Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 415 2026 ARC RESODETECTION
Arrêté - 66 2026 ARC TOP
Arrêté - 152 2026 ARC FBTP chemin de la plateforme
Arrêté - 177 2026 ARC montee de Patatin SPIE
Arrêté - 454 2026 ARC MG RESEAUX chemin de la mandefore
Arrêté - 302 2026 ARC RESODETECTION 26 allee notre dame
Arrêté - ARC 814 2022
Arrêté - ARC 704 2022
Arrêté - 259 2026 ARC RD152 CD84 demontage de pare cycliste
Arrêté - 407 2026 ARC MC TELECOM chemin Roland Tailland
Arrêté - 389 2026 ARC D44 Pont du LEZ
Document publié le Lundi 7 septembre 2026 par la commune de Mondragon.
Lien du pdf (Arrêté - 389 2026 ARC D44 Pont du LEZ)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
MONDRAGON
Arrêté temporaire n°
389-2026
feuillet 510 -
6.1
Police municipale
Portant réglementation temporaire de la circulation
RD44 —
PRO+339
-
PTO0314
-
Pont du
lez
chantier fixe sur accotement (MONDRAGON)
Monsieur SANCHEZ
Benoît,
Maire de
Mondragon,
VU
le Code général des collectivités territoriales,
notamment ses articles
L.2212-1,
L.2212-2
et
L.2213-1
;
VU
le
Code de
la
route,
notamment ses
articles
R.411-8
et R.411-25
:
VU
le Code de la voirie
routière
:
VU
l'arrêté interministériel
du
24
novembre
1967
modifié relatif à
la
signalisation
des
routes
et autoroutes
;
VU
l'Instruction
interministérielle sur la signalisation
routière,
notamment sa
huitième
partie relative à
la signalisation temporaire
:
VU
la
demande en
date du
2
septembre
2026 de
Monsieur Vincent MAUCCI,
Agent de
Maîtrise à
la
Direction
des Interventions et de la
Sécurité
Routière —
Pôle Aménagement - Agence de Vaison-la-Romaine - Centre routier de Bollène/Mondragon du
Département de Vaucluse, sollicitant la
mise en
place
d'une réglementation temporaire de
la
circulation
pour permettre l'intervention
de
nettoyage de
l’APET d'Orange
ESAT Le
Royal
sur l'ouvrage d'art
RD44
-
PR
0+339
-
PT0314 -
Pont du
Lez, situé en
agglomération de Mondragon
;
VU
l'avis favorable du
Conseil
départemental
de Vaucluse en
date du
3
septembre 2026
;
CONSIDÉRANT que les travaux nécessitent l'installation d'un chantier fixe sur accotement
;
CONSIDÉRANT qu'il convient, afin d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle du
personnel
intervenant,
de réglementer temporairement la
circulation
au
droit du
chantier ;
ARRÊTE ARTICLE
1
:
objet
Le lundi
7 septembre 2026,
à
l'occasion
de l'intervention
de
l'APEI d'Orange -
ESAT Le
Royal sur l'ouvrage d'art RD44 -
PR 0+339 -
PT0314 -
Pont du
Lez,
situé en
agglomération
de Mondragon,
un
chantier fixe sur accotement de configuration CF11
sera
mis en
place.
La circulation
au droit du
chantier sera
réglementée conformément aux dispositions du
présent arrêté. ARTICLE
2
:
conditions de circulation
Pendant toute
la
durée des travaux,
la
circulation
des véhicules sera
maintenue sur la
RD44,. Le chantier sera
implanté sur l'accotement et ne devra
pas occasionner de gêne ou
d'empiètement sur la chaussée susceptible de compromettre la sécurité ou
la fluidité
de
la
circulation.
Les usagers circulant à
proximité du
chantier devront adapter leur vitesse et se
conformer à
la signalisation temporaire mise en
place.
ARTICLE 3
:
prescriptions de sécurité
La signalisation temporaire réglementaire du chantier sera
mise en
place,
maintenue et
retirée par l’entreprise chargée des travaux,
sous son entière responsabilité.
Elle devra
être conforme aux prescriptions de l’Instruction
interministérielle sur la
signalisation
routière,
notamment à sa
huitième
partie relative à
la signalisation
temporaire,
ainsi
qu'aux dispositions applicables aux chantiers fixes sur accotement de
type CFIL. La
signalisation
devra
être
mise en
place avant le commencement des travaux et
maintenue pendant toute leur durée. Elle devra
être adaptée en
permanence aux conditions réelles du chantier et être
retirée dès que les restrictions ou dangers ayant motivé sa
mise en
place auront
disparu. ARTICLE 5 : exécution Monsieur le Maire et la
Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de
l'exécution du
présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à
la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 : voies et délais de recours Conformément aux dispositions du Code de justice administrative,
le présent arrêté
pourra faire l’objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent
ou
par l'intermédiaire de l'application Télérecours citoyens, dans un délai de deux mois
à
compter de sa date de publication.
COMMUNE
DE
MONDRAGON,
le 03/09/2026
Le
Maire,
Benoît SANCHEZ