Compte-Rendu - CR DU 08 10 2021 AFFICHAGE

Documents similaires

Compte-Rendu - CR DU 04 08 2021 AFFICHAGE

Compte-Rendu - CR 16 03 2021

Compte-Rendu - CR DU 23 11 2021 AFFICHAGE

Compte-Rendu - CR 02 02 2021

Compte-Rendu - CR DU 23 05 2022 AFFICHAGE

Compte-Rendu - cr affichage 22 septembre 2021

Compte-Rendu - CR 22 12 2021

Compte-Rendu - CR 02 06 2021

Compte-Rendu - CR AFFICHAGE 31 08 2021

Compte-Rendu - CR 13 04 2021

Compte-Rendu - CR DU 08 10 2021 AFFICHAGE Document publié le Vendredi 8 octobre 2021 par la commune de Saint-Dier-d'Auvergne. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 08 10 2021 AFFICHAGE)Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Jeunesse, MAIRIE DE SAINT-DIER-D'AUVERGNE

Le conseil Municipal de Saint-Dier-D'Auvergne s'est réuni le 8 octobre 2021 à la salle de la Briqueterie sous la présidence de Madame Nathalie SESSA.

Les points suivants ont été traités :

1 — Municipalité de Saint-Dier-d’Auvergne (délibération n°1)

Suite à la démission de Monsieur Jean-Claude PRADIER, conseiller municipal et premier adjoint au Maire, et à compter du 8 octobre 2021, Monsieur Claude JUILLARD-CONDAT devient premier adjoint, Madame Sylvie BAUVY devient deuxième adjointe, et Monsieur Jean-Louis SESSA devient troisième adjoint. Madame Françoise ANGELY a été élue quatrième adjointe au terme d'une élection qui a eu lieu au sein du conseil municipal.

2 — Réorganisation des commissions communales (délibération n° 2)

En raison des démissions de Monsieur Jean-Claude PRADIER, premier Adjoint au Maire et de Madame Nathalie HEUZE- CAVATORTA, conseillère municipale, la composition des treize commissions municipales créées par délibération du 4 juin 2020 a été réagencée.

3 — Désignations au sein des syndicats et organismes intercommunaux (délibérations n° 3 et 4)

En raison des démissions de Monsieur Jean-Claude PRADIER, premier Adjoint au Maire et de Madame Nathalie HEUZE- CAVATORTA, conseillère municipale, les désignations des délégués au sein de certains Syndicats et Organismes. La commission d'appel d'offres a, elle aussi, été remaniée.

4 - Régime indemnitaire des élus (délibération n° 5)

Suite à la démission du premier adjoint et à l'élection du quatrième adjoint, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, décide de fixer à compter du 8 octobre 2021, le montant mensuel des indemnités du Maire et des Adjoints comme suit : - Maire : 40,30 % de l'indice brut terminal de la fonction publique, - Adjoints : 10,7 % de l'indice brut terminal de la fonction publique.

5 - Travaux de sécurisation de la brigade de gendarmerie de Saint-Dier-D’Auvergne (délibération n° 6)

La proposition financière du service des Affaires Immobilières du Groupement de Gendarmerie du Puy-de-Dôme consistant à participer aux travaux de sécurisation de la brigade de Saint-Dier-D'Auvergne a été validée. Une somme annuelle de 7 754,55 € sera reversée pendant 5 ans en complément des loyers. À l'issue de la période et en fonction de l'avancement des travaux, une nouvelle convention pourra intervenir.

6 — Contrat d'Assurance du Personnel : agents relevant de la CNRACL (délibération n° 7)

L'adhésion auprès de l’organisme GROUPAMA CIGAC concernant l'assurance des personnels relevant de la CNRACL a été renouvelée à compter du 1°" janvier 2022.

7 - Acquisition d'équipements numériques et de services et ressources numériques dans le cadre de l’appel à Projet « Socle numérique dans les écoles élémentaires » : subvention, choix du prestataire (délibération n° 8)

L'acquisition d'équipements et de services dans le cadre de l'appel à Projet « Socle numérique dans les écoles élémentaires » en concertation avec les enseignants portant sur l'acquisition de matériels et équipements à vocation pédagogique pour l'école de Saint-Dier-D'Auvergne est acceptée. Ce dernier comprend la fourniture de deux tableaux blancs interactifs avec vidéoprojecteurs, barres de son, logiciel, deux visualiseurs, deux ordinateurs, ainsi que la formation des utilisateurs. La proposition du prestataire VIDELIO est retenue pour un montant de 12 725,21 € T.T.C. La convention de financement (à hauteur de 8 146,00 €) à intervenir entre la Région Académique d'Auvergne Rhône Alpes et la Commune de Saint-Dier-d'Auvergne est également validée.

8 — Matériel informatique subventionné par la CAF: approbation du projet et signature de la convention {délibération n° 9)

Un projet d'acquisition d'un nouvel ordinateur portable et d'une imprimante qui seraient dédiés aux services administratifs de la garderie est approuvé. Ce dernier bénéficie d’une aide financière d'un montant maximal de 773,97 € octroyée par les services de la Caisse d’Allocations Familiales du Puy-de-Dôme pour un montant de dépenses estimé à 967,46 € H.T. Une convention de financement établie entre la Commune de Saint-Dier-d'Auvergne et la Caisse d’Allocations Familiales du Puy-de-Dôme est également validée.

9 — Gestion du personnel : création de trois postes (délibérations n° 10, 11 et 12)

Afin de faire bénéficier de la procédure d'avancement de grade pour deux agents de la collectivité, le conseil municipal décide de créer au 1° décembre 2021 un poste d’adjoint technique principal de 2î"e classe à raison de 35 heures hebdomadaires pour l’un et un poste d’adjoint administratif principal de 2è"e classe à raison de 22 heures hebdomadaires et un poste d’adjoint d'animation principal de 2èe classe à raison de 13 heures hebdomadaires pour l'autre.

4 — Questions diverses

e Réorganisation des bureaux de poste (délibération n° 13)

La motion suivante est adoptée à l'unanimité des membres présents.

Une réorganisation est annoncée dans les bureaux de postes et de distribution du courrier sur notre territoire. Un plan de suppression d'emplois est prévu à compter du 19 octobre prochain dans les bureaux de poste de Billom,Saint Dier d'Auvergne et Cunlhat; 3 emplois disparaîtront. En 2020, la direction de La Poste a unilatéralement supprimé la notion de tournée de distribution, sur la journée du samedi.

Enfin, une réorganisation des services du guichet de la poste de Billom est en cours et aura comme conséquence la suppression d’un emploi de guichetier, ce qui engendrera plus d'attente pour les usagers et une présence de conseillers bancaires moindre.

C'est plus largement, une remise en cause de la garantie de service et donc du service public que porte la direction de la Poste qui n’a que la notion de rentabilité à présenter avec les conséquences que les habitants subissent. Toutes ces mesures sont inacceptables.

Ce recul du service postal est à l'opposé d'un besoin de service public de qualité dans le monde rural. Il risque d’accentuer la désertification alors que nos concitoyens viennent toujours plus nombreux habiter dans nos territoires.

Pour toutes ces raisons, tant l'inquiétude, voire la colère sont grandes parmi le personnel et les usagers de la Poste, le conseil municipal de Saint-Dier-D'Auvergne, à l'unanimité des membres présents, dans sa séance du vendredi 8

octobre 2021, s'oppose à ces réorganisations et demande le maintien des conditions d'accueil dans le bureau de poste de Saint-Dier-D'Auvergne et de distribution du courrier sur le territoire de Billom, Saint Dier et Cunlhat

Adressage des hameaux (information)

La commission « Adressage des hameaux » a repris le travail débuté par Monsieur Jean-Claude PRADIER. Cette dernière se réunit tous les lundis après-midi.

Travaux de voirie communale 2021 (information)

Les travaux entrepris sur les voiries communales de la Ripodie, de Planavel et de Puycuberte à l'Alligier sont terminés.

Les travaux prévus à Boissonnelle et à Lachamp sont suspendus le temps de trouver des solutions pour l'évacuation des eaux.

La séance est levée à 22h40.

Le Maire- Nathalie SESSA