Compte-Rendu - Compte rendu sommaire du 25 mars 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu sommaire du 25 mars 2021 Document publié le Jeudi 25 mars 2021 par la commune de Viglain. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu sommaire du 25 mars 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, DEPARTEMENT DU LOIRET

Arrondissement d'Orléans

Canton de Sully sur Loire

COMMUNE DE VIGLAIN 45600

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE DU 25 MARS 2021

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

Affiché en exécution de l’article L 2121-25 du code des Collectivités Territoriales

Convocation du 19/03/2021

Présents : Mmes et Mrs HODEAU René, BENOIST Lucette, LEGRAND Eric, KERLEAUX Pierrick, CHEVALIER Lysiane, FAISEAU Fabien, BERTHON Claude, BILLOTEY Dominique, SEBBAN Sabine, LEGRAND Marine, BAFUNNO Helena, CALLARD Gabriel, HODEAU Anne-Sophie, QUETTIER Guillaume.

Absent excusé : Mr DEKEUKELAERE Maxime

Pouvoir : Mr DEKEUKELAERE Maxime a donné pouvoir à Mr QUETTIER Guillaume

Secrétaire de séance : Mr BERTHON Claude

1° APPROBATION DE LA PRECEDENTE SEANCE :

Le Conseil Municipal approuve la séance du 04 février 2021.

2° APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS ET DE GESTION 2020 :

Le conseil municipal approuve à l’unanimité les résultats suivants :

Commune

Section de fonctionnement :

Recettes réelles : 781 165.98 €

Dépenses réelles : 685 255.27 €

Excédent de l’exercice 2020 : 95 910.71 €

Résultat de clôture de l’exercice 2019 : 116 227.69 €

Ce qui fait un résultat de clôture de l’exercice 2020 excédentaire de

212 138.40 €

Section d’investissement :

Recettes réelles : 344 221.16 €

Dépenses réelles : 329 871.66 €

Excédent de l’exercice 2020 : 14 349.50 €

Résultat de clôture de l’exercice 2019 : 70 858.87 €

Ce qui fait un résultat de clôture de l’exercice 2020 excédentaire de 85 208.37 €DEPARTEMENT DU LOIRET

Arrondissement d'Orléans

Canton de Sully sur Loire

COMMUNE DE VIGLAIN 45600

Service Eau

Section de fonctionnement :

Recettes réelles : 96 467.93 €

Dépenses réelles : 97 832.09 €

Déficit de l’exercice 2020 : 1 364.16 €

Résultat de clôture de l’exercice 2019 : 62 613.25 €

Ce qui fait un résultat de clôture de l'exercice 2020 excédentaire

de 61 249.09 €

Section d’investissement :

Recettes réelles : 44 601.39 €

Dépenses réelles : 20 976.84 €

Excédent de l’exercice 2020 : 23 624,55 €

Résultat de clôture de l’exercice 2019 : 93 270.56 €

Ce qui fait un résultat de clôture de l'exercice 2020 excédentaire

de 116 895.11 €

Service Assainissement

Section de fonctionnement :

Recettes réelles : 78 664.18 €

Dépenses réelles : 70 201.03 €

Excédent de l'exercice 2020 : 8 463.15 €

Résultat de clôture de l’exercice 2019 : 8 806.35 €

Ce qui fait un résultat de clôture de l'exercice 2020 excédentaire de

17 269.50 €

Section d’investissement :

Recettes réelles : 37 625.67 €

Dépenses réelles : 16 313.60 €

Excédent de l’exercice 2020 : 21 3 12.07 €

Résultat de clôture de l’exercice 2019 : 209 398.31 €

Ce qui fait un résultat de clôture de l'exercice 2020 excédentaire de

230 710.38 €

3° et 4AFFECTATION DES RESULTATS 2020 ET VOTE

DES BUDGETS PRIMITIFS 2021

:

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, affecte les résultats

de fonctionnement et vote les budgets,

Commune :

Affectation des résultats :

En recettes de fonctionnement à l’article 002 : 140 138.40 €

En recettes d'investissement à l'article 1068 :72 000.00 €DEPARTEMENT DU LOIRET

Arrondissement d'Orléans

Canton de Sully sur Loire

COMMUNE DE VIGLAIN 45600

Vote du budget primitif 2021 :

En recettes et dépenses de fonctionnement : 778 345.40 €

En recettes et dépenses d’investissement : 316 145.87 €

Service Eau

Affectation des résultats :

En recettes de fonctionnement à l’article 002 : 61 249.09 €

Vote du budget primitif 2021 :

En recettes et dépenses de fonctionnement : 145 842.09 €

En recettes et dépenses d’investissement : 162 360.11 €

Service Assainissement

Affectation des résultats :

En recettes de fonctionnement à l’article 002 : 8 806.35 €

Vote du budget primitif 2021 :

En recettes et dépenses de fonctionnement : 73 458.50 €

En recettes et dépenses d’investissement : 264 297.38 €

4°a) DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA COMMUNAUTE DE

COMMUNES DU VAL DE SULLY DANS LE CADRE DU FONDS DE CONCOURS POUR TRAVAUX DE MISE AUX NORMES ECLAIRAGE PUBLIC — 2° PARTIE :

Le conseil municipal décide de réaliser des travaux sur l’éclairage public, pour une mise aux normes et d’économie d’énergie avec des ampoules LED, autour de l’église, sur le parking de la maison de santé rurale, sur le parking situé à proximité du château d’eau, à proximité de la

garderie et au carrefour centre bourg.

Le coût des travaux s’élève à 4 717.30 € HT. soit 5 660.86 € TTC

Le conseil municipal sollicite une aide auprès de la Communauté de Communes du Val de

Sully dans le cadre du fonds de concours à hauteur de 50% sur le montant H.T. du coût des

travaux.

4°b) DEMANDE DE SUBVENTION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY DANS LE CADRE DU FONDS DE CONCOURS POUR TRAVAUX DE REHABILITATION SUR BATIMENTS COMMUNAUX (Mairie ….) :

Le conseil municipal décide de réaliser des travaux de réhabilitation sur bâtiments

communaux (Mairie ….). Ces travaux consistent à remplacer le système de désenfumage en disfonctionnement, du bâtiment de la mairie et des travaux d’intérieur.

Le coût estimatif s’élèverait à 4 166.67 € H.T. soit 5 000.00 € T.T.C.

Le conseil municipal sollicite une aide auprès de la Communauté de Communes du Val de Sully dans le cadre du fonds de concours à hauteur de 50 % sur le montant H.T. du coût des

travaux.

4°c) VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES :

Le Maire présente l’état 1259 des taux d’imposition des taxes directes locales. Compte tenu de la réforme de la fiscalité directe locale prévue par l’article 16 de la loi 2019-1479 de finances

pour 2020, portant réforme de la taxe d’habitation, le taux départemental 2020 de la taxeDEPARTEMENT DU LOIRET

Arrondissement d’Orléans

Canton de Sully sur Loire

COMMUNE DE VIGLAIN 45600

foncière sur les propriété bâties est attribué aux communes afin de compenser la perte de taxe d'habitation subie.

Ainsi, notre taux de référence TFB est égal à l’addition du taux communal 18,81 voté en 2020 et du taux départemental de 18,56 %.

Taxe foncière (bâti) (TFB) : 37,37 %

Taxe foncière (non bâti) (TFNB) : 48,85 %

Le Conseil Municipal, décide de ne pas modifier les taux pour l’année 2021, à savoir : *Taxe foncière (bâti) TFB : 37,37 %

*Taxe foncière (non bâti) TFNB : 48,85 %

5°) TARIFS COMMUNAUX :

Le conseil municipal, décide

- de ne pas modifier les tarifs de locations de salles communales et barnums, - d’augmenter le tarif du mètre cube d’eau potable et d’eau rejetée au réseau d’assainissement, de 1,00 €/m3 à 1,10 €/m3,

- d’augmenter le tarif du mètre cube d’eau potable vendue au Syndicat des Eaux Neuvy- Guilly, de 0,90/m3 à 1,00/m3,

- de ne pas modifier les frais fixes annuels pour l’eau potable et l’eau usée,

- de ne pas changer les tarifs cinéraires,

- d’abandonner les perpétuelles, dès la modification du règlement du cimetière,

6°) DECISION D'ACHAT D’UN IMMEUBLE EN CENTRE BOURG :

Suite à une proposition des propriétaires de l’immeuble situé au 8 Rue Romaine, le conseil municipal est d’accord pour acquérir ce bien.

Ce bâtiment sera destiné à recevoir un commerce alimentaire multi-services afin de continuer le dynamisme des services en centre bourg.

Le conseil municipal,

-charge le maire de négocier avec les propriétaires un montant comprenant les frais notariés. -sollicite des subventions auprès de la Communauté de Communes du Val de Sully dans le cadre du fonds de concours, au Département dans le cadre du volet 3 et au PETR (pôle d'équilibre territorial et rural) Forêt d’Orléans Loire-Sologne, dans le cadre de la revitalisation du Centre Bourg et du CRTE.

7°) OUVERTURE DE L’ENQUETE PUBLIQUE POUR L’ELABORATION DU

P.L.U. :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

-Prend acte du bilan de la concertation présenté,

-Décide de poursuivre la procédure,

-Décide d’arrêter le projet d’élaboration du Plan Local d'Urbanisme tel qu’il est annexé à la présente délibération,

-Autorise le maire à ouvrir une enquête publique relative au projet d’élaboration du Plan Local d'Urbanisme et à signer tout document s’y rapportant.DEPARTEMENT DU LOIRET

Arrondissement d'Orléans

Canton de Sully sur Loire

COMMUNE DE VIGLAIN 45600

8° INFORMATION SUR LES TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DIVERS Le maire informe son assemblée de :

Travaux réalisés :

- Rampe d'accès à la bibliothèque pour personnes à mobilité réduite pour 340.00 €

Travaux engagés et en cours :

- Entretien des toitures Eglise, Salle Polyvalente, salle des Merlettes pour 4 073.16 €

T.T.C.

- Mise en conformité des plans de sécurité et incendie dans les bâtiments communaux

pour 1 597.20 € T.T.C.

- Remise en état des blocs de secours dans les bâtiments communaux pour 1 594.27 €

T.T.C.

- Peinture salle polyvalente (cuisine, bar) pour 2 410.00 € T.T.C

- Aménagement de sécurité Route de Sully pour 34 500.00 £ T.T.C

9” AFFAIRES DIVERSES

Pour information :

- Travaux de pose de STOP pris en charge par le Département sur la RD 120

Il sera posé des panneaux STOP, sur les voies communales ainsi qu’un marquage au sol : - CR N°3 Route de Baffou

- CR N° 4 Route de la Colinière

- CR N° 2 Route du Petit Chéreau