Déliberation - DM 2025168 FINANCES Decision budgetaire modificative Affectation de credit n°4

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Déliberation - DM 2025168 FINANCES Decision budgetaire modificative Affectation de credit n°4 Document publié le Vendredi 5 décembre 2025 par la commune de Lavandou. Lien du pdf (Déliberation - DM 2025168 FINANCES Decision budgetaire modificative Affectation de credit n°4)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Économie et finances, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

083-218300705-20251205-DM2025168-AU . : Accusé certifié exécutoire République Française - Département du Var

Réception par le préfet : 08/12/2025) Ï d d Publication : 08/12/2025 VI | le Ü Lava n O U

Direction Générale des Services

GB/FB

DECISION MUNICIPALE N°2025168

Décision budgétaire modificative portant virement de crédit n°4 sur Budget Principal

Le Maire de la Commune du Lavandou

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2024-144 en date du 19 décembre 2024 relative à l'adoption du budget primitif 2025 de la Commune, et autorisant Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections,

Considérant qu'il convient d'effectuer des virements de crédits à l'intérieur de la section de fonctionnement,

DECIDE

Article 1 : D'autoriser les virements de crédits suivants en section de fonctionnement :

Chapitre 011 « Charges à caractère général » :

Compte 615232 « Réseaux » : -49 500 €

Chapitre 014 « Atténuations de produits » :

Compte 7392221 «Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales » : +48 000 €

Compte 7398 « Reversements, restitutions et prélèvements divers » : +31 000 €

Chapitre 65 « Autres charges de gestion courante » :

Compte 65568 « Autres contributions » : -20 000 €

Chapitre 67 « Charges spécifiques » :

Compte 673 « Titres annulés (sur exercices antérieurs) » : -9 500 €

Article 2 : 1! sera rendu compte de la présente décision municipale lors de la prochaine séance du conseil municipal.

Article 3 : Cette décision sera inscrite au registre des décisions municipales.

Fait au Lavandou, le 5 décembre 2025

Le Maire

Gil Bernardi

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