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Compte-Rendu - CR DU 23 05 2022 AFFICHAGE
Document publié le Lundi 23 mai 2022 par la commune de Saint-Dier-d'Auvergne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 23 05 2022 AFFICHAGE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Union Européenne,
MAIRIE DE SAINT-DIER-D'AUVERGNE
Le Conseil Municipal de Saint-Dier-D'Auvergne s'est réuni le 23 mai 2022 à la mairie sous la présidence de Nathalie SESSA, Maire.
Les points suivants ont été traités :
1 - Révision de la redevance d'occu ation du domaine ublic ar Oran e délibérationn°1
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, approuve les actualisations pour 2022 d'après l'index général relatif aux travaux publics TP 01 qui sont les suivantes : 56, 85 le kilomètre d'artère aérienne, 42, 64 le kilomètre d'artère en sous-sol, 28, 43 le mètre carré d'emprise au sol.
2 - Salle de l'Amicale Lai ue : convention d'occu ation avec le Collé e « F. VILLON » délibération n° 2
Le Conseil Municipal approuve la convention d'occupation de la salle de l'Amicale Laïque entre le Collège« F. VILLON » et la Commune de Saint-Dier-D'Auvergnepour l'annéescolaire 2021-2022 et autorise Madame le Maire à la signer ainsi que tous les documents nécessaires à sa mise en ouvre.
3 - Admissions en non-valeur délibération n°3
Le Conseil Municipal, par six voix pour et cinq abstentions dont une procuration, accepte la mise en non-valeur de divers titres d'une valeur totale de 330, 67 émis entre 2017 et 2019.
4 - Adressa e des hameaux : a robation du ro'et et validation de la dénomination des voies de la commune délibération n° 4 annule et rem lace la délibérationn°3 du 18 février 2022.
Afin de faciliter la fourniture de services publics, tels que les secours et la connexion aux réseaux, et d'autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons, d'identifierclairement les adresses des immeubles, il est utile de procéder au nommageet au numérotagedes voies de la commune de Saint-Dier-D'Auvergne.Letravail réalisé parla commission en charge du dossiera fait l'objet d'une exposition aux habitantsde la commune duranttout le mois de décembre2021. Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, adopte le projet et valide les noms attribués à l'ensemble des voies communales.
a robation d'un ré lement et des conventions de location délibération 5 - Centre culturel et de loisirs Bri ueterie n°5)
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, valide la mise en place d'un règlement d'utilisation du Centre Culturel et de loisirs et approuve les conventions de mise à disposition d'une part, aux associations dans le cadre d'activités à date fixe ayant lieu au cours d'une année scolaire et d'autre part aux particuliers, aux associations et aux professionnels dans le cadre d'une location ponctuelle.
6 - Centre culturel et de loisirs Bri ueterie : révision des tarifs délibération n" 6
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents a décidéde fixer des nouveaux tarifs de locations à compter du 1er janvier 2023 en fonction d'une part des particuliers, des associations, des traiteurs... et d'autre part des périodes estivales et hivernales.
7 - Enfouissement des réseaux à Lacham Information
Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents, a donné un avis favorable à la poursuite de l'enfouissement des réseaux. Le prochain projet concernera le village de Lachamp. Un courrier de confirmation sera adressé à Monsieur le Président du TE 63.
8 - uestions diverses
. Modalités de ublicité des actes ris ar les communes de moins de 3500 habitants délibération 7
A compter du 1erjuillet 2022, par dérogation, pour les communes de moins de 3 500 habitants, considérant la nécessitéde maintenir une continuitédans les modalitésde publicitédes actes de la commune de Saint-Dier-d'Auvergne afin, d'une part, de faciliter l'accès à l'information de tous les administrés et d'autre part, de se donner le temps d'une réflexion globale sur l'accès dématérialisé à ces actes, le conseil municipal, à l'unanimité, décide que la publicité des actes réglementaires et décisionsne présentantni un caractère réglementaire ni un caractèreindividuel se fera par affichage(affichageextérieuret entrée du secrétariatde la mairie).
. Vente de terrains communaux délibération 8
Suiteauxdécisionsdu 23 novembre 2021 de procéder à la vente de deux parcelles deterrain appartenantau domainepublic cadastréesB 1192 etC 1193 aprèsétablissementdes documents d'arpentage, le conseil municipal décidede fixerà 8, 00 le m2 de terrain.
. Création d'un marché de roducteurs et d'artisans locaux délibération 9
Le Conseil Municipal décide la création d'un marché de producteurs et d'artisans locaux, les mercredis soir, de 17h00 à 20h30, durant la saison estivale (débutavril à fin octobre) et de 16h00à 19h00pendant la saison hivernale(débutnovembre à fin mars), sur la place de l'Église, à partir du 15 juin 2022. Madame Françoise ANGÉLYest désignée responsable du marché et Madame Arielle GELIN suppléante. Le tarif de remplacement est fixé à 1, 00 (un euro) à compter du 1erjuillet 2022.
. Création d'une MAM information
Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à donner un avis favorable au projet de création d'une Maison d'Assistantes Maternelles sur Saint-Dier-d'Auvergne. Un courrier sera adressé en ce sens aux requérantes. Association ADOT information
Après lecture de la lettre de retour de l'ADOT, le Conseil Municipal prend bonne note du refus de la subvention par l'association et de l'acceptation de prêt à titre gracieux de la salle de la Briqueterie.
La séance est levée à 23h30
Le Maire
Nathalie SESSA
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