Arrêté - 12 01 2026 Arrete n°ADM 2026 10 Reglementant le stationnement et la circulation parking des ecoles de Venat pour le demontage des decorations de Noel

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Arrêté - 12 01 2026 Arrete n°ADM 2026 10 Reglementant le stationnement et la circulation parking des ecoles de Venat pour le demontage des decorations de Noel Document publié le Lundi 12 janvier 2026 par la commune de Saint-Yrieix-sur-Charente. Lien du pdf (Arrêté - 12 01 2026 Arrete n°ADM 2026 10 Reglementant le stationnement et la circulation parking des ecoles de Venat pour le demontage des decorations de Noel)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques, ARRETE MUNICIPAL

Référence : ADM-2026-10

Objet :

Réglementant le stationnement et la circulation :

Parking des écoles de Vénat

Pour le démontage des décorations de noël

Le Maire de la commune de Saint-Yrieix sur Charente,

VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux Droits et Libertés des Communes, Départements et Régions ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et Départements ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 22121 à L 2212.4, L 130-5, L 411-1 ;

VU le Code de la Route et notamment les articles R 110, R 411, R 412, R 414, R 431 ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre l- 8è"e partie- signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; modifié le 31 juillet 2002 ;

VU la demande déposée par le service communication de la ville en date du 14 novembre 2025 ; CONSIDERANT que pour l’organisation des travaux, il y a lieu de restreindre la circulation et le stationnement.

ARREÈTE

ARTICLE 1° : La circulation et le stationnement seront interdits (sauf véhicules de secours et de services) le mercredi 21 janvier 2026 toute la journée, sur le parking des écoles à Vénat. ARTICLE 2 _: La signalisation réglementaire conforme au dispositif de l'instruction interministérielle correspondant à cette interdiction sera mise en place par les soins des services techniques.

ARTICLE 3 : : Le présent arrêté sera publié sur le site de la commune de Saint-Yrieix sur Charente.

ARTICLE 4 :

Monsieur le Maire de la Commune de Saint Yrieix sur Charente,

Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,

et tous les agents assermentés placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Yrieix, le 12 janvier 2026 és :

REXTS Le Maire, |

3 À “ \ Jean-Jacques FOURNIÉ.

En application des dispositions des articles R. 421-1 et R.421.5 du code de la justice administrative, cette décision peut

faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter

de sa publication.

| CERTIFIE EXECUTOIRE

Réception à la Préfecture de la Charente le : | Publication par voie électronique le : | Notification le

RNEE |

À Saint-Yrieix, le LL QE di

—