
LA
DIFFUSION
D'INFORMATIONS
PRATIQUES
ET THEMATIQUES
A L'ENSEMBLE
DES
ADMINISTRES
DU
TERRITOIRE
COMMUNAUTAIRE
Cette
coopération
initiale
entre
Les
2
collectivités
a
évolué
dans
son
contenu
: en
effet,
aujourd'hui
Les
services
communautaires
produisent
les
articles
«
clefs
en
main
» à
La
demande
de
la
commune.
Et
remboursent
à
celle-ci
les
frais
d'insertion
et
d'impression
dont
Le
montant
a
été
fixé
forfaitairement.
La
mutualisation
revêt
La
forme
d'une
prestation
de
service
à
caractère
accessoire
entre
la
commune
et
la
communauté
de
communes
au
titre
de
l’article
L5214-16-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
1 an
à
compter
de
sa
signature,
renouvelable
tacitement
pour
La
même
durée,
dans
la
limite
de
3 ans
et a
pour
objet
La définition
des
conditions
d'exécution
et
des
modalités
financières
de
cette
prestation
entre
Les
deux
collectivités. Vu
l'article
L.5211-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
l'article
L.5214-16
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
Le
projet
de
convention
de
prestation
de
service
joint
;
CONSIDERANT
l'intérêt
pour
La commune
de
pouvoir
diffuser
régulièrement
des
informations
intercommunales
pratiques
et/ou
thématiques
à
l'ensemble
de
ses
administrés
via
ses
magazines
municipaux
;
CONSIDERANT
l'intérêt
pour
la
communauté
de
communes
du
Golfe
de
Saint-Tropez
de
pouvoir
diffuser
régulièrement
des
informations
pratiques
et/ou
thématiques
à
tous
Les
résidents
du
territoire
via
Les
différents
magazines
municipaux
d'information ;
Après
en
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède
et
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
décide
:
D'APPROUVER
les
termes
de
la convention,
D'AUTORISER
Monsieur
Le
Maire
à signer
toutes
Les
pièces
de
nature
administrative
ou
financière
relatives
à l'exécution
de
la
présente
délibération
ainsi
que
Les
avenants
éventuels.
Ainsi
fait
et délibéré,
Les jour,
mois
et an
susdits
A
l'UNANI