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Arrêté - AR 22 245
Arrêté - AR 22 263
Arrêté - ar 22 207
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ugine.
Lien du pdf (Arrêté - ar 22 207)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Eau et assainissement,
J
VILLE
D’UGINE
ARRETES
DU
MAIRE
N° 2022/207
ENE Service
Cadre
de
vie
Objet
: avenue
de
Serbie
Le
Maire
de
la
Ville
d'Ugine,
Vu
les
articles
n°s
L.212.1
et
L.212.2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L
110-3
; R411-7
et R
411-25,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
visée
par
arrêté
interministériel
en
date
du
24.11.1967
modifié,
Vu
la
demande
de
l’entreprise
BASSO,
Vu
l’avis
favorable
de
la
Police
Municipale,
Vu
l'avis
favorable
du
Service
Cadre
de
Vie,
Considérant
qu'il
convient
de
favoriser
le
bon
déroulement
des
travaux
de
modification
du
réseau
d'eau
potable
de
l'avenue
de
Serbie :
ARRETE
Article
1er
:
Pour
permettre
la
bonne
exécution
des
travaux
cités
ci-dessus,
la
circulation
et
le
stationnement
de
tous
véhicules
à
moteur
et
sans
moteur
seront
interdits
sur
l'avenue
de
Serbie,
en
fonction
des
besoins
du
chantier,
dans
sa
portion
comprise
entre
la
rue
du
Nant-Pugin
et
l'avenue
de
la
Libération,
du
lundi
19
septembre
2022
au
mercredi
02
novembre
2022
inclus.
Article
2 :
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
l'avenue
de
la
Libération,
l'avenue
du
Stade,
l'avenue
du
Commandant
Bulle
et
la
RD
N°
1508
dite
route
d'Annecy.
La
pré-signalisation
devra
être
mise
en
place
à
100
mètres
en
amont
et
aval
du
chantier.
L'entreprise
préviendra
les
commerces
et
les
riverains
de
la
présente
règlementation.
Article
3 :
Toutes
les
mesures
seront
prises
pour
assurer
la
sécurité
des
piétons
et
riverains,
et
un
accès
sera
maintenu
pour
les
riverains
et
les
commerces.
Article
4
:
Cette
réglementation
ne
s'applique
pas
aux
véhicules
utilisés
par
ce
chantier
et
aux
véhicules
de
secours. Article
5 :
Un
état
des
lieux
sera
réalisé
avant
et
après
travaux
afin
de
vérifier
l’état
de
la
chaussée
en
présence
de
la
Police
Municipale,
et
une
nouvelle
vérification
sera
de
nouveau
réalisée
trois
mois
après
la
date
de
fin
des
travaux
afin
de
constater
la viabilité
des
travaux
de
remise
en
état
effectués
auparavant.
Article 6 : La
signalisation
rendue
nécessaire
par
la
présence
du
chantier
ou
par
la
règlementation
de
la
circulation
faisant
l'objet
du
présent
Arrêté,
sera
conforme
à
l'instruction
sur
la signalisation
temporaire
des
routes
du
15
Juillet
1974.
La
pré-signalisation
devra
être
mise
en
place
en
amont
et
aval
du
chantier,
avec
rappel
à
30
mètres
réglée
par
panneaux
conformes
à
la
réglementation
en
vigueur. L'entreprise
BASSO
GARDERA
LA
RESPONSABILITE
DE
CETTE
SIGNALISATION
PENDANT
TOUTE
LA
DUREE
DES
TRAVAUX
AINSI
QUE
LA
REMISE
EN
ETAT
DES
LIEUX,
ET
LA
RESPONSABILITE
DE
LA
SECURITE
TANT
DES
USAGERS
QUE
DU
CHANTIER
LUI-MEME.
SA
RESPONSABILITE
SERA
SUBSTITUEE
A
CELLE
DE
LA
COMMUNE
D'UGINE,
SI
CELLE-CI
VENAIT
À
ETRE
RECHERCHEE
POUR
TOUT
ACCIDENT
QUI
SERAIT
LA
CONSEQUENCE
DE
LA
PRESENTE
REGLEMENTATION.
LE
PRESENT
ARRETE
SERA
PUBLIE
ET
AFFICHE
CONFORMEMENT
A
LA
REGLEMENTATION
EN
VIGUEUR,
À
CHAQUE
EXTREMITE
DE
L'EMPRISE
DES
TRAVAUX.
Article
7
: Exemplaire
du
présent
arrêté
sera
transmis
à :
. Entreprise
BASSO
:
. NG'TECH
Conseils ;
. M.
l'Adjudant,
Commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
;
. M.
le
Lieutenant,
Commandant
le
Centre
de
Secours :
. Centre
de
Secours
Principal
d'Albertville
;
. Agglomération
Arlysère
;
. Service
des
Affaires
scolaires ;
. Cuisine
centrale ;
. M.
le Chef
de
la
Police
Municipale
;
. Service
Cadre
de
Vie
;
. Services
Techniques
Municipaux
;
Chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire
Fait
à
Ugine,
le
19
septembre
-
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
-
Informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pourvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
(2
place
Verdun
-
BP
1135
—
38022
GRENOBLE
cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
Michel
CHEVALLIER
compter
de
la
présente
notification.
.
.
La
juridiction
administrative
peut
être
saisie
par
le
Maire-Adjoint
biais
du
portail
« Télérecours
citoyen
»,
accessible
sur
: wwW.telerecours.fr
Notiñié
le
2
9
ST?,
2022