Offres
API
Connexion
Documents similaires
PLU - Rapport de présentation - Partie 2
PLU - Rapport de présentation - Partie 3
PLU - Rapport de présentation - Partie 7
PLU - Rapport de présentation - Partie 6
PLU - Rapport de présentation - Partie 4
PLU - Rapport de présentation - Partie 4
PLU - Rapport de présentation - Partie 4
PLU - Rapport de présentation - Partie 4
PLU - Rapport de présentation - Partie 4
PLU - Rapport de présentation - Partie 4
PLU - Rapport de présentation - Partie 4
Document publié le Mardi 6 juin 2023 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Partie 4)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Agriculture et alimentation,
Commune de PANAZOL
PLAN LOCAL D'URBANISME APPROUVE LE 25 JANVIER 2017
[REÇU À LA PREFECTURE
DE LA HAUTE-VIENNE NOTICE DE PRESENTATION
… 21FV. 22
Révision allégée du PLU n°1
Reclassement d'une zone Naturelle (N) en zone
Agricole (A)
Délibération de lancement de la révision allégée n°1 par le Conseil
Communautaire le 23/11/2018
M; Li m 0 g es Délibération d'arrêt de la révision allégée n°1 par le Conseil
et ro p 0 | e Communautaire le 23/05/2019
C té b Approbation de la révision allégée n°1 par délibération du Conseil
ommunaute ur aine Communautaire le 18/02/2020
Le Pré = SOMMAIRE
1° Champ d'application de la révision allégée p.3
2° Procédure réglementaire de la révision allégée-------- p.4
3° Objet de la révision p.5
4° Modifications envisagées sur le PLU de Panazol p.6-7
5° Contextes p.8-12 1° CHAMP D'APPLICATION DE LA REVISION ALLEGEE
Le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Panazol a
été approuvé le 25 janvier 2017. L'approbation du PLU de
Panazol a fixé le règlement graphique. Il apparaît
aujourd'hui nécessaire de modifier le règlement graphique
afin de pouvoir accueillir une nouvelle activité agricole.
© Procédure de la révision allégée
Considérant que cette évolution relève du champ
d'application de la procédure de révision allégée dans la
mesure où elle répond à l'article L.153-34 du Code de
l'Urbanisme :
« Lorsque la révision a uniquement pour objet de réduire un
espace boisé classé, une zone agricole ou une zone
naturelle et forestière, une protection édictée en raison
des risques de nuisance, de la qualité des sites, des
paysages ou des milieux naturels, ou est de nature à
induire de graves risques de nuisance, sans qu'il soit porté
atteinte aux orientations définies par le plan
d'aménagement et de développement durables, le projet
de révision arrêté fait l'objet d'un examen conjoint de
l'Etat, de l'établissement public de coopération
intercommunale compétent ou de la commune, et des
personnes publiques associées mentionnées aux articles
L.132-7 et L.1832-9. Le maire de la ou des communes
intéressées par la révision est invité à participer à cet
examen conjoint. »
Considérant que le projet de révision allégée :
- Est compatible avec le PADD ;
- Réduit une zone Naturelle.
Par conséquent, la commune a fait le choix d'engager
une procédure de révision allégée du Plan Local
d'Urbanisme.
La révision allégée n°1 du PLU porte sur le point suivant :
- Reclassement d'une zone Naturelle (N) en zone
Agricole (A)
Seul le règlement graphique est concerné par cette
révision allégée n°1. Il n'y a pas d'évolution sur le
règlement écrit et les Orientations d'Aménagement et de
Programmation. 2° PROCEDURE REGLEMENTAIRE DE LA REVISION ALLEGEE
o Synthèse du phasage de la Révision allégée
Arrêt du projet de
révision allégée en
Conseil
Communautaire
Elaboration du projet
de révision allégée + Envoi du dossi
Délibération du Conseil nyol au dossier aux ; concertation — Personnes Publiques Communauiése.de la mm Réalisation du dossier EE .
révision allégée du Plan d'examen au cas par Associées
Local d'Urbanisme cas
Envoi du dossier à ka DREAI Examen conjoint
Nouvelle-Aquifaine
*Publicction d'un avis au public dans deux journaux : lère
parution : 15 jours au moins avant l'enquête publique et 2ème
parution : dans les 8 premiers jours
*Affichage à la LM, en mairie et sur le terrain 15 jours au moins
avant le début de l'enquête publique.
Publication et
affichage des
modalités
d'enquête publique
{voir encadré)
î
Arrêté d'ouverture
d'enquête
publique pris parle
président
Enquête publique
pendant minimum 15 Délibération du Conseil Porter à
jours, avec ouverture Communautaire pour connalssance de
d'un registre à la LM et = l'Approbation du bilan la décision
en mairie et de l'enquête publique
. . Transmission au
permanence d'un et de la révision allégée ,
ee Préfet et mesures commissaire
de publicité
t y Prise en compte et modifications Publication
éventuelles du sur le
projet Géoporlail
de
l'urbanisme PLANLOCALD'URBANISME= Commune de Panazôl
3° OBJET DE LA MODIFICATION
L'objet de la modification est de reclasser une zone Naturelle en zone Agricole
au lieu-dit « La longe ».
Le propriétaire de la parcelle cadastrée AZ0012, au lieu-dit « La
Longe » souhaite aider l'installation d'un jeune agriculteur afin
de cultiver des petits fruits et vergers en agriculture biologique. Terrains concernés
Actuellement les terrains sont classés en zone Naturelle, il est
donc impossible d'envisager la construction de bâtiments
agricoles nécessaires au bon fonctionnement de l'exploitation.
a
Le reclassement de ces terrains en zone Agricole participerait 4 5 $ | ES 3 : : E%
au maintien d'une agriculture durable sur le territoire en
répondant aux orientations du Projet d'Aménagement et de
Développement Durable (PADD) du PLU qui visent notamment
la valorisation des ressources agronomiques de la commune
en favorisant la création de structures de maraîchage de
qualité et de proximité. De plus, la création de cette structure
de maraîchage permet de traduire de manière concrète
l'action 4 de l'agenda 21 de la Limoges Métropole —
Communauté urbaine dont l'objectif principal consiste à
encourager les circuits courts de transformation et de
commercialisation de produits agricoles de qualité.
TRE T1 0
Léonard-tle-
Noblat
La nouvelle zone Agricole sera accolée à une zone urbaine
UH3. Afin de limiter les conflits d'usages, il est préconisé
d'implanter Un masque végétal {haie) entre la future zone
agricole et la zone urbaine UHS. 4° MODIFICATIONS ENVISAGEES SUR LE PLU DE PANAZOL
o Impacts sur les objectifs du PADD
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable
s'organise autour de quatre orientations générales :
- S'inscrire dans une demande de renforcement et
d'intensification du pôle urbain de la métropole, en
accueillant de nouvelles populations dans un parc de
logements diversifié et densifié, tout en préservant un
cadre de vie qualitatif dans une démarche de
développement durable ;
- Maitriser la consommation des espaces agricoles et
naturels et réduire l’'étalement urbain :
- Préserver et renforcer les activités économiques et
l'emploi en s'inscrivant dans le projet global du territoire
intercommunal en complémentarité des pôles
métropolitains structurants ;
- Préserver un cadre de vie qualitatif sur un territoire en
interface entre la ville « centre » de Limoges et les espaces
agricoles ou naturels des vallées et de la frange EST
communale.
Le projet s'inscrit pleinement dans l'orientation générale :
«Préserver et renforcer les activités économiques et
l'emploi en s'inscrivant dans le projet global du territoire
intercommunal en complémentarité des pôles
métropolitains structurants » et répond à l'objectif :
IL3- ACCOMPAGNER ET PRESERVER LES ACTIVITES
AGRICOLES: Intégrer les circuits de déplacements des
agriculteurs au projet de développement communal et
Valoriser les ressources agronomiques de la commune en
favorisant la création de structures de mardîichage de
qualité et de proximité. Evolutions du PLU envisagées
Les pièces du PLU qui sont modifiées sont :
LE REGLEMENT GRAPHIQUE
La parcelle AZ0012 est reclassée, passant d'une zone Naturelle (N) en zone Agricole (A) sur une superficie d'environ 2.2 hectares.
L'Espace Boisé Classé est maintenu. 5° CONTEXTES
o Contexte communal et extra-communal
- Situation
£ DZ
0 5km. PLANLOCALD'URBANISME-Commine de Ranazol Contexte physique
RELIEF ET HYDROGRAPHIE
La zone d'étude 5e situe sur un
surplomb entre deux vallées. Elle
possède une topographie appuyée
à l'EST de la zone notamment dû à
l'une des vallées. L'altitude varie de
267 mètres en bas du ruisseau
jusqu'à 287 mètres.
Altitude
(m)
PROFIL ALTIMÉTRIQUE
290
285
289
275
|
270
0 23 50 62 82 104 118 140 157 187 214
Distance (m)
Dénivelé positif : 6,8B m - Dénivelé négatif : -16,08 m
Pente movenne : 10 % - Plus forte vente : 35 %
10 Contexte paysager
Sur la zone d'étude, l'on observe une alternance de paysage fermé
et ouvert notamment dû au relief et à la végétation. AU vu de
l'activité de mardîchage prévu sur les terrains, les interactions ROUE ON EURE
paysagères seront minimes.
- Les milieux naturels
ZNIEFF
On note la présence d'une ZNIEFF de type 1 (740120152) « Ruisseau
de l'Auzette à l'Amont de l'Etang de Cordelas ». Elle se situe à l'EST de
la commune. Le projet n'aura pas d'impact sur la zone au vu de son
éloignement.
Zone d'étude
NATURA 2000
Aucune NATURA 2000 n'est présente sur la commune de Panazol.
ZONES HUMIDES
Les zones humides présentes sur le territoire communal sont
principalement associées aux cours d'eau et aux pièces d'eau. Sur la
zone d'étude, il n'y a pas de zone humide identifiée.
CONTINUITES ECOLOGIQUES
La zone d'étude n'est pas concemée par une continuité écologique
identifiée.
11 Servitudes d’Utilité Publique
La commune est soumise à de nombreuses servitudes d'utilité
publique, certaines à proximité de la zone d'étude. Il faudra les
prendre en compte dans le futur projet.
ZONE DE PROTECTION RADIO-ELECTRIQUE
Sur la zone d'étude, on observe une zone de protection
radioélectrique délimitée par un cercle de 3000 mètres de
rayon. Il est interdit aux propriétaires ou usagers d'installations
électriques de produire ou de propager des perturbations se
plaçant dans la gamme d'ondes radioélectriques reçues parle
centre.
CANALISATION ELECTRIQUE
Sur la zone d'étude, c'est une servitude relative à
l'établissement des canalisations électriques (alimentation
générale et disiribution]. Le concessionnaire devra être
consulté pour tout projet à réaliser à proximité de ces ouvrages.
C'est la ligne Les Casseaux - La Martinerie (SNCF) - Le Maureix
(9OKV).