Procès Verbal - N°+6+27.10.2025

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Procès Verbal - N°+6+27.10.2025 Document publié le Lundi 27 octobre 2025 par la commune de Knœringue. Lien du pdf (Procès Verbal - N°+6+27.10.2025)Thèmes du document : Institutions publiques, Changement climatique, Environnement, Knoeringue – 27 octobre 2025 – Page 141

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PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE KNOERINGUE

DE LA SEANCE DU 27 OCTOBRE 2025

LISTE de PRESENCE

Sous la présidence de M. UEBERSCHLAG André, Maire

Présents : MM. GROELLY Patrick, WILHELM Caroline, ZOELLE Jean-Denis, adjoints. MM. DOPPLER Franck, GUTZWILLER Laurent, MERTZ Julie, MUNCH Johnny, UEBERSCHLAG Franck.

Absents excusés : MM. FRISCH Guillaume, MUNCH Pascal.

Le secrétaire de séance : Mme WILHELM Caroline.

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal du 22 septembre 2025

2. Urbanisme

3. Personnel communal

4. Territoire d’Energie Alsace

5. Travaux communaux

6. SLA

7. Plan Communal de Sauvegarde (PCS)

8. Divers

1. – APPROBATION du PROCES-VERBAL du 22 septembre 2025

Le procès-verbal, expédié à tous les membres, est commenté par Monsieur le Maire. Aucune observation n’étant formulée, il est adopté à l’unanimité.

2. – URBANISME

2.1. – Documents d’urbanisme

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que, suite au changement de locataire dans le logement à l’étage de la MAM, le DPE qu’il a fallu réaliser fait état d’un classement actuel dudit logement :

- en catégorie E pour la performance énergétique,

- en catégorie B pour l’émission de gaz à effet de serre.

En fonction de travaux éventuels, ce que n’envisage pas, à ce jour, le Conseil Municipal, ce logement pourrait passer en catégorie C dans le premier des cas, et en catégorie A dans le second.Knoeringue – 27 octobre 2025 – Page 142

Monsieur le Maire présente ensuite les différentes demandes déposées en mairie depuis le dernier Conseil Municipal :

Documents

d’urbanisme

Lieu/Adresse Motif Avis

CU Grand Jean

Claude

Rue du Gué CU opérationnel En cours

CU Hueber Jérôme 10, rue du Gué CU d’information En cours

DP Gutzwiller

Laurent

27, rue de Bâle Piscine En cours

PC Brönnimann

Frederick

3, rue d’Altkirch Rénovation d’une grange

existante

Incomplet

PC modificatif Martin

Yann

3, rue des Tilleuls Modification ouvertures

en façade, de la

couleur,…

En cours

2.2. – Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA)

Le Conseil Municipal décide, sur proposition de Monsieur le Maire, de ne pas faire usage de son droit de préemption pour :

- la vente du bien bâti situé en section 12, parcelles 21 et 70 (situées 10, rue du Gué), d’une superficie totale de 891 m², appartenant à M. HUEBER Jérôme et DIERET Claudia à M. KEIFLIN Maxime,

- la vente du bien non bâti situé en section 12, parcelle 19 (située rue du Gué), d’une superficie totale de 626 m², appartenant à M. GRAND Jean-Claude à M. et Mme MUNCH Johnny et Chantal.

3. – PERSONNEL

3.1. - Adhésion à la Convention de participation risque « Prévoyance » mise en place par le CDG 68 et Participation financière de la collectivité à la Protection Sociale Complémentaire en risque « Prévoyance »

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code des assurances ;

Vu le Code de la mutualité ;

Vu le Code de la sécurité sociale ;

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles L 827-7et L 827-11 ; Vu l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu l’accord collectif local relatif à la protection sociale complémentaire prévoyance pour les collectivités territoriales et établissements publics affiliés au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin signé le 7 février 2025 ;Knoeringue – 27 octobre 2025 – Page 143

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Vu la circulaire n° RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu les délibérations du 26 mars 2024 et du 8 juillet 2025 du Conseil d’Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin ;

Vu la délibération en date du 24 mars 2025 du Conseil Municipal décidant de se joindre à la procédure de mise en concurrence engagée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin pour la complémentaire Prévoyance et approuvant l’accord collectif local signé le 7 février 2025 ;

Vu la convention de participation signée entre le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin et CNP Assurances / Relyens ;

Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 25 Septembre 2025 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1 : d’adhérer à la convention de participation pour le risque Prévoyance, qui prend effet au 1er janvier 2026 pour une durée de 6 ans avec une possibilité de prorogation d’une durée maximale d’un an en cas de motifs d’intérêt général ;

Article 2 : d’accorder sa participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité pour le risque Prévoyance ayant souscrit au contrat référencé par la convention de participation ;

Article 3 : de fixer le montant de participation pour le risque Prévoyance, dans la limite de la cotisation versée par l’agent, à 30 € par mois.

Article 4 : d’autoriser le Maire ou son représentant à prendre et à signer tous les actes relatifs à l’adhésion à la convention de participation risque Prévoyance proposée par le Centre de Gestion, ainsi que les éventuels avenants à venir.

3.2. – Modification du temps de travail

Monsieur le Maire informe que le temps de travail de Madame Nathalie KOENIG passera de 28h00 à 31h30 hebdomadaires à compter du 1er janvier 2026, conformément à la délibération du 27 septembre 2021 portant création d’un emploi permanent de secrétaire de mairie. Cette augmentation du temps de travail est motivée par un accroissement continu des tâches à effectuer.

4. – TERRITOIRE D’ENERGIE ALSACE : révision des statuts

Vu les articles L. 5711-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales

(CGCT) ;

Vu les arrêtés préfectoraux et inter-préfectoraux suivants :

→ Arrêté préfectoral n°973051 du 19 décembre 1997, portant création du Syndicat

départemental d’Electricité du Haut-Rhin et les statuts annexés.Knoeringue – 27 octobre 2025 – Page 144

→ Arrêté préfectoral n°992887 du 12 novembre 1999, portant modification du périmètre

par adhésion des communes de Courtavon, Geispitzen, Grentzingen et Réguisheim au

1er janvier 2000.

→ Arrêté préfectoral n°003205 du 6 novembre 2000, portant modification de la

dénomination du Syndicat et des statuts pour l’extension à la compétence gaz.

→ Arrêté préfectoral n°2008-352-5 du 17 décembre 2008 portant adhésion de la Ville de

Mulhouse au Syndicat le 1er janvier 2009.

→ Arrêté inter-préfectoral du 16 décembre 2015, portant adhésion de la Communauté de

Communes du Ried de Marckolsheim au Syndicat le 1er janvier 2016.

→ Arrêté inter-préfectoral du 30 juin 2016, portant adhésion de la Communauté de

Communes de la Vallée de Villé au Syndicat le 1er juillet 2016 et modifiant la

dénomination du Syndicat en Syndicat d’Electricité et de Gaz du Rhin.

→ Arrêté inter-préfectoral du 12 décembre 2017, portant adhésion de la Ville de

Hésingue le 1er janvier 2018.

→ Arrêté inter-préfectoral du 12 novembre 2019, portant modification des statuts

modifiés du Syndicat d’Electricité et de Gaz du Rhin.

→ Arrêté inter-préfectoral du 23 mars 2022, portant modification des statuts et modifiant

la dénomination du Syndicat en Territoire d’Energie Alsace.

→ Arrêté inter-préfectoral du 28 décembre 2023 portant adhésion de la communauté de

communes de Sélestat et des communes de Boofzheim, Daubensand, Diebolsheim,

Friesenheim, Herbsheim, Kogenheim, Rhinau, Rossfeld, Sermersheim et Witternheim

le 1er janvier 2024.

Vu la délibération du Comité Syndical n°2025/34 du 23 septembre 2025 approuvant le

projet de nouveaux statuts et sollicitant l’avis des membres en application de l’article

L. 5211-20 du CGCT ;

Considérant les nombreuses évolutions législatives et réglementaires intervenues depuis la dernière révision des statuts de Territoire d’Energie d’Alsace ;

Considérant la volonté de TEA de renforcer son action au profit de ses membres, notamment dans le domaine de la transition énergétique, et la nécessité de clarifier ses compétences et ses domaines d’intervention ;

Considérant la nécessité de modifier la gouvernance de TEA afin de tenir compte de l’évolution du nombre de ses membres, en augmentant le nombre de représentants à l’assemblée délibérante à 50 membres et en modifiant le mode de fonctionnement des suppléants

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver les nouveaux statuts révisés de Territoire d’Energie d’Alsace.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Emet un avis favorable, à l’unanimité, sur ces nouveaux statuts révisés, tels qu’approuvés par le Comité Syndical du 23 septembre 2025 ;

- Demande à Messieurs les Préfets du Bas-Rhin et du Haut-Rhin de prendre en conséquence un arrêté inter-préfectoral modifiant les statuts de Territoire d’Energie d’Alsace.Knoeringue – 27 octobre 2025 – Page 145

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5. – TRAVAUX COMMUNAUX

5.1. – Attribution d’une aide régionale

La Commission permanente du Conseil Régional réunie le 17 octobre 2025 a décidé d’accorder une aide de 9 735.09 € à la Commune dans le cadre du dispositif « coup de pouce rural » suite aux travaux de rénovation de l’abri-bus chiffrés à 25 238.00 € TTC.

5.2. – Réseau Orange : zone blanche

Le chargé de relations avec les collectivités locales d’Alsace d’Orange, alerté par la commune sur l’insuffisance de son réseau téléphonique sur Knoeringue, a transmis le dossier au service technique compétent. Le dossier suit son cours.

5.3. – Protection de la fontaine

Monsieur le Maire a demandé, afin de prévenir, en cas d’accident, tout risque d’endommagement de la nouvelle fontaine installée au carrefour des rues de Bâle et Ranspach, un devis relatif à la pose de blocs de protection en pierre naturelle auprès de la Société des carrières de Durlinsdorf, et de l’Entreprise de Travaux Publics BERTHAULT Pascal d’Ueberstrass.

6. – SAINT-LOUIS AGGLOMERATION

6.1. – Conseil communautaire du 1er octobre 2025

Monsieur le Maire rend compte des points abordés lors de la réunion communautaire du 1er octobre dernier, notamment :

- L’affectation du résultat du Compte Financier Unique (CFU) de l’exercice 2024, - Le protocole-cadre relatif à la gestion des PFAS et la convention de financement entre l’aéroport de Bâle-Mulhouse et SLA,

- L’adhésion au SIVOM Mulhouse Sud Alsace pour l’exercice de la compétence « traitement des déchets ménagers et assimilés » - convention fixant les modalités d’adhésion,

- ZAC Quartier des Lys – approbation du bilan actualisé + ouverture d’une procédure de consultation du public,

- L’aménagement d’une piste cyclable entre Blotzheim et Saint-Louis, et d’une autre entre Brinckheim et Kappelen.

6.2. – Réunion « captage » à Knoeringue

La réunion concernant les captages est programmée pour le 22 janvier 2026. Les agriculteurs sont vivement conseillés à y participer.

A ce sujet, Monsieur le Maire informe que :

- L’aéroport consent à participer financièrement aux dépenses engagées par l’Agglo en vue de mettre en œuvre les mesures de traitement des eaux potables contaminées aux PFAS ; à ce titre, l’aéroport versera à la Collectivité, qui accepte, une somme égale àKnoeringue – 27 octobre 2025 – Page 146

la moitié de ces dépenses, dans la limite maximale de 10 millions d’€. Il s’engage à procéder à un premier versement de 7.5 millions d’€ HT,

- la tarification unitaire du prix de l’eau n’est pas encore atteinte sur le secteur de l’Agglo : cela semble compliqué compte-tenu des disparités tarifaires existant dans chacune des 3 Comcom préalablement à leur fusion.

7. – PLAN COMMUNAL de SAUVEGARDE (PCS)

Le PCS a été envoyé à tous les membres préalablement à la réunion de ce jour. Il est exposé, expliqué et commenté.

Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, il est adopté par le Conseil Municipal, à l’unanimité.

Il est consultable en mairie.

8. – DIVERS

8.1. – Décision budgétaire portant virement de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section – application de l’article 2 « information au Conseil »

Le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment son article L.5217-10-6 ;

Vu la délibération du 28 mars 2022 portant adoption de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023 ;

Vu la délibération du 24 mars 2025 portant adoption du Budget Primitif 2025 autorisant le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.50 % des dépenses réelles de chacune des sections ;

Considérant qu’il y a lieu d’effectuer des mouvements de crédits entre les chapitres 011 « Charges à caractère général » et 65 « Autres charges de gestion courante » suite à la facturation des frais de fonctionnement de l’école intercommunale sur exercices antérieurs ;

Décide

Article 1 : de procéder aux virements de crédits comme suit :

SECTION de FONCTIONNEMENT

Sens Chapitre Article Libellé Montant

Dépenses

Dépenses

Dépenses

Dépenses

011

011

65

65

60621

60632

65311

6558

Combustibles

Fournitures petit équipement

Indemnités de fonction

Autres contributions obligatoires

- 5 000.00 €

- 6 500.00 €

+ 5 500.00 €

+ 6 000.00 €

Article 2 : cette décision fera l’objet d’une communication à la première réunion du Conseil Municipal qui suit, conformément aux procédures prévues par l’article L.2122-23 du CodeKnoeringue – 27 octobre 2025 – Page 147

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Général des Collectivités Locales.

Article 3 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente décision, dont ampliation sera adressée :

- A la Préfecture

- Au Service de Gestion Comptable de Mulhouse.

8.2. – Délibération instaurant le principe de la redevance provisoire pour les chantiers

M. le Maire tient à informer les membres du Conseil que les articles, R2333-105-1 R2333- 105-2 et R2333- 108, du Code général des collectivités territoriales (CGCT), ainsi que les décrets n° 2015-334 du 25 mars 2015 et n° 2023-797 du 18 août 2023, fixent le régime des redevances dues aux communes, EPCI, syndicats mixtes et aux départements pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport/de distribution d'électricité et aux canalisations particulières d’énergie électrique.

Il propose au Conseil :

- de décider d’instaurer ladite redevance pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport/de distribution d'électricité ;

- d’en fixer le mode de calcul, conformément à la partie réglementaire du CGCT, en précisant que celui-ci s’applique au plafond règlementaire. - de revaloriser ladite redevance chaque année, pendant toute la durée des chantiers, en fonction de l’évolution de l’indice d’ingénierie, mesurées au cours des douze derniers mois précédant la publication de l’indice connu au 1er janvier de l’année N, ou tout autre indice qui viendrait à lui être substitué et de pendant.

Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré :

ADOPTE la proposition qui lui est faite concernant l’instauration de la redevance pour l'occupation du domaine public par les chantiers provisoires de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport/de distribution d'électricité. Cette mesure permettra de procéder à l’établissement du titre de recettes au fur et à mesure qu’auront été constatés des chantiers éligibles à ladite redevance.

8.3. – Fête des Aînés

La fête des Aînés se tiendra le 30 novembre prochain. Un appel est lancé aux volontaires potentiels pour la préparation de la salle le 28 novembre et la pose des décorations de Noël le jour suivant.

8.4. – Projet d’extension du local du CPI à Ranspach le Haut

Monsieur le Maire informe qu’un projet d’agrandissement du local des SP est en cours à Ranspach le Haut. Cette extension est rendue nécessaire pour répondre au cahier des charges qu’impose le SDIS68, à savoir, entre autres :

- l’obligation de vestiaires mixtes,Knoeringue – 27 octobre 2025 – Page 148

- la nécessité d’un SAS de décontamination afin d’éviter tout risque potentiel au domicile des SPV,

- un garage adapté au camion d’intervention.

Le Conseil Municipal décide de participer aux frais de fonctionnement, à l’achat de matériels et d’équipements intérieurs.

Monsieur le Maire informe toutefois que la commune de Ranspach le Haut ne s’engagera pas dans ce projet si les aides ne sont pas au niveau espéré.

8.5. – Cérémonie de commémoration de l’Armistice du 11 novembre 1918

Elle se tiendra le 9 novembre 2025 à 10h45 devant le Monuments aux Morts à l’église de Ranspach le Haut.

8.6. – Impasse des Jardins

Les travaux de piquetage et de repérage devraient débuter le 12 novembre prochain, en présence des propriétaires.

Aucun membre n’ayant à intervenir, Monsieur le Maire clôt la séance à 21h20.

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal du 22 septembre 2025

2. Urbanisme

3. Personnel communal

4. Territoire d’Energie Alsace

5. Travaux communaux

6. SLA

7. Plan Communal de Sauvegarde (PCS)

8. DiversKnoeringue – 27 octobre 2025 – Page 149

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Tableau des signatures pour l’approbation du procès-verbal des

délibérations du conseil municipal de Knoeringue

de la séance du 27 octobre 2025

Nom et Prénom Qualité Signature

UEBERSCHLAG André Maire

WILHELM Caroline Secrétaire de séanceKnoeringue – 27 octobre 2025 – Page 150