Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 230 2025 cir et stat marchands ambulants DRAC 2025
Arrêté - 99 2026 ARC cir et stat utilisation skate park CON
Arrêté - 193 2026 circulation DRAC 2026
Arrêté - 68 2026 ARC Carnaval
Arrêté - 136 2026 ARC CARNAVAL
Arrêté - 40 2026 ARC INEO 2026
Arrêté - 66 2026 ARC TOP
Arrêté - 152 2026 ARC FBTP chemin de la plateforme
Arrêté - 177 2026 ARC montee de Patatin SPIE
Arrêté - 139 2026 ARC chemin de la montagne DEBELEC DEZOUCE
Arrêté - 197 2026 ARC marchands ambulants Drac 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mondragon.
Lien du pdf (Arrêté - 197 2026 ARC marchands ambulants Drac 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT VAUCLUSE
CANTON BOLLENE COMMUNE
MONDRAGON
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
- Egalité
- Fraternité
ARRETE
du
Maire
N°
197/2026
Envoyé
en
préfecture
le
15/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
15/05/2026
Purié le
ET
ID
: 084-218400786-20260506-197_2026-AR
Police
Municipale
Portant
interdiction
temporaire
de
circulation
et
de
stationnement
des
marchands
ambulants
à
l’occasion
de
la
Fête
du
Drac
2026.
Le
Maire
de
MONDRAGON
VU
la
Loi
N°82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
de
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
l'instruction
Ministérielle
du
07
juin
1977
sur
la
signalisation
routière,
VU
les
articles
L
2213.1
et
L
2213.2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R
411-3
à 8,
VU
le
Code
Pénal
et notamment
son
article
L.644-3,
VU
le
Code
du
commerce
et notamment
l’article
L.442-7,
Attendu
que
des
manifestations
festives
se
dérouleront
dans
tout
le
village
à l’occasion
de
la
Fête
du
Drac
2026
et
qu’une
foule
de
personnes
est
attendue
pour
ces
attractions.
CONSIDERANT
qu’il
appartient
à l’autorité
Municipale
de
maintenir
le
bon
ordre
dans
les
réjouissances
et
cérémonies
publiques
et
de
prescrire
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
prévenir
les
accidents,
ARTICLE
1 :
ARRETE
Pour
des
mesures
de
sécurité
et
en
raison
du
nombreux
public
venant
assister
aux
manifestations
festives
de
la
« Fête
du
Drac
»,
les
marchands
ambulants
( Vente
de
ballons,
serpentins
et
bombes
festives)
se
présentant
du
vendredi
29
mai
2026
au
dimanche
31
mai
2026,
sont
interdits
de
circulation
et
de
vente
pendant
le
défilé
du
Drac
(boulevards
Fauritte
et
Perrot,
rue
Jean
Jaurès
et
avenue
de
la
Libération)
ainsi
que
dans
la
Fête
Foraine
(place
Léonce
Vignard,
l’avenue
Alexandre
Blanc,
la
Halle
et
le
parking
rue
Marin
Ramière)
à
Mondragon
et
ce,
de
18h00
le
vendredi
29
mai
2026
au
dimanche
31
mai
2026
à
1h00.
ARTICLE
2
:
Les
prescriptions
ci-dessus
seront
matérialisées
sur
les
lieux
par
la
pose
de
panneaux
réglementaires. Envoyé
en
préfecture
le
15/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
15/05/2026
Purié le
EM
ID
: 084-218400786-20260506-197_2026-AR
ARTICLE
3
:
Les
droits
des
tiers
sont
réservés.
ARTICLE
4
:
Monsieur
le Maire
et le
service
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la réglementation
en vigueur. ARTICLE 5
:
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
compétent
ou
sur
internet,
à l'adresse
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
MONDRAGON,
le
6 mai
2026
Le
Maire,
Benoît
SANCHEZ