Procès Verbal - N°+9++06.12.2021

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Procès Verbal - N°+9++06.12.2021 Document publié le Lundi 6 décembre 2021 par la commune de Knœringue. Lien du pdf (Procès Verbal - N°+9++06.12.2021)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Éducation, Knoeringue – 6 décembre 2021 – Page 123

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PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE KNOERINGUE

DE LA SEANCE DU 6 DECEMBRE 2021

LISTE de PRESENCE

Sous la présidence de M. UEBERSCHLAG André, Maire

Présents : MM. GROELLY Patrick, GENG Caroline, ZOELLE Jean-Denis, adjoints. MM. FRISCH Guillaume, MERTZ Julie, MUNCH Johnny, MUNCH Pascal, UEBERSCHLAG Franck.

Absents : MM. DOPPLER Franck ayant donné procuration à UEBERSCHLAG André, GUTZWILLER Laurent.

Le secrétaire de séance : Mme GENG Caroline.

Ordre du jour :

1. Approbation du dernier procès-verbal

2. Urbanisme

3. Affaires scolaires

4. SLA

5. Orientations budgétaires

6. Divers

1. – APPROBATION du PROCES-VERBAL du 25 octobre 2021

Le procès-verbal, expédié à tous les membres, est commenté par Monsieur le Maire. Aucune observation n’étant formulée, il est adopté à l’unanimité.

2. – URBANISME

2.1. – Documents d’urbanisme

Monsieur le Maire présente les différentes demandes déposées en mairie depuis le dernier Conseil Municipal :

Documents d’urbanisme Lieu/Adresse Motif Avis

PC Wacker Dirk rue de Bâle Modif aspect extérieur FavorableKnoeringue – 6 décembre 2021 – Page 124

3. – AFFAIRES SCOLAIRES

3.1. – Conseil d’école primaire du 16 novembre 2021

De nombreux sujets ont été abordés, entre autres :

- les attributions du Conseil d’Ecole,

- le règlement intérieur,

- la charte informatique,

- la PPMS attentat intrusion,

- le projet d’école,

- EduConnect,

- l’aide pédagogique complémentaire,

- la natation,

- l’enseignement de l’allemand,

- le protocole de la gestion des absences des enseignants,

- le protocole Covid 19,

- les effectifs…

Le rapport du conseil d’école est consultable en mairie.

3.2. – Quote-part des frais de fonctionnement de l’école pour chaque commune

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération prise par le Conseil Municipal de Muespach dont l’objet est la quote-part de répartition des frais de fonctionnement de l’école maternelle intercommunale pour l’année scolaire 2021/2022.

Il rappelle que lesdits frais sont répartis entre les communes de Knoeringue, Muespach et Muespach le Haut sur la base des effectifs issus de chaque commune.

Avec un effectif de 4 élèves à l’école maternelle et 2 élèves fréquentant la classe bilingue ABCM, sur un effectif global de 63 élèves (45 à l’école maternelle publique + 18 à l’école bilingue ABCM), le pourcentage de la quote-part de répartition des frais est de 9.53 %. Sur la base des chiffres annoncés, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve cette répartition, et autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la présente décision.

4. – SAINT-LOUIS AGGLOMERATION

4.1. – Conférence des Maires de SLA du 9 novembre 2021

Lors de cette réunion, ont notamment été traités les sujets suivants :

- les budgets supplémentaires,

- les attributions de fonds de concours,

- la collecte et la valorisation des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) : convention de partenariat avec les communes membres,

- la déclaration d’intention de coopération transfrontalière pour le projet du Zurbriger Bachgraben Allschwill (ZUBA) et le contournement Hésingue/Hégenheim,…Knoeringue – 6 décembre 2021 – Page 125

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4.2. – Commission Energie-Environnement – Plan Climat Air Energie pour l’Agglomération

Monsieur UEBERSCHLAG Franck informe les membres présents que SLA travaille à la finalisation de ce plan qui a nécessité plusieurs années de travail. Il sera soumis pour approbation au Conseil Communautaire début 2022.

Il rappelle que le « Plan Climat-Air-Energie Territorial (PAAET) » est un projet territorial de développement durable. A la fois stratégique et opérationnel, il prend en compte l’ensemble de la problématique climat-air-énergie autour de plusieurs axes d’actions :

- réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES),

- adapter le territoire au changement climatique,

- encourager la sobriété énergétique,

- améliorer la qualité de l’air,

- développer les énergies renouvelables…

Le PCAET s’applique à l’échelle d’un territoire. Tous les acteurs (communes, entreprises, associations, citoyens…) sont mobilisés et impliqués pour limiter à moins de 2°C le réchauffement de notre planète, conformément à l’engagement pris lors de la COP21. Le PCAET est un document règlementaire qui engage SLA et ses communes membres.

Le PCAET comprend plusieurs parties :

1. Diagnostic territorial

- de consommation d’énergie (2.3TWh/an) et des émissions sur le territoire (440 000 tonnes de CO2e)

2. Stratégie territoriale

- avec des objectifs généraux pour 2030, par rapport à 2016 : - 21% de consommation d’énergie, - 37% d’émission de gaz à effet de serre, + 32% d’énergies renouvelables, - chaque objectif est décliné par secteur : résidentiel, trafic routier, industrie, tertiaire, agriculture, transport aérien et ferroviaire.

3. Concertation

- le PCAET doit être soumis à différentes instances pour avis et notamment à la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAE) et au Préfet de Région, - le public a également été consulté de manière officielle du 02/11/2021 au 02/12/2021 afin de recueillir les avis de la population.

4. Plans d’actions, dispositifs de suivi et d’évaluation : c’est la partie concrète du Plan, avec 6 orientations.

- promouvoir et développer les mobilités durables,

- améliorer la performance énergétique des bâtiments et des habitations,

- augmenter la production et la consommation d’énergies renouvelables,Knoeringue – 6 décembre 2021 – Page 126

- engager les activités économiques et touristiques,

- affirmer l’engagement écologique et adapter le territoire,

- déployer une démarche d’économie circulaire sur le territoire.

5. Rapport sur les incidences environnementales et le résumé non technique

- analyse de la cohérence du PCAET avec les outils de planification existants.

5. – ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2022

Hormis les travaux d’enfouissement de réseaux et de réfection de rues déjà programmés pour un coût global d’environ 160 000.00 €, sont évoqués, entre autres, les propositions suivantes :

- la mise en place de coussins berlinois aux entrées du village,

- le remplacement de la chaudière de l’ensemble Mairie/Ecole (bois, fioul ou PAC) ; des devis sont à l’étude pour le moment,

- la réfection de la façade de l’église (peinture du pignon ouest en priorité…) - la réadaptation du « stop » de l’église, pas pratique pour les tracteurs notamment, - la mise en place de panneaux indicateurs des commerces du village,

- l’alarme incendie de l’église : 2 devis sont à l’étude, un troisième en attente, - l’installation d’une nouvelle cuisine + l’électroménager au presbytère…

Monsieur le Maire présente les devis finalisés concernant les travaux de rénovation des calvaires, pour lesquels un accord de principe a déjà été donné en date du 5 juillet 2021 :

- croix de chemin en grès Ranspach/Folgensbourg : 1 740.00 € HT,

- croix de chemin route de Muespach : 3 970.00 € HT,

- socle en pierre de la croix en fer du cimetière : 460.00 € HT,

- calvaire rue Eugène Wacker : 4 620.00 € HT

- calvaire extérieur de l’église : 2 045.00 € HT,

- marches du presbytère et fontaines du village : 3 000.00 € HT.

Ces devis sont complétés par du mobilier urbain pour un coût de 1 999.82 HT

soit un total de : 17 834.82 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire, à l’unanimité, à signer l’ensemble des devis présentés, dont les travaux sont subventionnés par le Département à hauteur de 50% du montant HT, soit 8 900.00 €.

Monsieur FRISCH Guillaume interpelle Monsieur le Maire à propos d’un enfouissement éventuel des lignes téléphoniques jusqu’à la Ferme FRISCH.

Il lui est répondu que ces travaux ne sont pas prévus à ce jour puisque le PLU actuel n’autorise aucune construction dans cette zone pouvant justifier une telle extension de réseau.Knoeringue – 6 décembre 2021 – Page 127

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6. – DIVERS

6.1. – Annulation de la cérémonie des vœux de SLA

Au vu des circonstances sanitaires actuelles, SLA a décidé de ne pas organiser début 2022 de cérémonie de vœux.

6.2. – Fête des Aînés

La commission réunie lundi dernier a décidé de ne pas maintenir le repas des Aînés en raison du contexte sanitaire encore dégradé par l’épidémie. En contrepartie, à l’instar de l’année précédente, des paniers garnis seront distribués aux bénéficiaires les samedi et dimanche à venir (10/11 décembre 2021).

6.3. – Remerciements

Monsieur le Maire transmet aux membres présents les remerciements adressés au Conseil Municipal par Madame MUNCH Alice pour l’attention qui lui a été témoignée à l’occasion de son 85ème anniversaire.

6.4. – Ouvrier communal

Après deux mois d’exercice de fonctions au sein de la Commune en tant qu’agent technique, Monsieur POURRAIN Kévin, ouï dire Monsieur le Maire et les Adjoints, semble apporter entière satisfaction.

6.5. – Hôtel à hirondelles

Le restaurant SCHOLLER souhaite entreprendre des travaux de rénovation de façade. Or, neuf nids d’hirondelles qui la tapissent doivent être sauvegardés.

Ces travaux rendent opportune l’installation d’un hôtel à hirondelles qui pourrait éventuellement être implanté à proximité de l’aire de jeux.

Monsieur ZOELLE Jean-Denis, après renseignements pris auprès de SLA et de la LPO (Ligue pour la Protection des Oiseaux), dit préférer la fabrication à l’achat de cet hôtel. Le projet est en cours.

6.6. – Bilinguisme

Il est dit que dans le but de promouvoir et pérenniser le dialecte, le Département souhaite mettre en place des panneaux de nom de village bilingues à égalité de caractères.Knoeringue – 6 décembre 2021 – Page 128

Aucun membre n’ayant à intervenir, Monsieur le Maire clôt la séance à 21h40.

Ordre du jour :

1. Approbation du dernier procès-verbal

2. Urbanisme

3. Affaires scolaires

4. SLA

5. Orientations budgétaires

6. DiversKnoeringue – 6 décembre 2021 – Page 129

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Tableau des signatures pour l’approbation du procès-verbal des

délibérations du conseil municipal de Knoeringue

de la séance du 6 décembre 2021

Nom et Prénom Qualité Signature Procuration

UEBERSCHLAG

André

Maire

GROELLY Patrick 1er adjoint

GENG Caroline 2ème adjoint

ZOELLE Jean-Denis 3ème adjoint

DOPPLER Franck Conseiller

Municipal

Absent UEBERSCHLAG

André

FRISCH Guillaume Conseiller

Municipal

GUTZWILLER

Laurent

Conseiller

Municipal

Absent

MERTZ Julie Conseiller

Municipal

MUNCH Johnny Conseiller

Municipal

MUNCH Pascal Conseiller

Municipal

UEBERSCHLAG

Franck

Conseiller

MunicipalKnoeringue – 6 décembre 2021 – Page 130