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Déliberation - SIA 2023 07 Decision Budgetaire Modificative N°1
Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Déliberation - SIA 2023 07 Decision Budgetaire Modificative N°1)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-258301167-20231004-SIA2023-07-BF Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet :
09/10/2023
Publication :
10/10/2023
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
S.I.A.
LE
LAVANDOU/LE
RAYOL
MAIRIE
DU
LAVANDOU
ARRONDISSEMENT
DE
TOULON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
SYNDICAL
SEANCE
DU
4 OCTOBRE
2023
Nombre
de
membres
élus
: 4
En
exercice
: 4
Présents
: 4
Votants
: 4
Le
Conseil
Syndical
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
en
Mairie
du
Lavandou
sous
la présidence
de
M.
Gil
BERNARDI.
Présents
: Messieurs
Gil
BERNARDI,
Jean
PLENAT,
Patrick
LESAGE
et Jean-Paul
JULIEN
Secrétaire
de
séance
: M.
Patrick
LESAGE
Date
de
convocation
: 19
septembre
2023
N°
délibération
: 2023-07 DECISION
BUDGETAIRE
MODIFICATIVE
N°1
Vu
les
crédits
ouverts
au
budget
primitif
au
titre
de
l'exercice
budgétaire
2023,
Considérant
la nécessité
d'inscrire
des
crédits
complémentaires
en
section
d'investissement,
Le
Comité
Syndical
Après
en avoir délibéré
A
L'UNANIMITE
- 4 voix pour
ADOPTE
la
décision
budgétaire
modificative
n°1
au
budget
primitif
2023
qui
s'équilibre
à
1 200
000
euros
en
section
d'investissement.
FAIT
AU
LAVANDOU,
LES JOUR,
MOIS
ET AN
QUE
DESSUS,
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Président
Monsieur
Patrick
LESAGE
Date
de
publicatiol
La
présente
délibération
peulsire
compter de la plus tardive des dates suivantes : date de sa réception en Préfecture du
Var ou date
de sa publication.