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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jura Nord)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE =
DEPARTEMENT
DU JURA
Le Président certifie que la
convocation a été affichée le :
9 février 2017
et qu'elle a été faite le
9 février 2017
Que le nombre des membres en
exercice est de : 44
Présents : 39
Absents suppléés : 0
Absents excusés : 5
Exécution des articles L.5212-1 à
L.5212-34 du Code Général des
Collectivités Territoriales
Délibération n°
DCC2017_02 017
Objet :
Désignation de représentants au
SICTOM suite à l'extension de
périmètre de la Communauté de
Communes Jura Nord
MAT
pure EF" III A AIR
700
COMMUNAUTE DE COM
1 chemin du Tissage -—
EXTRAIT
Du registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du mercredi 15 février 2017
Conseillers communautaires en exercice : 44
L'an deux mil dix-sept, le 15 février
Le Conseil Communautaire de JURA NORD s'est réuni à la salle des fêtes à GENDREY (39350), après convocation légale, sous la présidence de M. Gérôme FASSENET.
Présents : Brans : M. Michel ECARNOT ; Courtefontaine: M. Jean- Noël ARNOULD Dammartin Marpain: M. Jean-Louis ESPUCHE Dampierre : M. Grégoire DURANT, Mme Joss BERNARD, M. Christophe FERRAND, Mme Josette PAILLARD, Evans : M. Jean-Luc HUDRY Fraisans : M. Christian GIROD, M. Sébastien HENGY, Mme Martine VERMOT DESROCHES Gendrey : M. Pierre ROUX La Barre : M. Philippe GIMBERT La Bretenière: M. Joseph ROY Louvatange : M. Gérôme FASSENET Monteplain : M. Luc BEJEAN Montmirey-la-Ville : M. Maurice RICHARD DEVESVROTTE Montmirey-le-Château : Mme Monique VUILLEMIN Mutigney : Mme Christine LECOMTE Offlanges : M. Marc BARBIER Orchamps : M. Christian RICHARD, M. Régis CHOPIN, Mme Jessica RAMEL Ougney : M. Eric CHAPUIS Our : M. Jean-Claude MOREL Pagney : M. Michel GANET Petit-Mercey : M. Rémy MARTIN Plumont: M. Michel GREMAUX Ranchot : M. Eric MONTIGNON Rans : M. Stéphane MONTRELAY Romain : Mme Nathalie RUDE Rouffange : M. Didier TISSOT Salans : Mme Stéphanie DREZET Saligney : M. Gilbert LAVRY Sermange : M. Michel BENESSIANO Serre les Moulières: M. Claude TERON Taxenne: M. Ludovic DUVERNOIS Thervay: Mme Marie-Hélène VERMOT-DESROCHES Vitreux: M. Alain GOMOT
Suppléés :
Absents excusés : Etrepigney : M. Didier PEREZ Evans: M. Hervé BOUVERESSE Fraisans: Mme Christine MAUFFREY Orchamps : M. Denis JEUNET Salans : M. Philippe SMAGGHE
Secrétaire de séance : M. Claude TERON
Procurations de vote :
Mandants : M. Hervé BOUVERESSE (EVANS) Mme Christine MAUFFREY (FRAISANS) M. Denis JEUNET (ORCHAMPS) M. Philippe SMAGGHE (SALANS)
Mandataires : M. Gérôme FASSENET (LOUVATANGE) M. Sébastien HENGY (FRAISANS) M. Christian RICHARD (ORCHAMPS) Mme Stéphanie DREZET (SALANS)
Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance à 20h30 et le Conseil Communautaire a pu délibérer valablement.
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p. 1 Conseil Communautaire du 15 février 2017
Envoyé en préfecture le 22/02/2017
Reçu en préfecture le 22/02/2017
Affiché le
ID : 039-243900560-20170215-DCC2017_02_017-DE MAT
DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU SICTOM SUITL à on sure ue = LE RÉEPRESENTANTS AU SICTOM SUITE nn nn DA AE PERIMETRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES JURA NORD
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) :
Vu l'arrêté préfectoral n° DCTME-BCTC-20160329-001 du 29 mars 2016 portant schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) du Jura :
Vu l'arrêté préfectoral n° DCTME-BCTC-20161006-002 du 6 octobre 2016 portant extension du périmètre de la Communauté de Communes Jura Nord :
Considérant que le champ géographique d'intervention du SICTOM de la zone de Dole sur le périmètre de la Communauté de Communes Jura Nord a été modifiée :
Il convient donc de désigner 9 représentants de la Communauté de Communes Jura Nord au sein du SICTOM de la zone de Dole.
1. Modalités de désignation
L'article L.2121-21 — alinéa 4 du CGCT dispose que le Conseil « peut décider, à l'unanimité, de ne pas procé- der au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf di
voyant expressément ce mode de scrutin ». Sposition législative ou réglementaire pré-
Il est proposé de faire application de cet article pour la désignation des représentants de Jura Nord à l'Assem- blée Générale et au Conseil d'Administration de la Mission Locale — Espaces jeunes Dole/Revermont.
A l’unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, fait application de l’article L.2121-
21 — alinéa 4 du CGCT.
2. Désignation de 9 représentants au sein du SICTOM de la zone de Dole
Les candidatures sont les suivantes :
TITULAIRES SUPPLEANTS
Monsieur Gilbert LAVRY Monsieur Ludovic DUVERNOIS
Monsieur Christian RICHARD Madame Nathalie RUDE
Monsieur Grégoire DURANT Monsieur Christophe FERRAND Monsieur Michel BENESSIANO Monsieur Jean-Noël ARNOULD Madame Josette PAILLARD Monsieur Jean-Claude MOREL Madame Monique VUILLEMIN Monsieur Jean-Louis ESPUCHE Madame Christine LECOMTE Monsieur Joseph ROY Monsieur Sébastien HENGY Monsieur Alain GOMOT Monsieur Stéphane MONTRELAY Monsieur Hervé BOUVERESSE
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, désigne les 9 représentants titulaires et les 9 représentants suppléants ci-dessus comme représentants Jura Nord qui siégeront au SICTOM de la zone de Dole.
Rapport adopté à l'unanimité :
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD
Conseil Communautaire du 15 février 2017
Pour extrait conforme,
Le Président de JURA NORD,
Gérôme FABSENET Ç
poeme ( 4 k / L/
NV ‘ & LOS .
ns PL 122270 7
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V4
p. 2
Envoyé en préfecture le 22/02/2017
Reçu en préfecture le 22/02/2017
Affiché le
ID : 039-243900560-20170215-DCC2017_02_017-DE