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Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Viglain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu sommaire du 21 mars 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Logement,
DEPARTEMENT DU LOIRET
ARRONDISSEMENT D’'ORLEANS
CANTON DE SULLY-SUR-LOIRE
COMMUNE DE VIGLAIN 45600 mail : viglain@wanadoo.fr Tél. : 02.38.37.20.15
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 21 mars 2024
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
Affiché en exécution de l’article L 2121-25 du code des Collectivités Territoriales
Convocation du 14/03/2024
Présents : Mmes et Mrs René HODEAU, Lucette BENOIST, Eric LEGRAND, Pierrick KERLEAUX, Lysiane
CHEVALIER, Claude BERTHON, Dominique BILLOTEY, Marine LEGRAND, Gabriel CALLARD, Anne-Sophie
HODEAU, Guillaume QUETTIER.
Absents excusés : Mme Helena BAFUNNO, Mrs Fabien FAISEAU et Maxime DEKEUKELAERE
Pouvoirs : Mr Fabien FAISEAU a donné pouvoir à Mr Pierrick KERLEAUX
Mr Maxime DEKEUKELAERE a donné pouvoir à Mr Eric LEGRAND
Secrétaire de séance : Mr Eric LEGRAND
1°) APPROBATION DE LA PRECEDENTE SEANCE :
Le conseil municipal approuve à l'unanimité la séance du 07 décembre 2023.
2°) TAUX D'IMPOSITION 2024 DES TAXES DIRECTES LOCALES :
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de ne pas augmenter les taux d'imposition des
taxes directes locales pour 2024 :
Taxe foncière (bâtie) : 38.37 %
Taxe foncière (non bâtie) : 49.85 %
Taxe d'habitation : 16.36 %
3°) TARIFS COMMUNAUX :
Eau potable :
Suite aux travaux à réaliser pour le remplacement obligatoire des canalisations contenant du CVM, le
Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'augmenter le tarif de l’eau potable aux abonnés
et au syndicat des Eaux Neuvy-Guilly de 4 %, les frais fixes annuels de services ne seront pas augmentés.
Le prix fixé est : 1.35 €/m3 pour les abonnés
1.25 €/m3 pour le Syndicat des Eaux Neuvy/Guilly.
Eaux usées :
Suite à l'étude du schéma directeur d'assainissement, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
décide d'augmenter le tarif des eaux usées en assainissement collectif, aux abonnés de 4 %, les frais fixes annuels de services ne seront pas augmentés.
Le prix fixé est : 1.45 €/m3 pour les abonnés raccordés à l'assainissement collectif.
Ces augmentations seront appliquées sur les mètres cubes d’eau consommées après le relevé de juillet 2024, pour la facturation établie en 2025.
Location des salles :
Le Conseil municipal décide d'augmenter les tarifs de location des salles à hauteur de 6 % à compter du 1% JANVIER 2025. Les barnums :
Le conseil municipal décide de ne pas augmenter les tarifs des barnums.
Concession — Cavurnes -Dispersion des cendres au cimetière
Le Conseil Municipal décide d'augmenter les tarifs à hauteur de 6 % à compter du 1F Janvier 2025.
4°) CHOIX DE L'ARCHITECTE POUR LA RENOVATION ET LA CONSTRUCTION DU COMMERCE MULTI-
SERVICES :
La commission a analysé l’ensemble des réponses, en tenant compte des critères d'attribution
(méthode, moyens humains et techniques, délais de réalisation …) figurant dans le règlement de
consultation. Elle a classé en première position, Mr Alain Philippe CHOLET.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, retient Mr Alain Philippe CHOLET, le mieux disant,
autorise le maire à lancer une consultation d'appel d'offres pour obtenir un chiffrage des travaux.
5°) TRAVAUX DE VOIRIES — DEMANDE DE SUBVENTION :
Lors de la commission des travaux en date du 29/02/2024, il a été évoqué la continuité des travaux de
remise en état des voies communales.
Un devis a été sollicité auprès de l'Entreprise COLAS pour un montant de 70 000.00 € T.T.C. Le Conseil
Municipal est d'accord pour lancer des travaux, retient l’entreprise COLAS, sollicite des subventions
auprès du Département dans le cadre du Volet 3 et auprès de la Communauté de Communes du Val
de Sully dans le cadre du fonds de concours.
6°) GARANTIE D'EMPRUNT CONTRACTES PAR VALLOIRE HABITAT POUR LA REHABILITATION DE 20
LOGEMENTS SUR VIGLAIN :
Dans le cadre de la réhabilitation de 20 logements individuels situés Impasse du Grouet et Rue des
Aubépines, Valloire Habitat demande à être accompagné dans la réalisation de cette opération en leur
accordant une garantie de leur emprunt à hauteur de 50 %. La communauté de Communes du Val de
Sully étant sollicité pour apporter, sa garantie dans les mêmes proportions.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accorde cette garantie d'emprunt à hauteur de 50 %.
7°) MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL :
Suite à des avancements de grades, le conseil municipal décide de modifier le tableau des effectifs.
8°) PRIME DU POUVOIR D'ACHAT EXCEPTIONNELLE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE :
Suite au décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d'achat
exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale, le conseil municipal
décide d’instituer cette prime à hauteur de 50 % du montant fixé par décret selon la tranche de
rémunération brute perçue entre le 01/07/2022 et le 30/06/2023, au prorata du temps de travail de
chaque agent.
9°) BATIMENT DE LA POSTE :
Le maire informe qu’il a obtenu une offre pour un éventuel achat du bâtiment de la poste. Une
demande d'estimation de la valeur vénale du bâtiment a été sollicité auprès d’une agence immobilière.
Après discussion, l’assemblée, n’ayant pas de projet sur ce bâtiment, confirme qu’il serait préférable
de le vendre.
Le Conseil Municipal charge le maire de faire une offre à l’acheteur en fonction du marché de
l'immobilier et de négocier au meilleur prix. 10°) AFFAIRES DIVERSES :
Urbanisme PLUI :
Les réunions du PLUI continuent. Actuellement, le sujet de la justification du déclassement des dents
creuses du potentiel constructible est en cours de débat.
Vidéo protection surveillance :
Lors de la commission des travaux du 29 février 2024, un PowerPoint a été présenté par Mr Benjamin
ORANGE, directeur des services techniques de la Communauté de Communes du Val de Sully pour
indiquer les différents lieux où seront implantées les caméras sur la Commune.
Le maire précise que l'acquisition des caméras sont à la charge de la Communauté de Communes du
Val de Sully.
Le Maire,
7)f
René HODEAU