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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jura Nord)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU JURA
Le Président certifie que la
convocation a été affichée le :
9 février 2017
et qu'elle a été faite le
9 février 2017
Que le nombre des membres en |
exercice est de : 44
Présents : 39
Absents suppléés : 0
Absents excusés : 5
Exécution des articles L.5212-1 à
L.5212-34 du Code Général des
Collectivités Territoriales
Délibération n°
DCC2017_02 002
Objet :
Approbation du procès-verbal de la
séance du 15 décembre 2016 et
désignation d’un secrétaire de
séance
1 chemin du Tissage — 39700 DAMPIERRE
EXTRAIT
Du registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du mercredi 15 février 2017
Conseillers communautaires en exercice : 44
L'an deux mil dix-sept, le 15 février
Le Conseil Communautaire de JURA NORD s'est réuni à la salle des fêtes à GENDREY (39350), après convocation légale, sous la présidence de M. Gérôme FASSENET.
Présents : Brans : M. Michel ECARNOT; Courtefontaine : M. Jean- Noël ARNOULD Dammartin Marpain: M. Jean-Louis ESPUCHE Dampierre : M. Grégoire DURANT, Mme Joss BERNARD, M. Christophe FERRAND, Mme Josette PAILLARD, Evans : M. Jean-Luc HUDRY Fraisans : M. Christian GIROD, M. Sébastien HENGY, Mme Martine VERMOT DESROCHES Gendrey : M. Pierre ROUX La Barre : M. Philippe GIMBERT La Bretenière: M. Joseph ROY Louvatange : M. Gérôme FASSENET Monteplain : M. Luc BEJEAN Montmirey-la-Ville: M. Maurice RICHARD DEVESVROTTE Montmirey-le-Château : Mme Monique VUILLEMIN Mutigney : Mme Christine LECOMTE Offlanges : M. Marc BARBIER Orchamps : M. Christian RICHARD, M. Régis CHOPIN, Mme Jessica RAMEL Ougney : M. Eric CHAPUIS Our: M. Jean-Claude MOREL Pagney : M. Michel GANET Petit-Mercey : M. Rémy MARTIN Plumont: M. Michel GREMAUX Ranchot : M. Eric MONTIGNON Rans: M. Stéphane MONTRELAY Romain : Mme Nathalie RUDE Rouffange : M. Didier TISSOT Salans: Mme Stéphanie DREZET Saligney : M. Gilbert LAVRY Sermange : M. Michel BENESSIANO Serre les Moulières: M. Claude TERON Taxenne: M. Ludovic DUVERNOIS Thervay: Mme Marie-Hélène VERMOT-DESROCHES Vitreux: M. Alain GOMOT
Suppléés :
Absents excusés : Etrepigney : M. Didier PEREZ Evans: M. Hervé BOUVERESSE Fraisans: Mme Christine MAUFFREY Orchamps : M. Denis JEUNET Salans : M. Philippe SMAGGHE
Secrétaire de séance : M. Claude TERON
Procurations de vote :
Mandants : M. Hervé BOUVERESSE (EVANS) Mme Christine MAUFFREY (FRAISANS) M. Denis JEUNET (ORCHAMPS) M. Philippe SMAGGHE (SALANS)
Mandataires : M. Gérôme FASSENET (LOUVATANGE) M. Sébastien HENGY (FRAISANS) M. Christian RICHARD (ORCHAMPS) Mme Stéphanie DREZET (SALANS)
Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance à 20h30 et le Conseil Communautaire a pu délibérer valablement.
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p. 1 Conseil Communautaire du 15 février 2017
Envoyé en préfecture le 22/02/2017
Reçu en préfecture le 22/02/2017
Affiché le
ID : 039-243900560-20170215-DCC2017_02_002-DE MAT
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DL D BE VHS EN AU UE DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, Monsieur le Président :
e ouvre la séance du Conseil Communautaire,
e procède à la vérification du quorum,
e annonce les pouvoirs reçus pour la séance.
A la majorité absolue (1 CONTRE), et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire :
e nomme Monsieur Claude TERON comme secrétaire de séance ;
e approuve le procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 15 décembre 2016.
Les délibérations et les comptes rendus peuvent être consultés à la Communauté de Communes de JURA NORD (1 chemin du Tissage — 39700 DAMPIERRE).
Le compte rendu a fait l'objet d'un envoi électronique à tous les délégués communautaires.
Les 7 nouvelles communes (Brans, Dammartin-Marpain, Offlanges, Montmirey-la-Ville, Montmirey-le- Château, Mutigney et Thervay) ne prennent pas part au vote.
Pour extrait conforme,
Le Président de JURA NORD,
Gérome FASSE ET
Rapport adopté à la majorité absolue :
Pour : 35
Contre : 1
Abstention : O0
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p.2
Conseil Communautaire du 15 février 2017
Envoyé en préfecture le 22/02/2017
Reçu en préfecture le 22/02/2017
Affiché le
ID : 039-243900560-20170215-DCC2017_02_002-DE