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Arrêté - AR 2023 156
Arrêté - AR 2023 207
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ugine.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2023 207)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
J
VILLE
D’UGINE
ARRETE
DU
MAIRE
N°
2023/207
HÊNE Services
Techniques
Administratifs
Objet
: Raccordement
fibre
Le
Maire
de
la
Ville
d'Ugine,
Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
Articles
L.2212.1
et
L.2213.2;
Vu
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
son
article
L
110-3
; R
411-7
et
R
411-25 ;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
visée
par
arrêté
interministériel
en
date
du
24.11.1967
modifié
;
Vu
la
demande
de
l'entreprise
Constructel
pour
le
compte
d'Orange ;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Police
Municipale
;
Vu
l'avis
favorable
du
Service
Cadre
de
Vie,
Considérant
qu'il
convient
de
favoriser
le
bon
déroulement
des
travaux
de
raccordement
fibre
pour
le
compte
d'orange
;
ARRETE
Article
1er
:
Pour
permettre
la
bonne
exécution
des
travaux
cités
ci-dessus,
la
circulation
de
tous
véhicules
à
moteur
et
sans
moteur
se
fera
sur
chaussée
rétrécie,
en
fonction
des
besoins
du
chantier,
4
jours
entre
le
lundi
31
juillet
et
le vendredi
04
août
2023
inclus,
aux
lieux
suivants :
-
Chambre
située
sur
la
voie
publique
au
niveau
du
rond-point
des
Mollières
-
Chambres
située
l'avenue
Paul
Girod
au
niveau
des
parking
de
Framatome
et
Ugitech
-
Avenue
Paul
Girod
dans
le sens
rond-point
des
Mollières
/ rond-point
des
Fontaines
en
face
de
la
résidence
de
l'Hôtel
des
Gorges
-
A
titre
exceptionnel,
l'entreprise
Constructel
aura
l'autorisation
de
se
rendre
avec
son
véhicule
au
niveau
du
Parc
des
Berges
de
la
Chaise
à
l'arrière
du
Pôle
Intermodal
où
se
situe
la
chambre
Article
2 :
La
pré-signalisation
devra
être
mise
en
place
à
50
mètres
en
amont
et
aval
du
chantier.
La
vitesse
des
véhicules
aux
abords
des
travaux
sera
limitée
à trente
(30)
kms/h.
Le
stationnement
sera
interdit
de
part
et
d'autre
du
chantier
sauf
véhicules
de
l'entreprise
et
de
Secours. Les
dépassements
sur
l'ensemble
de
l'emprise
des
travaux
seront
interdits
quelles
que
soient
les
voies
laissées
libres
à
la
circulation.
Article
3 :
Toutes
les
mesures
seront
prises
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie.
Article
4 :
Les
conditions
normales
de
circulation
seront
rétablies
à
la
diligence
de
l’entreprise
dès
la
fin
des
travaux. Article
5 :
La
signalisation
rendue
nécessaire
par
la
présence
du
chantier
ou
par
la
réglementation
de
la
circulation
faisant
l'objet
du
présent
arrêté,
sera
conforme
à
l'instruction
sur
la signalisation
temporaire
des
routes
du
15 juillet
1974.
L'entreprise
Constructel
sera
tenue
d'assurer
la
fourniture,
la
mise
en
place,
l'entretien
et
la
dépose
de
cette
signalisation
et
le
maintien
des
accès
piétons
et
leur
protection.
ELLE
GARDERA
LA
RESPONSABILITE
DE
CETTE
SIGNALISATION
PENDANT
TOUTE
LA
DUREE
DES
TRAVAUX
AINSI
QUE
LA
REMISE
EN
ETAT
DES
LIEUX,
ET
LA
RESPONSABILITE
DE
LA
SECURITE
TANT
DES
USAGERS
QUE
DU
CHANTIER
LUI-MEME.
SA
RESPONSABILITE
SERA
SUBSTITUEE
A
CELLE
DE
LA
COMMUNE
D'UGINE,
SI
CELLE-CI
VENAIT
A
ETRE
RECHERCHEE
POUR
TOUT
ACCIDENT
QUI
SERAIT
LA
CONSEQUENCE
DE
LA
PRESENTE
REGLEMENTATION.
LE
PRESENT
ARRETE
SERA
PUBLIE
ET
AFFICHE
CONFORMEMENT
A
LA
REGLEMENTATION
EN
VIGUEUR,
À
CHAQUE
EXTREMITE
DE
L'EMPRISE
DES
TRAVAUX.
Article 7 : Exemplaire
du
présent
Arrêté
sera
transmis
à :
. Entreprise
CONSTRUCTEL
;
. M.
l'Adjudant,
Commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie ;
. M.
le
Commandant
du
Centre
de
Secours
;
. Centre
de
Secours
Principal
d'Albertville
:
. M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
;
. Agglomération
Arlysère
;
. Services
Techniques
Municipaux
;
. Service
Cadre
de
Vie.
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
Arrêté.
Le
Maire :
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
e
Fait
à
Ugine
le
24
juillet
2023
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le
présent
!
Arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
.
,
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
Pour
le
Maire
empêché
de
Grenoble
(2
place
de
Verdun
—
BP
1135
—
38022
GRENOBLE
cedex)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la
présente
notification.
La
juridiction
administrative
peut
être
saisie
par
le biais
du
portail
« Télérecours
citoyen
»,
accessible
au
public
à
l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr
.
Notifié
59
h
JUIL.
2073